Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • L’Europe n’est pas un menu à la carte : c’est un projet politique
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    Le président de la République a rappelé la portée du projet européen à l'occasion du sommet européen informel du 20 septembre à Salzbourg (Autriche). Ce sommet s’inscrivait dans une rentrée européenne très riche, avec des avancées concrètes un an après le discours d'Emmanuel Macron à La Sorbonne, et une volonté claire de la France de se placer dans une logique d’efficacité s'agissant de la sécurité, des migrations et du Brexit.

    Lors du sommet, les discussions ont porté tout d’abord sur les questions de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme sur lesquelles des progrès majeurs ont été accomplis ces derniers mois. Des propositions faites dans le discours de La Sorbonne et qui ont été portées depuis par la Commission européenne se concrétisent :

    • Une législation devrait être adoptée prochainement sur l’obligation de retrait systématique de tout contenu à caractère terroriste diffusé en ligne. Ces contenus devront être retirés 1h maximum après leur mise en ligne.
    • La mise en place d’un parquet européen doté d’une compétence pour lutter contre les infractions et les réseaux terroristes est en bonne voie.
    • La mise en place d’une force européenne de protection civile (lutte contre les incendies et les conséquences de catastrophes naturelles) devrait aboutir dans les prochains mois.
    Ces avancées montrent que l’Europe est "un combat de chaque jour où il ne faut jamais se résigner, jamais faiblir, jamais renoncer", a déclaré Emmanuel Macron, qui a précisé que "c’est parce que l’Europe est en danger qu’il faut oser, s’engager sans relâche pour refonder".

    Avancer plus vite sur la question migratoire

    Sur la politique migratoire, le Président de la République a appelé à accélérer sur ce sujet pour obtenir des résultats.

    L’objectif est d’avancer beaucoup plus rapidement sur l’approche complète en 3 volets qui est proposée :

    1. Prévenir les départs en poursuivant les initiatives prises à l’égard de l’Afrique (partenariat de développement, lutte contre le trafic des personnes)
       
    2. Protéger nos frontières en soutenant la proposition de la Commission de porter Frontex à 10 000 hommes d’ici 2020.
       
    3. Organiser la solidarité entre pays européens en accélérant la mise en place d’un mécanisme pérenne et organisé pour articuler les principes des responsabilités (des pays de première entrée pour le débarquement et l’enregistrement des migrants, selon le principe du port proche le plus sûr) et de solidarité dans la prise en charge des personnes ayant droit à l’asile. Il faudra aussi être plus efficace et plus rapide en termes de politique de retour pour ceux qui n’ont pas droit à la protection de l’asile, grâce à un cadre juridique clair et partagé entre les États membres.

    Brexit : de nouvelles propositions attendues pour octobre

    Le Sommet a également été l’occasion d’aborder la question du Brexit, avec une ligne "claire et simple" de la part des 27 :

    • Être unis avec une approche à 27 (Michel Barnier comme négociateur unique)
    • Être cohérents : la solution ne doit pas mettre à mal l’intégrité du marché unique. Le "plan Chequers" a été selon Emmanuel Macron une "démarche courageuse" mais "ces propositions ne peuvent être acceptées en l’état dans le domaine économique" car elles portent atteinte à un "intérêt vital" de l’UE.
    • Obtenir un accord de retrait organisé qui traite notamment la question de la frontière irlandaise.

    Le Président de la République souhaite que de nouvelles propositions soient faites par Theresa May en octobre, et qu’elles puissent être discutées pour parvenir à un accord. La négociation n’est pas finie, mais la France ne transigera pas sur les intérêts fondamentaux de l’UE.

     
  • Stratégie de transformation du système de santé
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    Le Président de la République et la ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté la stratégie de transformation du système de santé "Ma Santé 2022".

    L'objectif de la stratégie de transformation du système de santé vise à une meilleure organisation des professionnels de santé, pour remettre les patients au centre du système et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire. "Ma Santé 2022" trace les perspectives d'améliorations de notre système.
     
    • Quels sont les vrais problèmes que rencontrent les Français ? C’est avoir accès à médecin dans la journée en cas de nécessité près de chez eux. C’est se retrouver aux urgences pour des problèmes qui ne relèvent pas des urgences (cette situation est l’exemple même du fait que notre système de santé ne fonctionne plus correctement).
       
