Déclaration du Premier ministre Jean Castex devant l'Assemblée nationale

Publié le : 01/04/2021
Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Le Président de la République s’est exprimé hier soir devant la Nation pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de Covid.

Une fois encore, notre pays est confronté aux morsures de cette crise sanitaire, cette crise sanitaire qui dure depuis très longtemps, cette crise sanitaire qui mute et qui évolue dans des conditions inquiétantes. Une fois encore, nous devons faire face, prendre en toute lucidité les décisions que la situation impose. La gravité de la situation, l’impact de ces décisions sur nos concitoyens qui font face courageusement et depuis des mois à cette pandémie mondiale, commandait que les représentants de la Nation en débattent et s’expriment par un vote solennel, dans le cadre fixé par l’article 50-1 de la Constitution.

Ces mesures nouvelles sont donc nécessaires pour protéger la vie et la santé de beaucoup de nos concitoyens, particulièrement les plus fragiles.

Elles sont nécessaires pour nous permettre de franchir un cap, espérons-le un dernier cap, dans la perspective du déploiement massif de la vaccination et d’un retour à une vie normale.

Oui, la troisième vague est là et elle nous frappe durement. Nous constatons depuis la mi-mars un emballement de l’épidémie : en deux semaines, le nombre de cas a augmenté de 55 % et s’élève aujourd’hui à environ 38 000 par jour. L’épidémie progresse vite. Et elle progresse partout.

Cette accélération est due, vous le savez, à la progression du variant apparu en fin d’année dernière en Grande Bretagne. Nous savons depuis plusieurs mois qu’il est plus contagieux. Nous savons depuis plus récemment, à la lumière des dernières études scientifiques, qu’il est aussi plus dangereux. Comme je le constate à chacune de mes visites dans des hôpitaux, le virus frappe des patients plus jeunes et en plus grande proportion sans facteur de risque lié à des comorbidités.

Ce phénomène n’est évidemment pas propre à la France. Depuis la mi-mars, le nombre de cas quotidiens a triplé en Allemagne ; il a augmenté de 70 % en Belgique et de 40 % aux Pays-Bas.

Cette reprise épidémique est d’autant plus préoccupante qu’elle survient à un moment où notre système de santé est déjà mis à lourde contribution, et ce depuis longtemps. Avec plus de 5 000 malades de la Covid hospitalisés en réanimation, le pic de la deuxième vague est déjà dépassé. Si nous sommes encore en-deçà du niveau atteint au printemps dernier, nous devons agir vite en amplifiant fortement les dispositions déjà en vigueur.

Face à ce nouveau virus, nous avons rapidement réagi en prenant ces derniers mois et ces dernières semaines plusieurs mesures fortes : maintien depuis fin octobre de la fermeture de nombreuses activités et établissements recevant du public ; couvre-feu national depuis la mi-décembre ; mesures renforcées dans près de 20 départements couvrant près d’un tiers de la population depuis le 20 mars dernier.

Ces décisions ne sont jamais faciles ; elles ne sont jamais simples ; elles obéissent à plusieurs exigences : rechercher le meilleur équilibre possible entre protection et contraintes ; agir ni trop tôt ni trop tard, en s’adaptant en temps réel aux évolutions de l’épidémie mais aussi aux différences de situations territoriales, notamment en début de vague épidémique ; enfin, rappeler toujours et encore les consignes de prudence en faisant appel à l’esprit de vigilance et de responsabilité de chacune et de chacun.

C’est par la conciliation de ces différents principes d’action que nous sommes parvenus depuis maintenant 4 mois à maintenir la situation sous contrôle.

Mais aujourd’hui, les faits sont là : le variant britannique poursuit son accélération. Nous devons donc accélérer, c’est-à-dire prendre des mesures renforcées si nous voulons casser la spirale épidémique qui s’est enclenchée depuis quelques semaines.

C’est pourquoi nous avons décidé, sous l’autorité du Président de la République, d’étendre à tout le territoire métropolitain les mesures qui s’appliquaient déjà, dans les 19 départements les plus touchés par l’épidémie.

Ces nouvelles mesures s’appliqueront à compter de dimanche matin et pour quatre semaines, jusqu’au 3 mai.

Ce choix d’agir à l’échelle nationale s’explique par le fait que, depuis une dizaine de jours, l’épidémie s’est propagée dans la quasi-totalité du territoire national : sur les 96 départements métropolitains, 92 connaissent une accélération de la circulation virale, avec des rythmes parfois spectaculaire : supérieurs à 20 % sur une semaine dans la moitié des départements, et de plus de 40 % d’augmentation dans une vingtaine d’entre eux.

C’est par exemple le cas d’un département que je connais bien, les Pyrénées orientales où le taux d’incidence a progressé de 73 % en 7 jours.

Dans une telle situation, il convient d’agir fortement, rapidement et partout, selon les mêmes règles et les mêmes calendriers.

Nous ferons cependant une exception pour les territoires et départements d’outre-mer dont la situation sanitaire n’est évidemment pas la même qu’en métropole, ni même que d’un territoire à l’autre compte tenu de leur éloignement géographique. Nous continuerons donc de leur appliquer des règles spécifiques et qui s’adaptent en fonction des évolutions épidémiques propres à chaque territoire.

Comme l’a indiqué hier le Président de la République, les règles qui s’appliqueront à compter de dimanche prochain au territoire national seront fondamentalement les mêmes que celles que nous avons mises en place depuis le 20 mars dernier dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées :
Le couvrefeu sera maintenu à partir de 19 heures ;
Les conditions d’ouverture ou de fermetures de commerces obéiront aux mêmes critères et conditions ;
Le télétravail sera systématisé 4 jours par semaine minimum pour tous les emplois privés et publics où cela est possible ;
Les motifs de sortie et de déplacement seront encadrés selon les mêmes termes : il restera possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport, sans limitation de durée dans un rayon de 10 kilomètre autour de chez soi ; en revanche, les rassemblements ou regroupements de plus de 6 personnes resteront interdits ;
Enfin, une attestation précisant le motif du déplacement sera exigée audelà des 10 kilomètres et après la fin du prochain week-end de Pâque, les déplacements inter-régionaux seront restreints à quelques motifs impérieux. Ces motifs incluront évidemment les déplacements professionnels mais aussi ceux liés à un motif familial, comme par exemple accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche.
L’enjeu des prochaines semaines ne se limitera pas à l’édiction de nouvelles règles. Il s’agira surtout de permettre leur bonne appropriation par nos concitoyens et bien-sûr de veiller à leur bonne application.

Si l’immense majorité de nos concitoyens respecte spontanément les règles sanitaires en vigueur, une minorité d’entre eux s’y refuse. À ce titre, je condamne sans réserve l’irresponsabilité dont font montre certains, se croyant sans doute invincibles aux ravages de la maladie qui pourtant nous démontre chaque jour le contraire.

Ces comportements – qu’il s’agisse des rassemblements festifs, du non-respect du couvre-feu ou du refus du port du masque - nous devons les prévenir et les sanctionner.

J’ai demandé au ministre de l’Intérieur d’accroître le nombre de policiers et de gendarmes affectés à cette tâche. Nous veillerons notamment à ce que l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique soit respectée. La consommation d’alcool sur la voie publique sera interdite. Sur arrêté préfectoral, et en lien avec les maires, l’accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges, places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales. Il sera enfin demandé aux parquets de poursuivre systématiquement les auteurs de récidives portant sur l’organisation d’événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui.

Mais ces comportements ne doivent pas masquer la résilience et la haute conscience citoyenne de l’immense majorité des Français, partout sur le territoire, qui sans doute râlent, s’impatientent, cherchent légitimement à comprendre, mais qui se montrent respectueux des règles, c’est-à-dire finalement respectueux des autres.

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La forte accélération du virus nous conduit également à fermer les établissements scolaires, les crèches et les activités periscolaires et extrascolaires. Nous avons tout fait pour repousser au maximum cette décision et je sais qu’il existait un très large consensus en faveur du maintien de l’accueil de tous les enfants dans les établissements scolaires.

Nous sommes le pays d’Europe qui a le moins fermé ses écoles : en un an, elles ont été fermées moins de 10 semaines en France, contre 24 en Allemagne, 26 au Royaume-Uni et 32 en Italie. Je crois que nous pouvons en être fiers.

