Ouverture de l’enquête publique sur le projet de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (lnpca)

Communiqué
Publié le : 28/12/2021

Le Premier ministre a confirmé l’objectif de tenue de l’enquête d’utilité publique sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA du 17 janvier au 28 février 2022. Cette nouvelle ligne a été conçue pour améliorer la régularité, la fréquence et les temps de parcours des trains dans la région. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a pris un arrêté prescrivant l’enquête publique et donnant les dates du déroulement de l’enquête.

La ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) vise dans un premier temps à désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur pour répondre aux besoins de transports du quotidien de ces aires métropolitaines. Elle a également pour objectif l’amélioration des conditions d’exploitation et de robustesse du réseau existant (phases 1 et 2).

La décision ministérielle du 7 juin 2021 a confirmé la réalisation en phase 1 :

  • de la gare TGV de Nice Aéroport à 4 voies à quai,

  • des aménagements du RER toulonnais,

  • du réaménagement du plateau de la gare de Marseille-Saint-Charles et des voies des faisceaux Est et Ouest qui y convergent.

La phase 1 verra ses travaux débuter dès 2023 et devrait être mise en service d’ici 2030. La phase 2 mènera à des aménagements entre Cannes et Nice de la navette azuréenne et de la traversée ferroviaire souterraine de Marseille.

Elle démarrera en 2027 pour une mise en service d’ici l’horizon 2035.

Dans un second temps, la ligne LNPCA ambitionne de développer de nouvelles infrastructures ferroviaires pour améliorer les liaisons au sein de la région PACA et contribuer à la construction d’un arc ferroviaire méditerranéen et à la cohésion territoriale régionale (phases 3 et 4).

À ce stade, le coût cumulé des phases 1 et 2 est estimé à près de 3,5 Mds€.

Les modalités de financement du projet des phases 1 & 2 de la LNPCA ont fait l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre d’un groupe de travail Etat-collectivités-SNCF tout au long de l’année 2021 aboutissant à la validation d’un protocole d’intention de financement entre les parties prenantes : parité entre l’Etat et les collectivités, à hauteur de 40% chacun (soit 1,4 Mds€ chacun), ainsi qu'une hypothèse de financement européen de 20 %.

Les discussions ont également abouti à la rédaction d’un projet d’ordonnance, en application de l’article 4 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permettant la création d’un établissement public local (EPL), dénommé « Société de la Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur ». A la demande des collectivités, cet établissement pourra percevoir une fiscalité locale dédiée au financement du projet, afin de faciliter sa réalisation. Cette ordonnance est actuellement examinée par le Conseil d’Etat, en vue d’une adoption au printemps 2022. L’accélération de cette ordonnance a été décidée conjointement par le Premier ministre et les collectivités locales concernées, notamment la Région PACA.