Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • Le Gouvernement publie le code des algorithmes de Parcoursup
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    Une première à l’échelle de l’État : le Gouvernement a publié le 21 mai 2018, le code informatique du cœur algorithmique de la plateforme d'orientation universitaire Parcoursup.

    Ce 22 mai, jour J pour Parcoursup. Plus d’un million de propositions d'affectation ont été envoyées sur la plateforme qui remplace APB (Admission post-Bac), l’ancienne procédure qui fonctionnait sur la base du tirage au sort, condamné par le Conseil d’Etat. Parcoursup fonctionne de façon individualisée et progressive : chaque jour, des propositions seront faites aux candidats. En faisant leurs choix au fur et à mesure, ils libéreront des places pour ceux qui ont également demandé cette formation. D’ici la rentrée, tous les candidats qui souhaitent poursuivre des études auront reçu une ou plusieurs propositions d’admission.

    Dès la veille de l’ouverture de la phase d’admission, le Gouvernement a décidé d’être le plus transparent possible, en rendant public le code qui régit le fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Cette publication "témoigne de la volonté du Gouvernement de donner la plus grande transparence à la nouvelle procédure d'accès à l'enseignement supérieur", indique le communiqué du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le secrétariat d'État en charge du Numérique.

    Ce n’est plus le code qui fait la loi…

    La publication du code favorisera "la pleine compréhension des mécanismes de la nouvelle procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur. […] À la différence d'APB, dont les règles de fonctionnement n'avaient jamais été explicitées publiquement, les règles qui régissent Parcoursup ont été clairement fixées par la loi et par les décrets et arrêtés d'application", précise le même communiqué. Parcoursup se conforme à la loi, qui prévoit notamment pour la première fois le respect de taux minimum de boursiers dans toutes les formations, des taux d’étudiants hors secteurs.

    …mais la loi qui fait le code

    Pour Hugo Gimbert, chargé de recherche au CNRS en informatique à l’Université de Bordeaux - concepteur de l’algorithme avec Claire Mathieu, directrice de recherche au CNRS et professeure au Collège de France, tous deux chargés de mission Parcoursup auprès du ministère de l’Enseignement supérieur -, "tout part du texte de loi. Il a fallu traduire la loi en un algorithme qui applique les règles définies. Un travail en lien avec le ministère et l’équipe de maîtrise d’œuvre qui réunit les experts du domaine, qui s’occupaient d’APB depuis des années."

    Dire "oui" sans stresser

    L’absence de contraintes et l’un des points fort de ce nouvel outil. Il n’y a pas de hiérarchisation des vœux exprimés et les candidats recevront une réponse à chacun de leurs voeux Cela peut être Mathématiques, Histoire, Philosophie... Les décisions d’affection ne sont pas prises par l’algorithme mais par les élèves après examen de leur dossier par les équipes pédagogiques des formations qu’ils ont choisies.

    Pour tout comprendre sur le fonctionnement de Parcoursup, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié un livret intitulé "faire ses choix en toute confiance" ainsi qu’un mode d’emploi pour la phase d’admission. Des statistiques seront mises à jour quotidiennement sur le site de Parcoursup.
     
     
  • Iran : la France défendra les intérêts de ses entreprises avec fermeté
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    Les ministres Bruno Le Maire et Jean-Yves Le Drian ont réuni le 15 mai une soixantaine d’entreprises françaises potentiellement concernées par les sanctions annoncées par les États-Unis vis-à-vis des entreprises étrangères travaillant en Iran.

    A la suite de leur retrait de l’accord sur le nucléaire iranien, les États-Unis ont annoncé envisager des sanctions vis-à-vis des entreprises étrangères travaillant en Iran. Les sanctions envisagées sont inacceptables de par leur caractère extraterritorial, c’est-à-dire le fait qu’elles s’appliquent à des entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire américain.

    Cette annonce représente un enjeu économique non négligeable pour la France puisque "beaucoup d’entreprises dans les secteurs aéronautique, pharmaceutique, énergétique, automobile, ont investi de manière significative en Iran" a rappelé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Depuis la signature de l’accord en 2015, le montant des exportations engagées par la France vers l’Iran est passé de 500 millions d’euros à 1,5 milliard d’euros.

    Le Gouvernement est déterminé à défendre les intérêts français avec la plus grande fermeté. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a déclaré que nous allons "nous battre pour que les décisions prises par les États-Unis n'aient pas de répercussions sur les entreprises françaises qui investissent ou ont investi en Iran".

    Dans cette perspective, la France a engagé deux séries de démarches :

    • Des démarches vis-à-vis de l’administration américaine pour demander des exemptions, des délais supplémentaires et le respect des contrats déjà conclus avant la décision américaine ;
    • Des démarches auprès de la Commission européenne, en lien avec l’Allemagne et la Grande Bretagne, pour que l’Union européenne se dote de moyens de défendre ses intérêts économiques face aux Etats-Unis. Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a déclaré que "c’est un moment de vérité pour l’UE. C’est l’heure pour l’Europe d’affirmer clairement sa souveraineté économique »".a
     
  • Mobilité : un plan de sauvegarde des routes pour 2019
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    La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé au Sénat que le Gouvernement présentera pour 2019 un plan de sauvegarde des routes.

    La politique de mobilités du Gouvernement vise à apporter des solutions de mobilité à tous les citoyens, dans tous les territoires. C’est tout l’objet du projet de loi d’orientation des mobilités.

    Pour beaucoup de Français, les routes sont au cœur de la mobilité du quotidien. Le réseau routier français représente un million de kilomètres de routes.

    Comme pour le ferroviaire, "le sous-investissement des dernières décennies a été manifeste sur le réseau routier non concédé" a rappelé le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Cela a entraîné une dégradation de l’état des routes et, donc, une moins bonne fiabilité des parcours (allongement du temps de parcours notamment).

    Le Gouvernement présentera pour 2019 un plan de sauvegarde des routes, pour que les engagements pris dans le cadre des contrats de plan Etat-régions actuels soient tenus. 1 milliard d’euros sera consacré à l’entretien et à la modernisation des routes (+200 millions d’euros, après +100 millions d’euros en 2018).

    "La priorité est à l’entretien et à la régénération du réseau", a souligné Nicolas Hulot. Aujourd’hui, 40 % des surfaces de chaussées sont à renouveler et un pont sur dix est en mauvais état.
    La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a rappelé que "dans la plupart des cas, il ne s'agit pas de ‘‘grands travaux’ mais d'aménagements simples".
     
  • Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : comment l'article 2 renforce la protection des mineurs
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    L'Assemblée nationale, qui examine depuis le 14 mai le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, a voté cette nuit l’article 2 au coeur des controverses. Conçu pour renforcer les sanctions des auteurs de violences sexuelles sur les mineurs, il lève toute ambiguïté sur la capacité de consentement d'un mineur en cas de relation sexuelle avec un majeur.

    Au coeur de la polémique, l'article 2 a fait l'objet d'une lettre ouverte. Ses opposants estimaient"qu’en créant un nouveau délit, celui d’atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, la loi faciliter[ait] le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur", dont les auteurs seraient alors moins sévèrement sanctionnés.

    Ce que dit le texte

    Contrairement à ce qui est allégué, le texte ne crée pas de "nouveau délit". Au contraire, il sanctionne plus sévèrement les atteintes sexuelles de personnes majeures sur les mineurs de moins de 15 ans : les sanctions passent de 5 à 7 ans d’emprisonnement pour toute atteinte sexuelle sans pénétration, et de 5 à 10 en cas de pénétration.