    • Que nous disent les soignants ? Qu’ils veulent retrouver du sens, qu’ils ont besoin de temps pour mieux soigner.
       
    • Ce que propose le Gouvernement, c’est une transformation du système de santé dans sa globalité, c’est-à-dire non pas en essayant de colmater les brèches mais en traitant les problèmes à la racine.
       
    • "Ma Santé 2022" propose une meilleure organisation des professionnels de santé, au bénéfice des patients comme des soignants. C’est rassembler les soignants en ville et les soignants à l’hôpital autour d’un projet de santé adapté aux besoins des Français dans les territoires.
       
    • "Ma santé 2022" doit permettre de garantir la possibilité pour chaque Français d’avoir un médecin traitant, de pouvoir avoir un rendez-vous tous les jours de la semaine jusqu’en soirée et le samedi matin, de faciliter l’accès de tous les patients à des médecins spécialistes, de maintenir à domicile le plus possible les personnes fragiles, âgées ou présentant plusieurs pathologies.
       
    • Pour cela, le maître-mot est le collectif. L’engagement de tous les professionnels de santé est nécessaire. Toutes les structures, privées, comme publiques, devront travailler ensemble.
    1. L’objectif est la fin de l’exercice isolé de la médecine d’ici à 2022 par la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui mailleront le territoire. Tous les professionnels d’un territoire devront s’organiser pour répondre aux besoins de soins de la population. Ces CPTS assumeront un certain nombre de missions, dont les "urgences de ville", pour décharger les urgences hospitalières qui doivent se concentrer sur les situations vitales. Une partie de la rémunération des professionnels sera conditionnée à l’adhésion à une CPTS.

    2. Pour redonner du temps aux médecins pour soigner, "Ma Santé 2022" va aussi s’appuyer sur des nouveaux métiers, comme les assistants médicaux qui pourront assurer un certain nombre de missions à leur place. 4000 postes seront financés d’ici à 2022. 400 médecins généralistes salariés seront envoyés et financés dans des déserts médicaux pour permettre aux patients d’accéder à une consultation généraliste.

    3. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, en a pris l’engagement : aucune structure ne fermera, mais cela ne signifie pas qu’il ne doit pas y avoir d’évolution dans leur mission (A. Buzyn, Le Parisien, 17/09/2018). Nous allons repenser l’offre hospitalière avec notamment des hôpitaux de proximité pour les soins du quotidien. Les premiers "Hôpitaux de proximité" seront labellisés en 2020 (objectif de 500 à 600 d’ici 2022), plus que jamais nécessaires dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques.

    4. Ma Santé 2022 fait aussi de la qualité et de la pertinence des soins un enjeu prioritaire : pour un certain nombre de maladies (maladies chroniques), des parcours de soins seront progressivement mis en place. Les bonnes pratiques seront diffusées afin que le patient n’ait pas à faire le lien entre les différents professionnels de santé. C’est aux soignants de se coordonner.

    5. La qualité est également ce qui doit présider au mode de financement, en allant vers une limitation progressive la part de financement à l’activité (T2A) et à l’acte (des financements au forfait pour la prise en charge de certaines pathologies chroniques comme le diabète). La qualité est aussi ce qui doit être au cœur des pratiques professionnelles, avec une évaluation des résultats des soins à partir de l’expérience des patients.

    6. On ne peut pas repenser le système de santé sans repenser la manière dont on forme les soignants et dont on pense leur carrière. Sur le premier point, le numerus clausus et les épreuves nationales classantes seront supprimés. Deux objectifs principaux : une orientation progressive encourageant les passerelles et la diversification des profils et une définition plus pertinente des choix de spécialités des étudiants.

    7.  Le financement est à la hauteur des ambitions de cette stratégie de transformation. Avec un taux d’évolution exceptionnel de l’ONDAM de 2,5% en 2019 (plus élevé que l’engagement du Président, qui était de 2,3%, et le plus élevé en 6 ans), ce sont 400 millions d'euros supplémentaires qui seront engagés pour cette transformation dès 2019, avec un effort particulier pour l’Outre-mer.
     
