11 septembre 2018 - Communiqué

Remise du rapport sur la mobilité des Francais à l'étranger

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le rapport de Mme la Députée Anne GENETET.

Dans un contexte marqué par la mobilité croissante de nos compatriotes et l’augmentation des communautés françaises à l’étranger, le Gouvernement souhaite s’engager dans un effort supplémentaire de simplification des démarches, de dématérialisation des procédures pour proposer des solutions plus mobiles, plus rapides et plus innovantes, au départ à l’étranger et au retour en France.

La mission parlementaire formule ainsi des recommandations en matière de simplification des démarches administratives pour les Français résidant à l’étranger afin de mieux accompagner la mobilité internationale.

Le Gouvernement partage la majeure partie des objectifs et pistes d’amélioration proposés dans le rapport, qui s’inscrivent dans le droit fil des orientations demandées à l’administration consulaire par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs du 27 août dernier :
  • une communication accessible et adaptée aux Français de l’étranger, notamment sur les réseaux sociaux ;
  • la conception de nouveaux services innovants confiés à la nouvelle direction générale du Numérique du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, dont la création a été annoncée par Jean-Yves LE DRIAN à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs ;
  • une amélioration constante de la relation avec les usagers grâce à la mise en place du référentiel Marianne dans l’ensemble des consulats et à l’actualisation des indicateurs de performance pertinents en lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
  • la poursuite des simplifications déjà mises en œuvre (inscription en ligne au Registre et mise à jour en ligne de leurs données personnelles par nos compatriotes, envoi des passeports par voie postale dans certains pays, transmission dématérialisée des procurations de vote entre mairies et consulats) ou qui le seront bientôt (projet d’état-civil dématérialisé pour les Français nés à l’étranger, en application de la loi pour un État au service d'une société de confiance, promulguée le 10 août 2018).
S’agissant du vote électronique, le Président de la République a confirmé l’engagement pour son utilisation pour les prochaines élections consulaires et pour l’élection des députés des Français de l’étranger en 2022.

Enfin, en matière de prélèvements obligatoires, le Premier ministre a pris note des propositions du rapport, dont certaines pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d’année, sous réserve des concertations que le Gouvernement conduira dans les prochaines semaines.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr