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  • Françoise Nyssen : "La réforme du droit d’auteur est un combat décisif"
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    Le Parlement européen étudie, le 12 septembre 2018, un projet de directive sur la réforme du droit d’auteur. Enjeu pour l’Europe : un meilleur partage de la valeur entre auteurs et plateformes numériques.

    Rejeté par le Parlement européen le 5 juillet, le projet de directive sur la réforme du droit d’auteur est de nouveau devant les députés, le 12 septembre. Ce combat pour le droit d’auteur est un véritable enjeu démocratique et de société, car il défend une identité culturelle de l’Europe à travers le pluralisme des créations.

    "La réforme du droit d’auteur est un combat décisif pour la juste rémunération des créateurs, pour un partage de la valeur plus équitable avec les plateformes, et pour la protection de la diversité qui fait le sel de notre vie culturelle", a déclaré  la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, dans une tribune – signée par plus de 200 personnalités de la culture et des médias - publiée dans le JDD du 9 septembre 2018.

    Une montée au créneau pour faire prendre conscience de la menace qui pèse sur le droit d’auteur aujourd'hui battu en brèche par les nouvelles règles et usages de l’univers numérique.

    Ne pas tuer la poule dans l’œuf

    "Le droit d’auteur est aujourd’hui en danger, en France et dans le monde entier", alerte la ministre de la Culture. Aujourd’hui , "les créateurs et les entreprises sont victimes des pratiques déloyales de certains moteurs de recherche, plateformes ou agrégateurs de contenus qui font du profit sur leur dos, sans les rémunérer", explique la ministre.

    Or si, "la révolution numérique appelle à de nouvelles adaptations […] ouvre de nombreuses opportunités aux citoyens, et offre un accès plus large et permanent aux contenus culturels. [… ] ce qui constitue une chance pour le public ne doit pas être une menace pour les créateurs."

    "Les industries culturelles et créatives, en Europe, représentent 4,2 % du PIB européen, et produisent plus de 7 millions d’emplois. […] Nous ne pouvons accepter que les créateurs n’aient pas prise sur l’utilisation de leur travail. Nous ne pouvons pas accepter un monde dans lequel l’essentiel de la valeur créée se trouve captée par une poignée de multinationales. […]", s’indigne Françoise Nyssen.

    Ne pas rémunérer le "talent et la créativité des artistes et des entreprises" à leur juste valeur serait en quelque sorte tuer la poule dans l’œuf.

    Enjeu : quelle est la condition pour que nos concitoyens continuent d’avoir accès à une offre culturelle et diversifiée tout en permettant à leurs auteurs de continuer à produire dignement des œuvres artistiques et culturelles ?

    Bâtir un cadre protecteur pour les créateurs et les citoyens

    La France défend le principe de juste rémunération des créateurs pour chaque utilisation de leurs œuvres en ligne : "un changement de règles est nécessaire pour que les auteurs, les entreprises et les citoyens bénéficient d’un cadre juridique protecteur et équilibré."

    Que promeut le texte ?
    • Renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, pour un meilleur partage de la valeur (article 13).
    • Créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse afin de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction de leurs articles en ligne (article 11).
    • Instaurer le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs.
    "Dans ce vote, c'est la capacité de l'Europe à défendre ses intérêts collectifs et ses valeurs dans l'environnement numérique mondial qui se joue. Nous soutenons ce texte et nous nous battrons jusqu'au bout pour son adoption", affirment François Nyssen et les signataires de la tribune.

    Ce projet doit "rendre l’Europe capable de défendre son propre modèle en imposant ses règles et en mettant les géants du numérique face à leurs responsabilités."
     
     
  • Douane : 250 kg de cocaïne saisis dans un conteneur de bananes
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    Gérald Darmanin a félicité les douaniers de Dunkerque pour la saisie exceptionnelle de plus de 250 kg de cocaïne dissimulés dans un conteneur de bananes.