     
  • Hongrie : pour une Europe qui protège, ouverte, et qui défend ses valeurs
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    Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté à une large majorité (448 pour, 197 contre et 48 abstentions) une résolution pour déclencher une procédure sur l’État de droit contre le gouvernement hongrois. Par cette résolution le Parlement invite "le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée".

    Ce 12 septembre est un jour très important pour l’Europe et le combat pour une Europe des valeurs, une Europe qui protège.
     

    "Il était important de rappeler ce matin qu’on ne pouvait pas d’un côté bénéficier de tous les avantages de l’Union (…) et de l’autre s’affranchir des règles communes et des droits fondamentaux".
    Benjamin Griveaux
    Point presse, 12 septembre 2018



    Ce vote est la preuve que le progressisme européen a un sens et que l’on peut obtenir des résultats en Europe quand on est déterminé et qu’on agit. Il est la preuve qu’il peut y avoir en Europe un rassemblement sur les valeurs qui dépasse les partis.

    Aujourd’hui en Europe, "il y a d’un côté l’axe des nationalistes, qui affirment des positions contraires à la tradition, aux valeurs et au socle de droits fondamentaux de l’UE. Face à cela, il y a une alliance des progressistes, qui ont en partage les valeurs fondamentales de l’Union : le principe de coopération, le principe de solidarité entre les pays membres", a souligné le porte-parole du Gouvernement.

    Dans sa résolution, le Parlement propose au Conseil de constater l’existence d’un risque clair de violation de l’État de droit en Hongrie et d’adresser à la Hongrie des recommandations sur les mesures à prendre dans de nombreux domaines, notamment concernant les droits fondamentaux. Le vote d’aujourd’hui n’est que le début d’une procédure qui sera longue.

     
  • Françoise Nyssen : "La réforme du droit d’auteur est un combat décisif"
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    Le Parlement européen étudie, le 12 septembre 2018, un projet de directive sur la réforme du droit d’auteur. Enjeu pour l’Europe : un meilleur partage de la valeur entre auteurs et plateformes numériques.

    Rejeté par le Parlement européen le 5 juillet, le projet de directive sur la réforme du droit d’auteur est de nouveau devant les députés, le 12 septembre. Ce combat pour le droit d’auteur est un véritable enjeu démocratique et de société, car il défend une identité culturelle de l’Europe à travers le pluralisme des créations.

    "La réforme du droit d’auteur est un combat décisif pour la juste rémunération des créateurs, pour un partage de la valeur plus équitable avec les plateformes, et pour la protection de la diversité qui fait le sel de notre vie culturelle", a déclaré  la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, dans une tribune – signée par plus de 200 personnalités de la culture et des médias - publiée dans le JDD du 9 septembre 2018.

    Une montée au créneau pour faire prendre conscience de la menace qui pèse sur le droit d’auteur aujourd'hui battu en brèche par les nouvelles règles et usages de l’univers numérique.

    Ne pas tuer la poule dans l’œuf

    "Le droit d’auteur est aujourd’hui en danger, en France et dans le monde entier", alerte la ministre de la Culture. Aujourd’hui , "les créateurs et les entreprises sont victimes des pratiques déloyales de certains moteurs de recherche, plateformes ou agrégateurs de contenus qui font du profit sur leur dos, sans les rémunérer", explique la ministre.

    Or si, "la révolution numérique appelle à de nouvelles adaptations […] ouvre de nombreuses opportunités aux citoyens, et offre un accès plus large et permanent aux contenus culturels. [… ] ce qui constitue une chance pour le public ne doit pas être une menace pour les créateurs."

    "Les industries culturelles et créatives, en Europe, représentent 4,2 % du PIB européen, et produisent plus de 7 millions d’emplois. […] Nous ne pouvons accepter que les créateurs n’aient pas prise sur l’utilisation de leur travail. Nous ne pouvons pas accepter un monde dans lequel l’essentiel de la valeur créée se trouve captée par une poignée de multinationales. […]", s’indigne Françoise Nyssen.

    Ne pas rémunérer le "talent et la créativité des artistes et des entreprises" à leur juste valeur serait en quelque sorte tuer la poule dans l’œuf.

    Enjeu : quelle est la condition pour que nos concitoyens continuent d’avoir accès à une offre culturelle et diversifiée tout en permettant à leurs auteurs de continuer à produire dignement des œuvres artistiques et culturelles ?

    Bâtir un cadre protecteur pour les créateurs et les citoyens

    La France défend le principe de juste rémunération des créateurs pour chaque utilisation de leurs œuvres en ligne : "un changement de règles est nécessaire pour que les auteurs, les entreprises et les citoyens bénéficient d’un cadre juridique protecteur et équilibré."

    Que promeut le texte ?
    • Renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, pour un meilleur partage de la valeur (article 13).
    • Créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse afin de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction de leurs articles en ligne (article 11).
    • Instaurer le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs.
    "Dans ce vote, c'est la capacité de l'Europe à défendre ses intérêts collectifs et ses valeurs dans l'environnement numérique mondial qui se joue. Nous soutenons ce texte et nous nous battrons jusqu'au bout pour son adoption", affirment François Nyssen et les signataires de la tribune.

    Ce projet doit "rendre l’Europe capable de défendre son propre modèle en imposant ses règles et en mettant les géants du numérique face à leurs responsabilités."
     
     
  • Douane : 250 kg de cocaïne saisis dans un conteneur de bananes
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    Gérald Darmanin a félicité les douaniers de Dunkerque pour la saisie exceptionnelle de plus de 250 kg de cocaïne dissimulés dans un conteneur de bananes.

    Le 21 août, les agents de la cellule de ciblage du fret ont sélectionné un conteneur en provenance du Surinam via Pointe-à-Pitre. A l’ouverture de ce dernier, ils constatent la présence d’une vingtaine de palettes chargées de cartons de bananes. Pour vérifier la présence éventuelle de stupéfiants, les agents ont décidé de poursuivre l’inspection en déchargeant entièrement le conteneur. Leur attention est alors attirée par des plaques métalliques anormalement rivetées sur le bloc moteur du conteneur. Après avoir démonté ces parois, les douaniers découvrent 225 pains de cocaïne pour poids total de 252 kg.
     

     
    Un travail salué par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin : "Je félicite les douanières et douaniers des Hauts-de-France pour la grande qualité de leur travail et pour leur investissement sans faille dans la lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité organisée".

    Les suites de l’enquête ont été confiées à la Direction interrégionale de la police judiciaire de Lille.

    La douane française s’est encore illustrée après une année 2017 marquée par la saisie de 9,2 tonnes de cocaïne, un record pour ce type de drogue.
     
     
  • Education : ce qui va changer à la rentrée 2018
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    Jean-Michel Blanquer a tenu, hier, la traditionnelle conférence de presse de la rentrée scolaire. Une rentrée 2018 marquée par "la poursuite et la consolidation" des mesures prises depuis un an et par l'entrée en vigueur de nouvelles transformations qui vont concrètement changer la vie des élèves, des parents et des professeurs.

    Les transformations du système scolaire déployées en cette rentrée doivent permettre de poursuivre l’objectif que tous les élèves maîtrisent mieux les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) en fin de primaire et qu'ils soient mieux accompagner dans leur orientation et leurs choix d’avenir.

    Le dédoublement des classes se poursuit avec 4 700 classes supplémentaires concernées (3 200 classes de CP en REP+ et 1 500 classes de CE1 en REP+), en plus des 2 200 classes de CP en REP déjà dédoublées l’an dernier. 190 000 élèves bénéficient de ce dispositif, contre 60 000 l’an passé. Tous les départements, et notamment les départements ruraux, bénéficient dans le 1er degré d’un taux d’encadrement jamais atteint.

    Les programmes ont été ajustés en français, en mathématiques et en éducation morale et civique, notamment pour améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux.

    Des évaluations nationales des acquis auront lieu en septembre pour les classes de CP, de CE1 et de 6ème. Cette mesure permettra d'identifier plus précisément les difficultés des élèves, pour apporter au plus tôt les réponses pédagogiques personnalisées nécessaires.

    20 000 élèves supplémentaires en situation de handicap devraient être accueillis cette année, soit la même augmentation que l’an passé. Pour les accueillir, plus de 3 500 accompagnants supplémentaires sont recrutés. Des mesures nourrient par l’ambition d’aboutir à une école 100 % inclusive en 2022.