C’est pour cette même raison que nous avons toujours considéré que s’il fallait un jour utiliser ce levier, nous devrions le faire en ultime recours et dans des conditions qui en réduisent au maximum l’impact.

Mais force est de constater que les écoles, les collèges et les lycées ne sont pas épargnés par l’épidémie. Depuis deux semaines, le taux d’incidence augmente plus vite chez les enfants et les adolescents que dans la population générale. Avec pour conséquence des fermetures de classes et d’écoles plus nombreuses. C’est pourquoi les établissements scolaires seront fermés pendant trois semaines, en optimisant la période des vacances de printemps, pour que les conséquences sur les enfants soient les moins pénalisantes possibles. Concrètement :
la semaine prochaine où il n’y aura que 4 jours d’école, en raison du lundi de Pâques, tous les établissements scolaires assureront leurs enseignements à distance. Cela concernera également les élèves des lycées professionnels, les apprentis qui suivront le même régime que les autres lycéens.
Au cours des deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril, tous les élèves de toutes les zones académiques, seront en vacances dites de printemps. Cela implique une modification du calendrier des vacances de Pâques qui devaient s’étaler, selon les zones, du 12 avril au 7 mai.
Je mesure tout à fait l’impact de ces décisions sur la vie de nombreuses familles mais aussi dans l’organisation des entreprises. Mais c’est le moyen d’atteindre notre objectif de pouvoir agir sur la contamination en milieu scolaire avec l’impact le plus limité possible sur l’année scolaire de nos enfants.

Nous savons que ces choix peuvent aussi être sources de difficulté pour les familles modestes, dont les enfants n’iront plus à la cantine ou ne pourront plus bénéficier de petits-déjeuners gratuits dans les écoles REP et REP+. A ce titre, nous serons à leur côté pour les aider à passer cette période. Les modalités de cet accompagnement seront précisées dans les prochains jours.

Comme lors du premier confinement, un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine prochaine, en lien avec l’Education nationale et les collectivités locales.

Il en ira de même pour les crèches qui seront fermées au cours des 3 prochaines semaines, tout en étant mobilisées également sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires, dont la liste complète sera précisée demain.

Les salariés qui seront contraints de garder leur enfant à domicile, faute d’autre solution, bénéficieront du dispositif d’activité partielle qui s’appliquait déjà lors du premier confinement. Il leur suffira de se signaler auprès de leur employeur qui prendra en charge la procédure de déclaration auprès des services de l’État.

Pour les élèves de l’enseignement supérieur, les règles en vigueur qui prévoient un enseignement essentiellement en distantiel seront maintenues, mais sans remettre en cause la possibilité donnée récemment aux étudiants de pouvoir revenir une journée par semaine en présentiel, dans des conditions strictes. Les concours prévus au cours des 4 prochaines semaines seront maintenus et leurs conditions d’organisation adaptées à la situation. Les examens qui ne peuvent se faire en distanciel seront en revanche reportés autant que possible, sur le mois de mai.

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Ces nouvelles mesures auront inévitablement des conséquences sociales et économiques.

Je sais la difficulté dans laquelle sont nos entreprises, fermées ou contraintes de fonctionner au ralenti, et ce depuis de longs mois. Je sais qu’aux difficultés économiques s’ajoutent souvent la détresse et le désarroi de professionnels qui n’ont qu’une envie : exercer leur métier, reprendre leur activité. Je veux dire mon soutien à toutes ces femmes et ces hommes, dirigeants d’entreprises, salariés, sous-traitants. Et les assurer de la solidarité de la Nation.

L’Etat – et je crois que c’est une autre de nos fiertés - a été au rendez-vous de l’accompagnement économique de ces acteurs. Il le restera, comme il continuera à assurer la continuité des services publics.
Nous maintiendrons tous nos dispositifs en place aussi longtemps que durera la crise. Si nous ne le faisions pas, nous réduirions à néant des mois de soutien massif et efficace.

Au-delà, nous complétons ces mesures pour mieux tenir compte de certaines situations. Je pense notamment à celles des commerces, particulièrement ceux fermés depuis février dans les grands centres commerciaux ou ceux qui ont accumulé des stocks importants du fait des périodes de fermeture.
Je pense également aux entreprises de plus grande taille affectées par de longs mois de crise. C’est le sens de l’aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes qui a été mis en place depuis hier 31 mars.