    Le 21 août, les agents de la cellule de ciblage du fret ont sélectionné un conteneur en provenance du Surinam via Pointe-à-Pitre. A l’ouverture de ce dernier, ils constatent la présence d’une vingtaine de palettes chargées de cartons de bananes. Pour vérifier la présence éventuelle de stupéfiants, les agents ont décidé de poursuivre l’inspection en déchargeant entièrement le conteneur. Leur attention est alors attirée par des plaques métalliques anormalement rivetées sur le bloc moteur du conteneur. Après avoir démonté ces parois, les douaniers découvrent 225 pains de cocaïne pour poids total de 252 kg.
     

     
    Un travail salué par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin : "Je félicite les douanières et douaniers des Hauts-de-France pour la grande qualité de leur travail et pour leur investissement sans faille dans la lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité organisée".

    Les suites de l’enquête ont été confiées à la Direction interrégionale de la police judiciaire de Lille.

    La douane française s’est encore illustrée après une année 2017 marquée par la saisie de 9,2 tonnes de cocaïne, un record pour ce type de drogue.
     
     
  • Education : ce qui va changer à la rentrée 2018
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    Jean-Michel Blanquer a tenu, hier, la traditionnelle conférence de presse de la rentrée scolaire. Une rentrée 2018 marquée par "la poursuite et la consolidation" des mesures prises depuis un an et par l'entrée en vigueur de nouvelles transformations qui vont concrètement changer la vie des élèves, des parents et des professeurs.

    Les transformations du système scolaire déployées en cette rentrée doivent permettre de poursuivre l’objectif que tous les élèves maîtrisent mieux les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) en fin de primaire et qu'ils soient mieux accompagner dans leur orientation et leurs choix d’avenir.

    Le dédoublement des classes se poursuit avec 4 700 classes supplémentaires concernées (3 200 classes de CP en REP+ et 1 500 classes de CE1 en REP+), en plus des 2 200 classes de CP en REP déjà dédoublées l’an dernier. 190 000 élèves bénéficient de ce dispositif, contre 60 000 l’an passé. Tous les départements, et notamment les départements ruraux, bénéficient dans le 1er degré d’un taux d’encadrement jamais atteint.

    Les programmes ont été ajustés en français, en mathématiques et en éducation morale et civique, notamment pour améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux.

    Des évaluations nationales des acquis auront lieu en septembre pour les classes de CP, de CE1 et de 6ème. Cette mesure permettra d'identifier plus précisément les difficultés des élèves, pour apporter au plus tôt les réponses pédagogiques personnalisées nécessaires.

    20 000 élèves supplémentaires en situation de handicap devraient être accueillis cette année, soit la même augmentation que l’an passé. Pour les accueillir, plus de 3 500 accompagnants supplémentaires sont recrutés. Des mesures nourrient par l’ambition d’aboutir à une école 100 % inclusive en 2022.

    Au collège, les enseignements sont enrichis :
    • 67% des collèges proposent une classe bilingue, contre 47% à la rentrée 2016.
    • L’enseignement du latin et du grec continue de se développer.
    • Les élèves pourront suivre un nouvel enseignement optionnel de chant choral. L’objectif est de parvenir à 1 million d’élèves qui chantent régulièrement.
    Le dispositif "devoirs faits" est consolidé pour continuer de lutter contre l’inégalité devant le travail à la maison. Chaque établissement proposera au moins 4 heures par semaine à tous les élèves volontaires.

    Les classes de 2nde engagent la transformation du baccalauréat et de la voie professionnelle.

    L’ensemble des acteurs se mobilisent pour favoriser la sérénité des apprentissages, avec :
    • L’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école et au collège.
    • La lutte contre le harcèlement en milieu scolaire qui se poursuit.
    • L’engagement déterminé du ministère pour le respect de la laïcité à l’école.
    Le plan mercredi est mis en place pour que les communes volontaires puissent être accompagnées et soutenues par l’Etat pour proposer des activités de qualité le mercredi.
     
    Les chiffres clefs de la rentrée 2018
    12 402 900 écoliers, collégiens et lycéens.
    881 440 enseignants.
    62 250 établissements scolaires, dont 53 200 publics.

    La dépense annuelle :
    • 6 300€ par élève du 1er degré
    • 8 580€ par collégien
    • 10 870€ par lycéen général et technologique, 12 380€ par lycéen professionnel
     
     
  • #RentréeGouv : la feuille de route des prochains mois
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    A la suite du séminaire gouvernemental, mercredi 5 septembre 2018, le Premier ministre a présenté l’agenda de rentrée du Gouvernement et la feuille de route pour les prochains mois. Objectif : maintenir l’intensité des transformations et "tenir les engagements pris devant les Français".

    Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu à l’Elysée en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement, le Président de la République a rappelé le sens de son action : "libérer l’économie et la société françaises (…) pour promouvoir une société de l’émancipation, (…) où les individus peuvent faire des choix éclairés". Il s’agit de le faire tout en tenant "l’engagement de protection des Français", en particulier des plus fragiles.
    L'agenda du Gouvernement
     

    Accélérer les transformations de la France

    Le Président de la République a appelé à "maintenir le cap et l’intensité des transformations", en étant "sûrs de nos valeurs", et en faisant "primer le collectif sur l’individuel". Dans les mois à venir, le Gouvernement va accélérer le rythme des réformes dans les domaines économiques et sociaux, pour réussir la transition écologique, pour transformer l’action publique, pour assurer la sécurité des Français et renforcer la cohésion républicaine.
    Cela se traduira concrètement dans le Projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
    La réforme institutionnelle "demeure une priorité du Gouvernement". Elle requiert deux semaines d’examen consécutives à l’Assemblée et sera donc présentée dès que possible, au plus tard cet hiver.

    Libérer les freins à la croissance

    La loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est actuellement examinée au Parlement. Elle vise à :
    • donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, pour libérer tous les freins à la croissance ;
    • renforcer l’association des Français à la vie de leur entreprise et à ses résultats.

    Transformer notre modèle social

    Six grands chantiers seront ouverts, pour permettre une rénovation profonde et pérenne de notre modèle social :
    • la lutte contre la pauvreté : présentation du plan et de la stratégie le 13 septembre ;
    • l’hôpital et le système de santé : annonces le 18 septembre ;
    • les retraites : point d’étape avec les partenaires sociaux en octobre ;
    • la dépendance : lancement de groupes de travail début octobre ;
    • la santé au travail ;
    • l’assurance chômage.

    Accélérer la transition écologique

    Le Gouvernement va poursuivre et accélérer l’action engagée, avec un budget dédié à la transition écologique "en forte augmentation", car c’est une des priorités du Gouvernement. Les mois qui viennent seront consacrés à :
    • la mise en œuvre du plan climat et du plan biodiversité ;
    • la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) : le Premier ministre a rappelé que les termes du débat demeuraient ceux posés par Nicolas Hulot, c’est-à-dire comment la France passe à 50 % de nucléaire à une échéance comprise entre 2030 et 2035 ;
    • la loi d’orientation des mobilités.

    Assurer la sécurité des Français

    Le Gouvernement a confirmé la hausse des budgets des ministères de l’Intérieur, des Armées et de la Justice, pour poursuivre les recrutements dans l’armée, la police, dans l’administration pénitentiaire, dans la magistrature.
    La Garde des Sceaux présentera le 12 septembre le Plan Prisons.
    Le projet de loi de programmation pour la justice sera examiné à partir d’octobre au Sénat.

    3 autres enjeux majeurs

    • Le service national universel : concertation cet automne
    • La révision des lois bioéthiques : présentation des grandes orientations d’ici la fin de l’année
    • La structuration de l’islam de France : d’ici le début de l’année prochaine.
     
  • Impôt à la source dès 2019 : plus simple pour les Français
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    Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 a été acté par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son entretien du 4 septembre sur TF1.

    Dès le 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adaptera automatiquement aux revenus perçus chaque mois et non plus à ceux de l’année précédente. Ainsi, une personne partant à la retraite cette année paiera en 2019 l’impôt sur ses revenus de néo-retraité, et non sur ses revenus de 2018.

    Soit une "une vraie simplicité d’usage", qui "va permettre à l’impôt de s’adapter à la vie des Français, plutôt que de demander aux Français de s'adapter au fonctionnement de l'impôt". C’est une " bonne réforme", s’est félicité Édouard Philippe.

    Le Premier ministre a précisé qu’il fallait être d’une "exigence totale". "Une série de tests ont été faits, avec l’ensemble des acteurs" concernés. À ce jour, "l’ensemble des réponses aux questions" qui se posaient permettent de penser que "la réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions." La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a confirmé que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.

    Quels sont les avantages pour les particuliers ?

    • Le prélèvement à la source va améliorer la trésorerie en fin de mois des Français qui sont mensualisés. Le prélèvement de l’impôt étant pris en compte dans le salaire décalera de 10 jours le paiement mensuel de l’impôt par rapport à la situation actuelle. De plus, avec cette nouvelle formule, les mensualités seront réparties sur 12 mois, au lieu de 10.
     
    • L’actuel décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt ne sera plus préjudiciable aux contribuables qui connaissent :
    1. d’importantes variations de revenu : 40 % de foyers imposables (soit 6 à 7 millions de foyers) voient leur revenu varier de plus de 30 % d’une année sur l’autre
    2. des changements de situation : on compte chaque année 240 000 mariages, 780 000 naissances, 600 000 décès, 190 000 pacs, 120 000 divorces.
    • Les contribuables auront la possibilité de gérer leurs options de taux de prélèvement à la source, et demander par exemple, la modulation de leur taux à la baisse en cas de changement de situation.

    Concernant les entreprises

    Le prélèvement à la source réalisé par l’employeur et les organismes sociaux, conforme à ce qui se fait partout à l’étranger, est la seule manière de mettre en œuvre l’ajustement automatique de l’impôt aux variations des revenus.
    • L’administration communiquera simplement un taux à l’employeur, qui l’appliquera. Les entreprises collectent déjà la TVA, après un temps d’adaptation, le système sera simple.
    • Des dispositions ont été prises pour faciliter la tâche des employeurs, pour qui tout sera largement automatique. Les petits employeurs pourront, s’ils le veulent recourir au titre emploi service entreprise pour confier aux URSSAF la gestion du prélèvement à la source.

    Concernant les crédits et réductions d’impôt

    • Tous les foyers qui utilisent le crédit d’impôt "emploi à domicile" et "garde d’enfants", la réduction d’impôt pour hébergement en EHPAD, la réduction d’impôt pour les dons ou encore les réductions d’impôt pour investissement dans le logement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) recevront le 15 janvier un virement ou un chèque égal à 60 % de l’avantage fiscal de l’année précédente. Soit une avance de l’État de 5 Mds€ qui se traduira par un gain de trésorerie pour des millions de foyers.

    Concernant les particuliers employeurs

    • Ils seront dispensés, en 2019, d’appliquer le prélèvement à la source à leurs employés à domicile.

    Concernant les employés à domicile

    • Ils paieront en septembre 2019 un acompte d’impôt sur leurs revenus de 2019 (au même moment qu’ils l’auraient fait sans le prélèvement à la source), afin de ne pas avoir à payer deux fois l’impôt en 2020.
    • L’impôt sera régularisé en 2020, une fois la totalité des revenus 2019 connue.
    • Comme tous les contribuables, les employés à domicile bénéficieront d’une année blanche en 2018.
     
  • Aide au développement : hausse d’un milliard d'euros en 2019
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    Jean-Yves Le Drian a présenté le 3 septembre les orientations de la rénovation de la politique de développement de la France, à l’occasion d’une visite à l'Agence Française de Développement (AFD).

    L’aide publique au développement une des priorités du président de la République : elle atteindra environ 15Mds € (+ 6Mds €) d’ici la fin du quinquennat.
     
