Discours du Premier ministre, Jean Castex, à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres et du séminaire gouvernemental

Discours
Publié le : 08/09/2021
 

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, avec le Président de la République, nous avons réuni ce matin l'ensemble du Gouvernement pour un séminaire de rentrée sur les priorités de l'action gouvernementale. Ce fut un séminaire dense qui a permis de fixer la feuille de route pour les mois à venir.

Je veux d'emblée vous dire, sans surprise évidemment, que mon Gouvernement travaillera jusqu'à la dernière minute avec sérieux, humilité, dans l'écoute de nos concitoyens et de nos territoires, avec détermination et une mobilisation permanente. Transparence et efficacité, c'est ce que nous devons aux Français avec, je crois, toujours la même ligne que je m'efforce de suivre depuis mon entrée en fonction : protéger les Français, renforcer la France.

Cette rentrée reste évidemment marquée par les effets de la crise sanitaire. Chacun l’a compris : l’épidémie n’est pas encore derrière nous, et les variants en particulier, doivent nous inviter à conserver la plus grande des prudences. Mais si nous ne sommes pas encore revenus à une vie tout à fait normale, cette rentrée se présente, malgré tout, sous un jour nouveau. Les progrès spectaculaires de la vaccination au cours de l’été nous ont permis d’affronter cette quatrième vague sans mesures de fermeture, de couvre-feu ou de confinement, en tout cas sur le territoire métropolitain. Deuxième élément nouveau et très positif, notre pays, connaît un rebond de l’activité économique et de l’emploi beaucoup plus rapide que ce qui était attendu. Ces deux bonnes nouvelles ne doivent certainement pas nous amener à je ne sais quelle auto-satisfaction, et encore moins à relâcher notre vigilance. Les deux priorités du Gouvernement au cours des prochains mois seront donc très simples : prendre les mesures nécessaires encore et toujours pour nous protéger contre toute résurgence possible du risque épidémique, consolider et amplifier la reprise économique au service de l'emploi et du développement de notre potentiel productif.

Sur le plan sanitaire, je veux évoquer devant vous la situation particulièrement critique qu’ont traversée depuis plusieurs semaines, nos territoires d'Outre-mer : en Guadeloupe, Martinique et en Polynésie française, le Covid a fait des ravages, au cours de l'été. Si la situation épidémique est en voie d'amélioration depuis quelques jours, nos compatriotes ont été et demeurent durement frappés. Et je veux leur redire que la République reste plus que jamais à leurs côtés. La solidarité nationale a joué au maximum. Plus de 1 500 volontaires se sont déjà rendus sur place avec le matériel nécessaire pour prêter main forte à leurs collègues soignants. D'autres prendront leur relève dans les prochaines semaines, et je voudrais une nouvelle fois ici remercier très sincèrement tous ces professionnels qui ont répondu présents, parfois au milieu de leurs propres congés.

Cette épidémie, on le sait, n'a pu prospérer qu'en raison de la faiblesse de la couverture vaccinale dans la plupart de ces territoires. J'en appelle donc une fois encore à nos concitoyens, à l’Outre-mer mais en métropole aussi : faites-vous vacciner. Mais nous savons que ce vaccin protège face à un virus qui lui tue toujours ou provoque des effets très graves de long terme, des effets de long terme sur lesquels on nous dit que nous avons bien moins de recul que sur le vaccin lui-même, qui a déjà été, je vous le rappelle, utilisé par des milliards d'individus dans le monde et qui fait l'objet, j'y insiste une nouvelle fois devant vous, d'une surveillance sans précédent dans l'histoire de la médecine moderne.

Aujourd'hui en France, 88 % de la population (majeure) en âge d'être vaccinée a reçu sa première injection. Et ce résultat nous place parmi les pays affichant la plus forte couverture vaccinale du monde. Mais je l'ai dit, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il faut continuer et ne pas relâcher notre vigilance. Avec deux priorités dans les toutes prochaines semaines, dans les tout prochains jours, au-delà bien entendu du suivi très attentif des conditions et des effets de la rentrée scolaire et de la rentrée universitaire. La rentrée scolaire se déroule bien jusqu’à présent. Je le dis devant vous : j’y veille personnellement. Mais nous restons extrêmement attentifs. Au-delà donc, nous devons continuer à convaincre celles et ceux de nos concitoyens qui doutent encore et aller vers celles et ceux, souvent âgés, précaires, isolés, qui sont à l’écart du système de soin. Ce sont des personnes plus fragiles parfois avec des profils à risque de formes graves et nous devons tout faire pour les amener à la vaccination ou plus exactement, que la vaccination aille vers elles.

Deuxièmement, nous nous préparons comme vous le savez à une grande campagne de rappel vaccinal qui a déjà commencé pour les personnes de plus de 65 ans. Déjà 300 000 ont pris rendez-vous pour recevoir une nouvelle injection alors que nous allons démarrer dès la semaine prochaine les opérations de vaccination systématique des résidents dans les EHPAD. L’enjeu est majeur : maintenir à haut niveau leur protection contre le virus. Cette campagne, je le dis, cette campagne complémentaire sera fondamentale si nous voulons que le bouclier vaccinal que nous avons déjà très largement déployé soit durablement efficace.

Je veux enfin rappeler à nos concitoyens 3 échéances importantes :

  • Le 15 septembre, l'obligation vaccinale prévue par la loi pour les soignants sera effective. Et je me réjouis que d’ores et déjà à peu près 90 %, un petit peu plus même, des soignants soient vaccinés. Deuxième échéance ;
  • Le 30 septembre, le « pass sanitaire » sera étendu aux 1217 ans dont là aussi, je me plais à rappeler que le taux de vaccination a beaucoup progressé au cours de l’été au-delà même de ce que nous avions prévu et progressera encore, je l’espère, dans les prochaines semaines grâce aux opérations qui ont déjà débutés dans tous les établissements scolaires de France.
  • Enfin, troisième échéance, très importante, parce que je pense qu’il faut que nos concitoyens l’aient bien en tête, y compris pour en tirer toutes les conséquences. Je vous rappelle que le 15 octobre prochain, les tests PCR et antigéniques ne seront plus systématiquement remboursés par la Sécurité sociale, mais simplement ou seulement sur des critères médicaux.

Mes chers concitoyens, grâce à vos efforts, nous sommes donc sur la bonne voie, celle, je l'espère, d'un retour progressif à la normale, mais rien ne serait plus dangereux que de nous croire définitivement tirés d'affaires. Restons mobilisés et en particulier respectueux des gestes barrières.

Je pourrais faire la même observation en ce qui concerne le rebond spectaculaire dont notre économie bénéficie. La reprise est là et elle est incontestablement forte, avec désormais un peu plus de 6 % de croissance attendue cette année au terme des prévisions officielles, nous retrouverons, je l'espère, d'ici la fin de cette année notre niveau de richesse d'avant crise et l'objectif est de viser au moins 4 % de croissance supplémentaire l'année prochaine. Notre taux de chômage dont nous avions tous craint qu'il explose, n'a jamais été aussi bas depuis 2008. Le pouvoir d'achat que nous avons réussi à protéger l'année dernière devrait également progresser de manière significative cette année. Au total, je rappelle que les mesures prises depuis 2017 : la prime d'activité, la suppression de la taxe d'habitation, la prime exceptionnelle défiscalisée, l'exonération des heures supplémentaires auront permis d'accroître le pouvoir d'achat d'un salarié au SMIC de plus de 170 euros par mois. Pour le dire autrement, ça veut dire que plus de 2 000 euros sur 12 mois, soit l’équivalent de 1,7 mois de salaire en plus.

Tout ça est vérifiable, contrôlable par chacun d’entre vous. Si nous produisons plus et si le travail paie davantage, ce n’est pas le fruit du hasard. Cela tient d’abord aux efforts de redressement engagé au cours de ces 4 années sous les différents Gouvernements pour libérer et renforcer nos capacités d’initiative et de production et baisser les impôts de manière inédite. Cela tient évidemment aussi aux mesures massives décidées dès le début de la crise pour sauvegarder nos entreprises et nos emplois. Je le rappelle, 78 milliards d'aides directes et 160 milliards de prêts garantis. Ces résultats sont enfin le résultat du plan de relance. Je l'avais lancé, vous vous en souvenez, il y a quasiment un an, à hauteur de 100 milliards, dont la moitié sont déjà engagés, et notre objectif, rappelé ce matin à la faveur du Séminaire, est d'avoir engagé 70 % de ce plan d'ici la fin de l'année. Ce plan est un véritable succès. Il est puissant. Il se déploie rapidement et j'y suis particulièrement attaché. Il concerne tous les territoires de la République.

Ces indicateurs, vous les connaissez. Les Français les voient, les ressentent. Mais là aussi, l'erreur serait de se satisfaire de ces résultats et de ce constat. Ces réussites nous obligent en effet à aller plus loin, car nous devons amplifier cette dynamique. D'abord, pour répondre au problème numéro 1 que rencontrent aujourd'hui quasiment tous les secteurs économiques, et j'étais encore lundi en déplacement sur le sujet de l'industrie, ce problème numéro un, vous le savez, ce sont les difficultés de recrutement. Nos entreprises veulent embaucher. Il n’y a un niveau inédit de création d'emplois et elles ne trouvent pas toujours les salariés pour les occuper. En tout cas, pas assez de salariés disponibles et qualifiés pour prendre ces emplois.

Selon la Banque de France, on parle d'environ 300 000 emplois à pourvoir. Ce n'est pas un sujet tout à fait nouveau en France, mais il n'a jamais pris une telle acuité. C'est un gâchis. Il renvoie à plusieurs causes. Et l'une des priorités de la rentrée, c'est bien collectivement d'y faire face. Alors, quelles dispositions avons-nous prises ou envisagées ?

D'abord, je commence par ça et c'est toujours en cohérence avec ce que nous avons fait investir davantage et plus et mieux dans la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. Car nous voyons bien que parmi les causes de cette situation, il y a la transformation de l'économie et des métiers que la crise sanitaire et économique a accéléré. Elle était déjà à l'œuvre cette transformation. On voit qu'elle s'accélère. Alors, on doit nous y adapter. Nous avons, je le disais, commencé de le faire avec deux grands succès: l'apprentissage et le compte personnel de formation. Mais face aux tensions que nous constatons aujourd'hui, nous devons impérativement renforcer la formation des demandeurs d'emploi. Je pense en particulier aux demandeurs d'emploi de longue durée qui risquent d'être à nouveau les grands oubliés de la sortie de crise, mais aussi la formation des salariés en entreprise. J’ai, vous le savez, abordé ce sujet très longuement avec les partenaires sociaux que j'ai reçus la semaine dernière. Et dans ce que nous préparons en lien avec eux, nous voulons privilégier les formations qualifiantes le plus possible en entreprise. Je parlais des partenaires sociaux.

S'agissant des demandeurs d'emploi, j'évoquerai également ce sujet avec les présidents de région, compte tenu des compétences de ces collectivités, présidents de région, que vous le savez, sans doute, je recevrai lundi. Et nous présenterons, forts de ces concertations et de ces travaux techniques avec Élisabeth BORNE, au plus tard à la fin de ce mois, un plan ambitieux d’investissement dans les compétences appelé à s’échelonner sur plusieurs mois. En particulier, j’insiste auprès de vous, nous devons faire plus encore pour les jeunes qui ont particulièrement souffert de la crise. Et je le dis alors même que le plan Un jeune, une solution a été un succès qui a permis de donner un emploi ou une formation à plus de 2 millions de jeunes. Les chiffres, vous les connaissez : pendant la précédente crise 2008-2010, le chômage des jeunes avait explosé, plus 31% ; il a légèrement régressé par rapport à ce qu’il était au début de 2020. Mais il y a encore trop de jeunes dans ce pays qui ne sont ni en emploi ni en formation et, vous le savez, plus en termes relatifs que dans la plupart des pays qui nous entourent. Nous devons donc pour eux, déployer un accompagnement renforcé pour aller les chercher et leur permettre d'accéder à une formation, à un parcours d'insertion ou à une activité professionnelle. Il doit s'agir d'un accompagnement exigeant sur la base d'un contrat donnant-donnant et pour une durée limitée dans le temps, un vrai contrat d'engagement. Je le dis de la façon la plus claire : il ne s'agira pas d'un RSA jeunes. Il ne s'agira pas d'un RSA jeunes. L'objectif, l’objectif, c'est de valoriser, d'encourager l'insertion professionnelle et l'activité. C'est comme cela que se prépare le mieux l'entrée dans la vie active. Sur ce sujet aussi, la ministre Élisabeth BORNE va poursuivre ses concertations de façon à ce que, en lien avec nos partenaires, nous puissions dans les prochaines semaines vous présenter ce dispositif.

Deuxième réponse aux problèmes de recrutement, nous devons impérativement travailler de manière renforcée sur l'attractivité des métiers, ou en tout cas de certains d'entre eux. Et ça c'est précisément, je vous le rappelle, le rôle des branches et des partenaires sociaux. Il s'agit de travailler sur les conditions de travail, sur la valorisation des métiers, sur le temps partiel, sur la promotion professionnelle, mais aussi sur les salaires, notamment sur ce qu'on appelle les minima de branche, a fortiori lorsque ceux-ci sont inférieurs au SMIC. Avec les conférences sur le dialogue social que j'avais initiées en juillet dernier dès ma prise de fonction, de telles discussions ou négociations ont déjà été engagées, je vous le rappelle, dans 7 branches : Prévention et sécurité, Transports routiers, Fédération du commerce, Déchets, Propreté, Commerces de détail fruits et légumes et enfin emplois aides à domicile. Des accords ont déjà été conclus, ça veut dire que les négociations progressent, portent leurs fruits. Je pense en particulier, mais pas seulement, à la Fédération du commerce. A l'occasion de mes échanges avec les syndicats et les organisations patronales la semaine dernière, j'ai demandé l'ouverture de négociations dans d'autres branches, en particulier l'hôtellerie-cafés-restauration qui, vous le savez, est confrontée à des problèmes de recrutement, ou encore les industries agro-alimentaires.

Troisième réponse aux difficultés de recrutement, la réforme de l'assurance chômage. Elle vise à remettre de l'ordre dans un régime fondamentalement utile, bien sûr, mais dont les règles avaient progressivement dérivé dans un sens qui conduisait à installer de nombreux salariés dans une forme de précarité de l'emploi et où les périodes chômées finissaient parfois par être autant rémunérées que les périodes travaillées. Nous devons, nous devions sortir de ce système, mieux valoriser le travail et les entreprises doivent être incitées à privilégier les CDI plutôt que les contrats courts ou itératifs. Plus globalement, tout doit être mise en œuvre pour encourager le travail et inciter à la reprise d’activité. Nous avions suspendu cette réforme et nous avons bien fait de la faire en lien avec les partenaires sociaux parce que nous sommes des gens pragmatiques. Elle n’était pas adaptée à l’explosion du chômage qui menaçait à la faveur de la survenue de la crise. Comme je l’ai indiqué, tout à l’heure, les conditions sont aujourd’hui différentes. Et nous avons présenté aux partenaires sociaux un dispositif de mise en œuvre, d’entrée en application progressive entre le 1er octobre et le 1er décembre de cette réforme que nous tenons pour absolument indispensable. J'ai également, face aux craintes exprimées par les syndicats et que vous connaissez, indiqué que nous mettrions en place un dispositif de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de cette réforme pour en mesurer les effets. Après l'emploi, notre deuxième priorité, mesdames et messieurs, sera de prolonger la transformation de notre modèle de croissance, de corriger les faiblesses qui ont été révélées par la crise et de refaire de la France une économie innovante, industrielle et conquérante.

Transformer notre économie, c'est d'abord simplifier la vie de celles et ceux qui entreprennent. Dans quelques semaines, au-delà de ce que nous avons fait, le Président de la République présentera un plan pour les travailleurs indépendants dont l'objectif sera de faciliter la conduite de leurs activités et d'améliorer leur protection sociale. Nous avons, je vous le rappelle, aujourd'hui 3,6 millions de travailleurs indépendants en France. Ils ont beaucoup souffert de la crise, eux aussi. Et ce plan leur permettra de dynamiser leur activité. Nous avons besoin d’eux. Il se concrétisera dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres dès la fin de ce mois.

Transformer notre économie, c'est aussi faire en sorte qu'elle soit plus résiliente. Les événements climatiques extrêmes se multiplient et, vous le voyez bien, engendrent un nombre croissant de catastrophes en intensité de plus en plus forte que nos agriculteurs subissent au premier chef, et je ne vais pas là non plus faire l'injure de vous rappeler les événements récents auxquels notre pays et cette profession ont été confrontés. Ainsi que je m'y suis engagé devant vous, nous présenterons, dans les prochains jours, un nouveau dispositif d'assurance récolte soutenu par les pouvoirs publics qui garantira aux agriculteurs une meilleure couverture des pertes occasionnées par les calamités naturelles. Nous avons, vous le savez, également l'intention de mieux les protéger dans le partage de la valeur de leur travail. On va le dire plus simplement, qu'ils puissent vivre des revenus tirés de leurs activités. C'est l'objet, nous avions pris une première loi dite EGalim 1 dont nous avons constaté, soyons clairs, qu'elle n'avait pas, qu'elle n'a pas complètement atteint son objectif. D'où la proposition de loi EGalim 2, qui a déjà été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui sera bientôt examiné au Sénat et dont l'objectif est de mieux équilibrer les relations commerciales entre agriculteurs et industriels, puis entre industriels et distributeurs, notamment sur la juste prise en compte du coût des matières premières. Nous sommes opiniâtres. Il faut y arriver. Nous avons besoin d'une agriculture forte, d'une agriculture qui puisse s'adapter aux changements climatiques et qui puisse pleinement respecter les exigences environnementales. Cette exigence d'équilibre, elle doit être portée plus largement et nous l’apporterons, vous le savez, nous l’apportons sur les enjeux climatiques. Je vous rappelle que la loi climat et résilience a été promulguée au cours de l'été, qu'elle nous fixe une feuille de route et nous donne les moyens pour agir de manière extrêmement concrète sur les énergies propres, sur les économies d'énergie, sur la réduction de la pollution. La priorité des mois à venir que j'ai rappelé ce matin au Gouvernement c’est de faire entrer cette loi dans le quotidien des Français en les accompagnant dans sa mise en œuvre, et vous le savez, je pense à MaPrimeRénov’ ou à d’autres dispositifs, combien le plan de relance prévoit de son côté, avec plus d’un tiers des crédits consacrés à la transition écologique, des moyens à cet effet. Nous ne céderons jamais à la tentation d’opposer progrès économique et progrès écologique.

Transformer notre économie, enfin, c’est nous doter de nouvelles capacités industrielles, c’est réarmer notre indépendance économique et faire de la France un pays mieux préparé au défi technologique de demain. Je vous l'ai dit, j'étais, lundi, à Lyon puis à Grenoble sur cette thématique industrielle. Le plan de relance y consacre des moyens inédits, avec des résultats que j'ai pu constater sur place. Quel symbole, notamment dans l'Isère, que celui de la relocalisation de la production du Paracétamol. Mais il nous faut multiplier ces exemples. Nous lancerons donc, à la demande du Président de la République dans les prochaines semaines, un nouveau plan d'investissement pour bâtir la France de 2030, et faire émerger dans notre pays et en Europe les grands champions de demain dans les domaines du numérique, de l'énergie verte, de l'industrie décarbonée, des biotechnologies ou encore de l'agriculture et de la forêt. Ce ne sont là que des premiers exemples. Il ne s'agira pas, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, d'un plan de relance bis, mais bien d'un travail sur un temps plus long visant à porter des investissements de rupture concernant les secteurs industriels et économiques d'avenir. Nous présenterons ce plan France 2030 au cours de la première quinzaine d'octobre, avec une traduction dès 2022. C'est un enjeu majeur d'emplois, d'aménagement du territoire, mais surtout et peut-être surtout, d'indépendance nationale. C'est ce que nos concitoyens, je le crois profondément, attendent de nous : gérer au mieux cette crise de la façon la plus sérieuse, la crise sanitaire, la crise économique, mais aussi savoir très vite tirer les conséquences plus structurelles de cette crise. Quelle faiblesse a-t-elle révélé ? Quelles difficultés structurelles a-t-elle mis en relief ? C'est la responsabilité des pouvoirs publics d'analyser ça et de façon évidemment partagée, concertée, de savoir le plus vite possible en tirer toutes les conséquences. Tout faire pour éviter une reprise de l'épidémie, amplifier la reprise économique, voilà les deux grands impératifs de cette rentrée.

Mais évidemment, l'action du Gouvernement ne s'arrêtera pas et ne s'arrête pas là. Ce matin, nous avons passé en revue l'ensemble des chantiers engagés, il y en a beaucoup. Mais je souhaite, devant vous, insister sur 3 d'entre eux qui vont nous mobiliser plus particulièrement.

