Une stratégie nationale pour garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 14/10/2019

Le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a dévoilé lundi 14 octobre 2019 la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Focus sur les principales mesures.

En France, il existe encore des inégalités sociales et de santé au sein de la population, et plus particulièrement entre les jeunes enfants :
  • 500 000 enfants de moins de 3 ans vivent sous le seuil de pauvreté ;
  • la prématurité est deux fois plus importante pour les enfants de salariés de services aux particuliers que pour ceux des cadres ;
  • seulement 5% d’enfants issus de milieux défavorisés sont accueillis en crèche, contre 22% des enfants issus de milieux favorisés.
Il y a donc urgence à agir : « Tous les enfants de la République doivent avoir la même protection et les mêmes droits », a rappelé le Secrétaire d’Etat, Adrien Taquet.

Accélérer le virage de la prévention en protection de l’enfance

Le système de protection de l’enfance de demain passe par l’amélioration de la prise en charge des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais aussi par la prévention : protéger les enfants commence bien souvent par soutenir les parents.

Quelques mesures phares :

  • inscription de l’entretien prénatal précoce parmi les consultations obligatoires à partir de 2020 ;
  • réaliser 100% des bilans de santé en école maternelle en 2022 ;
  • doubler d’ici à 2022 le nombre de visites infantiles à domicile par des infirmières puéricultrices juste après l’accouchement ;
  • créer 20 nouveaux relais parentaux (ou l’équivalent de 500 nouvelles places) sur le territoire d’ici à 2022 pour soutenir les parents en difficulté.

Faire des enfants protégés des enfants comme les autres

Les enfants « placés », qui ont besoin de protection au quotidien, n’ont qu’une envie : être considérés comme des enfants comme les autres . Cela passe par la garantie de leurs droits fondamentaux, comme le droit à la santé et à l’éducation. Il faut lutter contre les ruptures de parcours et reconnaître leur besoin de sécurité affective.

Quelques mesures phares :

  • mettre en place un bilan de santé obligatoire pris en charge par l’Assurance maladie pour chaque enfant entrant dans le dispositif de protection de l’enfance (mesure prévue dans le PLFSS 2020) ;
  • créer des dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de protection de l’enfance et de handicap : 1 équipe mobile par département et 50 nouveaux dispositifs ou structure correspondant à cette approche d’ici à 2022 ;
  • créer d’ici à 2022, 600 nouvelles places d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et notamment permettre aux fratries de rester ensemble ;
  • développer les centres parentaux afin d’aboutir à un centre parental par département d’ici à 2022 pour soutenir et accompagner les parents d’enfants protégés.

Écouter davantage les enfants protégés pour changer le regard de la société

Les enfants de l’aide sociale à l’enfance ne doivent plus être considérés comme des « accidentés de la vie ». L’ambition transversale de cette stratégie est de changer le regard sur ces enfants, leur donner une place à part entière dans la société et permettre au plus grand nombre de s’engager pour les soutenir et les parrainer. Il faut tirer un trait définitif sur l’imaginaire collectif des « enfants de la DDASS ».

Quelques mesures phares :

  • mobiliser la société civile autour de l’enfance protégée notamment sur le parrainage, le soutien scolaire ou l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs ;
  • permettre aux mineurs de l’ASE d’en sortir plus facilement par la voie de l’adoption simple quand les conditions sont réunies ;
  • étendre le dispositif « Devoirs faits » pour les enfants de l’ASE en 2020 ;
  • garantir la continuité du parcours et de l’accès aux soins des mineurs non accompagnés à leur arrivée à la majorité ;
80 millions d’euros seront consacrés par l’Etat dès 2020 à cette stratégie globale. Elle s’accompagnera d’une réforme de la gouvernance et du pilotage de la politique de protection de l’enfance.

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