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Ayons l’humilité de reconnaître que nous ne savons pas tout. Tout simplement parce que nous faisons face à un risque nouveau dont nul ne peut dire avec certitude comment il est susceptible d’évoluer.

Pour autant, un élément nouveau est venu modifier la donne : la campagne de vaccination progresse et s’amplifie tous les jours. Nous avons enfin une vraie raison de penser que nous avançons dans la voie d’une possible sortie de crise.

Plus de 8M de nos concitoyens sont désormais vaccinés, dont près de 2,8M avec 2 doses. L’objectif de mon gouvernement reste le même: 10M de vaccinés mi-avril, 20M mi-mai et 30M mi-juin, en veillant à ce que la commission européenne fasse respecter les obligations des industriels quant au calendrier de livraison des doses.

Nous serons donc au rendez-vous, et même très au-delà, des objectifs que j’avais énoncés devant vous le 17 décembre dernier lors du débat organisé ici même sur la stratégie vaccinale : j’avais annoncé la vaccination de 15 millions de personnes d’ici la fin du premier semestre.

Tout le monde est sur le pont pour que nous puissions vacciner sans relâche. Nous vaccinons aujourd’hui à un rythme qui s’accélère : depuis déjà 3 semaines, ce rythme est plus élevé que celui de nos voisins allemands, italiens ou espagnols. Surtout, nous sommes clairement bien position nés pour la vaccination des personnes les plus vulnérables face à la maladie.

Nous vaccinons en flux tendu : toutes les doses sont administrées au fur et à mesure de leur arrivée. Cette vaccination s’opère selon deux circuits complémentaires.

Premier circuit, les centres de vaccinations mis en place par les mairies, les établissements hospitaliers ou encore des professionnels de ville. Nous en comptons plus de 1700 aujourd’hui et d’autres ouvrirons encore dans les prochaines semaines, opérés notamment par les pompiers ou l’Assurance Maladie, et qui seront configurer pour pouvoir accueillir 1 000 à 2000 patients par jour.

Deuxième circuit, les professionnels de ville qui se sont mobilisés en grand nombre : plus de 50 000 médecins et 20 000 officines se sont engagés dans la vaccination. En un mois, ils ont administré près de 1,7 millions de doses aux patients éligibles. A compter de la semaine prochaine, 25 000 premiers infirmiers se lanceront eux aussi dans la vaccination. Toujours la semaine prochaine, près de 1,4 M de doses supplémentaires seront utilisables sur le terrain, suivis de 3 millions de doses supplémentaires en avril et 3,6 millions en mai.

Le mois d'avril verra aussi arriver un nouveau vaccin, celui de Johnson & Johnson, qui a la particularité de ne nécessiter qu'une seule dose. Ce sont plus de 500 000 doses qui sont attendues fin avril puis 2 millions en mai.

Comme le chef de l’État l’a annoncé hier, nous pourrons lancer dans les prochaines semaines la vaccination à de nouvelles tranches d’âge : le 15 avril pour les personnes âgées de 60 à 69 ans ; le 15 mai, pour les personnes âgées de 50 à 59 ans ; le 15 juin pour tous les autres.

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L’espoir que représente cette campagne de vaccination nous permet de regarder l’avenir avec confiance et optimisme. Elle s’accompagnera du maintien et de l’intensification de l’indispensable stratégie Tester / Alerter / Protéger.

Nous travaillons, en lien avec tous les secteurs concernés, à la réouverture prochaine des lieux et activités aujourd’hui fermés. Cette réouverture interviendra lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le Gouvernement présentera cette stratégie de réouverture devant le Parlement, le moment venu.

Nous devrons également nous prononcer sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin prochain. Ces élections ont déjà été reportées pour cause de Covid. Comme je l’ai déjà indiqué et comme je le redis ce matin devant la Représentation nationale, seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report. En application de la loi du 22 février 2021, le Conseil scientifique a rendu sur ce sujet un avis lundi dernier.