    Au collège, les enseignements sont enrichis :
    • 67% des collèges proposent une classe bilingue, contre 47% à la rentrée 2016.
    • L’enseignement du latin et du grec continue de se développer.
    • Les élèves pourront suivre un nouvel enseignement optionnel de chant choral. L’objectif est de parvenir à 1 million d’élèves qui chantent régulièrement.
    Le dispositif "devoirs faits" est consolidé pour continuer de lutter contre l’inégalité devant le travail à la maison. Chaque établissement proposera au moins 4 heures par semaine à tous les élèves volontaires.

    Les classes de 2nde engagent la transformation du baccalauréat et de la voie professionnelle.

    L’ensemble des acteurs se mobilisent pour favoriser la sérénité des apprentissages, avec :
    • L’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école et au collège.
    • La lutte contre le harcèlement en milieu scolaire qui se poursuit.
    • L’engagement déterminé du ministère pour le respect de la laïcité à l’école.
    Le plan mercredi est mis en place pour que les communes volontaires puissent être accompagnées et soutenues par l’Etat pour proposer des activités de qualité le mercredi.
     
    Les chiffres clefs de la rentrée 2018
    12 402 900 écoliers, collégiens et lycéens.
    881 440 enseignants.
    62 250 établissements scolaires, dont 53 200 publics.

    La dépense annuelle :
    • 6 300€ par élève du 1er degré
    • 8 580€ par collégien
    • 10 870€ par lycéen général et technologique, 12 380€ par lycéen professionnel
     
     
  • #RentréeGouv : la feuille de route des prochains mois
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    A la suite du séminaire gouvernemental, mercredi 5 septembre 2018, le Premier ministre a présenté l’agenda de rentrée du Gouvernement et la feuille de route pour les prochains mois. Objectif : maintenir l’intensité des transformations et "tenir les engagements pris devant les Français".

    Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu à l’Elysée en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement, le Président de la République a rappelé le sens de son action : "libérer l’économie et la société françaises (…) pour promouvoir une société de l’émancipation, (…) où les individus peuvent faire des choix éclairés". Il s’agit de le faire tout en tenant "l’engagement de protection des Français", en particulier des plus fragiles.
    L'agenda du Gouvernement
     

    Accélérer les transformations de la France

    Le Président de la République a appelé à "maintenir le cap et l’intensité des transformations", en étant "sûrs de nos valeurs", et en faisant "primer le collectif sur l’individuel". Dans les mois à venir, le Gouvernement va accélérer le rythme des réformes dans les domaines économiques et sociaux, pour réussir la transition écologique, pour transformer l’action publique, pour assurer la sécurité des Français et renforcer la cohésion républicaine.
    Cela se traduira concrètement dans le Projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
    La réforme institutionnelle "demeure une priorité du Gouvernement". Elle requiert deux semaines d’examen consécutives à l’Assemblée et sera donc présentée dès que possible, au plus tard cet hiver.

    Libérer les freins à la croissance

    La loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est actuellement examinée au Parlement. Elle vise à :
    • donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, pour libérer tous les freins à la croissance ;
    • renforcer l’association des Français à la vie de leur entreprise et à ses résultats.

    Transformer notre modèle social

    Six grands chantiers seront ouverts, pour permettre une rénovation profonde et pérenne de notre modèle social :
    • la lutte contre la pauvreté : présentation du plan et de la stratégie le 13 septembre ;
    • l’hôpital et le système de santé : annonces le 18 septembre ;
    • les retraites : point d’étape avec les partenaires sociaux en octobre ;
    • la dépendance : lancement de groupes de travail début octobre ;
    • la santé au travail ;
    • l’assurance chômage.

    Accélérer la transition écologique

    Le Gouvernement va poursuivre et accélérer l’action engagée, avec un budget dédié à la transition écologique "en forte augmentation", car c’est une des priorités du Gouvernement. Les mois qui viennent seront consacrés à :
    • la mise en œuvre du plan climat et du plan biodiversité ;
    • la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) : le Premier ministre a rappelé que les termes du débat demeuraient ceux posés par Nicolas Hulot, c’est-à-dire comment la France passe à 50 % de nucléaire à une échéance comprise entre 2030 et 2035 ;
    • la loi d’orientation des mobilités.