    Portrait de Jean-Yves Le Drian
    "Dans un monde où les logiques de puissances s’expriment de plus en plus fortement, notre aide au développement crédibilise évidemment notre parole et notre action politique et diplomatique".
    Jean-Yves Le Drian
    Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, 03 septembre 2018


    En 2019, le budget augmentera d’1 Md€, ce qui "marque la volonté de retour de la France" dans ce domaine, selon Jean-Yves Le Drian.

    Une partie de l’aide sera réorientée "vers les pays pauvres et fragiles", grâce à un quadruplement de l’aide sous forme de dons (de 300 M à 1,3 Md€). L’Afrique et les pays les moins avancés seront les premiers bénéficiaires, notamment l’ensemble Sahel, car c’était un paradoxe : l’aide française se faisait principalement sous forme de prêt à des pays solvables.

    Les grandes priorités sont :
    • l’éducation ;
    • la jeunesse ;
    • l’égalité femme-homme ;
    • la santé et la nutrition (jusqu’à 500 M€ supplémentaires pourront être alloués) ;
    • le climat et la biodiversité ;
    • le traitement des crises et des fragilités.
    La France fait également le choix de la redevabilité et de l’exemplarité, en accompagnant ces moyens supplémentaires d’une politique d’évaluation exigeante.
     
  • La Poste - Caisse des Dépôts : un rapprochement pour créer un grand pôle financier public
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    Bruno Le Maire a annoncé ce matin le projet de prise de contrôle du capital de La Poste par la CDC. Un rapprochement dont l'objectif est de constituer un grand pôle financier public au service des territoires, du développement de l’économie et de l’accès des Français au service bancaire.

    Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement de constituer un grand pôle financier public au service des territoires et d’unir les forces de la CDC et de La Poste dans leurs missions de service public et dans leurs interventions de développement économique territorial.

    A cette fin, il est proposé que la CDC prenne le contrôle majoritaire du capital de La Poste, via l’apport des titres CNP qu’elle détient actuellement. La Banque Postale deviendra l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances.

    Pour La Poste, cette opération se traduira par un renforcement de ses fonds propres et une accélération du rééquilibrage de ses activités lui permettant d’accélérer sa transformation en cours.

    Au terme de cette opération, La Poste restera une société à capitaux 100% publics et conservera les deux mêmes actionnaires : la CDC et l’Etat.

    L’Etat restera un actionnaire actif de La Poste et veillera notamment à la poursuite des missions de service public confiées à La Poste. Le Président-directeur général restera nommé par décret du Président de la République.
     
  • Chasse : des mesures concertées pour moderniser son organisation et protéger la biodiversité
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    Le secrétaire d'État Sébastien Lecornu a présenté ce matin les principales mesures concernant la chasse. Objectif : moderniser l'organisation de la chasse et assurer la protection de la biodiversité.

    Le Président de la République a reçu le 27 août le Président de la fédération nationale de la chasse. Cette réunion portait sur tout un ensemble de dispositions pour mieux protéger la biodiversité, moderniser l’organisation de la chasse, et améliorer la gestion des dégâts de gibier.

    La réforme voulue par le Gouvernement est équilibrée et s’inscrit dans le prolongement du plan biodiversité.

    Le Gouvernement avait auparavant consulté l’ensemble des acteurs concernés : profession agricole, propriétaires forestiers, associations de protection de la nature, syndicats, représentants de la chasse, parlementaires, élus locaux.

    C'est dans ce contexte que le secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les principales mesures :
     
    • Le prix du permis national passera de 400 à 200 euros afin de faciliter son accès pour l'ensemble des chasseurs. "C’est utile car nous sommes confrontés aux problèmes des dégâts de gibier, causés par des sangliers par exemple", a rappelé Sébastien Lecornu ;
       
    • Une contribution pour la biodiversité sera mise en place sur tous les permis (5 euros par chasseur + 10 euros abondés par l’Etat) pour alimenter un fonds pour des actions concrètes en faveur de la biodiversité (16 millions d’euros par an). Une formation obligatoire pour chaque chasseur, tous les dix ans, sera également instaurée ;
       
