COVID-19

Mis à jour le 28 mai 2020 à 19H30

Informations Coronavirus

POINT DE SITUATION

Grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun, aussi bien pendant le confinement que dans le déconfinement, la crise sanitaire du COVID-19 qui touche la France depuis le mois de mars 2020 marque le pas.

La vigilance reste nécessaire et l’État se tient plus que jamais aux côtés des Français fragilisés par la crise.

Retrouvez ici les informations sur la maladie, les bonnes pratiques à observer, les modalités concrètes de déconfinement et les mesures prises par le Gouvernement pour vous aider.

Adapter son quotidien

Informations sur les mesures nationales
Pour connaître les dispositions dans votre département, rendez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Adoptons de nouveaux comportements pour nous protéger et protéger ceux qui nous entourent.

À l’heure du déconfinement, visualisez concrètement ce qui change, ce qui est conseillé, les mesures prises pour vous aider, et ce qui est autorisé ou pas en fonction de votre lieu de résidence.

Mon département est vert

SANTÉ

Pour la santé de tous et parce que nous continuons d’être exposés au virus, il est important de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque le plus possible, et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

Je dois :

je dois respecter les mesures barrière et la distanciation physique ;
je dois, si j’ai des symptômes évoquant le COVID-19 :
- éviter les contacts ;
- appeler mon médecin - la consultation peut se faire à distance ou physiquement. Mon médecin me prescrira un test virologique si cela s’avère nécessaire.
- si je suis testé positif, je serai invité à rester chez moi confiné pendant 14 jours, ou dans un lieu mis à ma disposition ;
- appeler le 15 si j’ai des difficultés respiratoires.

Je peux :

je peux me rendre dans un laboratoire d’analyses sur prescription de mon médecin, et après avoir pris rendez-vous avec le laboratoire ;
je peux donner mon sang ;
je peux me rendre à la maternité pour le suivi de ma grossesse ;
je peux me rendre à l’hôpital dans le cadre du traitement de ma maladie chronique ;
je peux acheter des masques jetables ou lavables dans les pharmacies et la grande distribution ;
je peux confectionner moi-même mes propres masques, selon les recommandations AFNOR / ANSM ;
je peux bénéficier d’un soutien psychologique pour mon enfant si nécessaire (vous pouvez bénéficier d’une orientation en appelant le numéro vert 0 800 130 130);
je peux reprendre mes soins hors-COVID-19, qui doivent être facilités par tous les moyens (téléconsultations, consultation d’évaluation, reprise des soins à domicile) ;
je peux bénéficier de masques gratuits si je suis éligible à l’AME et à la complémentaire santé solidaire.

Je ne dois pas :

si je présente des symptômes évoquant le COVID-19 :
- je ne dois pas me présenter spontanément aux urgences ;
- je ne dois pas me rendre chez mon médecin sans l’avoir contacté avant.

TRANSPORTS

La reprise progressive et maîtrisée des transports est indispensable pour nos activités professionnelles, scolaires et nos déplacements essentiels. Elle doit s’accompagner du respect des règles sanitaires par chacun d’entre nous. Et, pour limiter la diffusion du virus, il convient d’éviter la promiscuité dans les transports collectifs.

Je dois :

je dois respecter les mesures barrières et la distanciation physique ;
je dois porter le masque obligatoirement dans les transports en commun, les trains (transports inter-régionaux), les taxis, VTC et véhicules de covoiturage, les avions.

Je peux :

je peux, si je suis cycliste :
- bénéficier d’une subvention pour réparer/remettre en état mon vélo, jusqu’à 50 euros dans la limite de 50% du montant de la facture hors taxe, si je recours à l’un des réparateurs référencés ;
- bénéficier d’une formation gratuite pour apprendre à circuler en sécurité, avec un moniteur expérimenté dont je peux trouver les coordonnées ici.

Je ne dois pas :

en Île-de-France et dans les zones où les autorités organisatrices des mobilités en décideront, je ne dois pas prendre les transports en commun aux heures de pointe, sauf si je me déplace pour : une consultation médicale, aller au travail, à l’école ou dans un lieu de garde.

Cas particulier : en Île-de-France, aux heures de pointe (6h30 - 9h30 / 16h - 19h), l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes munies d’une attestation de déplacement de leur employeur, pour aller travailler, se soigner ou faire garder ses enfants. Cette mesure a été prise à la demande de la Région, autorité organisatrice des transports ; elle pourrait être étendue à une autre métropole si l’autorité responsable localement la demande.

je ne dois pas prendre les transports en commun si je ne suis pas équipé d’un masque - dans le cas contraire je peux me voir refuser l’accès au véhicule ou à la gare, et à m’exposer à une contravention ;
je ne dois pas me déplacer à longue distance : je ne me rends pas au-delà de 100 km à vol d’oiseau. Je peux faire plus de 100 km uniquement si je ne sors pas de mon département. Exception : si j’ai un motif impérieux, personnel ou professionnel, je peux me déplacer au-delà. Je dois remplir une déclaration et pouvoir justifier mon déplacement. Si je prends le train, la réservation est obligatoire (TGV, Intercités, TER inter-régionaux, etc.) tout comme le port du masque ;
je ne dois pas voyager à l’extérieur de l’espace européen : les frontières sont fermées, sauf pour quelques liaisons de rapatriement de nationaux.

ÉCOLE

Le risque de contagiosité chez les enfants et les jeunes est désormais décrit par les scientifiques comme très incertain et probablement inférieur au reste de la population. De plus, le retour en classe progressif des élèves à partir du 11 mai permet de remédier aux risques du confinement des enfants : anxiété, accidents domestiques, aggravation des inégalités scolaires, etc.

Un ensemble de règles est mis en place pour garantir la sécurité sanitaire des élèves et des enseignants.

Concrètement, votre établissement ou votre mairie vous informent des modalités pratiques de réouverture.

Je suis parent d’élève :

je peux choisir librement d’envoyer ou non mon enfant à l’école - dans tous les cas je suis tenu à une stricte obligation d’instruction jusqu’au 4 juillet ;
Mon enfant peut suivre sa scolarité :
- soit dans son établissement scolaire dans la limite de 15 élèves par classe (10 à l’école maternelle) ;
- soit chez moi à distance (devoirs en autonomie, enseignement à distance ou décision des parents), auquel cas il peut bénéficier d’une inscription gratuite au CNED ;
- soit en étude (si les locaux scolaires le permettent) ;
- soit dans un autre lieu convenu avec les collectivités territoriales pour des activités de sport, santé, culture ou civisme.

Dans tous les cas mon enfant doit bénéficier d’un temps d’échange individuel ou collectif avec des professeurs et il doit respecter les mesures barrière et la distanciation physique.

Mon enfant va à la crèche :

si elle est ouverte, je peux l’y emmener ;
il ne doit pas porter de masque.

Mon enfant est en école maternelle :

il peut y retourner (sauf à Mayotte où les écoles restent fermées) ;
il ne doit pas porter de masque ;
les enfants ne doivent pas se tenir par la main ;
le lavage des mains doit être fait en priorité avec de l’eau et du savon, car les solutions hydro-alcooliques présentent un risque d’ingestion.

Mon enfant est en école élémentaire :

il peut y retourner (sauf à Mayotte où les écoles restent fermées) ;
il est déconseillé de lui faire porter un masque sauf en cas de symptômes ;
les enfants ne doivent pas se tenir par la main ;
le lavage des mains doit être fait en priorité avec de l’eau et du savon car les solutions hydro-alcooliques présentent un risque d’ingestion.

Mon enfant est collégien :

il peut retourner au collège à partir du 18 mai - je vérifie auprès de son établissement ;
il doit porter un masque y compris dans les cars scolaires et transports en commun. La fourniture du masque est de ma responsabilité en tant que parent.

Mon enfant est lycéen :

une décision sera prise fin mai sur l’ouverture des établissements à partir de juin ;
il doit porter un masque dans toutes les situations y compris dans les cars scolaires et transports en commun. Sa fourniture sera de la responsabilité des parents.

Quelle que soit sa classe, mon enfant peut :

aller en récréation : avec peu d’élèves à chaque fois pour permettre le respect de la distanciation ; sans contact avec les autres groupes d’élèves sous la surveillance renforcée d'un/des adultes ; en se lavant les mains avant et après la récréation ;
bénéficier de la restauration collective, organisée en vue de limiter le nombre d’élèves présents en un même temps et de respecter les mesures de distanciation physique ;
poursuivre une activité sportive, seulement si elle permet de respecter les règles de distanciation physique pour le sport et n'entraîne pas de sur-ventilation ;
revenir à l’internat si son retour à l’école est un impératif (scolaire ou social).érifier avant tout chose que son établissement offre cette possibilité.

Mon enfant, s’il présente des symptômes du COVID-19, peut :

être pris en charge sans délai par la médecine et l’infirmerie scolaire, et être orienté vers un médecin ;
se voir fournir un masque pédiatrique afin qu’ils ne contamine pas les autres élèves et les encadrants, le temps de prise en charge hors de l’école.

Mon enfant ne doit pas :

reprendre ses cours sur place s’il présente des symptômes d’infection au Covid-19.

Je suis étudiant dans l’enseignement supérieur ou professionnel :

je peux reprendre ma formation professionnelle - je vérifie avec mon établissement et employeur ;
je peux passer un concours d’entrée qui nécessite ma présence dans un établissement/une école, entre le 20 juin et le 7 août, si celui-ci est maintenu - je me renseigne auprès de l’établissement ;
je peux me rendre dans le laboratoire de recherche auquel j’appartiens, si le télétravail n’est pas possible ;
je peux bénéficier de certains services -résidences universitaires, aide sociale, suivi sanitaire, etc.- je me renseigne auprès de l’établissement.

TRAVAIL

L’activité économique, sociale et administrative de notre pays reprend de façon progressive après huit semaines de confinement strict. Ce redémarrage de notre travail et de notre économie doit s’effectuer tout en garantissant la sécurité sanitaire des employés et en sécurisant les employeurs.

Je dois :

je dois me maintenir en télétravail autant que possible jusque fin juin ;
je dois respecter les règles sanitaires que met en place mon entreprise ;
- respect des mesures barrières ;
- utilisation de solution hydro-alcoolique pour moi-même ; lingettes ou produits désinfectants pour bureau, clavier, souris, etc. ;
- obligation de porter le masque dans le cas où les mesures de précaution collective sont jugées insuffisantes pour assurer le respect de la distanciation physique ;
- organisation du travail : emploi du temps/horaires décalés, espacement et respect de la distance physique, nombre de personnes par espace ou bureau, nettoyage/désinfection, respect des mesures barrières, hygiène des mains, repérage des personnes symptomatiques, etc.;
- configuration des bureaux partagés de manière à éviter le face-à-face et permettre une distance de plus d’un mètre ;
- organisation de la restauration collective de manière à limiter le nombre de personnes présentes en un même lieu ; possibilité de déjeuner sur le lieu de travail qui doit m’être ouverte.

Je peux :

je peux continuer à bénéficier, en accord avec mon employeur, de l’activité partielle jusqu’au 1er juin ;
pour certaines professions particulièrement touchées, le dispositif est maintenu au-delà du 1er juin. En savoir plus (lien avec Bercy ou Travail).

Je ne peux pas :

je ne peux pas aller travailler si je présente des symptômes du COVID-19.

COMMERCES

La majorité des commerces -à l’exception des cafés, bars et restaurants- ouvrent à nouveau à partir du 11 mai ! Chaque commerçant et client est invité à suivre un certain nombre de mesures de protection sanitaire, garantes de notre santé individuelle et collective. Le port du masque est plus que recommandé, et peut conditionner votre entrée dans un magasin si le commerçant le souhaite.

Je dois :

je dois respecter les mesures barrières et la distanciation physique de 1 mètre entre chaque personne ;
je dois respecter les éventuelles mesures complémentaires décidées par le commerce dans lequel je me trouve : sens de circulation, restriction du nombre de personnes dans le magasin, usage de solution hydro-alcoolique ou de lavage des mains à l’eau et au savon, accès prioritaire des personnes les plus fragiles, obligation de porter le masque pour entrer dans le magasin.

Je peux :

je peux me rendre dans les commerces, dont la majorité est à nouveau ouverte ;
je suis invité à privilégier la livraison de courses à domicile ou le retrait en commerce de commandes réalisées à l’avance (“drive”) ;
je peux me rendre dans les marchés de plein air et halles couvertes – sauf décision contraire des préfets qui constateraient l’impossibilité de garantir le respect des mesures barrières ;
je peux me rendre dans les centres commerciaux si les préfets décident de les maintenir ouverts. Seuls certains espaces alimentaires et autres commerces autorisés restent ouverts.

Je ne peux pas :

je ne peux pas me rendre dans les cafés et restaurants. Une décision sera prise fin mai pour leur éventuelle réouverture début juin.

VIE SOCIALE

À partir du 11 mai, pour que chacun d’entre nous puisse progressivement retrouver la vie sociale, culturelle ou spirituelle de son choix, la liberté de déplacement redevient la règle, et l’interdiction l’exception.
Soyons vigilants car avec le déconfinement, les occasions de contact augmentent tout autant que les risques de diffusion du COVID-19. Le respect par chacun d’entre nous des mesures barrières et de la distanciation physique est important : notre santé individuelle et collective en dépend !

Je peux :

je peux à nouveau circuler librement - dans un rayon de 100 km à vol d'oiseau autour de mon lieu de résidence. Je peux faire plus de 100 km uniquement si je reste dans mon département.
je peux circuler au-delà si et seulement si j’ai un motif impérieux, personnel ou professionnel – auquel cas je remplis une déclaration et je dois être capable de justifier mon motif de déplacement ;
je peux me rendre à nouveau dans les parcs et jardins en zone verte et sous réserve des décisions des gestionnaires de ces espaces. Je consulte les fermetures sur le site de ma préfecture ;
je peux me rendre en forêt ;
je peux me rendre dans les médiathèques, les bibliothèques de proximité, et les petits monuments ;
je peux me rendre dans les lieux de cultes, qui restent ouverts. Ils n’organisent cependant pas de cérémonie - une décision sera prise fin mai ;
je peux me rendre aux cérémonies funéraires – mais elle restent limitées à 20 personnes ;
je peux me rendre dans les cimetières ;
je peux participer à des rassemblements – limités à 10 personnes ;
je peux pratiquer un sport individuel en extérieur ;
je peux pratiquer une activité sportive individuelle en groupe, à condition que :
- elle rassemble 10 personnes maximum
- elle soit exercée à l’extérieur
- la distance entre deux personnes pratiquant cette activité soit largement supérieure à la distance de sécurité d’1 mètre : elle est de 5 mètres pour une activité dont l’intensité est équivalente à une marche rapide, et de 10 mètres pour une activité à haute intensité ;
je peux rendre visite à une personne âgée ou vulnérable si je respecte les précautions nécessaires à la préservation de sa santé fragile - prenez soin de sa santé avant tout et ne prenez pas de risque ;
je peux, si je suis une personne âgée ou vulnérable, sortir et rencontrer des gens, mais je suis invitée pour préserver ma santé à respecter les règles similaires à celles imposées durant la période de confinement, et donc à limiter mes contacts et sorties (sans obligation ni besoin d’attestation) ;
je peux continuer de proposer mon aide aux associations, centres communaux d’action sociale (CCAS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et collectivités. Si je souhaite ainsi aider (aide alimentaire et aide d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants, lien avec les personnes fragiles isolées, solidarité de proximité), je me rends sur la plateforme « Réserve civique Covid-19 »

Je ne peux pas :

je ne peux pas pratiquer de sport dans les lieux couverts, ni de sport collectif, ni de sport de contact (liste précise diffusée par le ministère des sports) ;
je ne peux pas accéder aux plages, lacs, plans d’eau ou centres nautiques - au moins jusqu’à fin mai, sauf décision contraire du préfet sur proposition du maire - renseignez-vous sur le site de votre préfecture ;
je ne peux pas accéder aux cinémas, salles de théâtre, salles de concert, salles des fêtes, salles polyvalentes, conservatoires - fermés au moins jusqu'à fin mai ;
je ne peux pas accéder aux musées, monuments, parcs zoologiques - sauf décision contraire du préfet après avis du maire et du gestionnaire de l’établissement ;
je ne peux pas participer à une saison de sports professionnels y compris du football – car elles ne reprennent pas pour le moment ;
je ne peux pas accéder aux colonies de vacances et autres camps - une décision sera prise fin mai pour leur éventuelle ouverture ;
je ne peux pas me marier, sauf urgence - une décision sera prise fin mai ;
je ne peux pas me rendre dans les cafés et restaurants – une décision sera prise à la fin du mois de mai.

Mon département est rouge

SANTÉ

Je dois :

je dois respecter les mesures barrière et la distanciation physique ;
je dois, si j’ai des symptômes évoquant le COVID-19 :
- éviter les contacts ;
- appeler mon médecin - la consultation peut se faire à distance ou physiquement. Mon médecin me prescrira un test virologique si cela s’avère nécessaire.
- si je suis testé positif, je serai invité à rester chez moi confiné pendant 14 jours, ou dans un lieu mis à ma disposition ;
- appeler le 15 si j’ai des difficultés respiratoires.

Je peux :

je peux me rendre dans un laboratoire d’analyses sur prescription de mon médecin, et après avoir pris rendez-vous avec le laboratoire ;
je peux donner mon sang ;
je peux me rendre à la maternité pour le suivi de ma grossesse ;
je peux me rendre à l’hôpital dans le cadre du traitement de ma maladie chronique ;
je peux acheter des masques jetables ou lavables dans les pharmacies et la grande distribution ;
je peux confectionner moi-même mes propres masques, selon les recommandations AFNOR / ANSM ;
je peux bénéficier d’un soutien psychologique pour mon enfant si nécessaire (vous pouvez bénéficier d’une orientation en appelant le numéro vert 0 800 130 130);
je peux reprendre mes soins hors-COVID-19, qui doivent être facilités par tous les moyens (téléconsultations, consultation d’évaluation, reprise des soins à domicile) ;
je peux bénéficier de masques gratuits si je suis éligible à l’AME et à la complémentaire santé solidaire.

Je ne dois pas :

si je présente des symptômes évoquant le COVID-19 :
- je ne dois pas me présenter spontanément aux urgences ;
- je ne dois pas me rendre chez mon médecin sans l’avoir contacté avant.

TRANSPORTS

Je dois :

je dois respecter les mesures barrière et la distanciation physique ;
je dois porter le masque obligatoirement dans les transports en commun, les trains (transports inter-régionaux), les taxis, VTC, les véhicules de covoiturage, et les avions.

Je peux :

je peux, si je suis cycliste :
- bénéficier d’une subvention pour réparer/remettre en état mon vélo, jusqu’à 50 euros dans la limite de 50% du montant de la facture hors taxe, si je recours à l’un des réparateurs référencés ;
- bénéficier d’une formation gratuite pour apprendre à circuler en sécurité, avec un moniteur expérimenté dont je peux trouver les coordonnées ici.

Je ne dois pas :

je ne dois pas prendre les transports en commun aux heures de pointe. Sauf si je me déplace pour : une consultation médicale, aller au travail, à l’école ou dans un lieu de garde.

Cas particulier : en Île-de-France, aux heures de pointe, l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes munies d’une attestation de déplacement de leur employeur. Cette mesure a été prise à la demande de la Région, autorité organisatrice des transports ; elle pourrait être étendue à d’autres zones si l’autorité responsable localement la demande.

je ne dois pas prendre les transports en commun si je ne suis pas équipé d’un masque - dans le cas contraire je peux me voir refuser l’accès au véhicule ou à la gare, et à m’exposer à une contravention ;
je ne dois pas me déplacer à longue distance : je ne me rends pas au-delà de 100 km à vol d’oiseau. Je peux faire plus de 100 km uniquement si je ne sors pas de mon département.

Exception : si j’ai un motif impérieux, personnel ou professionnel, je peux me déplacer au-delà. Je dois remplir une déclaration et pouvoir justifier mon déplacement. Si je prends le train, la réservation est obligatoire (TGV, Intercités, TER inter-régionaux, etc.) tout comme le port du masque ;

je ne dois pas voyager à l’extérieur de l’espace européen : les frontières sont fermées, sauf pour quelques liaisons de rapatriement de nationaux.