    Assurer la sécurité des Français

    Le Gouvernement a confirmé la hausse des budgets des ministères de l’Intérieur, des Armées et de la Justice, pour poursuivre les recrutements dans l’armée, la police, dans l’administration pénitentiaire, dans la magistrature.
    La Garde des Sceaux présentera le 12 septembre le Plan Prisons.
    Le projet de loi de programmation pour la justice sera examiné à partir d’octobre au Sénat.

    3 autres enjeux majeurs

    • Le service national universel : concertation cet automne
    • La révision des lois bioéthiques : présentation des grandes orientations d’ici la fin de l’année
    • La structuration de l’islam de France : d’ici le début de l’année prochaine.
     
  • Impôt à la source dès 2019 : plus simple pour les Français
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    Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 a été acté par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son entretien du 4 septembre sur TF1.

    Dès le 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adaptera automatiquement aux revenus perçus chaque mois et non plus à ceux de l’année précédente. Ainsi, une personne partant à la retraite cette année paiera en 2019 l’impôt sur ses revenus de néo-retraité, et non sur ses revenus de 2018.

    Soit une "une vraie simplicité d’usage", qui "va permettre à l’impôt de s’adapter à la vie des Français, plutôt que de demander aux Français de s'adapter au fonctionnement de l'impôt". C’est une " bonne réforme", s’est félicité Édouard Philippe.

    Le Premier ministre a précisé qu’il fallait être d’une "exigence totale". "Une série de tests ont été faits, avec l’ensemble des acteurs" concernés. À ce jour, "l’ensemble des réponses aux questions" qui se posaient permettent de penser que "la réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions." La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a confirmé que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.

    Quels sont les avantages pour les particuliers ?

    • Le prélèvement à la source va améliorer la trésorerie en fin de mois des Français qui sont mensualisés. Le prélèvement de l’impôt étant pris en compte dans le salaire décalera de 10 jours le paiement mensuel de l’impôt par rapport à la situation actuelle. De plus, avec cette nouvelle formule, les mensualités seront réparties sur 12 mois, au lieu de 10.
     
    • L’actuel décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt ne sera plus préjudiciable aux contribuables qui connaissent :
    1. d’importantes variations de revenu : 40 % de foyers imposables (soit 6 à 7 millions de foyers) voient leur revenu varier de plus de 30 % d’une année sur l’autre
    2. des changements de situation : on compte chaque année 240 000 mariages, 780 000 naissances, 600 000 décès, 190 000 pacs, 120 000 divorces.
    • Les contribuables auront la possibilité de gérer leurs options de taux de prélèvement à la source, et demander par exemple, la modulation de leur taux à la baisse en cas de changement de situation.

    Concernant les entreprises

    Le prélèvement à la source réalisé par l’employeur et les organismes sociaux, conforme à ce qui se fait partout à l’étranger, est la seule manière de mettre en œuvre l’ajustement automatique de l’impôt aux variations des revenus.
    • L’administration communiquera simplement un taux à l’employeur, qui l’appliquera. Les entreprises collectent déjà la TVA, après un temps d’adaptation, le système sera simple.
    • Des dispositions ont été prises pour faciliter la tâche des employeurs, pour qui tout sera largement automatique. Les petits employeurs pourront, s’ils le veulent recourir au titre emploi service entreprise pour confier aux URSSAF la gestion du prélèvement à la source.

    Concernant les crédits et réductions d’impôt

    • Tous les foyers qui utilisent le crédit d’impôt "emploi à domicile" et "garde d’enfants", la réduction d’impôt pour hébergement en EHPAD, la réduction d’impôt pour les dons ou encore les réductions d’impôt pour investissement dans le logement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) recevront le 15 janvier un virement ou un chèque égal à 60 % de l’avantage fiscal de l’année précédente. Soit une avance de l’État de 5 Mds€ qui se traduira par un gain de trésorerie pour des millions de foyers.

    Concernant les particuliers employeurs

    • Ils seront dispensés, en 2019, d’appliquer le prélèvement à la source à leurs employés à domicile.