    Le texte – et notamment son art. 2 – vise à réprimer plus sévèrement les auteurs de violences sexistes et sexuelles, en particulier à l’encontre des mineurs, en renforçant les sanctions et en comblant les lacunes actuelles de notre code pénal :
    • il allonge le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, qui passera de 20 à 30 ans ;
       
    •  il renforce les moyens juridiques mis à la disposition du juge pour établir le viol ou l’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. En l’état actuel du code pénal, le viol est défini comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise"(art. 222-23).
    Le projet de loi propose de préciser que la contrainte morale ou la surprise "peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité et du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
    Il n’y aura ainsi plus d’ambigüité sur les capacités de discernement ou le consentement du mineur de moins de 15 ans à un acte sexuel, comme on l’a vu dans des affaires récentes. Cette disposition sera applicable dès publication de la loi. Les juges pourront s’en saisir pour toute affaire en cours ;
    • il prévoit que si la cour d’assises estime non caractérisés les faits de viols sur mineur de moins quinze ans reprochés à un accusé majeur, la cour devra obligatoirement se prononcer sur l’existence du délit d’atteinte sexuelle, ce qui évitera une décision d’acquittement.
    "Notre objectif, c'est d'éviter les acquittements d'agresseurs sexuels. Trouver par tout moyen une manière de les faire condamner", a déclaré Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

    Sur la question du non-consentement des mineurs de moins de 15 ans

    Au coeur de la démarche du Gouvernement : 
    • L’idée qu’un mineur, en-dessous d’un certain âge, n’est par principe pas consentant à un acte sexuel avec un majeur.
       
    • Le projet de loi en est la traduction juridique, en des termes qui respectent l’architecture de notre droit pénal et la jurisprudence constitutionnelle (respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense).
       
    • Respecter ces principes garantit que la loi puisse s’appliquer en n’étant pas censurée, donc annulée, quelques mois ou années après sa promulgation. Il vaut mieux une loi applicable qu’une loi censurée. "On a eu énormément de débats avec notamment une mission interdisciplinaire (…). On a effectivement échangé avec le Conseil d’Etat pour trouver une rédaction qui soit constitutionnelle", a expliqué Marlène  Schiappa sur Europe 1, le 21 mars 2018.
    L'examen du projet doit se poursuivre à l'Assemblée Nationale.
     
     
  • Gaza : la France condamne les violences
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    Alors que l’ambassade des États-Unis a été inaugurée le 14 mai à Jérusalem, des heurts violents ont éclaté entre manifestants palestiniens et soldats israéliens à la frontière de la bande de Gaza, faisant près de 60 morts et environ 2400 blessés. La France condamne sans aucune ambiguïté ces violences, comme l'a rappelé le Premier ministre lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale.

    "La France condamne évidemment et sans aucune ambiguïté ces violences car si nous sommes sans aucune ambiguïté attachés à la sécurité d'Israël, nous ne pouvons pas accepter un tel niveau de violence face au droit fondamental des Palestiniens à manifester pacifiquement", a déclaré le Premier ministre.

    La France réaffirme son attachement à une solution négociée, avec deux États, "Israël et la Palestine, vivant dans la paix et la sécurité [...] avec Jérusalem pour capitale des deux États. C'est ce que dit le droit, c'est la ligne défendue par la France", a souligné Édouard Philippe.

    Comme annoncé le 14 mai après les entretiens avec le Roi Abdallah II  de Jordanie et le Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, le Président de la République s’est entretenu le 15 mai avec le Premier Ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il a fait part de sa très vive préoccupation sur la situation à Gaza, condamné les violences et souligné l’importance de la protection des populations civiles et du droit à manifester pacifiquement.

    Le Président a réaffirmé l’importance du dialogue pour relancer le processus de paix israélo-palestinien. Il a également évoqué avec son interlocuteur la situation en Syrie et vis-à-vis de l’Iran après la décision américaine de se retirer de l’accord nucléaire.