ÉCOLE

je peux choisir librement d’envoyer ou non mon enfant à l’école - dans tous les cas je suis tenu à une stricte obligation d’instruction jusqu’au 4 juillet ;
Mon enfant peut suivre sa scolarité :
- soit dans son établissement scolaire , dans la limite de 15 élèves par classe (10 à l’école maternelle)
- soit chez moi à distance (devoirs en autonomie, enseignement à distance ou décision des parents), auquel cas il peut bénéficier d’une inscription gratuite au CNED ;
- soit en étude (si les locaux scolaires le permettent) ;
- soit dans un autre lieu convenu avec les collectivités territoriales pour des activités de sport, santé, culture ou civisme.

si elle est ouverte, je peux l’y emmener ;
il ne doit pas porter de masque.

Mon enfant est en école maternelle :

il peut y retourner (sauf à Mayotte où les écoles restent fermées) ;
il ne doit pas porter de masque ;
les enfants ne doivent pas se tenir par la main ;
le lavage des mains doit être fait en priorité avec de l’eau et du savon, car les solutions hydro-alcoolique présentent un risque d’ingestion.

Mon enfant est en école élémentaire :

il peut y retourner (sauf à Mayotte où les écoles restent fermées) ;
il est déconseillé de lui faire porter un masque sauf en cas de symptômes ;
les enfants ne doivent pas se tenir par la main ;
le lavage des mains doit être fait en priorité avec de l’eau et du savon car les solutions hydro-alcooliques présentent un risque d’ingestion.

Mon enfant est collégien :

Il ne retourne pas au collège – ils sont fermés jusqu’à ce que la circulation de l’épidémie devienne faible.

Mon enfant est lycéen :

une décision sera prise fin mai sur l’ouverture des établissements à partir de juin ;
il doit porter un masque dans toutes les situations, y compris dans les cars scolaires et transports en communs. Sa fourniture sera de la responsabilité des parents.

Quelle que soit sa classe, mon enfant peut :

aller en récréation : avec peu d’élèves à chaque fois pour permettre le respect de la distanciation ; sans contact avec les autres groupes d’élèves ; sous la surveillance renforcée par un/des adultes ; en se lavant les mains avant et après la récréation ;
bénéficier de la restauration collective, organisée en vue de limiter le nombre d’élèves présents en un même temps et de respecter les mesures de distanciation physique ;
poursuivre une activité sportive, seulement si elle permet de respecter les règles de distanciation physique pour le sport et n'entraîne pas de sur-ventilation ;
revenir à l’internat si son retour à l’école est un impératif (scolaire ou social).érifier avant tout chose que son établissement offre cette possibilité.

Mon enfant, s’il présente des symptômes du COVID-19, peut :

être pris en charge sans délai par la médecine et l’infirmerie scolaire, et être orienté vers un médecin ;
se voir fournir un masque pédiatrique afin qu’ils ne contamine pas les autres élèves et les encadrants, le temps de prise en charge hors de l’école.

Mon enfant ne doit pas :

reprendre ses cours sur place s’il présente des symptômes d’infection au Covid-19.

Je suis étudiant dans l’enseignement supérieur ou professionnel :

je peux reprendre ma formation professionnelle - je vérifie avec mon établissement et employeur ;
je peux passer un concours d’entrée qui nécessite ma présence dans un établissement/une école, entre le 20 juin et le 7 août, si celui-ci est maintenu - je me renseigne auprès de l’établissement ;
je peux me rendre dans le laboratoire de recherche auquel j’appartiens, si le télétravail n’est pas possible ;
je peux bénéficier de certains services -résidences universitaires, aide sociale, suivi sanitaire, etc.- je me renseigne auprès de l’établissement.

TRAVAIL

Je dois :

je dois me maintenir en télétravail autant que possible jusque fin juin ;
je dois respecter les règles sanitaires que met en place mon entreprise ;
- respect des mesures barrières ;
- utilisation de solution hydro-alcoolique pour moi-même ; lingettes ou produits désinfectants pour bureau, clavier, souris, etc. ;
- obligation de porter le masque dans le cas où les mesures de précaution collective sont jugées insuffisantes pour assurer le respect de la distanciation physique ;
- organisation du travail : emploi du temps/horaires décalés, espacement et respect de la distance physique, nombre de personnes par espace ou bureau, nettoyage/désinfection, respect des mesures barrières, hygiène des mains, repérage des personnes symptomatiques, etc.;
- configuration des bureaux partagés de manière à éviter le face-à-face et permettre une distance de plus d’un mètre ;
- organisation de la restauration collective de manière à limiter le nombre de personnes présentes en un même lieu ; possibilité de déjeuner sur le lieu de travail qui doit m’être ouverte.

Je peux :

je peux continuer à bénéficier, en accord avec mon employeur, de l’activité partielle jusqu’au 1er juin ;
pour certaines professions particulièrement touchées, le dispositif est maintenu au-delà du 1er juin. En savoir plus (lien avec Bercy ou Travail).

Je ne peux pas :

je ne peux pas aller travailler si je présente des symptômes du COVID-19.

COMMERCES

La majorité des commerces - à l’exception des cafés, bars et restaurants - ouvrent à nouveau à partir du 11 mai ! Chaque commerçant et client est invité à suivre un certain nombre de mesures de protection sanitaire, garantes de notre santé individuelle et collective. Le port du masque est plus que recommandé, et peut conditionner votre entrée dans un magasin si le commerçant le souhaite.

Je dois :

je dois respecter les mesures barrières et la distanciation physique de 1 mètre entre chaque personne ;
je dois respecter les éventuelles mesures complémentaires décidées par le commerce dans lequel je me trouve : sens de circulation, restriction du nombre de personnes dans le magasin, usage de solution hydro-alcoolique ou de lavage des mains à l’eau et au savon, accès prioritaire des personnes les plus fragiles, obligation de porter le masque pour entrer dans le magasin.

Je peux :

je peux me rendre dans les commerces, dont la majorité est à nouveau ouverte ;
je suis invité à privilégier la livraison de courses à domicile ou le retrait en commerce de commandes réalisées à l’avance (“drive”) ;
je peux me rendre dans les marchés de plein air et halles couvertes – sauf décision contraire des préfets qui constateraient l’impossibilité de garantir le respect des mesures barrières ;
je peux me rendre dans les centres commerciaux si les préfets décident de les maintenir ouverts. Pour certains, seuls certains espaces alimentaires et autres commerces autorisés restent ouverts.

Je ne peux pas :

je ne peux pas me rendre dans les cafés et restaurants. Une décision sera prise fin mai pour leur éventuelle réouverture début juin.

VIE SOCIALE

À partir du 11 mai, pour que chacun d’entre nous puisse progressivement retrouver la vie sociale, culturelle ou spirituelle de son choix, la liberté de déplacement redevient la règle, et l’interdiction l’exception.

Soyons vigilants car avec le déconfinement, les occasions de contact augmentent tout autant que les risques de diffusion du COVID-19. Le respect par chacun d’entre nous des mesures barrières et de la distanciation physique est important : notre santé individuelle et collective en dépend !

Je peux :

je peux à nouveau circuler librement - dans un rayon de 100 km à vol d'oiseau autour de mon lieu de résidence. Je peux faire plus de 100 km uniquement si je reste dans mon département ;
je peux circuler au-delà si et seulement si j’ai un motif impérieux, personnel ou professionnel – auquel cas je remplis une déclaration et je dois être capable de justifier mon motif de déplacement ;
je peux me rendre en forêt ;
je peux me rendre dans les médiathèques, bibliothèques de proximité, et les petits monuments ;
je peux me rendre dans les lieux de cultes, qui restent ouverts. Ils n’organisent cependant pas de cérémonies - une décision sera prise fin mai ;
je peux me rendre aux cérémonies funéraires – mais elle restent limitées à 20 personnes ;
je peux me rendre dans les cimetières ;
je peux participer à des rassemblements – limités à 10 personnes ;
je peux pratiquer un sport individuel en extérieur ;
je peux pratiquer une activité sportive individuelle en groupe, à condition que :
- elle rassemble 10 personnes maximum
- elle soit exercée à l’extérieur
- la distance entre deux personnes pratiquant cette activité soit largement supérieure à la distance de sécurité d’un mètre : elle est de 5 mètres pour une activité dont l’intensité est équivalente à une marche rapide, et de 10 mètres pour une activité à haute intensité ;
je peux rendre visite à une personne âgée ou vulnérable si je respecte les précautions nécessaires à la préservation de sa santé fragile - prenez soin de sa santé avant tout et ne prenez pas de risque ;
je peux, si je suis une personne âgée ou vulnérable, sortir et rencontrer des gens, mais je suis invitée pour préserver ma santé à respecter les règles similaires à celles imposées durant la période de confinement, et donc à limiter mes contacts et sorties (sans obligation ni besoin d’attestation) ;
je peux continuer de proposer mon aide aux associations, centres communaux d’action sociale (CCAS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et collectivités. Si je souhaite ainsi aider (aide alimentaire et aide d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants, lien avec les personnes fragiles isolées, solidarité de proximité), je me rends sur la plateforme « Réserve civique Covid-19 »

Je ne peux pas :

je ne peux pas me rendre dans les parcs et jardins - ils sont fermés jusqu'à nouvel ordre
je ne peux pas pratiquer de sport dans les lieux couverts, ni de sport collectif, ni de sport de contact (liste précise diffusée par le ministère des sports) ;
je ne peux pas accéder aux plages, lacs ou plans d’eau, centres nautiques - au moins jusqu’à fin mai, sauf décision contraire du préfet sur proposition du maire - renseignez-vous sur le site de votre préfecture ;
je ne peux pas accéder aux cinémas, salles de théâtre, salles de concert, salles des fêtes, salles polyvalentes, conservatoires - fermés au moins jusquà fin mai ;
je ne peux pas accéder aux musées, monuments, parcs zoologiques - sauf décision contraire du préfet après avis du maire et du gestionnaire de l’établissement ;
je ne peux pas participer à une saison de sports professionnels y compris du football – car elles ne reprennent pas pour le moment ;
je ne peux pas accéder aux colonies de vacances et autres camps - une décision sera prise fin mai pour leur éventuelle ouverture ;
je ne peux pas me marier, sauf urgence, une décision sera prise à la fin du mois de mai ;
je ne peux pas me rendre dans les cafés et restaurants – une décision sera prise à la fin du mois de mai.

