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  • Réforme ferroviaire : la reprise de la dette est un engagement sans précédent de la nation
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    Le Premier ministre a reçu, le 25 mai, avec la ministre des Transports, l’ensemble des organisations syndicales et patronales ainsi que la direction de l’entreprise pour dresser un panorama complet de la réforme avant l’examen du projet de loi en séance au Sénat.

    Lors de la rencontre avec les organisations syndicales,  le Premier ministre a annoncé que l’État reprendra 35 Mds€ de dette de la SNCF durant le quinquennat : 25 Mds€ en 2020 et 10 Mds€ supplémentaires en 2022. Il a également annoncé que 200 M€ par an seront investis à partir de 2022 pour la rénovation du réseau, en plus des 3,6 Mds€ annuels déjà programmés.

    Une réforme à deux objectifs

    • Rendre un meilleur service aux usagers. Pour cela, le transport ferroviaire est ouvert à la concurrence, pour qu’il y ait plus d’offres, plus de trains, plus de petits prix. Il est également prévu un investissement massif dans le réseau pour le rénover et un allègement du poids des péages ferroviaires des TGV et du fret ;
       
    • Sauver le service public ferroviaire, menacé par une dette très importante et un déficit de compétitivité par rapport à ses futurs concurrents. Pour y parvenir, la SNCF est transformée en société nationale à capitaux 100% publics et incessibles. L’embauche au statut prendra fin au 1er janvier 2020.

    La reprise de la dette

    La reprise de la dette "constitue un engagement sans précédent de la nation et du contribuable en faveur de la SNCF", a déclaré le Premier ministre, précisant "qu'aucun Gouvernement n’a réellement traité le problème."

    Cela va permettre à la SNCF de regagner des marges de manœuvre financières pour l’avenir. "Dès 2020, elle pourra sans difficulté se financer comme toutes les entreprises. En 2022, elle sera à l’équilibre", a poursuivi Édouard Philippe.

    En prenant cet engagement très fort, "qui engage tous les Français", le Gouvernement veut s'assurer que "plus jamais la SNCF ne pourra s’endetter hors de tout contrôle." Le projet de loi, lors de sa discussion au Sénat, a introduit une règle d’or contraignante sur l’endettement de SNCF Réseau. "Il n’y aura pas d’impôt SNCF", a assuré le Premier ministre. "La dette viendra s'ajouter à la dette publique de l'État et sera remboursée au même rythme que la dette publique de l'État", a-t-il précisé.

    Cette opération n’est en rien neutre pour les finances publiques, chacun doit en avoir conscience. La dette reprise sera donc mise en évidence dans les comptes de la nation "afin que les Français sachent exactement ce qu’ils paient pour leur système ferroviaire ; cela évitera aux démagogues de dire que la dette, ce n’est pas grave" , a insisté le Premier ministre.

    Pour que la SNCF atteigne l’équilibre, il faut qu’elle fasse, elle aussi, des efforts. A l’horizon 2026, la SNCF devra réduire de deux tiers son écart de compétitivité avec ses concurrents. Le rôle de la direction de la SNCF est désormais de traduire cet engagement dans un projet d’entreprise et de le mettre en œuvre dès la rentrée.

    Sur la méthode

    Depuis le début, la réforme est menée avec constance et en suivant la méthode annoncée :
    • présentation au Parlement d’un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour pouvoir mener cette réforme avec l’urgence que la situation exige ;
    • concertation en parallèle avec les organisations syndicales, pour pouvoir intégrer un maximum de dispositions définitives dans le texte durant son examen par le Parlement. Les organisations syndicales ont été reçues à de très nombreuses reprises par la ministre des Transports, et, à chaque fois qu’elles l’ont souhaité, par le Premier ministre.
    Le Gouvernement est resté ouvert sur ce qui était négociable et ferme sur ce qui ne l’était pas (l’ouverture à la concurrence, la fin de l’embauche au statut, la réorganisation de la SNCF). A noter : après le vote du projet de loi en première lecture à l’Assemblée à une très large majorité, les discussions se sont poursuivies avec les organisations syndicales. Elles ont permis d’enrichir encore le texte lors de son examen en commission au Sénat : de nombreux amendements proposés par les organisations syndicales ont été repris totalement ou partiellement, qui renforcent encore les garanties données aux cheminots.

    Dans le même temps, la négociation de branche a été relancée et la SNCF présentera un agenda social précis ainsi qu’un projet d’entreprise qui doit lui permettre de réduire l’écart de compétitivité avec ses concurrents. Comme il s’y était engagé le 7 mai lors de sa première rencontre avec les organisations syndicales, le Premier ministre a dressé aujourd’hui un panorama complet de la réforme."Des efforts sont demandés à l’entreprise et aux cheminots, c’est vrai. Mais beaucoup d’engagements sont pris aussi par les Français pour relancer leur système ferroviaire", a conclu Édouard Philippe.
     
