30 nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 25/11/2019

Le Premier ministre a clôturé ce lundi 25 novembre 2019 le Grenelle contre les violences faites aux femmes, qui avait été lancé le 3 septembre dernier. 30 nouvelles mesures ont été annoncées, visant à prévenir les violences, mieux protéger les victimes et mettre en place un suivi et une prise en charge des auteurs de violences.

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Photo : Getty images
En France, une femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les deux jours. Ça ne peut plus durer. Pour faire face à ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle contre les violences faites aux femmes, et annoncé le même jour des mesures d’urgence, dont certaines sont déjà en cours de mise en œuvre (voir ci-dessous).
Mais pour aller plus loin encore et à l'occasion de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a annoncé 30 nouvelles mesures pour venir à bout de ces violences.

Les 30 mesures supplémentaires annoncées le 25 novembre

Eduquer à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçons

  • Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’Education nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres etc.) ;
  • création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves ;
  • diffusion dans tous les établissements d’un document unique de signalement et un guide réflexe à destination des personnels des établissements ;
  • mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel.

Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences

  • Le 3919 sera ouvert 24h/24 et 7j/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap ;
  • les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et de risque avéré de renouvellement des violences;
  • mise à disposition d’outils à destination des professionnels de santé leur permettant d’évaluer la dangerosité des situations et d’orienter les victimes vers une prise en charge adaptée.

Protéger les victimes dès le dépôt de plainte

  • D'ici 2021, création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d’un financement de l’Etat ;
  • distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie ;
  • instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes.

Une prise en charge médico-sociale renforcée

  • Financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique sociale des femmes victimes de violences ;

Une justice plus protectrice

  • Interdire la médiation pénale comme alternative aux poursuites en cas de violences conjugales, ou comme alternative à une décision en cas de litige devant le juge aux affaires familiales ;
  • mieux garantir l'accompagnement des victimes par l’assistance d’un avocat.

Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux

  • Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent ;
  • demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale, et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale ;
  • développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents ;
  • généraliser les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l’enfant ;
  • reconnaître le phénomène du « suicide forcé » avec la mise en place d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime ;

Un suivi et une prise en charge des auteurs pour traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité et mieux prévenir le risque de récidive

  • Evaluer la dangerosité criminologique des auteurs ;
  • renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive ;
  • encadrer les permis de visite en détention ;
  • mieux connaître les profils socio-démographiques des auteurs, à travers un projet de recherche d’une équipe de l’Université de Bordeaux ;
  • prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions ;
  • ouvrir deux centres par région de prise en charge des auteurs de violences.

Protéger les femmes victimes de violences y compris au travail

  • Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif ;
  • actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE-PME afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugale ;
  • intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (PST) et aux plans régionaux de santé au travail (PRST) ;
  • proposer dès la fin de cette année, aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales ;

Protéger les victimes de violences en situation de handicap

  • Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et leur parentalité ;
  • rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées ;
  • lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux ;

Rappel des mesures d’urgences annoncées en septembre dernier

  • Sortir du silence : Le numéro d’urgence 3919 reçoit désormais 600 appels par jour contre 150 avant le Grenelle ;
  • mettre à l’abri les victimes de violences conjugales : 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement seront ouvertes à partir de janvier 2020 ;
  • accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences : une grille unique d’évaluation du danger sera diffusée dès aujourd’hui à toutes les brigades et commissariats. Elle permettra aux policiers et aux gendarmes d’appréhender avec précision les risques encourus et de proposer une protection et un accompagnement adaptés ;
  • faciliter la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l’incapacité de se déplacer notamment lorsqu’elles sont hospitalisées : des travaux de coordination entre police/gendarmerie et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, ont été engagés ; des conventions ont été signées dans une dizaine de départements dans lesquels la prise de plainte dans les hôpitaux est désormais possible.
  • protéger les femmes en empêchant l’auteur des violences de les approcher : l'utilisation des bracelets anti-rapprochement a été adoptée par l'Assemblée, 1 000 bracelets seront déployés en 2020 ;
  • protéger les enfants : suspension automatique de l'autorité parentale du parent auteur d'un homicide conjugal, et possibilité pour le juge d'aménager ou suspendre l'autorité parentale du conjoint violent dans le cadre d'une condamnation pénale ;
  • juger plus vite, plus efficacement : les « chambres de l’urgence » sont en cours de déploiement, elle permettront d’accélérer le traitement des procédures et de mieux coordonner l’ensemble des acteurs judiciaires.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
    Plus d’1 milliard d’euros va être consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes l’année prochaine
Sur ce milliard, plus de 360 millions d’euros seront dédiés exclusivement à l'action contre les violences faites aux femmes.