    Concernant les employés à domicile

    • Ils paieront en septembre 2019 un acompte d’impôt sur leurs revenus de 2019 (au même moment qu’ils l’auraient fait sans le prélèvement à la source), afin de ne pas avoir à payer deux fois l’impôt en 2020.
    • L’impôt sera régularisé en 2020, une fois la totalité des revenus 2019 connue.
    • Comme tous les contribuables, les employés à domicile bénéficieront d’une année blanche en 2018.
     
  • Aide au développement : hausse d’un milliard d'euros en 2019
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    Jean-Yves Le Drian a présenté le 3 septembre les orientations de la rénovation de la politique de développement de la France, à l’occasion d’une visite à l'Agence Française de Développement (AFD).

    L’aide publique au développement une des priorités du président de la République : elle atteindra environ 15Mds € (+ 6Mds €) d’ici la fin du quinquennat.
     
    Portrait de Jean-Yves Le Drian
    "Dans un monde où les logiques de puissances s’expriment de plus en plus fortement, notre aide au développement crédibilise évidemment notre parole et notre action politique et diplomatique".
    Jean-Yves Le Drian
    Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, 03 septembre 2018


    En 2019, le budget augmentera d’1 Md€, ce qui "marque la volonté de retour de la France" dans ce domaine, selon Jean-Yves Le Drian.

    Une partie de l’aide sera réorientée "vers les pays pauvres et fragiles", grâce à un quadruplement de l’aide sous forme de dons (de 300 M à 1,3 Md€). L’Afrique et les pays les moins avancés seront les premiers bénéficiaires, notamment l’ensemble Sahel, car c’était un paradoxe : l’aide française se faisait principalement sous forme de prêt à des pays solvables.

    Les grandes priorités sont :
    • l’éducation ;
    • la jeunesse ;
    • l’égalité femme-homme ;
    • la santé et la nutrition (jusqu’à 500 M€ supplémentaires pourront être alloués) ;
    • le climat et la biodiversité ;
    • le traitement des crises et des fragilités.
    La France fait également le choix de la redevabilité et de l’exemplarité, en accompagnant ces moyens supplémentaires d’une politique d’évaluation exigeante.
     
  • La Poste - Caisse des Dépôts : un rapprochement pour créer un grand pôle financier public
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    Bruno Le Maire a annoncé ce matin le projet de prise de contrôle du capital de La Poste par la CDC. Un rapprochement dont l'objectif est de constituer un grand pôle financier public au service des territoires, du développement de l’économie et de l’accès des Français au service bancaire.

    Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement de constituer un grand pôle financier public au service des territoires et d’unir les forces de la CDC et de La Poste dans leurs missions de service public et dans leurs interventions de développement économique territorial.

    A cette fin, il est proposé que la CDC prenne le contrôle majoritaire du capital de La Poste, via l’apport des titres CNP qu’elle détient actuellement. La Banque Postale deviendra l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances.

    Pour La Poste, cette opération se traduira par un renforcement de ses fonds propres et une accélération du rééquilibrage de ses activités lui permettant d’accélérer sa transformation en cours.

    Au terme de cette opération, La Poste restera une société à capitaux 100% publics et conservera les deux mêmes actionnaires : la CDC et l’Etat.

    L’Etat restera un actionnaire actif de La Poste et veillera notamment à la poursuite des missions de service public confiées à La Poste. Le Président-directeur général restera nommé par décret du Président de la République.
     
  • Chasse : des mesures concertées pour moderniser son organisation et protéger la biodiversité
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    Le secrétaire d'État Sébastien Lecornu a présenté ce matin les principales mesures concernant la chasse. Objectif : moderniser l'organisation de la chasse et assurer la protection de la biodiversité.

    Le Président de la République a reçu le 27 août le Président de la fédération nationale de la chasse. Cette réunion portait sur tout un ensemble de dispositions pour mieux protéger la biodiversité, moderniser l’organisation de la chasse, et améliorer la gestion des dégâts de gibier.

    La réforme voulue par le Gouvernement est équilibrée et s’inscrit dans le prolongement du plan biodiversité.