J’observe que cet avis, particulièrement balancé, ne préconise pas clairement et explicitement un report des élections. J’ajoute que les décisions dont nous débattons ce matin, y compris celles relatives à l’accélération de la vaccination, devraient avoir pour effet d’améliorer la situation sanitaire à l’échéance du mois de juin. Le conseil scientifique formule cependant des recommandations précises quant aux conditions de l’organisation et de la tenue de ces élections, tandis que les mesures nouvelles qui entreront en vigueur ce weekend et pour quatre semaines pourraient avoir un effet sur le déroulement de la campagne.

Nous devons donc nous assurer que l’ensemble de ces conditions pourront bien être satisfaites pour maintenir le calendrier tel que la loi l’a prévu, scénario qui constitue pour le Gouvernement l’hypothèse de base.

À cet effet, je vais engager sans délai une consultation des partis politiques représentés au Parlement, parce qu’ils concourent à l’expression du suffrage, et des associations d’élus locaux, notamment les maires chargés de l’organisation matérielle des opérations de vote. Un débat fondé sur l’article 50-1 de la constitution sera organisé au Parlement, sur la base de l’ensemble de ces éléments. Tel est le sens du rapport que je vous remettrai aujourd’hui, en application de la loi du 22 février dernier.

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Mesdames et Messieurs les députés,

Nous avons devant nous des semaines encore particulièrement difficiles.

Plus que jamais, les personnels soignants, dont le dévouement et la bravoure sont admirables depuis 14 mois, méritent notre soutien et la reconnaissance de la Nation toute entière.

Je me rends très régulièrement dans des hôpitaux pour leur manifester ce soutien. Je sais, car ils me le disent, ce qu’ils endurent. Je sais combien ils se battent, malgré la fatigue, malgré la lassitude, pour sauver des vies. Notre système hospitalier va tenir le choc. Nous l’y aiderons en continuant de mobiliser tous les leviers possibles :
en déplafonnant les heures supplémentaires dans les établissements de santé,
en mobilisant tous les renforts possibles, en particulier les professionnels de ville, les retraités, les étudiants en santé, les 26 000 professionnels inscrits à la réserve sanitaire civile mais également la réserve militaire ;
en organisant la collaboration entre le public et le privé qui n’a jamais été aussi fluide ;
en organisant des évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées.
L’activation de l’ensemble de ces leviers doit nous permettre d’armer jusqu’à 10 200 lits de réanimation et d’accueillir tous les malades qui en auront besoin.

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Face à cette crise sans précédent, et à la part d’incertitude que comporte cette épidémie, mon Gouvernement a agi avec cohérence et pragmatisme.

Gérer une crise sanitaire, c’est conjuguer une batterie de critères. Il y a évidemment, d’abord et en premier lieu, les critères épidémiologiques et sanitaires et donc les avis des scientifiques et des médecins. Je veux le dire et le répéter ici devant la représentation nationale et devant la Nation toute entière : il n’y a pas d’opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir médical, nous tenons le plus grand compte des avis, des analyses, des modèles et des prévisions des experts, conseils scientifiques et médicaux. Mais, et c’est bien là le rôle du Gouvernement, nous avons également le devoir – je dis bien le devoir – d’intégrer dans nos prises de décisions d’autres considérations, qui relèvent de la dimension sociale, scolaire, psychologique, économique de notre pays et de notre société. Ces critères se modélisent sûrement moins bien et leur impact est sûrement moins immédiat mais leurs effets sont, un an après le début de la pandémie, beaucoup mieux connus.

C’est dans la combinaison difficile – très difficile – de l’ensemble de ces critères que doit être recherché l’équilibre des décisions qu’il nous appartient de prendre. C’est aussi cet équilibre qui conditionne la temporalité de ces décisions.

Mais, au bout du bout, et le moment dans lequel nous nous trouvons l’illustre parfaitement, la mère des priorités, le premier des critères qui s’imposera toujours, c’est la protection sanitaire de nos concitoyens.

Comme toujours, c’est dans l’unité et dans le recours aux valeurs de solidarité et de responsabilité que nous trouverons les ressources pour faire face à ce choc grave et inédit.

C’est la caractéristique profonde de cette crise ; elle fait appel au sens des responsabilités de tous et de chacun.

C’est dans cet esprit que je me suis exprimé devant vous ce matin.

Je vous remercie.
 
Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.