Commission du secret de la défense nationale (CSDN)

Composition de la CSDN

La CSDN comprend cinq membres : trois hauts magistrats, dont le président, désignés pour six ans par le Président de la République sur une liste comportant deux fois plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir et établie par le vice-président du Conseil d’État, le Premier Président de la Cour des comptes et le Premier Président de la Cour de cassation; un député et un sénateur désignés chacun par le Président de leur assemblée pour la durée de la législature pour le député et pour la période séparant deux renouvellements triennaux pour le sénateur. Les mandats ne sont pas renouvelables.
La Commission dispose d’un secrétariat général confié à un préfet et composé d’un personnel militaire et policier.