9 mai 2018 - Dossier de presse

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Le rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale, remis au Premier ministre, Édouard Phillipe, le 9 mai 2018.
Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale