Le ministère des Armées

MISSIONS GéNéRALES

Le ministère des Armées est en charge de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense dont il assume, avec le Premier ministre, la responsabilité devant le Parlement.

La mission prioritaire du ministère des Armées est d’assurer la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde.

COMPéTENCES PRINCIPALES

La Constitution de la Ve République régit l'organisation des pouvoirs en matière de défense entre le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des Armées. Le Président de la République est entre autres le chef des armées (armée de l'air, armée de terre et marine) tandis que le Premier ministre est notamment le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale.

Les compétences du ministre des Armées sont multiples. Le ministère est notamment compétent concernant :

• l'organisation des armées (armée de l'air, armée de terre, marine), ainsi que des directions et services du ministère ;
• les affaires relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre, au lien entre les armées et la nation, à la réserve militaire et aux questions relatives aux rapatriés ;
• la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ;
• les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
• les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national ;
• la sécurité des moyens militaires de défense et de la préparation des armées ;
• les négociations internationales relative à la défense ;
• la stratégie et les actions à mener en termes de politique industrielle et de recherche dans les domaines intéressant la défense.

ORGANISATION

Pour mener à bien ses attributions, le ministre des Armées est assisté par :

• le Chef d'état-major des armées (CEMA), en charge de l’organisation générale, de la préparation, de la mise en condition d'emploi et des choix capacitaires concernant les armées et les organismes interarmées placées sous son autorité. Il comprend trois chefs d'État-Major, un pour chaque armée : marine, armée de terre, armée de l'air ;
• le Délégué général pour l'armement (DGA) en matière de recherche, de réalisation d’équipements des forces, de relations internationales concernant l’armement et de politique industrielle de défense ;
• le Secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.  

Pour la définition et l'exécution des missions de défense et de sécurité nationale, le ministère des Armées est assisté par différents organismes ayant des compétences complémentaires.

• La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) est en charge d'assurer la protection des intérêts français. Pour ce faire, cette direction générale applique des méthodes de recherche du renseignement, principalement à l'extérieur de nos frontières.
• Le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale.
• La Commission armées-jeunesse (CAJ) est un organisme de réflexion et d’action destiné à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes.
• La Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) contribue à la politique internationale coordonnée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères  et pilote l’action internationale du ministère de la défense.
• Le Conseil général de l'armement (CGArm), présidé par le ministre, a deux missions principales : l’évolution de la « fonction armement » en France et en Europe ; les orientations générales concernant les corps militaires de l’armement.
• La Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD).
• La Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) est en charge, notamment, de définir la politique générale du ministère de la défense pour les systèmes d'information et de communication.
• La Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID).
• Les Bureaux enquêtes accidents Défense (BEAD) sont chargés de mener les enquêtes techniques selon leur domaine de compétence (air, transport terrestre, mer).
• La Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD) assure, notamment, la cohérence des actions d’information et de relations publiques sur la politique de défense, et contribue à l’intégration des armées dans la nation.
• Le Bureau des officiers généraux (BOG) est chargé de l’administration des officiers généraux (OGx).
• Le Conseil supérieur interarmées (CSI) est composé de « conseillers du Gouvernement pour la défense » qui sont mis à la disposition du ministre des Armées en vue d'accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles.
• L'Inspection générale des armées (IGA) remplit des missions d’étude, d’information et d’inspection auprès des états-majors, de la DGA et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation.
• Le Contrôle général des armées (CGA) assure la sauvegarde des responsabilités du ministre, en veillant à l'exacte application des textes législatifs et réglementaires et en s'attachant au respect des droits des personnes comme à la bonne utilisation des deniers de l'État.
• La Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAÉ) est charge de garantir la sécurité (préservation des vies humaines et des matériels) tout en favorisant les aptitudes opérationnelles de chaque exploitant de l'aviation d'État.
• La Mission ministérielle PME aide et conseille les PME dans leurs relations avec le ministère en traitant les problèmes qu’elles rencontrent avec ses services.