Ce qui change au 2 juin

Une nouvelle étape du déconfinement s’ouvre à partir du 2 juin et pour une durée de trois semaines : l’occasion de revenir progressivement à la vie normale. La liberté est la règle mais quelques contraintes subsistent pour limiter la propagation du virus.

La situation s’améliore à un rythme encourageant, résultat de l’engagement de chacun, et du travail de tous ceux qui se sont mobilisés contre l’épidémie – en particulier le personnel soignant et les élus locaux.

De nouvelles activités vont être à nouveau possibles : cafés et restaurants, parcs et jardins, musées, monuments et zoos, etc. Avec parfois, des conditions particulières –notamment pour les territoires classés orange : Île-de-France, Guyane et Mayotte - afin de préserver la santé de tous.

Dans tous les cas, le respect des gestes barrières et de la distanciation physique sont les conditions de la réussite de cette nouvelle phase de déconfinement.

SANTÉ

A partir du 2 juin je pourrai :

si je suis une personne à risque :

bénéficier d’une consultation “bilan et vigilance” prise en charge par la sécurité sociale à 100% ;
continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle, si le télétravail est impossible.

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

me déplacer librement sur l’ensemble du territoire métropolitain : la restriction des 100 km ne s’appliquera plus ;
emprunter un véhicule partagé (taxis, VTC, covoiturage) avec d’autres passagers (seront autorisés 2 passagers par rangée de siège).

A partir du 2 juin, je ne pourrai toujours pas :

effectuer de déplacement entre la métropole et les outre-mer et des outre-mer vers la métropole - sauf attestation justifiant un motif impérieux familial ou professionnel ;
effectuer de déplacement en Europe, au moins jusqu’au 15 juin ;
effectuer de déplacement hors d’Europe, au moins jusqu’au 15 juin. La décision sera prise au niveau européen en fonction de la situation sanitaire de chaque pays étranger.

ENSEIGNEMENT ET CRÈCHES

Le risque de contagiosité chez les enfants et les jeunes est désormais décrit par les scientifiques comme probablement inférieur au reste de la population. Le retour en classe progressif des élèves initié le 11 mai se poursuit : toutes les écoles rouvrent progressivement à partir du 2 juin. Il s’agit d’une urgence sociale et d’un impératif éducatif. Un ensemble de règles est mis en place pour garantir la sécurité sanitaire des élèves et des enseignants.

Concrètement, votre établissement ou votre mairie vous informent des modalités pratiques de réouverture.

A partir du 2 juin dans les départements verts :

au collège, les classes de 4e et 3e rouvriront progressivement - je vérifie auprès de l’établissement de mon enfant ;
les lycées généraux et technologiques rouvriront progressivement pour certaines classes - je vérifie auprès de l’établissement de mon enfant ;
les lycéens de première n’auront pas à passer l’oral du baccalauréat de Français ; ce sont les notes du contrôle continu qui seront prises en compte ;
les lycéens seront invités à un entretien individuel avec l’équipe pédagogique pour ce qui est de leur orientation, particulièrement s’il n’ont pas de solution Parcoursup satisfaisante.

A partir du 2 juin dans les départements orange (Île-de-France, Guyane et Mayotte) :

au collège, les classes de 6e et 5e rouvriront progressivement dans la limite de 15 élèves par classe, voire les classes de 4e et 3e selon les capacités d’organisation des établissements - je vérifie auprès de l’établissement de mon enfant ;
les lycées généraux et technologiques rouvriront uniquement pour les entretiens individuels avec les équipes pédagogiques pour le rattrapage du baccalauréat et pour l’orientation des élèves. Le port du masque sera obligatoire ;
les lycéens de première n’auront pas à passer l’oral du baccalauréat de Français ; ce sont les notes du contrôle continu qui seront prises en compte ;
les lycéens professionnels seront accueillis pour assurer les certifications professionnelles et pour s'entretenir individuellement avec les équipes pédagogiques ;
à Mayotte, les écoles primaires ont commencé à rouvrir mais les collèges et lycées ne rouvriront qu’à un rythme adapté à la situation sanitaire du territoire.

TRAVAIL

A partir du 2 juin, je pourrai continuer de bénéficier :

si je fais partie d’une profession particulièrement touchée, le dispositif d’activité partielle mis en œuvre en accord avec mon employeur, sera maintenu. En savoir plus ;
si je suis une personne à risque et si le télétravail est impossible, je pourrai continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle.

COMMERCES

La réouverture des commerces se poursuit : les cafés, bars et restaurants ouvrent à nouveau à partir du 2 juin. Chaque commerçant et client est invité à suivre un certain nombre de mesures de protection sanitaire, garantes de notre santé individuelle et collective. Le port du masque est plus que recommandé, et peut conditionner votre entrée dans un magasin si le commerçant le souhaite.

A partir du 2 juin, dans les départements verts je pourrai :

me rendre dans les bars, cafés et restaurants, à condition de respecter les règles sanitaires spécifiques à ces établissements.
me rendre dans les centres commerciaux. Le port du masque y est recommandé lorsque les mesures de distanciation ne peuvent être garanties, et un commerçant peut m’imposer le port du masque.

A partir du 2 juin, dans les départements oranges (Île-de-France, Guyane et Mayotte) je pourrai :

me rendre dans les bars, cafés et restaurants – sur mon territoire, seulement en terrasse extérieure ou en espace ouvert -, à condition de respecter les règles sanitaires spécifiques à ces établissements.
me rendre dans tous les centres commerciaux, sauf ceux de plus de 70 000 m² s’ils sont fermés sur mon territoire – ce qui relève d’une décision préfectorale, vérifiez sur le site de votre préfecture.

VIE SOCIALE ET LOISIRS

Depuis le 11 mai, pour que chacun d’entre nous puisse progressivement retrouver la vie sociale, culturelle ou spirituelle de son choix, la liberté est redevenue la règle mais, jusqu’au 22 juin, un certain nombre d’établissements demeurent fermés en zone orange.
Soyons vigilants car avec le déconfinement, les occasions de contact augmentent tout autant que les risques de diffusion de la COVID-19. Le respect par chacun d’entre nous des mesures barrière et de la distanciation physique est important : notre santé individuelle et collective en dépend !

A partir du 2 juin, en zone verte je pourrai à nouveau :

Circuler librement sur l’ensemble du territoire métropolitain, si je m’y trouve déjà.
Loisirs et culture :
- accéder aux plages, aux plans d’eau et aux lacs ; reprendre les activités nautiques et de plaisance - notez que le préfet peut rendre obligatoire le port du masque ;
- accéder aux salles des fêtes et salles polyvalentes ;
- me rendre dans un casino - uniquement pour jouer aux machines à sous et en portant obligatoirement le masque ;
- me rendre dans les conservatoires pour la pratique individuelle et en petits groupes - le port du masque y est obligatoire sauf durant l’exercice de l’activité artistique ;
- me rendre dans les salles de spectacles et de théâtre, musées, monuments, parcs zoologiques ;
Cérémonies :
- me marier ou assister à un mariage dans les mairies et lieux de culte ;
- assister à une cérémonie funéraire ;
Vacances / établissements de soin :
- me rendre dans les piscines et parcs de loisirs (masque obligatoire sauf durant la pratique sportive) ;
- me rendre dans un hébergement touristique - villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives, campings. ;
- me rendre dans un établissement thermal ;
Sport :
- me rendre dans les piscines, gymnases, salles de sport, parcs de loisirs (masque obligatoire sauf durant la pratique sportive) ;
- si je suis athlète de haut niveau ou sportif professionnel pratiquant un sport collectif ou de contact, je peux reprendre mon entraînement et me rendre dans les stades, arènes, hippodromes qui restent fermés au grand public.

A partir du 2 juin, en zone verte je ne pourrai toujours pas :

participer à un rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public ;
me rendre dans les cinémas - ils restent fermés jusqu’au 22 juin ;
me rendre ni dans les discothèques, ni dans les salles de jeux ;
accéder aux colonies de vacances et autres camps - la possibilité de s’y inscrire sera examinée d’ici au 22 juin ;
pratiquer de sport collectif ni de sport de contact, ni me rendre dans les stades, arènes, et hippodromes.

A partir du 2 juin, en zone orange (Île-de-France, Guyane et Mayotte) je pourrai à nouveau :

Circuler librement sur l’ensemble du territoire métropolitain, si je m’y trouve déjà.
Loisirs et culture :
- accéder aux plages, aux plans d’eau et aux lacs ; reprendre les activités nautiques et de plaisance - notez que le préfet peut rendre obligatoire le port du masque ;
- dès le week-end du 30-31 mai, accéder aux parcs, jardins, espaces verts - notez que le préfet peut rendre obligatoire le port du masque ;
- me rendre dans les conservatoires pour la pratique individuelle et en petits groupes - le port du masque y est obligatoire sauf durant l’exercice de l’activité artistique ;
- me rendre dans les musées, monuments, parcs zoologiques ;
Cérémonies :
- me marier ou assister à un mariage dans les mairies et lieux de culte ;
- assister à une cérémonie funéraire ;
Sport :
- si je suis athlète de haut niveau ou sportif professionnel pratiquant un sport collectif ou de contact, je peux reprendre mon entraînement et me rendre dans les stades, arènes, hippodromes qui restent fermés au grand public.

A partir du 2 juin, en zone orange (Île-de-France, Guyane et Mayotte) je ne pourrai toujours pas :

participer à un rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public ;
me rendre dans les cinémas - ils restent fermés jusqu’au 22 juin ;
me rendre ni dans les discothèques, ni dans les salles de jeux ;
accéder aux colonies de vacances et autres camps - la possibilité de s’y inscrire sera examinée d’ici au 22 juin ;
accéder aux salles des fêtes et salles polyvalentes ;
me rendre dans un casino ;
me rendre dans les salles de spectacles et de théâtre ;
me rendre dans un hébergement touristique de mon territoire - villages vacances, maison familiales de vacances, auberges collectives, campings ;
me rendre dans un établissement thermal de mon territoire ;
pratiquer de sport collectif ni de sport de contact ni me rendre dans les stades, arènes, et hippodromes.
me rendre dans les piscines, gymnases, salles de sport, parcs de loisirs de mon territoire.

