13 juillet 2018 - Rapport

5e avis du Comité de suivi des retraites

Ce cinquième avis du comité de suivi des retraites (CSR) intervient dans le prolongement de la publication, le 14 juin 2018, du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR).
Jusqu’en juin 2016, les rapports du COR ont actualisé les projections antérieures en tenant compte des évolutions économiques survenues et des prévisions officielles contenues dans les programmes de stabilité révisés annuellement. Les projections publiées en juin 2017 ont introduit un plus grand nombre de changements. Pour la première fois depuis que l’exercice annuel de projection a été instauré par la loi créant le comité de suivi des retraites, des projections complètes ont été réalisées sur le fondement de nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE. Elles incluaient également de nouvelles hypothèses de raccordement aux scénarios macroéconomiques de long terme et d’évolutions relatives des rémunérations dans les secteurs public et privé. Ces nouvelles hypothèses ont affecté la trajectoire des recettes et des dépenses de retraite, et ont conduit à une évolution notable du solde du système. Le quatrième avis du comité de suivi des retraites, remis en juillet 2017, a réalisé une analyse de ces changements, dont certains ont une portée plus significative que d’autres. Considérant que le système s’écartait « significativement » de l’équilibre, le comité a été conduit à formuler, pour la première fois, une recommandation au sens de la loi de 2014.
Ce cinquième avis intervient pour sa part alors qu’une réforme substantielle du système de retraite doit être adoptée en 2019, sans pour autant que les contours de cette réforme ne soient, à ce jour, connus.
L’avis tient naturellement compte de ce contexte quand il examine, comme les autres années, le respect des objectifs du système de retraite, précisés par la loi du 20 janvier 2014. Ces objectifs sont présentés selon trois grands axes : le montant des pensions et le niveau de vie des retraités, l’équité entre assurés et la pérennité financière du système. Est associée à ces objectifs une série d’indicateurs de suivi, déterminés par le décret du 20 juin 2014.
Le comité s’appuie sur ces indicateurs pour élaborer son avis et évaluer la situation du système au regard de ses objectifs en matière de solidarité, d’équité et de pérennité financière. Il s’appuie également sur l’ensemble des travaux produits ou publiés par le COR (rapport annuels et analyses produites lors de ses séances mensuelles) ainsi que sur d’autres travaux d’experts et d’administrations compétentes.
L’avis a fait l’objet de trois réunions du comité de suivi. Réuni le 3 juillet 2018, le jury citoyen s’est exprimé sur les orientations retenues par le comité de suivi.
5e avis du Comité de suivi des retraites