    • La gestion des espèces sera modernisée. Un groupe de scientifiques fera "une proposition au Gouvernement de fixation de quota de chasse par espèce. Cela pourra être à la baisse si une espèce est en danger. Ou à la hausse si les conditions de conservations sont bonnes" ;
       
    • Renforcement de la police rurale. "Le Président a décidé de créer un nouvel établissement public en fusionnant l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française de la biodiversité, ce qui permettra de regrouper les forces disponibles pour un meilleur contrôle. Les chasseurs ont accepté cette évolution alors qu’ils s’y étaient opposés ces 15 dernières années." ;
       
    • Renforcement de la lutte contre les dégâts de gibier ;
       
    • Les pièges par noyade seront interdits, et "la fédération nationale de la chasse s’est engagée à mettre en place une charte inédite sur la chasse à courre". Le Président de la République a demandé que le travail se poursuive pour mieux prendre en compte le bien-être animal dans les chasses traditionnelles.
    De nouvelles mesures devront être proposées d’ici la fin de l’année.
     
  • Démission de Nicolas Hulot : le Gouvernement déterminé à poursuivre le travail
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    Le ministre d'État Nicolas Hulot a annoncé ce matin sa décision de quitter l'équipe gouvernementale. Le Gouvernement, qui a le meilleur bilan écologique depuis de nombreuses années, a affirmé sa totale détermination pour continuer le travail.

    Le Premier ministre a "remercié" Nicolas Hulot pour le travail mené avec le Gouvernement pour "mettre en oeuvre les engagements du Président de la République". Édouard Philippe fera des propositions dans les prochains jours à Emmanuel Macron s'agissant de la future composition gouvernementale.
     

    L'action de Nicolas Hulot au sein du Gouvernement a permis de nombreuses avancées :

    • Le Plan Climat, pour rendre irréversible et accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
    • L'interdiction de l’exploration des hydrocarbures.
    • Le Grand plan d’investissement dont 20 milliards d’euros sont destinés à la transition écologique.
    • La fermeture des centrales à charbon et de Fessenheim dans les 4 ans.
    • L'abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : 1 000 ha préservés de l’artificialisation des sols et rendus à leur vocation agricole.
    • A la suite des Etats généraux de l’alimentation : la part des aliments bio ou locaux passe à 50% dans les cantines, lutte contre le gaspillage alimentaire est renforcée, le délit de maltraitance animale est étendu.
    • Le Plan ambition bio permettra d'atteindre 15% de surface agricole en agriculture biologique en 2022 (contre 6% aujourd’hui).
    • La sortie du glyphosate en 3 ans et l'interdiction des néonicotinoïdes (pesticides "tueurs d’abeilles").
    • La feuille de route pour l’économie circulaire, pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025.
    • La mobilisation pour lutter contre la pollution de l’air.
    • Le Plan biodiversité, avec 600 millions d'euros sur 4 ans et 90 mesures (parmi lesquelles : l'interdiction de 12 produits plastiques à usage unique ; l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols" ; 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs pour la mise en place d’actions de protection de la biodiversité).
    • Le Plan solaire : mobilisation de tous les acteurs pour développer le photovoltaïque et le solaire thermique en France.
    Le Gouvernement est déterminé à poursuivre l’action engagée. Il continuera d’agir avec "la conscience de l’urgence" mais aussi en garantissant "la crédibilité des engagements", a déclaré le Premier ministre.
     
  • Environnement : l'État s'engage contre la pollution de l'air
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    Nicolas Hulot et Élisabeth Borne ont détaillé, le 20 juillet, les engagements de l'État en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air, pris dans le cadre de la loi d'orientation sur les mobilités.

    La mobilité propre est un enjeu essentiel pour la transition énergétique et pour la santé des Français. Les transports sont aujourd’hui parmi les premiers responsables de la pollution de l’air, qui cause près de 48 000 décès prématurés par an.

    Les engagements du Gouvernement répondent à cet enjeu en donnant les moyens à tous de participer à la transformation de nos mobilités. Comme le rappelle la ministre chargé des Transports, Elisabeth Borne, "il s’agit d’une responsabilité collective, celle de l’Etat, des collectivités, des entreprises et des citoyens, qui disposent à travers ces mesures de tous les outils pour s’engager dans une mobilité plus propre au quotidien."