Luttons ensemble contre le Covid-19

Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique
Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir
Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
Éviter de se toucher le visage
Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres
Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades

En l’absence de traitement, la meilleure des protections pour vous et pour vos proches est, en permanence, le respect des mesures barrières et de la distanciation physique. En complément, portez un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée.

La distance physique

Pour tenir la maladie à distance, restez à plus d’un mètre de distance les uns des autres.

En savoir plus sur la maladie, sa transmission et ses symptômes

En savoir plus sur les tests et les dépistages

Que faire en cas de symptômes ?

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 :

je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation ;
si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU (15) ou j’envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

Les principaux symptômes :

fièvre
toux
fatigue inhabituelle
difficultés respiratoires, étouffements
maux de tête
perte de goût et de l'odorat
courbatures
parfois diarrhées

L'usage des masques grand public

L’usage des masques vient en complément des mesures barrières et de la distanciation physique. Dans certaines situations, notamment quand la distanciation physique n’est pas possible ou lorsqu’on est contaminé ou en présence de personnes fragiles, son usage est indispensable et doit se faire dans le respect de certaines règles.

Le port du masque est une condition de réussite du déconfinement.

Où et quand porter un masque ?

Les recommandations du Haut conseil de la Santé :

Au travail :

port du masque obligatoire lorsque les mesures de précaution collective (organisation du travail, gestion des flux, adaptation des lieux de travail) ne sont pas suffisantes, pour assurer le respect de la distanciation physique, et pour garantir la santé et la sécurité des personnes.

Dans les commerces :

port du masque recommandé pour les personnels et les clients.
un commerçant peut conditionner l’accès de son magasin au port du masque.

Dans les transports :

port du masque obligatoire dans les transports en commun ;
port du masque obligatoire dans les taxis, les VTC et en cas de covoiturage, sauf si installation d’une vitre de protection.

Dans les crèches, écoles, collèges et lycées :

port du masque obligatoire pour les enseignants et les encadrants, y compris les professionnels des crèches ;
port du masque obligatoire pour les collégiens/lycéens ;
port du masque pour les élèves des écoles élémentaires lors de l'apparition de symptômes liés au virus, jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école ;
port du masque à proscrire pour les enfants de moins de 3 ans et les élèves des écoles maternelles.

Comment se procurer des masques ?

Pour le grand public et l’usage domestique :

approvisionnement personnel dans des commerces, pharmacies ;
distribution dans certains cas par des collectivités territoriales.

Pour les salariés (fonction publique et secteur privé) :

fourniture par les employeurs.

Pour les très petites entreprises (TPE) et indépendants :

mise à disposition par l’État d’une plateforme d’approvisionnement gérée par La Poste ;

Pour les personnes précaires :

l’État a constitué des stocks et les met à disposition des collectivités territoriales ou des opérateurs en contact avec ce public ;

Pour les Outre-mer :

mêmes canaux de distribution mais commandes supplémentaires de l’État pour répondre aux besoins locaux.

Tous mobilisés pour fabriquer des masques !

L’État s’est mobilisé dès le début de la crise sanitaire pour renforcer la production en France.

De nombreuses entreprises ont répondu à l’appel et se sont rapidement fait certifier par la Direction générale de l’Armement pour garantir la qualité et la sécurité de leur production.

Les particuliers sont également invités à produire leur propre matériel en suivant les patrons et tutoriels de l’AFNOR.

Comme nombre de collectivités territoriales, distributeurs et entreprises, l’État a passé des commandes afin d’assurer l’approvisionnement de tous au moment du déconfinement.

Chiffres clés :

0,95€ : c’est le prix de vente maximal autorisé pour les masques chirurgicaux,
50% des sommes dépensées : c’est ce que l’État remboursera aux collectivités territoriales sur leurs commandes de masques dans la période du 13 avril au 1er juin,
5 millions : c’est le nombre de masques textiles envoyés chaque semaine aux préfets pour les publics précaires et les professionnels de la petite enfance ; ils seront distribués par les collectivités territoriales en lien avec ces publics,
10 millions : c’est le nombre de masques textiles disponibles chaque semaine sur la plateforme de La Poste à destination des Très Petites Entreprises (TPE) et indépendants,
10 millions : c’est le nombre de masques mis par l’Etat à disposition des opérateurs de transport en commun pour qu’ils puissent les fournir à leurs usagers ;
3 milliards : c’est le nombre de masques qu’aura importés l’État au 1er juillet 2020.

Casser la chaîne de contamination : politique de tests et d’isolement

Tester permet de casser la chaîne de contamination du Covid-19. On utilisera pour cela les tests virologiques RT-PCR (prélèvements dans le nez) qui permettent de déterminer la présence du virus à un instant donné.
Toutes les mesures qui suivent reposent sur l’engagement de chacun : les mesures de tests comme d’isolement reposent sur le volontariat des personnes concernées. La santé de chacun est entre les mains de tous.

Les recommandations sont de tester sur prescription médicale :

toute personne présentant des symptômes évocateurs de COVID-19 ;
toute personne ayant été en contact, avec un risque élevé de transmission, avec un cas confirmé de Covid-19 (« cas contact ») ;
des groupes spécifiques susceptibles de faire l’objet de dépistage systématique : personnes vulnérables, résidents d’établissements sociaux et médico-sociaux (dont les EHPAD), structures d’hébergements collectifs, en cas de premier cas confirmés au sein de la structure.

Cette politique représente selon les estimations 700 000 tests par semaine pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. L’organisation de la chaîne de tests et l’assurance quant à la disponibilité des tests dans les départements est pilotée par les ARS, avec le concours des préfets.

Pour retrouver les « cas contact », une organisation en trois niveaux :

le médecin ayant établi le diagnostic identifie les « cas contact » au sein du foyer familial et évalue à cette occasion la capacité du patient à réaliser son isolement à domicile ;
les plateformes de gestion opérées par l’Assurance maladie, ouvertes 7 jours sur 7, identifient les « cas contact » hors du foyer ;
les agences régionales de Santé sont chargées de la gestion des situations relevant des chaînes de transmission ou de clusters et de l’identification des cas-contacts à la suite de grands rassemblements.

Pour casser la chaîne de contamination, des mesures d’isolement :

elles peuvent s’exercer au sein du foyer ou, si ce n’est pas possible, dans des lieux mis à disposition par les pouvoirs publics ;
pour les personnes malades, elles durent jusqu’à 2 jours après la fin des symptômes ;
pour les « cas contacts », même négatifs, elles s’exercent jusqu’à 14 jours après le contact avec la personne infectée et elles s’accompagnent de surveillance d’apparition de symptômes ;
un suivi téléphonique bi-quotidien sera effectué.

Questions / Réponses

Pour en savoir plus, cliquez sur la thématique qui vous intéresse :

Pour ma santé

Puis-je effectuer un diagnostic en ligne via une application ?

Non. Seul un médecin peut poser un diagnostic, que ce soit par téléconsultation ou en consultation physique. Plusieurs outils, dont les tests diagnostics virologiques, permettent au médecin d’établir un diagnostic de Covid-19.

Un outil d’aide à l’orientation médicale, validé par le ministère des Solidarités et de la Santé, permet d’orienter les personnes qui se demandent si elles sont malades. Attention, le résultat fourni par cet outil d’aide ne constitue pas un avis médical. Vous pouvez faire ce test en cliquant ici.

En cas de doute, demandez conseil à votre médecin et privilégiez la téléconsultation.

Je n’ai pas de symptôme ou je n’ai pas été exposé au COVID-19 à ma connaissance :

J’applique en permanence les mesures barrières.

Je respecte les mesures barrières qui permettent de freiner l’épidémie : je me lave régulièrement les mains, je tousse et éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs jetables et je les jette immédiatement après les avoir utilisés, je ne salue pas les autres par une poignée de main ou en leur faisant la bise, je reste toujours à plus d’1 m de toute autre personne.

En complément de ces mesures, je porte un masque quand il est difficile de maintenir la distance d’un mètre avec les autres et je limite mes contacts sociaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19

Les symptômes du Covid-19 sont les difficultés respiratoires, la toux, la fièvre, les maux de tête ou de gorge, les courbatures ou encore la perte de goût ou d’odorat. Si je présente un ou plusieurs symptômes :

j’appelle immédiatement un médecin et je le consulte au plus vite (téléconsultation ou consultation physique) pour un examen de mon état de santé et prescription éventuellement d’un test virologique (RT-PCR). En cas de difficulté à entrer en contact avec un médecin, je peux m’adresser à ma pharmacie ou à mon laboratoire d'analyses pour connaître la liste des médecins pouvant m’accueillir près de chez moi, ou composer le numéro 15 afin qu’il organise la prescription ;
j'identifie le centre de dépistage le plus proche de chez moi sur le site sante.fr ou sur le site Internet de mon Agence régionale de santé, et je le contacte pour prendre rendez-vous ;
je vais au centre de dépistage avec ma carte d'identité, ma Carte Vitale et mon ordonnance pour faire le prélèvement ;
je rentre chez moi et je reste confiné en attendant les résultats du test ;
je suis informé des résultats 24 heures plus tard.

Pendant toute cette période, je reste chez moi, j’évite les contacts et si les symptômes s’aggravent ou si j’ai des difficultés respiratoires, j’appelle le SAMU en composant le 15.

J'ai été identifié comme "personne contact" par un médecin généraliste ou par l'assurance maladie :

Je contacte un centre de dépistage (liste disponible sur le site sante.fr) pour prendre rendez-vous. Le test doit avoir lieu immédiatement si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée ou en observant un délai de 7 jours après votre dernier contact avec cette personne, si vous ne vivez pas avec elle ;
je me rends au centre de dépistage avec ma carte d'identité, ma Carte Vitale et mon ordonnance pour faire le prélèvement ;
je rentre chez moi et je reste confiné en attendant les résultats du test ;
je suis en général informé des résultats 24 heures plus tard.

Pendant toute cette période, je respecte les consignes d’isolement à domicile :

si plusieurs personnes vivent à mon domicile, je dois respecter les mesures barrière, notamment me laver très régulièrement les mains et porter obligatoirement un masque chirurgical en présence d’un tiers (des masques chirurgicaux m’ont été prescrits pour une durée de 14 jours, je dois les retirer ou les faire retirer en pharmacie) ;
je ne sors pas de mon domicile ;
je surveille ma température 2 fois par jour ;
je surveille l’apparition éventuelle de symptômes (difficultés respiratoires, toux, fièvre, maux de tête ou de gorge, fatigue, courbatures, perte de goût ou d’odorat) ;
j’adopte le télétravail. Un arrêt de travail est délivré aux personnes qui ne peuvent pas y avoir recours.

Si j’ai des symptômes, j’appelle mon médecin immédiatement et je le consulte au plus vite (téléconsultation ou consultation physique) pour un examen de mon état de santé et prescription éventuellement d’un test virologique (RT-PCR). En cas de difficulté à entrer en contact avec un médecin, je peux m’adresser à ma pharmacie ou à mon laboratoire d'analyses pour connaître la liste des médecins pouvant m’accueillir près de chez moi, ou composer le numéro 15 afin qu’il organise la prescription.

Si j’ai eu des symptômes (courbatures, toux) du Covid-19 sans forme grave (pas de fièvre, pas d'essoufflement ni de difficultés respiratoires) pendant les 7 premiers jours, puis-je développer une forme grave pendant les 7 jours suivants ?

Tant que je présente des symptômes, des complications peuvent apparaître.

Cela n’arrive que dans une minorité de cas, mais il faut rester prudent.

➜ Les difficultés respiratoires et l'essoufflement sont les principaux signes d’une forme grave de la maladie. Appelez le 15 si ces symptômes apparaissent.

Pendant combien de temps les personnes qui n’ont pas de symptômes sont-elles contagieuses ?

Il n’existe pas d’étude permettant de savoir combien de temps une personne asymptomatique est contagieuse. On estime aujourd’hui que ces personnes sont faiblement contagieuses parce que la transmission du virus se fait par des gouttelettes respiratoires expulsées. Les personnes qui n’ont pas de symptômes ne toussent pas, donc elles expulsent moins ces gouttelettes. Pour ces personnes, la transmission se fait donc surtout par les mains portées à la bouche ou les embrassades. C’est pourquoi le respect des mesures barrières et des règles de distanciation physique est indispensable afin de se protéger et de protéger les autres.

Les malades qui guérissent sont-ils immunisés ?

Il ne faut pas confondre guérison et immunité. En effet, il est possible d’être guéri d’une maladie sans être immunisé contre le virus. Dans le cas du Covid-19, les scientifiques ne savent pas encore si le fait d’avoir été infecté une première fois protège contre une deuxième infection.

Les données scientifiques sont rassurantes, car il n’existe aucun cas de seconde infection pour le moment. Mais des recherches sont encore en cours pour savoir combien de temps l’immunité dure.

Pourquoi le COVID-19 a-t-il moins d’effets sur les jeunes ?

Les premières études montrent que le Covid-19 a moins d’effet sur les personnes jeunes. Par ailleurs, les jeunes sont souvent porteurs asymptomatiques, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas de symptômes quand ils ont la maladie.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le Covid-19 peut parfois donner des formes graves chez des patients jeunes.

Les mesures barrières et la distanciation physique sont donc utiles pour tous et permettent aux jeunes et moins jeunes de se protéger contre le coronavirus.

Je suis une personne âgée, quelles précautions dois-je prendre ?

En tant que personne âgée, je suis à risque de développer une forme grave ou des complications suite à une infection du COVID 19. Pour me protéger :

je respecte strictement les mesures barrières ;
je réduis mes sorties et mes déplacements au strict minimum ;
si j’ai des symptômes de la maladie (toux, fièvre, maux de tête ou de gorge, courbature, fatigue, perte de goût ou d’odorat), je contacte mon médecin généraliste. Si j’ai des difficultés respiratoires ou si je fais un malaise, je téléphone au SAMU en composant le 15.

À noter : les personnes les plus âgées sont les plus à risque de développer des formes graves de COVID-19. Elles sont plus fragiles pour plusieurs raisons :

avec l’âge, le système immunitaire - qui protège contre les virus - est moins efficace ;
les personnes âgées ont souvent d’autres pathologies, notamment des insuffisances d’organe (hypertension artérielle, insuffisance rénale…) qui les rendent moins résistantes à une agression extérieure comme un virus.

Je suis une femme enceinte

En l’état actuel des connaissances, rien n’indique que ma grossesse m’expose particulièrement au coronavirus.

J’applique les gestes et comportements qui permettent de freiner l’épidémie.

Le Haut Conseil de la santé publique recommande cependant d’appliquer aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre de grossesse, les mesures préventives applicables aux personnes fragiles (par exemple : restreindre voire stopper les visites, limiter l’usage des transports en commun, réduire les contacts avec les enfants de moins de 10 ans).

Les personnes en surpoids sont-elles des personnes à risque ?

Les premières observations semblent l’indiquer.

les premières données sur les patients hospitalisés en réanimation semblent montrer une surreprésentation de patients en surpoids et obèses, suggérant que ces deux populations sont à risque ;
des études sont en cours afin de savoir s’il s’agit de facteurs de risques indépendants, ou si cette surreprésentation est surtout liée au fort pourcentage de comorbidités (autres maladies) parmi les gens en surpoids ou obèses ;
le Haut Conseil de la Santé Publique a considéré dans son avis du 10 mars les patients avec une obésité morbide (IMC > 40) comme sujets à risque.

En savoir plus : le surpoids correspond à un indice de masse corporel (IMC) calculé entre 25 et 30. L’obésité correspond à un IMC supérieur à 30. Calculer son IMC sur ameli.fr.

Les fumeurs sont-ils plus touchés ? Quel est le rôle potentiel de la nicotine face au Covid-19 ?

Il y a peu de fumeurs parmi les malades du Covid-19. Mais l’effet protecteur de la nicotine n’est pas démontré scientifiquement. Un essai clinique à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière est en cours d’élaboration afin de mieux comprendre le lien entre la nicotine et le Covid-19.

Les fumeurs qui développent la maladie sont plus à risque d’avoir une forme grave. Fumer abîme les tissus pulmonaires et les rend plus vulnérables aux infections. Des études ont montré que fumer augmente le risque de développer une forme sévère ou très sévère du Covid-19 de +50%, ainsi qu’un risque de décès de +133% par rapport aux non-fumeurs.

Fumer reste très déconseillé. Le tabagisme est la première cause de mortalité en France, et la lutte contre le tabagisme demeure une priorité de santé publique. Le tabac continue à provoquer 75 000 décès par an dans notre pays.

Il est toujours possible et recommandé d’arrêter de fumer.

Les problèmes dermatologiques font-ils partie des symptômes du coronavirus ?

Des signes, comme des engelures ou des rougeurs du visage, ont été récemment rapportés comme pouvant être associés au coronavirus.

La Société Française de Dermatologie, en lien avec les médecins généralistes, est en train d’étudier cette hypothèse et fera connaître ses conclusions prochainement.

Vous avez un doute ? Appelez votre médecin traitant.

Le virus laisse-t-il des séquelles après guérison ?

la grande majorité des patients atteints de COVID-19 guérissent sans séquelles ;
chez les patients atteints de formes graves, la prise en charge hospitalière adaptée permet de réduire le risque de séquelles ;
chez les patients guéris après un passage en réanimation, il est possible d’avoir des troubles ventilatoires persistants après l’infection. Ces séquelles ne semblent toutefois pas liées au virus lui-même mais à la ventilation assistée lors du passage en réanimation.

Le virus pourrait-il revenir chaque année ?

Nous connaissons encore mal le comportement du virus responsable du Covid-19.

À ce jour, il nous est impossible de savoir s’il pourrait revenir chaque année.

La recherche se penche activement sur la question, ainsi que sur l’éventuelle saisonnalité de sa diffusion.

Le virus se transmet-il par le sang ?

Il est possible que le coronavirus circule dans le sang des personnes contaminées : il existe donc un risque théorique de transmission par le sang. Mais en pratique, il n’existe à ce jour aucun cas confirmé de transmission par le sang.

Pour rappel, le sang prélevé lors de dons du sang est systématiquement décontaminé de tous les virus. Il n’existe donc aucun risque à donner son sang, ni à en recevoir.

Les personnes non malades sont fortement invitées à continuer à donner leur sang.

La transfusion sanguine pourrait-elle aider les malades à guérir ?

Des essais cliniques sur cette question ont débuté et la France, grâce à l’Établissement Français du Sang, est très active sur le sujet.

Il s’agit, comme on le fait couramment dans d’autres cas, de transfuser des produits sanguins issus de dons du sang et qui pourraient être utiles pour les patients graves hospitalisés en réanimation.

Pour le coronavirus, à ce jour, il n’a pas encore été prouvé que l’apport de sérum de patients guéris améliore l’état de santé des malades.

Peut-on donner son sang si on a eu des symptômes du COVID-19 ?

Il est primordial d’aller donner son sang en ce moment. Les conditions sanitaires et d’hygiène sont entièrement assurées pour protéger donneurs et personnels de l’Établissement Français du Sang.

Si vous avez été atteint par le COVID-19, il est possible de donner son sang 28 jours après la disparition de symptômes liés au coronavirus. En cas de doute sur votre infection, demandez conseil à votre médecin.

Trouvez où donner votre sang près de chez vous : https://dondesang.efs.sante.fr/trouver-une-collecte

J’ai été infecté par le COVID-19, puis-je faire un don d’organe ou de sang ?

Oui, mais le prélèvement ne sera possible qu’à partir de 28 jours après la résolution des symptômes, car il existe un risque de présence résiduelle du virus.

Si un vaccin est trouvé, sera-t-il rendu obligatoire ?

Cette décision sera prise en fonction des résultats des études cliniques ainsi que des données épidémiologiques.

Quels produits utiliser pour lutter contre le COVID-19 ?

Pour se laver les mains :

l’eau et le savon doivent être privilégiés. Un lavage efficace doit durer 30 secondes, en couvrant l’ensemble des surfaces des 2 mains ;
en cas d’absence de point d’eau, il est possible d’utiliser du gel hydro alcoolique , en frictionnant l’ensemble des surfaces des 2 mains jusqu’à ce que la solution soit sèche.

Pour désinfecter les surfaces souillées :

l’ANSM recommande les produits avec la norme NF EN 14476 ;
les produits à base d’alcool (alcool ménager avec 70% d’éthanol ou alcool à brûler à 90-95% d’éthanol) sont également efficaces ;
l’eau de Javel > 0.05% constitue également une alternative efficace si on ne dispose pas de tels produits ;
l’utilisation de vinaigre ou d’huiles essentielles n’est pas recommandée car ils ne sont pas efficaces contre le coronavirus.

L'alcool modifié à 70 ou 90 degrés peut-il remplacer le gel hydroalcoolique ?

Pour remplacer le gel hydroalcoolique, on peut avant tout utiliser de l’eau et du savon, qui restent la méthode la plus efficace pour éliminer le virus.

L’alcool à 70 degrés et 90 degrés ne sont recommandés que pour la désinfection des surfaces.

Pourquoi les masques en textile lavable périment-ils ? Quels sont les risques d’utiliser les masques périmés ?

Les matériaux qui composent les masques peuvent se dégrader au fil du temps. C’est pourquoi il existe une date de péremption.

Cette dégradation concerne surtout les élastiques qui permettent de bien placer le masque sur le visage. Si ces élastiques sont trop abîmés, le masque peut ne pas suffisamment bien tenir et ne pas fournir la protection appropriée. Les filtres restent efficaces, bien au-delà de la date de péremption.

La durée limite pour le port du masque entre chaque lavage, en général de 4 heures, doit scrupuleusement être respectée.

Quelle est la place de la Réserve sanitaire dans le dispositif actuel de renfort des hôpitaux ?

La Réserve sanitaire est "un des bataillons de l'armée des soignants" qui s'est levé pour lutter contre le COVID-19. Les différents dispositifs de renfort existants sont les suivants :

les circuits courts permettent aux hôpitaux d’embaucher directement les professionnels de santé disponibles dans leur département ou leur région pour répondre plus rapidement aux besoins identifiés ;
les plateformes mises en place par les Agences régionales de Santé (ARS) viennent en complément de ces circuits courts lorsque d’autres renforts sont nécessaires ;
la plateforme nationale gérée par le ministère des Solidarités et de la Santé, en collaboration avec les ARS, renforce ces deux autres dispositifs si nécessaire ;
enfin, la Réserve sanitaire peut être mobilisée lorsque ces ressources locales et régionales ne sont pas suffisantes. Ce sont les ARS qui décident de faire appel à la Réserve sanitaire et qui évaluent les renforts nécessaires en concertation avec le centre de crise du ministère des Solidarités et de la Santé.

Pour quelles missions la Réserve sanitaire est-elle mobilisée ?

La Réserve sanitaire est constituée de professionnels de santé volontaires et mobilisables à tout moment par le ministère des Solidarités et de la Santé ou par les Agences régionales de Santé. Elle peut être mobilisée rapidement pour :

des missions de renfort de l’offre de soins ou médico-sociale, notamment lors d’une situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, canicule, afflux de population, ...) ;
des missions de renfort dans le cadre de cellules téléphoniques destinées aux victimes, à leurs proches, à la population en général ;
des missions d’expertise.

C'est le cas en ce moment. Dans d’autres contextes, elle peut aussi être mobilisée pour :

des missions de renfort et de prévention lors de grands rassemblements de population ;
des missions de rapatriement ou d’évacuation lors de troubles politiques ou des catastrophes naturelles lorsque des ressortissants français sont impactés.

Pour mes déplacements

Quelles sont les mesures applicables dans les commerces ?

Les commerces peuvent ouvrir s’ils respectent certaines règles :

Pour les clients :

le nombre de personnes présentes dans un même commerce est limité pour permettre aux personnes de toujours rester à plus d’1 mètre. Un marquage au sol peut être utilisé pour faciliter le respect des distances. Si possible, un sens de circulation est prévu dans les commerces ;
les mesures barrières sont affichées dans chaque commerce ;
la mise à disposition pour les clients de solution hydroalcoolique ou la possibilité de de se laver les mains (à l’eau et au savon) est assurée dans la mesure du possible ;
les commerçants peuvent proposer des créneaux réservés aux populations qui sont les plus à risque de développer des formes graves de Covid-19. Aucun justificatif médical ne sera demandé. Dans tous les cas, ils organisent un accès prioritaire à destination des personnes les plus fragiles ;
la livraison de courses à domicile ou le retrait en commerce de commandes réalisées à l’avance sont privilégiés.

Pour les employés :

le travail est organisé pour éviter tout contact. Si possible, les allées sont condamnées pendant les périodes de réapprovisionnement et un plexiglas de hauteur suffisante est installé en caisse. Des lingettes désinfectantes sont mises à disposition du personnel pour un nettoyage régulier des surfaces touchées par les clients et des solutions hydroalcooliques sont fournies pour les agents de caisse ;
un plan de nettoyage régulier des locaux est prévu.

Le port du masque est recommandé pour les personnels et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent pas être respectées. Un commerçant a le droit de refuser l’accès à son magasin aux personnes qui ne portent pas de masque.

Quelles sont les mesures prises dans les transports publics pour protéger les voyageurs et le personnel du coronavirus ?

le conducteur est séparé des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre ;
dans les bus comportant plusieurs portes, la porte avant est condamnée, sauf lorsque la configuration de véhicule permet de respecter la distance de sécurité. Les passagers sont invités à entrer par l'arrière des bus et une rangée est laissée libre derrière le conducteur pour éviter les contacts ;
les mesures barrières sont rappelées aux voyageurs ;
il n’est plus possible d’acheter son ticket à bord auprès d’un conducteur. Pensez donc à acheter votre titre de transport à l’avance, par internet, sur un automate, ou par SMS lorsque cela est possible ;
le port du masque est obligatoire dans les transports en commun à partir du 11 mai, y compris pour les jeunes à partir du collège.

Quelles sont les règles pour les taxis, VTC et le covoiturage ?

Dans les véhicules légers partagés, il est recommandé de mettre en place une protection physique (vitre souple ou bâche en plastique) entre le conducteur et les passagers qui devront être assis à l’arrière.

Si cette protection physique ne peut pas être installée, le port du masque grand public est obligatoire dans les taxis, dans les VTC et pour le covoiturage. Le conducteur pourra refuser un passager ne portant pas de masque ou présentant des symptômes.

Le véhicule doit être désinfecté chaque jour par le conducteur.

Ai-je le droit de prendre un train pour un déplacement professionnel ?

Oui mais sur réservation pour les trajets interrégionaux et avec une attestation dérogatoire.

Les vols internes à la France sont-ils maintenus ?

Certains vols sont maintenus, afin de permettre la poursuite de l’activité économique et les déplacements autorisés. Il faut les limiter et être très attentif (mesures barrières, port du masque…).

Puis-je rejoindre en voiture un autre pays européen pour rendre visite à de la famille ?

Non, cela n'est pas possible sauf motif familial impérieux (deuil, assistance à personne fragile...).

En savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19

Puis-je partir en vacances ?

Concernant les vacances d’été, cela dépendra de l'évolution de la situation sanitaire.
Cependant, il est conseillé de faire preuve d'une grande prudence dans la préparation des vacances d'été, et en particulier des voyages à l'étranger.

Puis-je me rendre dans mon lieu de culte ?

Oui, mais il ne peut pas accueillir de réunions de fidèles. Seule la célébration d’obsèques peut donner lieu à l’accueil de la famille proche, dans la limite de 20 personnes en respectant les distances physiques et mesures barrière.

Qu'est-ce qu'un déplacement "pour motif familial impérieux" ?

C’est un déplacement dont la nécessité ne saurait être remis en cause : blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche.

Pour mes enfants et leur scolarité

Je suis parent :

J’évite de confier mes enfants à leurs grands-parents car ils sont plus vulnérables face à l’épidémie.

Une procédure simplifiée me permet de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour garder mon ou mes enfants si besoin.

Je dois faire une déclaration sur l’honneur pour me permettre d’en bénéficier : https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/attestation-sur-lhonneur-arret-de-travail-pour-la-garde-denfant.

L’école de mes enfants est fermée, comment faire pour les garder ?

Si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans et que vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail pour rester chez vous et garder votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé.

À noter : un seul des deux parents peut alors bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé.

Quelle est la procédure pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfant ?

contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
si aucune autre solution ne peut être trouvée, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié ameli.fr, déclarer votre arrêt de travail ;
l’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ;
vous n’avez pas à contacter l’Agence régionale de Santé ou votre caisse d’assurance maladie, car c’est la déclaration de votre employeur accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail ;
si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), déclarez vous-même directement votre arrêt sur le site Internet dédié.

Jusqu’au 30 avril, l’indemnisation de l’arrêt de travail par l’assurance maladie est maintenue. Depuis le 1er mai, afin de garantir une indemnisation à hauteur de 84% du salaire net, et jusqu’à 100% pour les salariés au SMIC, votre employeur vous placera en activité partielle.

Votre indemnisation sera versée par votre employeur à la date habituelle d’échéance de paiement de votre salaire.

Si vous êtes indépendant, contractuel de droit public ou fonctionnaire, vous continuerez à être indemnisé comme avant.

Je suis un étudiant :

Si mon établissement est fermé :

je consulte quotidiennement les informations que m’adressent mes professeurs ;
je poursuis mon cursus au moyen des outils et supports numériques mis à ma disposition.

Si vous êtes étudiant en santé et volontaire, signalez votre disponibilité à votre Université pour aider à la gestion de crise en appui aux équipes médicales mobilisées face à l’épidémie (exemple : appui aux centres 15 pour la gestion des appels téléphoniques).

Pour mon travail

Le respect des mesures barrières est compliqué dans le cadre de mon travail et je ne peux pas télétravailler. Que faire ?

D’abord : en discuter avec votre employeur. Vos représentants du personnel peuvent vous aider. Demandez l’adaptation de l’organisation du travail aux recommandations sanitaires.