  • French Tech 2022 : "il faut faire décoller les start-up françaises"
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    Passer de l'émergence à l'envol... C'est l'objectif de la French Tech pour l'écosystème des start-up françaises à l'horizon 2022. Gouvernement.fr a rencontré le secrétaire d'Etat du Numérique, Mounir Mahjoubi.

    Gouv.fr : Le numérique et l'innovation sont au cœur des objectifs du Gouvernement pour le territoire français comme pour le rayonnement de la France à l'international. Pourtant de nombreux citoyens expriment des inquiétudes vis-à-vis du numérique. Que mettez-vous en place pour que cette part de la population se sente plus concernée par le numérique ?


    M.M.: Aujourd’hui, environ 20% des Français ne savent pas du tout utiliser le numérique. 40% d'entre eux savent l’utiliser mais préfèrent ne pas s'en servir. Les sources d’inquiétudes sont nombreuses : protection des données personnelles, violences et haine en ligne,... Si l'on considère que le numérique détruit, alors, il est naturel que les gens expriment des réticences et s’en éloignent. Il est essentiel que l’espace numérique soit régie par des règles. On doit apporter plus de sécurité, plus de simplicité, mais aussi, plus de valeurs et d’impact. Si on fait tout cela, alors les Français auront toutes les raisons de se mobiliser pour plus de numérique partout. C’est notre rôle de montrer un chemin, d'expliquer ce que peuvent être les scénarios du numérique et de dire qu’on a consciemment choisi d’aller dans un sens plutôt qu’un autre. Il y a une façon de faire de la Tech à la française et à l’européenne et il y a une façon de faire de la Tech à la chinoise et à l’américaine. En France, on est toujours dans un équilibre entre performance et humanité.
     
    "En France, on est toujours dans un équilibre entre performance et humanité."
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique
     

    Vous parlez d’une façon de faire de la Tech à la française mais quelle est la place de la France dans la Tech internationale ?


    Nous n'avons pas à rougir de notre position sur la scène internationale et nous sommes attendue par de nombreux pays sur ces sujets. La Tech à la française et à l’Européenne se sont des valeurs et du sens. Si nous ne jouons pas sur le sens, si nous ne nous concentrons pas sur nos valeurs, d'autres seront toujours plus nombreux, toujours plus riches que nous. Il y a différentes manières de penser le numérique comme il y a des dynamiques différentes à l'origine des investissements : la performance, le contrôle, la protection, l’avantage stratégique. En Europe et en France, on innove pour avoir un impact responsable sur l’Homme et sur l’environnement. Tant que nous gardons ces objectifs, nous maintenons notre singularité. C’est pour cela que nous avons organisé les sommets AI for Humanity ou encore Tech for good. L’humanité est la clé de la Tech à la française et à l’européenne.
     

    En 2013 a été créée la French Tech pour affirmer cette vision française du numérique et pour accompagner l'émergence des start-up françaises. Aujourd'hui vous annoncez la mise en place de la "French Tech 2022". Quels sont vos nouveaux objectifs ?


    Depuis sa création, la French Tech a pour objectif de permettre l’émergence des start-up françaises. C’est une mission réussie puisqu’elle a participé à faire éclore l’écosystème des 10 000 start-up. Nous devons maintenant pousser l'ambition. Il faut permettre l’envol de cet écosystème français. Cela passe notamment par le soutien des entreprises qui ont des projets d’hyper croissance à l’international. Pour réussir, il faut qu’elles trouvent des fonds et de l'assistance à projet. Nous les aiderons avec les créations de programmes de mentoring et de nouveaux financements à hauteur de 70 millions d’euros.

    Nous devons aussi améliorer notre capacité à attirer des talents. Pour y arriver, nous allons amplifier les dispositifs "French Tech visa" et "French Tech diversité". La diversité et la mixité doivent être les deux grandes rames de la French Tech aujourd’hui. Moins d’une entreprise sur dix est dirigée par une femme dans la French Tech et les milieux les plus favorisés sont hyper représentés.

    L'ensemble de ces dispositifs ne sera efficace que lorsque les acteurs publics seront pleinement mobilisés. C'est pourquoi, nous avons egalement décidé la mise en place de relais start-up dans chaque ministère.
     

    Et quels sont vos objectifs pour la French Tech en Europe et à l’international pour les années à venir ?


    Il faut impérativement porter sur la French Tech un regard à la fois intérieur et extérieur, et c’est l’une des raisons pour laquelle j’ai nommé Kat Borlongan à la tête de la French Tech. C’est une entrepreneuse qui apporte des méthodes innovantes et qui porte une nouvelle dynamique à notre démarche : de l'émergence à l'éclosion des start-up francaises. Elle connait l’écosystème des financeurs, des entrepreneurs, des acteurs publics en France et à l’étranger, et c’est particulièrement nécessaire pour faire décoller la French Tech. Nous voulons que nos pépites soient plus visibles à l’international. C'est pourquoi, nous avons pensé la création d'un nouvel indice "next 40" qui permettra d'accroître la visibilité des 40 start-up françaises les plus prometteuses. Elles seront sélectionnées tous les ans par un jury.
     
    "Nous voulons que nos pépites soient plus visibles à l’international."
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique

    Au niveau européen, nous souhaitons développer une véritable "Europe Tech" qui s'inspirerait du modèle français. Aujourd’hui, le manque de diversité dans les identités nationales des fondateurs de ces entreprises explique en partie qu'elles n'arrivent pas à toucher les 500 millions de citoyens européens. Nous n'avons pas encore de beaux exemples de start-up dans lesquelles les cofondateurs viennent de plusieurs pays de l’Union et profitent de cette diversité pour développer un véritable marché européen. J'espère que nous serons le premier gouvernement à pouvoir assister à l'avènement de ces pépites.
     
    La French Tech aujourd’hui
    • Plus de 10 000 start-ups, un nombre en croissance de 30% chaque année.
    • Une position leader en Europe dans les indices de start-ups à forte croissance.
    • Des montants annuels de fonds levés multipliés par 3 en 5 ans, avec un pic à 2,5 milliards d’euros en 2017.
    • Une participation significative (>12%) aux créations nettes d’emplois chaque année en France.
    • 35 communautés labellisées en France et à l’international
     
  • VivaTech : "la France a besoin des start-up mais les start-up ont aussi besoin de la France"
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    Le salon VivaTechnology ouvre ses portes aujourd’hui à Paris, Porte de Versailles, pour une durée de trois jours. Le secrétaire d’État du Numérique, Mounir Mahjoubi, a répondu à nos questions sur le rendez-vous Tech de l’année qui réunit 8 000 start-up du monde entier, des grands groupes et des délégations étrangères autour d’un thème d’avenir : l’innovation.

    Gouv.fr : Pendant les trois jours de VivaTech, vous avez décidé de délocaliser votre secrétariat d’Etat au salon. Pourquoi cette délocalisation ?


    M. M. : VivaTech est le seul évènement dans l’année où il y a autant de monde venu d’horizons différents pour parler d’innovation notamment liée au numérique. Il va y avoir de très nombreux innovateurs français, près de 8 000 start-up, des grandes entreprises, des politiques intéressés par le sujet, des membres du Gouvernement, et une vingtaine de délégations étrangères dont une dizaine d’africains présents sur AfricaTech… C’est naturel pour moi d’être présent sur place. Pendant ces trois jours, je serai avec tous les grands interlocuteurs habituels mais aussi avec ceux que j’ai moins l’habitude de voir. C’est une opportunité incroyable.
     

    Le salon VivaTech est-il uniquement un terrain de négociations pour les différents acteurs de la Tech et pour le Gouvernement ?


    VivaTech, c’est le moment de la célébration - "Viva" - et aussi de la projection dans l’avenir. On ne vient pas à VivaTech pour faire une grande séquence de négociation mais on vient parce qu’on a travaillé avant et qu’on a des choses à annoncer qui nous projettent loin. C’est ce que je vais faire en fin de semaine, en rebond du discours du Président de la République sur l’avenir de la French Tech, sur le rapport de la France à ses start-up et des start-up à la France. C’est le résultat de mon parcours personnel et de l’expérience que nous avons mené depuis 9 mois avec le tour de France des start-up.
     

    Vous parlez du rapport de la France à ses start-up et des start-up à la France. Pourquoi la France a besoin des start-up et inversement ?


    La France a besoin de faire émerger des start-up chez elle et que ses champions partent à l’international. Ce qui est en train de se passer avec les grandes transformations apportées par le numérique, c’est la redéfinition même de notre société, de notre économie, de notre modèle politique, productif, culturel… Dans un tel contexte, on ne peut pas juste subir face aux grands acteurs économiques qui viennent de l’étranger alors que notre pays a toutes les conditions pour faire émerger en son sein ceux qui vont transformer le monde de demain. La France a besoin des start-up car ces start-up, ces entreprises du numérique à très forte croissance, celles qui vont créer les emplois et l’innovation de demain, ce sont elles qui vont transformer notre société et notre économie. On a envie et on a besoin qu’elles soient françaises, européennes. Les start-up ont aussi besoin de la France. Elles ont besoin de l’Etat pour simplifier leur vie, pour être fier d’elles et pour les accompagner à l’international. C’est pour ça que les grandes priorités cette année sont, premièrement, d’accompagner la croissance et l’hypercroissance des plus grandes d’entre elles et, deuxièmement, de les accompagner, de les financer et de les amener à l’international.
     
    "On ne peut pas juste subir face aux grands acteurs économiques qui viennent de l’étranger"
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique
     

    On parle aussi de VivaTech comme étant une "vitrine" pour les start-up française. Quel est l’enjeu d’un tel salon pour la France ?


    VivaTech est important en France pour stimuler à la fois les écosystèmes de start-up et aussi les autres entreprises de l’économie. D’un côté, ce salon permet aux start-up de s’exposer à l’international et, d’un autre côté, il offre l’opportunité de s’exposer à l’innovation et aux nouvelles technologies. VivaTech est aussi important pour la France pour le signal que l’on envoie au monde puisque des représentants du monde entier, d’une centaine de nationalités différentes, vont venir voir ce que nous sommes et ce que nous valons. Le numérique à la Française c’est une technologie de très haut niveau, avec du sens et des valeurs.
     
    "Le numérique à la Française c’est une technologie de très haut niveau, avec du sens et des valeurs."
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique
     
  • Sommet Tech for Good : des engagements concrets des acteurs du digital en faveur du bien commun
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    Le Président de la République a reçu, le 23 mai à l'Élysée, une soixantaine de dirigeants du numérique dans le cadre du sommet "Tech for Good" pour échanger sur la contribution de la technologie au bien commun.

    Dans un contexte de doute quant à l’impact de la technologie sur la collectivité, Emmanuel Macron a souhaité mobiliser les acteurs privés en faveur du bien commun. "Il est très important de regarder tous ensemble ce que nous pouvons faire pour la situation sociale, les inégalités, et de répondre tous ensemble à ces défis collectifs", a-t-il déclaré lors du sommet.

    La façon dont la technologie peut avoir un impact social positif a été abordée dans 3 champs :
    • Le travail : question de l’automatisation des tâches, utilisation de la technologie pour améliorer la formation, problématiques de collaboration homme-machine…
    • L’éducation : la façon dont on peut se servir de la technologie pour démultiplier l’accès au savoir (MOOCs, apprentissage adaptatif…)
    • La diversité et l’égalité femmes/hommes : problématiques d’inclusion numérique et de diversité dans le secteur digital
    A l’issue du sommet, de nombreux acteurs du digital, start-up ou grandes entreprises, ont pris des engagements concrets. Parmi les principales annonces, on peut citer les engagements suivants :
    • Uber va offrir gratuitement à ses 150 000 chauffeurs d'Europe (dont 35 000 en France) une assurance sociale complétant la protection limitée dont ils bénéficient en tant qu’indépendants ;
    • Deliveroo va offrir à l'ensemble de ses livreurs dans le monde une assurance accident du travail et responsabilité civile. Elle va également investir 100 millions d'euros en France dans les 2 à 3 prochaines années  ;
    • IBM va créer 1 400 postes en France dans les 2 ans, qui s'ajoutent aux 400 annoncés en mars dans le secteur de l'intelligence artificielle (IA). Sera également lancé un partenariat avec l'Éducation nationale pour la formation de jeunes de milieux défavorisés ;
    • Accenture va financer la formation de 150 000 personnes éloignées de l’emploi d'ici à 2020 ;
    • OpenClassrooms, start-up française de formation, s'engage à former 1 million de personnes dans le monde chaque année à partir de 2025. Le groupe va aussi former les 250 000 intérimaires Manpower en France ;
    • Microsoft va recruter une centaine de spécialistes de l'IA en France ;
    • Intel annonce un partenariat avec l'Institut Curie pour utiliser l’IA en oncologie ;
    • Stripe va soutenir le développement de 100 000 nouvelles entreprises française sur 5 ans ;
    • La fondation de Google va donner 100 millions de dollars sur 5 ans pour des projets à but non lucratifs de formation aux métiers du numérique en Europe, Afrique et Moyen-Orient ;
    • Booking.com s'engage à promouvoir l'égalité des genres avec des bourses universitaires et à soutenir des start-up dans le tourisme durable, pour 5 millions d’euros en 2018.
    La plupart des invités de l'Élysée participe à VivaTech à la Porte de Versailles, un raout international où sont attendus des milliers de start-up et près de 80 000 visiteurs.
     
  • Le Gouvernement publie le code des algorithmes de Parcoursup
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    Une première à l’échelle de l’État : le Gouvernement a publié le 21 mai 2018, le code informatique du cœur algorithmique de la plateforme d'orientation universitaire Parcoursup.

    Ce 22 mai, jour J pour Parcoursup. Plus d’un million de propositions d'affectation ont été envoyées sur la plateforme qui remplace APB (Admission post-Bac), l’ancienne procédure qui fonctionnait sur la base du tirage au sort, condamné par le Conseil d’État. Parcoursup fonctionne de façon individualisée et progressive : chaque jour, des propositions seront faites aux candidats. En faisant leurs choix au fur et à mesure, ils libéreront des places pour ceux qui ont également demandé cette formation. D’ici la rentrée, tous les candidats qui souhaitent poursuivre des études auront reçu une ou plusieurs propositions d’admission.

    Dès la veille de l’ouverture de la phase d’admission, le Gouvernement a décidé d’être le plus transparent possible, en rendant public le code qui régit le fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Cette publication "témoigne de la volonté du Gouvernement de donner la plus grande transparence à la nouvelle procédure d'accès à l'enseignement supérieur", indique le communiqué du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le secrétariat d'État en charge du Numérique.

    Ce n’est plus le code qui fait la loi…

    La publication du code favorisera "la pleine compréhension des mécanismes de la nouvelle procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur. […] À la différence d'APB, dont les règles de fonctionnement n'avaient jamais été explicitées publiquement, les règles qui régissent Parcoursup ont été clairement fixées par la loi et par les décrets et arrêtés d'application", précise le même communiqué. Parcoursup se conforme à la loi, qui prévoit notamment pour la première fois le respect de taux minimum de boursiers dans toutes les formations, des taux d’étudiants hors secteurs.

    …mais la loi qui fait le code

    Pour Hugo Gimbert, chargé de recherche au CNRS en informatique à l’Université de Bordeaux - concepteur de l’algorithme avec Claire Mathieu, directrice de recherche au CNRS et professeure au Collège de France, tous deux chargés de mission Parcoursup auprès du ministère de l’Enseignement supérieur -, "tout part du texte de loi. Il a fallu traduire la loi en un algorithme qui applique les règles définies. Un travail en lien avec le ministère et l’équipe de maîtrise d’œuvre qui réunit les experts du domaine, qui s’occupaient d’APB depuis des années."

    Dire "oui" sans stresser

    L’absence de contraintes et l’un des points forts de ce nouvel outil. Il n’y a pas de hiérarchisation des vœux exprimés et les candidats recevront une réponse à chacun de leurs voeux Cela peut être Mathématiques, Histoire, Philosophie... Les décisions d’affection ne sont pas prises par l’algorithme mais par les élèves après examen de leur dossier par les équipes pédagogiques des formations qu’ils ont choisies.

    Pour tout comprendre sur le fonctionnement de Parcoursup, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié un livret intitulé "Faire ses choix en toute confiance" ainsi qu’un mode d’emploi pour la phase d’admission. Des statistiques seront mises à jour quotidiennement sur le site de Parcoursup.
     
     
  • Iran : la France défendra les intérêts de ses entreprises avec fermeté
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    Les ministres Bruno Le Maire et Jean-Yves Le Drian ont réuni le 15 mai une soixantaine d’entreprises françaises potentiellement concernées par les sanctions annoncées par les États-Unis vis-à-vis des entreprises étrangères travaillant en Iran.

    A la suite de leur retrait de l’accord sur le nucléaire iranien, les États-Unis ont annoncé envisager des sanctions vis-à-vis des entreprises étrangères travaillant en Iran. Les sanctions envisagées sont inacceptables de par leur caractère extraterritorial, c’est-à-dire le fait qu’elles s’appliquent à des entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire américain.

    Cette annonce représente un enjeu économique non négligeable pour la France puisque "beaucoup d’entreprises dans les secteurs aéronautique, pharmaceutique, énergétique, automobile, ont investi de manière significative en Iran" a rappelé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Depuis la signature de l’accord en 2015, le montant des exportations engagées par la France vers l’Iran est passé de 500 millions d’euros à 1,5 milliard d’euros.

    Le Gouvernement est déterminé à défendre les intérêts français avec la plus grande fermeté. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a déclaré que nous allons "nous battre pour que les décisions prises par les États-Unis n'aient pas de répercussions sur les entreprises françaises qui investissent ou ont investi en Iran".

    Dans cette perspective, la France a engagé deux séries de démarches :

    • Des démarches vis-à-vis de l’administration américaine pour demander des exemptions, des délais supplémentaires et le respect des contrats déjà conclus avant la décision américaine ;
    • Des démarches auprès de la Commission européenne, en lien avec l’Allemagne et la Grande Bretagne, pour que l’Union européenne se dote de moyens de défendre ses intérêts économiques face aux Etats-Unis. Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a déclaré que "c’est un moment de vérité pour l’UE. C’est l’heure pour l’Europe d’affirmer clairement sa souveraineté économique »".a
     
  • Mobilité : un plan de sauvegarde des routes pour 2019
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    La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé au Sénat que le Gouvernement présentera pour 2019 un plan de sauvegarde des routes.

    La politique de mobilités du Gouvernement vise à apporter des solutions de mobilité à tous les citoyens, dans tous les territoires. C’est tout l’objet du projet de loi d’orientation des mobilités.

    Pour beaucoup de Français, les routes sont au cœur de la mobilité du quotidien. Le réseau routier français représente un million de kilomètres de routes.

    Comme pour le ferroviaire, "le sous-investissement des dernières décennies a été manifeste sur le réseau routier non concédé" a rappelé le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Cela a entraîné une dégradation de l’état des routes et, donc, une moins bonne fiabilité des parcours (allongement du temps de parcours notamment).

    Le Gouvernement présentera pour 2019 un plan de sauvegarde des routes, pour que les engagements pris dans le cadre des contrats de plan Etat-régions actuels soient tenus. 1 milliard d’euros sera consacré à l’entretien et à la modernisation des routes (+200 millions d’euros, après +100 millions d’euros en 2018).

    "La priorité est à l’entretien et à la régénération du réseau", a souligné Nicolas Hulot. Aujourd’hui, 40 % des surfaces de chaussées sont à renouveler et un pont sur dix est en mauvais état.
    La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a rappelé que "dans la plupart des cas, il ne s'agit pas de ‘‘grands travaux’ mais d'aménagements simples".
     
  • Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : comment l'article 2 renforce la protection des mineurs
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    L'Assemblée nationale, qui examine depuis le 14 mai le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, a voté cette nuit l’article 2 au coeur des controverses. Conçu pour renforcer les sanctions des auteurs de violences sexuelles sur les mineurs, il lève toute ambiguïté sur la capacité de consentement d'un mineur en cas de relation sexuelle avec un majeur.

    Au coeur de la polémique, l'article 2 a fait l'objet d'une lettre ouverte. Ses opposants estimaient"qu’en créant un nouveau délit, celui d’atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, la loi faciliter[ait] le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur", dont les auteurs seraient alors moins sévèrement sanctionnés.

    Ce que dit le texte

    Contrairement à ce qui est allégué, le texte ne crée pas de "nouveau délit". Au contraire, il sanctionne plus sévèrement les atteintes sexuelles de personnes majeures sur les mineurs de moins de 15 ans : les sanctions passent de 5 à 7 ans d’emprisonnement pour toute atteinte sexuelle sans pénétration, et de 5 à 10 en cas de pénétration.

    Le texte – et notamment son art. 2 – vise à réprimer plus sévèrement les auteurs de violences sexistes et sexuelles, en particulier à l’encontre des mineurs, en renforçant les sanctions et en comblant les lacunes actuelles de notre code pénal :
    • il allonge le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, qui passera de 20 à 30 ans ;
       
    •  il renforce les moyens juridiques mis à la disposition du juge pour établir le viol ou l’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. En l’état actuel du code pénal, le viol est défini comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise"(art. 222-23).
    Le projet de loi propose de préciser que la contrainte morale ou la surprise "peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité et du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
    Il n’y aura ainsi plus d’ambigüité sur les capacités de discernement ou le consentement du mineur de moins de 15 ans à un acte sexuel, comme on l’a vu dans des affaires récentes. Cette disposition sera applicable dès publication de la loi. Les juges pourront s’en saisir pour toute affaire en cours ;
    • il prévoit que si la cour d’assises estime non caractérisés les faits de viols sur mineur de moins quinze ans reprochés à un accusé majeur, la cour devra obligatoirement se prononcer sur l’existence du délit d’atteinte sexuelle, ce qui évitera une décision d’acquittement.
    "Notre objectif, c'est d'éviter les acquittements d'agresseurs sexuels. Trouver par tout moyen une manière de les faire condamner", a déclaré Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

    Sur la question du non-consentement des mineurs de moins de 15 ans

    Au coeur de la démarche du Gouvernement : 
    • L’idée qu’un mineur, en-dessous d’un certain âge, n’est par principe pas consentant à un acte sexuel avec un majeur.
       
    • Le projet de loi en est la traduction juridique, en des termes qui respectent l’architecture de notre droit pénal et la jurisprudence constitutionnelle (respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense).
       
    • Respecter ces principes garantit que la loi puisse s’appliquer en n’étant pas censurée, donc annulée, quelques mois ou années après sa promulgation. Il vaut mieux une loi applicable qu’une loi censurée. "On a eu énormément de débats avec notamment une mission interdisciplinaire (…). On a effectivement échangé avec le Conseil d’Etat pour trouver une rédaction qui soit constitutionnelle", a expliqué Marlène  Schiappa sur Europe 1, le 21 mars 2018.
    L'examen du projet doit se poursuivre à l'Assemblée Nationale.
     
     
  • Gaza : la France condamne les violences
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    Alors que l’ambassade des États-Unis a été inaugurée le 14 mai à Jérusalem, des heurts violents ont éclaté entre manifestants palestiniens et soldats israéliens à la frontière de la bande de Gaza, faisant près de 60 morts et environ 2400 blessés. La France condamne sans aucune ambiguïté ces violences, comme l'a rappelé le Premier ministre lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale.

    "La France condamne évidemment et sans aucune ambiguïté ces violences car si nous sommes sans aucune ambiguïté attachés à la sécurité d'Israël, nous ne pouvons pas accepter un tel niveau de violence face au droit fondamental des Palestiniens à manifester pacifiquement", a déclaré le Premier ministre.

    La France réaffirme son attachement à une solution négociée, avec deux États, "Israël et la Palestine, vivant dans la paix et la sécurité [...] avec Jérusalem pour capitale des deux États. C'est ce que dit le droit, c'est la ligne défendue par la France", a souligné Édouard Philippe.

    Comme annoncé le 14 mai après les entretiens avec le Roi Abdallah II  de Jordanie et le Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, le Président de la République s’est entretenu le 15 mai avec le Premier Ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il a fait part de sa très vive préoccupation sur la situation à Gaza, condamné les violences et souligné l’importance de la protection des populations civiles et du droit à manifester pacifiquement.

    Le Président a réaffirmé l’importance du dialogue pour relancer le processus de paix israélo-palestinien. Il a également évoqué avec son interlocuteur la situation en Syrie et vis-à-vis de l’Iran après la décision américaine de se retirer de l’accord nucléaire.

     
  • Violences du 1er mai : le dispositif policier était suffisant
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    La traditionnelle manifestation du 1er mai, qui a rassemblé à Paris 20 000 personnes environ, a été gravement perturbée par quelque 1200 "Black blocs" appartenant aux mouvances d’ultra-gauche.


     
    • Nous condamnons avec une absolue fermeté les violences et dégradations commises en marge du défilé syndical du 1er mai à Paris, ainsi que "l’irresponsabilité des discours radicaux qui encouragent de tels agissements" (Premier ministre, Communiqué du 01/05/2018).
       
    • Tout a été mis en oeuvre pour faire cesser ces graves troubles à l’ordre public et appréhender les auteurs de ces actes inqualifiables.
       
    • Il faut saluer l’engagement des policiers et des gendarmes, qui, sous l’autorité du Préfet de police sont intervenus avec sang-froid et professionnalisme pour faire cesser les violences et interpeller le plus possible de casseurs.
       
    • 200 manifestants susceptibles d'appartenir à des Black-blocs ont été interpellés. 5 interpellations supplémentaires ont été effectuées pour jets de projectiles et port d'armes prohibés.
       
    • Ces individus portent atteinte à la liberté de manifester, ils sont uniquement animés par une volonté destructrice.
       
    • A l’inverse, le cortège syndical, dont la Préfecture de police a permis de sécuriser le trajet, s’est déroulé sans incident. Il faut souligner l’esprit de responsabilité des organisations syndicales qui ont accepté de modifier leur itinéraire. "Nous ne confondrons jamais le droit de manifester légitimement et les groupes qui appellent à l’insurrection", a déclaré  Gérard Collomb, le 1er mai.
       
    • Sur le reste du territoire, 297 rassemblements se sont déroulés dans le calme.
    Le dispositif policier était-il suffisant ?
     
    • Le dispositif policier comptait plus de 1500 policiers et gendarmes et d’importants moyens matériels (5 canons à eau). Des renforts de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris étaient prêts à intervenir.
       
    • Il était parfaitement dimensionné et calibré et était conforme aux besoins émis par le Préfet de police au regard du risque identifié.
    Pourquoi les Black-blocs n’ont-ils pas été contrôlés et arrêtés avant le début de la manifestation ?
     
    • Les Black-blocs déploient des stratégies très élaborées pour arriver au point de rassemblement de manière discrète.
       
    • Surtout, les professionnels du maintien de l’ordre savent bien que toute intervention au niveau du point de rassemblement est susceptible de générer des troubles extrêmement importants et de faire des victimes collatérales, les casseurs se mêlant au départ aux manifestants pacifiques. Ainsi, au tout début, les 1200 Black-blocs s'étaient positionnés au sein du précortège.
      Entre les forces de l'ordre et ces individus se trouvaient donc d'autres manifestants et des passants.
    Pourquoi la manifestation n’a-t-elle pas été interdite compte tenu du risque annoncé ?
     
    • Une interdiction de manifestation est une décision extrêmement rare, soumise à des conditions très strictes, qui n’aurait pas été comprise de la part des milliers de manifestants qui souhaitaient s’exprimer pacifiquement pour le traditionnel 1er mai.
       
    • Le dispositif de sécurisation avait en revanche été soigneusement préparé par le Préfet de police, qui avait engagé des moyens très conséquents, qui avait encore tenu une réunion de préparation
      dimanche matin et avait reçu les organisateurs hier pour leur rappeler leurs responsabilités.
    Qui sont les Blacks-blocs ? Faut-il les dissoudre ?
    • Les Black-blocs sont des activistes d’ultra-gauche. Ils forment des groupes éphémères pour semer le trouble en formant une foule anonyme, non identifiable. Ils s’habillent généralement au dernier moment, afin de ne pas pouvoir être identifiés en amont de leurs exactions.
       
    • La question de la dissolution est sans objet pour des regroupements qui ne prennent aucune forme juridique, et sont éphémères.
     
     
  • Suppression des petites taxes : un travail difficile mais nécessaire
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    Par une circulaire qu’il leur a adressée en mars, le Premier ministre Edouard Philippe a demandé aux membres du Gouvernement de proposer des suppressions de petites taxes existantes qui relèvent de leurs périmètres en vue du projet de loi de finances 2019.

    Supprimer des petites taxes n’est pas une chose  simple, car chaque petite taxe a sa raison d’être et finance des choses utiles. Mais c’est un travail nécessaire. Il y a en France quasiment 200 taxes qui rapportent moins de 150M€ chacune. Ces taxes sont deux à quatre fois plus nombreuses que chez nos voisins, et contribuent à complexifier le système fiscal français et accroître la fiscalité pesant sur les entreprises.

    Le prochain PLF comprendra un certain nombre de suppressions de petites taxes, par suppressions sèches ou par regroupements. 200 millions d’euros seront consacrés à ce travail.

    Le détail de ces suppressions n’est pas arrêté à l’heure actuelle. Il sera annoncé au moment où le projet de loi de finances sera dévoilé.

    Par ailleurs, le Gouvernement travaille en parallèle à réduire les dépenses publiques, dans le cadre d’Action Publique 2022, qui rendra son rapport d’ici un mois. Car, ainsi que l’a rappelé Gérald Darmanin sur France Info, « il n’y a pas de baisse d’impôts qui vaille, s’il n’y a pas de baisse, en même temps, de la dépense publique. »
     
     
  • Les quatre objectifs de la France pour la Syrie
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    Après les frappes conduites conjointement avec ses alliés en Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril dernier, la France poursuit désormais quatre objectifs sur la sécurité, le démantèlement de l’arsenal chimique syrien, l'aide humanitaire et le travail avec l'ensemble des parties prenantes.

    Les objectifs des frappes en Syrie, décidées par le Président de la République en réponse à l’attaque chimique perpétrée par le régime syrien à Douma le 7 avril, ont été atteints. Les conséquences ont été tirées de l’atteinte à la ligne rouge définie le 29 mai 2017.

    La France poursuivra dans les jours et les semaines qui viennent quatre objectifs essentiels :
     
    • D’abord, un objectif de sécurité. La France a un ennemi en Syrie, c’est Daech. Or, l’organisation n’est toujours pas vaincue. Dans le même temps, s’agissant d’al-Qaïda, sa résilience et sa capacité à nouer des alliances tactiques avec les groupes locaux, couplées à la persistance d’un agenda international, en font une menace crédible.
       
    • Ensuite, sur le volet chimique, la France continuera d’œuvrer au démantèlement complet de l’arsenal chimique syrien, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des nations unies (ONU). La France propose le rétablissement d’un mécanisme indépendant d’enquête sur l’utilisation des armes chimiques, ayant mandat pour attribuer les responsabilités en cas d’emploi. La France proposera prochainement une réunion du Partenariat contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques, lancé en janvier et que quatre nouveaux pays ont rejoint depuis.
       
    • Sur le plan humanitaire, le Président de la République a annoncé, lors d’une rencontre avec les organisations non gouvernementales de terrain, une aide exceptionnelle pour la Syrie de 50 millions d’euros. Plusieurs secteurs d’intervention prioritaires ont été identifiés : aide aux déplacés, santé, protection civile, fourniture des services de base.
       
    • Enfin, au plan politique, la France continuera de travailler avec tous les pays influents dans cette crise, y compris les soutiens du régime. Les paramètres de l’approche française sont connus : poursuivre les efforts internationaux contre le terrorisme, en particulier la campagne contre Daech ; lutter contre la prolifération chimique en Syrie ; mettre en œuvre la trêve humanitaire prévue par la résolution 2401 du Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier garantir l’accès de la population syrienne à l’aide humanitaire et l’évacuation sanitaire des cas médicaux les plus graves ; relancer les négociations conduites à Genève sous l’égide des Nations Unies, dans le cadre fixé par la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU. Cela passe par des mesures de confiance et l’engagement d’un processus constitutionnel et électoral négocié.