Sixième Comité interministériel du handicap
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 04/02/2022
Le Gouvernement a défini quatre objectifs pour l’année 2022 et détaillé les mesures déployées pour les atteindre.
- Investir sur les jeunes générations en situation de handicap.
- Simplifier le quotidien et renforcer le pouvoir d'agir.
- Accompagner sur tous les lieux de vie.
- Transformer la société.
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handicap.gouv.fr
Objectif n°1 : investir sur les jeunes générations en situation de handicap
- le doublement des moyens consacrés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap qui passe de 7,5 à 15 millions d’euros dès 2022 ;
- le doublement du tutorat dédié aux étudiants en situation de handicap avec l’objectif d’atteindre 3 000 étudiants bénéficiaires ;
- la réalisation d’une cartographie des logements adaptés du CROUS ;
- l’enrichissement des contenus de la rubrique « Études supérieures » dans la plateforme « Mon parcours handicap » ;
- le soutien à l’entrée dans l’enseignement supérieur avec une mise en lien simplifiée avec les référents handicap de chaque établissement.
Objectif n°2 : simplifier le quotidien et renforcer le pouvoir d’agir
- l’amélioration des droits et du pouvoir d’agir pour les personnes en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
- l’autorisation du cumul d’un temps partiel en Esat et en entreprise ordinaire ;
- la sécurisation des sorties de l’Esat vers le milieu ordinaire avec un accompagnement renforcé et la garantie d’un droit au retour sans nouvelle décision par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
- la création d’un fonds de 15 millions d’euros pour cofinancer le développement de nouvelles activités par les Esat et la modernisation des outils de production ;
- les entreprises adaptées (EA) seront également ciblées par des mesures telles que la prolongation des expérimentations de CDD tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Des EA seront pour la première fois implantées en milieu pénitentiaire.
- la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les jeunes de plus de 16 ans déjà accompagnés par la MDPH en 2022 sera délivrée automatiquement ;
- tout agent de la fonction publique d’État pourra avoir accès à un référent handicap ;
- le nouveau baromètre « Emploi & Handicap » permettra aux employeurs, sur la base du volontariat, de publier chaque année leur engagement sur le handicap.
Objectif n°3 : accompagner sur tous les lieux de vie
- D’ici le 30 juin 2022, des « communautés 360 » seront déployées dans tous les départements pour garantir une réponse aux problématiques de toutes les personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
- L’aide à la vie partagée, pour encourager le développement de l’habitat inclusif, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, est désormais déployée dans 24 départements (5 367 bénéficiaires d’AVP) et 67 départements sont engagés dans le déploiement.
- L’accès des personnes aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) est simplifié en mettant fin à la fragmentation excessive des régimes d’autorisation de ces établissements.
- L’allocation journalière du congé « proche aidant » versée aux personnes qui accompagnent un proche en perte d’autonomie a été revalorisée le mois dernier au niveau du Smic, quelle que soit la composition du foyer familial.
Objectif n°4 : transformer la société
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