Ministère des Armées


    Ministère de la Défense nationale et des Forces armées, ministère de la Défense... L'actuel ministère des Armées a eu plusieurs noms au cours de l'Histoire. Découvrez ses missions, ses compétences et son organisation.

    Missions générales

    Le ministère des Armées est chargé de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense dont il assume, avec le Premier ministre, la responsabilité devant le Parlement.

    La mission prioritaire du ministère des Armées est d’assurer la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Il répond aussi à d’autres missions dans le cadre des accords et traités régionaux (Europe de la défense) ou internationaux.

    Outre ses attributions en matière de défense, le ministère est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés et prépare, en lien avec les autres ministères intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

    Le ministère des Armées intervient également dans des missions de service public, au quotidien ou dans l’urgence, sur le territoire national et à l’étranger.

    Compétences principales

    La Constitution de la Ve République régit l'organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre des Armées. Le président de la République est entre autres le chef des armées tandis que le Premier ministre est notamment le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale. Le ministre des Armées prépare et met en œuvre, quant à lui, la politique de défense.


    Le ministère est notamment compétent s’agissant de :

    • l'organisation des armées (armée de l'Air et de l’Espace, armée de Terre, Marine nationale), ainsi que des directions et services du ministère ;
    • les affaires relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre, au lien entre les armées et la nation, à la réserve militaire et aux questions relatives aux rapatriés ;
    • la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ;
    • les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
    • les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national ;
    • la sécurité des moyens militaires de défense et de la préparation des armées ;
    • les négociations internationales relative à la défense ;
    • la stratégie et les actions à mener en termes de politique industrielle et de recherche dans les domaines intéressant la défense.

    Organisation

    Pour mener à bien ses attributions, le ministre des Armées est assisté par :

    • le Chef d'état-major des armées (CEMA), chargé de l’organisation générale, de la préparation, de la mise en condition d'emploi et des choix capacitaires des armées et des organismes interarmées placées sous son autorité ;
    • le Délégué général pour l'armement (DGA) pour l’équipement des armées, la préparation des systèmes de défense futurs, la promotion de la coopération européenne ou développer la base industrielle et technique de défense (BITD) française et européenne... ;
    • le Secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.  

    Pour l’exercice de ses attributions relatives au service national universel, le ministère dispose de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

    Pour la définition et l'exécution des missions de défense et de sécurité nationale, le ministère des Armées est assisté par différents organismes ayant des compétences complémentaires.

    • Le Bureau des officiers généraux (BOG) est chargé de l’administration des officiers généraux (OGx).
    • La Commission armées-jeunesse (CAJ) est un organisme de réflexion et d’action destiné à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes.
    • Le Comité d’éthique de la défense, qui a pour mission de mener une réflexion éthique approfondie, permanente et prospective liée à l’évolution du métier des armes ou l’émergence de nouvelles technologies.
    • Le Contrôle général des armées (CGA) assure la sauvegarde des responsabilités du ministre, en veillant à l'exacte application des textes législatifs et réglementaires et en s'attachant au respect des droits des personnes comme à la bonne utilisation des deniers de l'État.
    • Le Conseil général de l'armement (CGArm), présidé par le ministre, a deux missions principales : l’évolution de la « fonction armement » en France et en Europe ; les orientations générales concernant les corps militaires de l’armement.
    • Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), instance nationale de concertation des militaires s’agissant des questions relatives à la condition militaire. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire.
    • Le Conseil supérieur interarmées (CSI) est composé de « conseillers du Gouvernement pour la défense » qui sont mis à la disposition du ministre des Armées en vue d'accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles.
    • Le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale.
    • La Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) contribue à la politique internationale coordonnée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères  et pilote l’action internationale du ministère de la défense.
    • La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) contribue à la sécurité de la France et à son influence dans le monde en agissant contre le terrorisme et la prolifération des armements, en parant les tentatives d’ingérences étrangères, en assurant notre cyberdéfense et en anticipant les crises géopolitiques.
    • La Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication (DGNUM)propose et meten œuvre la politique ministérielle en la matière, assure la cohérence d'ensemble des systèmes d’information et de communication de la défense, pilote les évolutions structurantes et apporte une expertise spécifique.
    • La Délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD) présente la politique nationale de défense et l’emploi des forces armées auprès du public. Elle assure la tutelle de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD).
    • La Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID).
    • La Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD) est spécialisée dans la contre-ingérence (CI) défense. Elle contribue ainsi à l'évaluation des menaces et protège le pays contre les menaces sur la sécurité des militaires et l'industrie de défense.
    • L'Inspection générale des armées (IGA)remplit des missions d’étude, d’information et d’inspection auprès des états-majors, de la DGA et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation.
    • Le pôle déontologiemène la politique globale de prévention des situations d’expositions aux risques déontologiques afin de se prémunir, à titre individuel et collectif, de mises en cause éventuelles.

     

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