     
  • Violences du 1er mai : le dispositif policier était suffisant
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    La traditionnelle manifestation du 1er mai, qui a rassemblé à Paris 20 000 personnes environ, a été gravement perturbée par quelque 1200 "Black blocs" appartenant aux mouvances d’ultra-gauche.


     
    • Nous condamnons avec une absolue fermeté les violences et dégradations commises en marge du défilé syndical du 1er mai à Paris, ainsi que "l’irresponsabilité des discours radicaux qui encouragent de tels agissements" (Premier ministre, Communiqué du 01/05/2018).
       
    • Tout a été mis en oeuvre pour faire cesser ces graves troubles à l’ordre public et appréhender les auteurs de ces actes inqualifiables.
       
    • Il faut saluer l’engagement des policiers et des gendarmes, qui, sous l’autorité du Préfet de police sont intervenus avec sang-froid et professionnalisme pour faire cesser les violences et interpeller le plus possible de casseurs.
       
    • 200 manifestants susceptibles d'appartenir à des Black-blocs ont été interpellés. 5 interpellations supplémentaires ont été effectuées pour jets de projectiles et port d'armes prohibés.
       
    • Ces individus portent atteinte à la liberté de manifester, ils sont uniquement animés par une volonté destructrice.
       
    • A l’inverse, le cortège syndical, dont la Préfecture de police a permis de sécuriser le trajet, s’est déroulé sans incident. Il faut souligner l’esprit de responsabilité des organisations syndicales qui ont accepté de modifier leur itinéraire. "Nous ne confondrons jamais le droit de manifester légitimement et les groupes qui appellent à l’insurrection", a déclaré  Gérard Collomb, le 1er mai.
       
    • Sur le reste du territoire, 297 rassemblements se sont déroulés dans le calme.
    Le dispositif policier était-il suffisant ?
     
    • Le dispositif policier comptait plus de 1500 policiers et gendarmes et d’importants moyens matériels (5 canons à eau). Des renforts de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris étaient prêts à intervenir.
       
    • Il était parfaitement dimensionné et calibré et était conforme aux besoins émis par le Préfet de police au regard du risque identifié.
    Pourquoi les Black-blocs n’ont-ils pas été contrôlés et arrêtés avant le début de la manifestation ?
     
    • Les Black-blocs déploient des stratégies très élaborées pour arriver au point de rassemblement de manière discrète.
       
    • Surtout, les professionnels du maintien de l’ordre savent bien que toute intervention au niveau du point de rassemblement est susceptible de générer des troubles extrêmement importants et de faire des victimes collatérales, les casseurs se mêlant au départ aux manifestants pacifiques. Ainsi, au tout début, les 1200 Black-blocs s'étaient positionnés au sein du précortège.
      Entre les forces de l'ordre et ces individus se trouvaient donc d'autres manifestants et des passants.
    Pourquoi la manifestation n’a-t-elle pas été interdite compte tenu du risque annoncé ?
     
    • Une interdiction de manifestation est une décision extrêmement rare, soumise à des conditions très strictes, qui n’aurait pas été comprise de la part des milliers de manifestants qui souhaitaient s’exprimer pacifiquement pour le traditionnel 1er mai.
       
    • Le dispositif de sécurisation avait en revanche été soigneusement préparé par le Préfet de police, qui avait engagé des moyens très conséquents, qui avait encore tenu une réunion de préparation
      dimanche matin et avait reçu les organisateurs hier pour leur rappeler leurs responsabilités.
    Qui sont les Blacks-blocs ? Faut-il les dissoudre ?
    • Les Black-blocs sont des activistes d’ultra-gauche. Ils forment des groupes éphémères pour semer le trouble en formant une foule anonyme, non identifiable. Ils s’habillent généralement au dernier moment, afin de ne pas pouvoir être identifiés en amont de leurs exactions.
       
    • La question de la dissolution est sans objet pour des regroupements qui ne prennent aucune forme juridique, et sont éphémères.
     
