Une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Publié 18/01/2023
Cette aide sera octroyée à toute victime en situation d'urgence immédiate, sous forme de don ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime.
Mieux protéger les victimes de violences conjugales.
Le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de
loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de
violences conjugales.
À la suite de son
adoption à l'unanimité au Sénat le 20 octobre 2022, les députés ont
adopté en 1ère lecture, à l'unanimité, la proposition de loi créant une
aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales,
le lundi 16 janvier.
Le Gouvernement salue le
travail transpartisan qui
répond de manière ambitieuse aux besoins que rencontrent les victimes
de violences conjugales, souvent de façon urgente, pour se mettre à
l'abri.
Don ou prêt sans intérêt
Cette aide sera octroyée à toute victime en situation d'urgence immédiate, sous forme de don ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime.
Ces mesures sont souples afin de s'adapter aux différents besoins des victimes, ainsi que la présence ou non d'enfants à charge.
Cette aide viendra s'ajouter aux différentes mesures prévues dans le pack Nouveau Départ présenté par la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, le 2 septembre dernier, qui se déploiera progressivement, au cours du 1er trimestre 2023.
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