    Le Gouvernement avait auparavant consulté l’ensemble des acteurs concernés : profession agricole, propriétaires forestiers, associations de protection de la nature, syndicats, représentants de la chasse, parlementaires, élus locaux.

    C'est dans ce contexte que le secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les principales mesures :
     
    • Le prix du permis national passera de 400 à 200 euros afin de faciliter son accès pour l'ensemble des chasseurs. "C’est utile car nous sommes confrontés aux problèmes des dégâts de gibier, causés par des sangliers par exemple", a rappelé Sébastien Lecornu ;
       
    • Une contribution pour la biodiversité sera mise en place sur tous les permis (5 euros par chasseur + 10 euros abondés par l’Etat) pour alimenter un fonds pour des actions concrètes en faveur de la biodiversité (16 millions d’euros par an). Une formation obligatoire pour chaque chasseur, tous les dix ans, sera également instaurée ;
       
    • La gestion des espèces sera modernisée. Un groupe de scientifiques fera "une proposition au Gouvernement de fixation de quota de chasse par espèce. Cela pourra être à la baisse si une espèce est en danger. Ou à la hausse si les conditions de conservations sont bonnes" ;
       
    • Renforcement de la police rurale. "Le Président a décidé de créer un nouvel établissement public en fusionnant l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française de la biodiversité, ce qui permettra de regrouper les forces disponibles pour un meilleur contrôle. Les chasseurs ont accepté cette évolution alors qu’ils s’y étaient opposés ces 15 dernières années." ;
       
    • Renforcement de la lutte contre les dégâts de gibier ;
       
    • Les pièges par noyade seront interdits, et "la fédération nationale de la chasse s’est engagée à mettre en place une charte inédite sur la chasse à courre". Le Président de la République a demandé que le travail se poursuive pour mieux prendre en compte le bien-être animal dans les chasses traditionnelles.
    De nouvelles mesures devront être proposées d’ici la fin de l’année.
     
  • Démission de Nicolas Hulot : le Gouvernement déterminé à poursuivre le travail
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    Le ministre d'État Nicolas Hulot a annoncé ce matin sa décision de quitter l'équipe gouvernementale. Le Gouvernement, qui a le meilleur bilan écologique depuis de nombreuses années, a affirmé sa totale détermination pour continuer le travail.

    Le Premier ministre a "remercié" Nicolas Hulot pour le travail mené avec le Gouvernement pour "mettre en oeuvre les engagements du Président de la République". Édouard Philippe fera des propositions dans les prochains jours à Emmanuel Macron s'agissant de la future composition gouvernementale.
     

    L'action de Nicolas Hulot au sein du Gouvernement a permis de nombreuses avancées :

    • Le Plan Climat, pour rendre irréversible et accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
    • L'interdiction de l’exploration des hydrocarbures.
    • Le Grand plan d’investissement dont 20 milliards d’euros sont destinés à la transition écologique.
    • La fermeture des centrales à charbon et de Fessenheim dans les 4 ans.
    • L'abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : 1 000 ha préservés de l’artificialisation des sols et rendus à leur vocation agricole.
    • A la suite des Etats généraux de l’alimentation : la part des aliments bio ou locaux passe à 50% dans les cantines, lutte contre le gaspillage alimentaire est renforcée, le délit de maltraitance animale est étendu.
    • Le Plan ambition bio permettra d'atteindre 15% de surface agricole en agriculture biologique en 2022 (contre 6% aujourd’hui).
    • La sortie du glyphosate en 3 ans et l'interdiction des néonicotinoïdes (pesticides "tueurs d’abeilles").
    • La feuille de route pour l’économie circulaire, pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025.
    • La mobilisation pour lutter contre la pollution de l’air.
    • Le Plan biodiversité, avec 600 millions d'euros sur 4 ans et 90 mesures (parmi lesquelles : l'interdiction de 12 produits plastiques à usage unique ; l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols" ; 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs pour la mise en place d’actions de protection de la biodiversité).
    • Le Plan solaire : mobilisation de tous les acteurs pour développer le photovoltaïque et le solaire thermique en France.
    Le Gouvernement est déterminé à poursuivre l’action engagée. Il continuera d’agir avec "la conscience de l’urgence" mais aussi en garantissant "la crédibilité des engagements", a déclaré le Premier ministre.