     
  • Suppression des petites taxes : un travail difficile mais nécessaire
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    Par une circulaire qu’il leur a adressée en mars, le Premier ministre Edouard Philippe a demandé aux membres du Gouvernement de proposer des suppressions de petites taxes existantes qui relèvent de leurs périmètres en vue du projet de loi de finances 2019.

    Supprimer des petites taxes n’est pas une chose  simple, car chaque petite taxe a sa raison d’être et finance des choses utiles. Mais c’est un travail nécessaire. Il y a en France quasiment 200 taxes qui rapportent moins de 150M€ chacune. Ces taxes sont deux à quatre fois plus nombreuses que chez nos voisins, et contribuent à complexifier le système fiscal français et accroître la fiscalité pesant sur les entreprises.

    Le prochain PLF comprendra un certain nombre de suppressions de petites taxes, par suppressions sèches ou par regroupements. 200 millions d’euros seront consacrés à ce travail.

    Le détail de ces suppressions n’est pas arrêté à l’heure actuelle. Il sera annoncé au moment où le projet de loi de finances sera dévoilé.

    Par ailleurs, le Gouvernement travaille en parallèle à réduire les dépenses publiques, dans le cadre d’Action Publique 2022, qui rendra son rapport d’ici un mois. Car, ainsi que l’a rappelé Gérald Darmanin sur France Info, « il n’y a pas de baisse d’impôts qui vaille, s’il n’y a pas de baisse, en même temps, de la dépense publique. »
     
     
  • Les quatre objectifs de la France pour la Syrie
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    Après les frappes conduites conjointement avec ses alliés en Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril dernier, la France poursuit désormais quatre objectifs sur la sécurité, le démantèlement de l’arsenal chimique syrien, l'aide humanitaire et le travail avec l'ensemble des parties prenantes.

    Les objectifs des frappes en Syrie, décidées par le Président de la République en réponse à l’attaque chimique perpétrée par le régime syrien à Douma le 7 avril, ont été atteints. Les conséquences ont été tirées de l’atteinte à la ligne rouge définie le 29 mai 2017.

    La France poursuivra dans les jours et les semaines qui viennent quatre objectifs essentiels :
     
    • D’abord, un objectif de sécurité. La France a un ennemi en Syrie, c’est Daech. Or, l’organisation n’est toujours pas vaincue. Dans le même temps, s’agissant d’al-Qaïda, sa résilience et sa capacité à nouer des alliances tactiques avec les groupes locaux, couplées à la persistance d’un agenda international, en font une menace crédible.
       
    • Ensuite, sur le volet chimique, la France continuera d’œuvrer au démantèlement complet de l’arsenal chimique syrien, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des nations unies (ONU). La France propose le rétablissement d’un mécanisme indépendant d’enquête sur l’utilisation des armes chimiques, ayant mandat pour attribuer les responsabilités en cas d’emploi. La France proposera prochainement une réunion du Partenariat contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques, lancé en janvier et que quatre nouveaux pays ont rejoint depuis.
       
    • Sur le plan humanitaire, le Président de la République a annoncé, lors d’une rencontre avec les organisations non gouvernementales de terrain, une aide exceptionnelle pour la Syrie de 50 millions d’euros. Plusieurs secteurs d’intervention prioritaires ont été identifiés : aide aux déplacés, santé, protection civile, fourniture des services de base.
       
    • Enfin, au plan politique, la France continuera de travailler avec tous les pays influents dans cette crise, y compris les soutiens du régime. Les paramètres de l’approche française sont connus : poursuivre les efforts internationaux contre le terrorisme, en particulier la campagne contre Daech ; lutter contre la prolifération chimique en Syrie ; mettre en œuvre la trêve humanitaire prévue par la résolution 2401 du Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier garantir l’accès de la population syrienne à l’aide humanitaire et l’évacuation sanitaire des cas médicaux les plus graves ; relancer les négociations conduites à Genève sous l’égide des Nations Unies, dans le cadre fixé par la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU. Cela passe par des mesures de confiance et l’engagement d’un processus constitutionnel et électoral négocié.
     