Le premier, c'est encore et toujours la protection de nos concitoyens contre les violences et l'action contre l'insécurité et la délinquance sous toutes leurs formes. Le procès des terroristes du 13 novembre s'est ouvert, nous rappelant évidemment les attaques lâches et monstrueuses que notre pays a subies au cours des dernières années, et y compris depuis que je suis chef du Gouvernement. Je veux d'abord avoir une pensée pour toutes les familles des très nombreuses victimes qui attendent à l'occasion de ce procès que justice soit rendue. Mais je veux surtout réaffirmer notre détermination à tout faire pour juguler la menace terroriste. Les moyens humains et techniques de nos services ont été considérablement renforcés. Notre arsenal n'a d'ailleurs jamais cessé de s’enrichir depuis la sortie de l’état d’urgence en 2017. Il fallait sortir de l’état d’urgence et pour autant bien entendu, continuer à accroître nos moyens de surveillance et d’intervention. Vous le savez, le Parlement a encore adopté cet été une nouvelle loi dit SILT qui pérennise et renforce nos outils contre le terrorisme. Nous nous attacherons dans les prochains mois à décliner toutes les dispositions de ce texte pour accroître encore notre capacité à agir. Il en sera de même de la loi sur la protection et le renforcement des principes de la République, validés, vous le savez, par le Conseil constitutionnel il y a quelques semaines et qui, elle aussi, nous dote de leviers juridiques nouveaux pour agir contre toutes les formes de radicalisation. Et je voulais vous dire qu'avec l'ensemble des ministres concernés, je préside très régulièrement des réunions visant à nous assurer du déploiement effectif de l'ensemble de ces nouvelles dispositions. Protéger nos concitoyens, c'est aussi déployer des moyens inédits pour faire reculer l'insécurité et la délinquance. Alors que les effectifs de policiers et de gendarmes avaient baissé depuis plusieurs années, nous aurons créé, je peux le dire aujourd'hui, alors que le projet de loi de finances pour 2022 est bouclé, nous aurons créé sur ce quinquennat 10 000 nouveaux postes. J'entends beaucoup de gens parler de ces sujets. Nous avons agi et notre bilan soutient toute comparaison. Concrètement, cela signifie que chaque circonscription de police ou de gendarmerie comptera plus d'effectifs en 2022 qu'en 2017. Au-delà des moyens, ce sont aussi des méthodes, de l'organisation, des outils pour la police et la gendarmerie que nous devons amplifier et moderniser. C'est l'objet du Beauvau de la sécurité que j'ai ouvert au début de l'année et que le Président de la République va conclure la semaine prochaine et dont les suites très concrètes, très opérationnelles, auront vocation à se traduire dès le budget 2022, mais aussi à donner de la visibilité sur les années suivantes. Agir contre la criminalité et la délinquance, c'est aussi peut-être, me permettrez-vous de vous dire, surtout renforcer la capacité de la justice pour apporter des réponses judiciaires proportionnées à la hauteur de ce qu'elles doivent être. Cela a été l'un des axes forts de mon engagement pris à la faveur de ma déclaration de politique générale prononcée devant le Parlement il y a un peu plus d'un an. Tous nos concitoyens, je dis bien, tous, voient bien qu'il est nécessaire sans doute de renforcer, comme nous le faisons, les forces de sécurité, qu'il est indispensable d'agir sur la prévention et l'éducation. Et je veux vous répéter ici qu'en dédoublant des classes dès le plus jeune âge, nous concourons à l'amélioration de l'éducation et nous agissons in fine contre l'insécurité. Mais tout cela, mesdames et messieurs, ne serait pas suffisant s'il n'y a pas de suites judiciaires aux faits de violence et de délinquance. Et pendant trop d'années, là encore, notre pays, les comparaisons internationales nous sont très défavorables a délaissé le service public de la justice. Il n'a pas assez de moyens. Il n'y a pas de secret. Il est insuffisamment numérisé et informatisé. Nous devons aider, nous devons conforter ce qu'est le cœur de l'État régalien. J'en ai fait une marque de mon action à la tête de ce Gouvernement. Cette marque s'est traduite, vous le savez, par une augmentation inédite depuis des décennies de 8 % du budget de la justice en 2021. Je vous annonce ou vous confirme que le projet de loi de finances pour 2022, qui sera présenté dans quelques jours en conseil des ministres, renouvellera cet effort de +8 % en 2022. C’est absolument inédit et cela va commencer à produire ses résultats. Grâce à ces moyens, nous pourrons, avec le Garde des Sceaux, aller plus loin pour rénover et renforcer le lien entre les citoyens et la justice au service d’une plus grande confiance. A cet effet, le Président de la République va lancer au début du mois prochain, un autre rendez-vous, les états-généraux de la justice annoncé au mois de juin dernier. Et voyez, nous avons doublement changé nos habitudes. La première, c’est que nous avons d’abord dégagé des moyens.  Et dans la durée, pour éviter de penser que ces états généraux pourraient se limiter à une simple discussion. Non. Ils pourront s'appuyer sur des moyens budgétaires nouveaux et considérablement renforcés. Et la deuxième innovation, c'est que nous allons, cela vous sera présenté le moment venu faire participer très largement nos concitoyens, la population à ces états généraux de la justice. La justice, c'est l'affaire de tous. C'est une des grandes causes de l'action gouvernementale.

Autre enjeu de protection sur lequel nos concitoyens attendent que nous agissions jusqu'au dernier jour leur protection sociale. Tout en le mettant à rude épreuve, la crise a démontré combien notre système était précieux. Elle a aussi, là encore, révélé ses limites ou ses faiblesses. Il nous faut donc le consolider, le renforcer et l'améliorer, à commencer, bien évidemment, par notre système de santé qui a besoin d'un investissement massif. Nous avons commencé l'an dernier avec les accords de Ségur, signés dès mon arrivée à Matignon, par les partenaires sociaux majoritaires et qui ont permis d'augmenter à hauteur d'environ un peu plus qu'un treizième mois, les salaires de plus de 1 million et demi de soignants dans les hôpitaux et les EHPAD. Après les revalorisations salariales, nous sommes maintenant engagés dans la phase 2 du Ségur, celle de l'investissement pour la modernisation de nos établissements de santé et de notre offre de soins. Nous allons y consacrer 19 milliards d'euros; c'est une somme colossale et inédite ; et nous allons dévoiler dans les prochaines semaines, avec évidemment le ministre des Solidarités et de la Santé, la carte des sites retenus pour ces investissements. Autre enseignement de la crise sanitaire et en particulier des périodes de confinement, les Assises nationales de la santé mentale qui se tiendront très prochainement, permettront d'annoncer de nouvelles initiatives en matière d'organisation et de prise en charge des soins psychiatriques et psychologiques. Au rang des avancées sociales, la loi bioéthique promulguée cet été, élargie comme le Président de la République, s'y était engagée, la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce droit entrera en vigueur à compter d'octobre prochain. Toutes ces priorités d'action se traduiront dans le dernier PLFSS, pardon, projet de loi de financement pour la Sécurité sociale que nous présenterons en Conseil des ministres le 6 octobre. Ce texte portera également des mesures nouvelles en vue de renforcer la cinquième branche de la Sécurité sociale que, je vous le rappelle, nous avons créée l'année dernière dans le champ de l'autonomie des personnes âgées et de la prise en charge de la dépendance. Ce défi du vieillissement, cette meilleure prise en compte du handicap, nous devons continuer de nous y préparer, même s'il ne prendra toute son ampleur que de manière progressive.

S'agissant des retraites, le séminaire a permis de réaffirmer la position du Gouvernement fixée par le président de la République pendant son allocution du 12 juillet dernier. La réforme des retraites est une nécessité absolue, d’abord pour en assurer la sauvegarde à long terme. Tous régimes confondus, le déficit attendu devrait atteindre cette année selon le COR 8 milliards d’euros et très vraisemblablement 11 milliards à l’horizon 2030. Mais aussi pour restaurer l’équité entre les cotisants dans un régime universel. La crise sanitaire a interrompu le processus de réforme et, comme je l’ai redit aux partenaires sociaux lorsque je les ai reçus la semaine dernière, ce processus, du reste modifié compte-tenu des conditions nouvelles, ne pourra reprendre que lorsque la pandémie sera sous contrôle et que la reprise économique sera suffisamment solide. C’est une question de bon sens, j’allais dire, c’est un préalable à la réussite de cette réforme très importante. A ce jour, ces conditions ne sont toujours pas réunies. Nous avons plus que jamais l’impérieux devoir de favoriser au maximum l’unité du pays. Enfin, dernière grande priorité débattue ce matin, le Gouvernement entend poursuivre dans les prochains mois le chantier de la réforme de l’État et des pouvoirs publics. Un projet de loi déjà examiné par le Sénat avant l’été sera soumis à l’Assemblée nationale au mois, au début du mois de décembre. Il comprendra des dispositions sur le fonctionnement de l’État et des collectivités locales dans les territoires et permettra aussi d’accompagner la mise en œuvre des chantiers ouverts, par exemple la semaine dernière à Marseille par le Président de la République pour porter une nouvelle ambition dans cette métropole. Nous voulons sans cesse et toujours davantage faire confiance aux territoires, c’est aussi là encore l’une de mes marques de fabrique. Nous allons continuer à réformer l’État pour qu’il soit plus proche de nos concitoyens et davantage présent dans les territoires. L’État dont l’utilité a été clairement rappelée pendant cette crise sanitaire et je veux encore saluer tous ses serviteurs qui, à côté de ceux des collectivités territoriales, des organismes de protection sociale et des associations n’ont cessé d’être sur le pont depuis de longs mois. Pour cela, les pouvoirs et les moyens des services de l’État dans les départements centraux, ça aussi c'est un enseignement de la crise, le nécessaire renforcement de la proximité, ses pouvoirs et ses moyens seront renforcés autour du fameux couple maire-préfet dont j'ai depuis longtemps fait l'apologie. Conformément à ce que j'avais annoncé au moment de ma prise de fonction, toutes les créations d'emplois qui seront autorisées dans le budget 2022 seront affectées, sauf exceptions justifiées, dans les services départementaux de l'Etat et pas dans les administrations centrales.

S'agissant de la haute fonction publique, nous mènerons, comme nous l'avons annoncé en avril dernier une refonte profonde et indispensable des modalités de recrutement, de formation, de gestion, des carrières des cadres supérieurs et d’accès aux grands corps de l’État. Le nouvel institut national du service public remplacera l’ENA le 1er janvier prochain. Nous devons conduire davantage de hauts fonctionnaires sur le terrain, nous devons là encore rapprocher la décision des territoires de la République.

Enfin, ai-je besoin de vous rappeler que le 12 décembre prochain se tiendra la troisième consultation référendaire en Nouvelle-Calédonie. Nous sommes à cet effet pleinement mobilisés avec le ministre des Outre-mer qui se rendra sur place en octobre pour que la consultation se conduise dans de très bonnes conditions et pour que l'information des électeurs soit la plus complète et la plus objective possible.

Vous le voyez, l'agenda des premières semaines et des prochains mois sera finalement aussi intense que si nous étions au début d'un quinquennat et s'y ajoutera à compter du 1er janvier prochain, un rendez-vous majeur.

La France prendra la présidence de l'Union européenne, et ce, pour les six premiers mois de 2022. Nous avons consacré un long temps séminaire de ce matin à cette échéance. Car cela se prépare sur le plan matériel et sur le plan politique. Et j'ai moi-même, depuis plusieurs mois, animé plusieurs réunions de ministres pour préparer cette présidence.

La France présentera à ses partenaires avant la fin de la présente année les priorités d'action que nous entendons porter pendant ces six mois. Elles viseront notamment à renforcer l'Europe sociale via, nous l'espérons, la mise en place d'un salaire minimum européen, à faire avancer la nouvelle ambition européenne en matière de réchauffement climatique, avec notamment la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Union et à engager enfin une indispensable réforme de la politique migratoire européenne.

Mesdames et messieurs, vous l'avez compris, le Gouvernement est à la tâche, pleinement et totalement à la tâche, avec une seule boussole : le service du pays, la protection de nos concitoyens, la préparation de notre avenir. 200 jours nous séparent des prochaines échéances démocratiques, rendez-vous évidemment essentiel pour notre pays. 200 jours pour agir jusqu'au bout, car c'est non seulement l'intérêt du pays, mais c'est évidemment la conception que nous nous faisons de notre responsabilité.

Je vous remercie.
 

Discours du Premier ministre, Jean Castex, à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres et du séminaire gouvernemental

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