    L’engagement central est de développer des Zones à Faibles Emissions (ZFE) en partenariat avec les collectivités locales. Déjà utilisées avec succès dans plusieurs pays européens pour améliorer la qualité de l'air, les ZFE sont des zones dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Elles seront développées d’ici 2020 en France, en priorité dans les 15 villes les plus touchées par la pollution de l’air. Les territoires concernés devront définir les contours géographiques de la zone, ainsi que les types de véhicules qui seront interdits, sur quelle plage horaire et à partir de quand. Le Gouvernement s'engage de son côté à mettre en place les conditions règlementaires et juridiques nécessaires au déploiement efficace de ces zones.

    Pour accompagner les collectivités dans la révolution des mobilités du quotidien, la loi d’orientation sur les mobilités prévoira une série d'outils, dont:
    • des mesures permettant de développer le covoiturage, comme les voies réservées (expérimentations déjà en cours) ;
    • le soutien à l’accélération du déploiement de bornes de recharge électriques, avec notamment l’augmentation de la prise en charge financière du raccordement des bornes au sein du budget des réseaux de distribution – l’objectif est de multiplier par 5 les ventes de véhicules électriques d'ici 2022 ;
    • un plan vélo ambitieux (présenté à la rentrée) visant à tripler sa part dans nos déplacements ;
    • plus d’incitations pour les entreprises à valoriser les mobilités propres : facilitation du remboursement par les entreprises d’une part des dépenses de mobilité de leurs salariés à vélo et en covoiturage, exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la recharge électrique mise à disposition par les employeurs à leurs salariés…
    • le soutien au verdissement de toutes les modes de transport de voyageurs et de marchandise ;
    • le développement du co-transportage de colis en créant un cadre adapté ;
    • un appel à projets pour financer les transports en commun en site propre.
     
  • Les nouvelles mesures pour mieux intégrer à l’école les enfants en situation de handicap
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    Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont présenté, le 19 juillet 2018, les axes de transformation du système éducatif et médico-social pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap.

    Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en établissements scolaires a plus que triplé depuis 2006, passant de 100 000 à 320 000 élèves.

     

    Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel mènent une transformation ambitieuse du système éducatif, pour une école pleinement inclusive, au bénéfice des élèves en situation de handicap. L’ambition est d’aboutir à une école 100 % inclusive en 2022.

    PLUS de 10 000 nouveaux postes d'accompagnants

    • Plus de 10 000 postes d’accompagnants supplémentaires, sous le statut d’Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces nouveaux contrats, pérennes et à temps plein apportent une réponse aux difficultés de situation précaire des accompagnants ayant le statut d’Auxiliaire de vie scolaire (AVS) : des contrats aidés, précaires et généralement à temps partiel ;
    • 100 postes d’enseignants ressource supplémentaires pour continuer à améliorer la formation du personnel éducatif ;
    • L’expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans chaque académie, dans l’objectif de mieux coordonner les moyens d’accompagnement, via une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques ;
    • Une concertation avec parents d’élèves, enseignants, accompagnants et associations pour travailler concrètement sur la continuité des parcours et améliorer l’environnement scolaire.

    De nombreuses avancées depuis un an 

    La première année d’action du Gouvernement a permis de réaliser de nombreuses avancées en ce sens, parmi lesquelles :
     
    • Une meilleure formation des enseignants et des personnels d’encadrement ;
    • Une collaboration accrue avec le secteur médico-social au sein des établissements ;
    • 8 000 postes d’accompagnants créés ;
    • Une multiplication de classes adaptées : ouverture d’Unités locales d’inclusion scolaire (ULIS) et d’Unités d’enseignement externalisées (UEE) ;
    • Un travail d’aménagement pour que tous les élèves obtiennent un diplôme.
     