  • Fret ferroviaire : la transformation du transport de marchandises est une nécessité
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    Déficitaire et lourdement endetté, le fret ferroviaire n'est aujourd'hui plus au niveau en France. Le Gouvernement et la SNCF se mobilisent pour relancer cette solution d'avenir.

    Dans un contexte marqué par l'adoption du nouveau pacte ferroviaire à l'Assemblée nationale, le Premier ministre s'est rendu au port de Bonneuil-sur-Marne, le 16 avril. Aux côtés des ministres de la Transition écologique et solidaire, il a rappelé que "la transformation du système ferroviaire, ce n’est pas seulement la transformation du transport de passagers, c’est aussi la transformation du transport des marchandises."
     
    Fret ferroviaire: "La France n'est pas au niveau où elle devrait être"

    Or la situation de la France en matière de transport de fret n'est pas bonne :
    • la part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises (part modale) a été divisée par 2 depuis 1990. Elle n'est plus que de 11% contre 23% en Allemagne ;
    • l'opérateur public, FRET SNCF (qui dépend de SNCF Mobilités) a perdu plus de la moitié de ses marchés depuis 2005, et se trouve dans une situation financière difficile avec une dette de 4,6 milliards d'euros.
    Pourtant, le fret ferroviaire est une solution d'avenir parce que c'est une solution écologique. Un train représente 50 camions en moins sur les routes.

    Pour relancer l'activité de fret, il est nécessaire d'assainir la situation financière de FRET SNCF. Le Premier ministre a ainsi demandé au groupe SNCF d'en envisager la filialisation, pour permettre une recapitalisation qui aidera l’entreprise à repartir sur des bases saines.

    La SNCF a annoncé, le 16 avril, son intention de filialiser sa branche de fret ferroviaire d'ici le 1er semestre 2020.
     

    Filialisation ne veut pas dire privatisation


    FRET SNCF sera dotée d’une personnalité juridique propre, et sera détenu à 100 % par le groupe public ferroviaire. Les salariés au statut le resteront. Plus généralement, la SNCF a annoncé que "la continuité des conditions de travail, que ce soit pour les salariés statutaires ou les salariés contractuels, sera assurée".

    Le Premier ministre a par ailleurs demandé à la ministre des Transports de lui présenter sous un mois un plan pour la relance du fret ferroviaire, avec :
    • un plan d’investissement dans les voies de fret. Le Premier ministre a rappelé la nécessité de "mieux investir dans le réseau, y compris les petites lignes qui permettent d’aller chercher les boîtes où elles sont" ;
    • une remise à plat des péages ferroviaires car "pendant longtemps on a raisonné comme s’il suffisait de monter le tarif des péages du fret ferroviaire (…) pour équilibrer sur le papier les comptes de la SNCF" a souligné le Premier ministre.
     
  • Livret A : la rémunération ne baissera jamais en dessous de 0,5%
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    Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la création d'un taux plancher de rémunération du Livret A garanti à 0,5 %.

    Jeudi 19 avril, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en place d’un "taux plancher qui sera à 0,5% pour garantir aux millions d'épargnants qui ont un livret A que quelle que soit la situation des taux, quel que soit le niveau de l'inflation, la rémunération du livret A ne baissera jamais en dessous de 0,5%."

    Bruno Le Maire a également confirmé que serait tenu l'engagement du Gouvernement de maintenir le taux à 0,75 % sur les deux prochaines années.

     
     
  • Europe : construire une nouvelle souveraineté
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    Lors d'un discours au Parlement européen le 17 avril 2018, le Président de la République a exposé sa vision de la refondation européenne et a lancé le soir même à Épinal les consultations citoyennes sur l’Europe. Il rencontrera la chancelière allemande Angela Merkel le 19 avril à Berlin.