     
  • Le Gouvernement se mobilise en faveur des quartiers prioritaires
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    Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, les actions engagées par le Gouvernement en faveur de la cohésion des territoires, et en particulier en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette mobilisation est une priorité du Gouvernement, car ce qui est en jeu, c’est 15% de la jeunesse et le cœur même de la promesse républicaine.

    Les QPV regroupent plus de 5 millions de nos concitoyens et concentrent les difficultés économiques et sociales : chômage, pauvreté, insécurité, enclavement… Leur développement est un enjeu clé de la cohésion territoriale de notre pays.

    Dès le 14 novembre, à Tourcoing, le Président a pris des engagements forts pour que le « visage des quartiers ait changé d’ici la fin du quinquennat ». Il a « appelé à une grande mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ».

    Cette mobilisation nationale repose d’abord sur l’action « globale » du Gouvernement, avec déjà de premières grandes réalisations en un an, comme le dédoublement des CP en REP+ dès la rentrée 2017, ou le lancement des emplois francs en avril 2018.

    Au-delà, la mobilisation de l’ensemble des acteurs est indispensable. Collectivités territoriales, élus, associations, entreprises, citoyens… Tous ont un rôle à jouer aux côtés de l’Etat : « la politique de la ville doit mobiliser l’ensemble de la Nation », a souligné le Président de la République.

    Le Gouvernement les a mobilisés autour d’engagements très concrets :
     
    • Engagements des collectivités territoriales avec le Pacte de Dijon signé le 16 juillet ;
    • Engagements des associations avec la mise en place en 2019 d’un partenariat national pour la cohésion des territoires doté de 15M€ ;
    • Engagements des entreprises avec un pacte d’engagement signé le 17 juillet et visant notamment à de plus fortes créations d’emplois.

    Actions du Gouvernement pour les quartiers

    Garantir les mêmes droits à tous
     
    • Sécurité : 1300 policiers et gendarmes de plus déployés d’ici 2020 dans 60 quartiers de reconquête républicaine ; plan d’action contre la criminalité organisée ;
    • Logement et cadre de vie : doublement des moyens de l’ANRU (de 5 à 10 Mds€) ; simplification et accélération engagée de la rénovation urbaine (plus d’1 Md € d’engagements validé par l’ANRU pour 50 projets dans toute la France depuis le discours du Président du 22 mai) ; traitement des copropriétés dégradées ; lutte contre les marchands de sommeil avec la loi ELAN ;
    • Solidarité et santé : doublement du nombre de maisons et centres de santé d’ici 2022 ; développement des équipements sportifs dans les territoires les moins bien dotés.

    Favoriser l’émancipation

    • Education : 100% des CP et CE1 dédoublés en REP et REP+ d’ici 2020; augmentation de 3000€ pour les 60 000 enseignants de REP+ (étalée sur 3 ans à partir de 2018); 1000€ pour chaque place de crèche créée en QPV ; 2 adultes/classe en maternelle ; offre de 30 000 stages aux élèves de 3ème ;
    • Emploi / formation : déploiement des emplois francs ; 2 milliards d’euros investis pour former 150 000 jeunes sans qualification et 150 000 chômeurs longue durée des QPV ; doublement du nombre d’apprentis issus des QPV pour le porter à 35 000 ; accompagnement de 100 000 jeunes des QPV dans leur insertion professionnelle ;

    Faire République

    • Lutte contre les discriminations : testing sur les embauches dans les grandes entreprises avec 40 entreprises testées dès la rentrée 2018 ; exemplarité de l’Etat avec 100% de label diversité d’ici la fin du quinquennat ;
    • Soutien aux acteurs de terrain : fonds de 15M€ pour les associations les plus structurantes ; revalorisation statutaire des travailleurs sociaux ; création de 1 000 postes d’adultes-relais ; ouverture de 260 centres sociaux d’ici 2020 ;
    • Lutte contre la radicalisation : généralisation des plans d’action locaux de prévention ;
    • Egalité hommes/femmes : référents égalité dans les écoles ; refonte de l’éducation sexuelle ;
    • Culture : jumelage des institutions culturelles avec des QPV, développement des orchestres.