    C’est la première fois que le Président s’exprimait devant le Parlement européen. Son intervention s’inscrit dans la lignée des discours fondateurs d’Athènes (7 septembre 2017) et de la Sorbonne (26 septembre 2017), dans un contexte dont Emmanuel Macron a rappelé les incertitudes et la gravité (Brexit, migrations, montée en puissance de régimes autoritaires, crise syrienne…).

    Le Président a appelé à la responsabilité des Européens : "je ne veux pas faire partie d’une génération de somnambules" et livré un plaidoyer en faveur de la démocratie. Face aux désordres du monde, "la réponse n’est pas la démocratie autoritaire mais l’autorité de la démocratie". C’est par la démocratie que l’on ravivera "l’Europe des peuples", alors que moins d’un Européen sur deux s’est déplacé pour voter aux dernières élections européennes.
    C’est tout le sens des consultations citoyennes initiées par la France, dans lesquelles les 27 États membres se sont engagés et que le Président a lancé à Épinal.


    Il est également nécessaire de construire une nouvelle souveraineté européenne renforcée, ce qui implique de relever plusieurs défis à court terme :
    • les migrations : outre la révision du règlement de Dublin, la France poussera la création d’un programme européen apportant un soutien financier direct aux collectivités territoriales qui accueillent et intègrent des réfugiés ;
    • le numérique, défi face auquel la France soutient la création d’une taxe qui "corrige les excès les plus choquants" dont le produit permettra d’alimenter le budget européen, et face auquel l’UE doit continuer de cultiver une approche singulière, respectueuse des libertés individuelles et des données personnelles, qui fait désormais référence ;
    • l’Union économique et monétaire, qui doit être renforcée par la définition d’une feuille de route qui fasse avancer l’Union bancaire et la convergence au sein de la zone euro grâce à un budget commun ;
    • la culture, qu’il convient de faire vivre, via les universités européennes, mais aussi la protection du droit d’auteur.
     
  • Programme de stabilité 2018-2022 : des prévisions plus optimistes que prévu
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    Le Gouvernement a présenté ce 11 avril 2018 en Conseil des ministres son Programme de stabilité, document de présentation de la trajectoire à moyen terme des finances publiques de la France, transmis comme tous les ans à la Commission européenne.

    Plus de croissance, moins de déficit : le Gouvernement a revu à la hausse ses ambitions budgétaires pour le reste du quinquennat, avec des prévisions proches de celles des principaux organismes nationaux et internationaux.
     
    • La croissance sera solide et élevée : après avoir atteint 2% en 2017, le Gouvernement table sur 2% en 2018 et 1,9% en 2019. Cela s'explique à la fois par l’environnement international favorable et par les transformations engagées par le Gouvernement.
       
    • Avec un déficit ramené à 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017, la France respecte l’engagement de ramener le déficit public sous le seuil des 3 points de PIB à l’horizon du quinquennat. Ce rythme est compatible avec la mise en œuvre des réformes structurelles et avec le retour à l’équilibre du solde public d’ici à 2022. Il n'y aura pas de dépenses publiques supplémentaires.
       
    • L’objectif est de réduire la dette qui fragilise la croissance et appauvrit tous les Français. Pour y parvenir, le Gouvernement maintient le cap des réformes structurelles, notamment avec la réforme de l’État et de la fonction publique Action Publique 2022.
       
    • Conformément à l'engagement du Président de la République, le taux de prélèvement obligatoire passerait de 45,4 % à 45 % du PIB en 2018 et baissera d’un point à la fin du quinquennat. La taxe d’habitation sera par exemple supprimée progressivement pour tous d’ici à 2022.
       
    • Il n'y a pas de cagnotte fiscale : comme l'explique G.Darmanin,"la condition pour pouvoir redistribuer est d’abord de se réformer et d’assainir nos comptes publics, [on] n’y est pas encore".