Pour en savoir plus sur ce que doit faire votre employeur, le ministère du Travail propose un document rappelant les mesures qu’ils doivent prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Dans certains secteurs, ces obligations peuvent être complétées par des guides par métiers publiées par la branche professionnelle.

À noter : si votre employeur ne respecte pas ces consignes, vous pouvez prendre contact avec l’inspecteur du travail de votre secteur. Ses coordonnées doivent être affichées dans l’entreprise et sont disponibles sur le site de la Direccte de votre région.

Mon employeur n'a plus de masques à nous fournir pour le temps de travail. Comment nous protéger et protéger les autres ?

Le virus ne circule pas dans l’air seul, il se transmet par les projections (postillons et gouttelettes invisibles) émises par autre personne.

D’où l’importance de respecter les mesures barrières (lavage des mains) et les mesures de distanciation physique (rester à au moins 1 mètre des autres personnes). Ils permettent de se protéger et de protéger les autres contre le coronavirus.

Je peux télétravailler mais mon employeur refuse. A-t-il le droit ?

Le refus de l’employeur doit être motivé : le télétravail est la règle quand l’activité le permet.

Plus d’informations sur le télétravail sur le code du travail numérique.

Ai-je le droit d’alterner entre télétravail et chômage partiel ?

Un employeur ne peut pas demander à un salarié en activité partielle de faire du télétravail, ni le placer en activité partielle alors qu’il est en télétravail. Les entreprises qui ignorent cette règle de non-cumul s’exposent à des sanctions pénales et administratives.

Toutefois : si l’horaire de travail d’un salarié est réduit, l’employeur peut le mettre en télétravail pour le temps travaillé, et en activité partielle sur les plages horaires non travaillées. Dans ce cas, il doit définir clairement les journées ou demi-journées travaillées et celles non travaillées au sein d’une même semaine. Ces éléments pourront être demandés en cas de contrôle.

Mon employeur peut-il me contraindre à travailler quelques jours par semaine si je suis au chômage technique ?

Non il n’en a pas le droit, ni sur place, ni à distance. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de “télétravailler” alors que ce dernier est placé en activité partielle, c’est une fraude sévèrement sanctionnée

Mon employeur peut-il mettre fin à ma période d’essai en raison de la baisse de l’activité ?

Non. Même si l’employeur n’a pas à justifier de sa décision, la rupture du contrat de travail durant la période d’essai ne peut reposer que sur l’appréciation des compétences et aptitudes du salarié pour occuper l’emploi proposé. Elle devient abusive si elle est sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié.

Par ailleurs, le salarié en période d’essai est éligible au dispositif d’activité partielle, étape sans doute nécessaire avant d’envisager de rompre son contrat de travail.

Je suis guéri, puis-je de nouveau me rendre au travail ?

Vous pouvez vous rendre au travail si vous n’êtes plus en période d’isolement strict.

Les principaux critères sont :

attendre au moins 8 jours après le début des symptômes ;
ET attendre au moins 48 heures après la disparition d’une éventuelle difficulté respiratoire et de la fièvre vérifiée deux fois dans la journée (en l’absence de toute prise de médicament anti-fièvre depuis au moins 12 heures).

Cas particuliers :

personne à risques (liste sur www.ameli.fr) : vous devez en parler à votre médecin ;
professionnel de santé : vous êtes invité à porter un masque chirurgical pendant 7 jours après la levée de votre isolement strict, par principe de précaution maximum car vous êtes au contact de malades et de sujets fragiles ;
personne vivant dans le même foyer qu’une personne COVID-19 : vous pouvez également retourner au travail à l’issue de la levée de l’isolement de votre proche.

À noter : recourez au télétravail dès que cela est possible - même lorsque vous êtes guéri. En cas d’impossibilité de télétravail, il faut continuer rigoureusement de respecter les mesures barrières et les mesures de distanciation physique tout en aménageant votre poste de travail afin de limiter les risques.

Je souhaite retourner au travail, puis-je demander un dépistage ?

Non. Tester les personnes par dépistage dans cette situation n’a pas d’utilité car le dépistage actuel par PCR (par prélèvement nasal) n’informe que sur l’infection effective ou non à un instant donné.

En effet, même si vous êtes testé négatif, il se peut que vous soyez encore en période d’incubation. Cela ne veut par ailleurs pas dire que vous ne serez pas contaminé à nouveau plus tard.

Si vous êtes guéri du Covid-19, vous pouvez retourner au travail sans dépistage après la levée de votre isolement strict, avec l’accord de votre médecin et selon les critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique.

Pour mémoire, les principaux critères de levée de l’isolement strict définis par le Haut Conseil de la Santé Publique :

se trouver au moins 8 jours après le début des symptômes ;
ET au moins 48 heures après la disparition d’une éventuelle difficulté respiratoire et de la fièvre vérifiée deux fois dans la journée (en l’absence de toute prise de médicament anti-fièvre depuis au moins 12 heures).

Les personnels de santé considérés comme personnes fragiles peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail ?

Pour les personnels de santé, le COVID-19 sera reconnu de façon automatique comme maladie professionnelle, impliquant une indemnisation en cas d’incapacité à travailler temporaire ou permanente. Cette règle s’applique à tous les soignants, quel que soit leur lieu d’exercice, qui n’auront pas à démontrer qu’ils ont été contaminés sur leur lieu de travail ou non.

Dans tous les cas, ils peuvent, comme le reste de la population, bénéficier d’un arrêt de travail. Ils seront pris en charge par l’Assurance Maladie, alignés sur les modalités des salariés en termes de délais de carence.

Ces dispositions s’appliquent également aux personnels de santé libéraux.

Je suis soignant et je cherche à me loger à proximité de mon lieu de travail, comment faire ?

le groupe Accor avec l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris aide les personnels soignants à trouver un hébergement à proximité de leur lieu de travail. Contactez-les à l’adresse : ceda@accor.com
le ministère de la Ville et du Logement et Airbnb mettent en relation les personnels médicaux et travailleurs sociaux mobilisés contre le COVID-19 avec des hôtes proposant un logement gratuit. Décrivez votre recherche sur : https://news.airbnb.com/fr/des-logements-gratuits-sur-airbnb-pour-les-personnels-medicaux/

Je suis étudiant en santé, puis-je proposer mon aide ?

Tous les étudiants en santé qui souhaitent proposer leur aide pour la gestion de crise (par exemple pour aider les centres d’appels du 15) peuvent se signaler auprès de leur université.

Je suis un employeur :

Je généralise le recours au télétravail dans mon entreprise et suspends toute réunion physique de personnes qui ne serait pas indispensable à la poursuite de l’activité ;
J’informe tous mes salariés des bonnes pratiques et recommandations pour se protéger. Si mon entreprise a des difficultés, je contacte le 0 800 130 000.

Pour plus d’informations, je consulte les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs éditées par le ministère du Travail.

L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?

Non, mais l’employeur doit mettre en place des mesures énoncées par le ministère du Travail : les mesures que doivent prendre les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés.

Les principales obligations des employeurs sont :

de veiller à ce que les conditions soient réunies pour assurer le respect des gestes barrière ;
d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé ;
de nettoyer les surfaces concernées par le risque de contamination selon un protocole précis ;
de prendre toute mesure d’organisation adaptée.

Il est recommandé aux employeurs :

d’associer si possible son service de santé au travail aux réflexions pour aboutir à des recommandations adaptées à la situation précise ;
de se rapprocher des représentants du personnel.

Je suis un chef d’entreprise et j’ai besoin de solution hydroalcoolique pour mes salariés. Où puis-je en commander ?

Privilégiez le lavage des mains avec de l’eau et du savon, solution la plus efficace.

Concernant les solutions hydroalcooliques, les pharmacies sont en cours de réapprovisionnement. Elles sont également autorisées, par un arrêté publié le 7 mars, à produire leur propre solution hydroalcoolique et plusieurs grandes entreprises françaises ont annoncé produire et offrir des solutions désinfectantes.

À noter : face à la tension en matière d’approvisionnement, le personnel soignant reste prioritaire.

Pour mes achats et mes besoins essentiels

Faut-il désinfecter les conserves et laver les fruits et légumes en rentrant des courses ?

Oui.

il est recommandé de se laver les mains en rentrant des courses et après manipulation des produits alimentaires ;
il est important de laver fruits et légumes, comme d’habitude, à l’eau, sans savon, en suivant les règles de bonnes pratiques d’hygiène alimentaire disponibles sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Pour en savoir plus :

Le risque de contamination en touchant des emballages est faible. Néanmoins, les emballages peuvent avoir été contaminés lors de leur manipulation par une personne infectée (via les mains, par des éternuements…).

Même si le virus causant la maladie ne peut survivre plus de 3h sur les surfaces des emballages, essuyer les emballages avec un essuie-tout à usage unique humidifié constitue une précaution supplémentaire. On peut également laisser reposer les produits emballés non réfrigérés trois heures après les avoir ramenées à la maison lorsqu’il ne s’agit pas de produits frais. Pour les aliments qui se conservent au réfrigérateur, dès lors que cela est possible, il faut retirer les sur-emballages (par exemple le carton des yaourts) avant de les ranger.

Bien entendu, il faut se laver les mains soigneusement avant et après la manipulation de ces emballages.

La consommation de produits surgelés présente-t-elle moins de risque ?

Si les règles d’hygiène des mains et les recommandations d’hygiène habituelles sont respectées, il n’y a pas de preuve que la préparation de produits alimentaires présente un risque de transmission du coronavirus. Il n’existe donc pas de raison particulière de privilégier les produits surgelés.

Y a-t-il des consignes spécifiques à suivre pour le tri des déchets ?

Vous pouvez continuer à jeter vos emballages de la même manière qu’habituellement.

Attention, nous rappelons que les masques, les gants, les mouchoirs et les lingettes nettoyantes ne doivent pas être jetés dans la poubelle jaune, mais dans la poubelle à ordures ménagères, emballés dans des sacs plastiques.

Où jeter mes mouchoirs, masques, gants et lingettes de nettoyage que j’utilise chez moi ?

Il est recommandé de jeter vos mouchoirs, masques et gants et lingettes de nettoyage dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères.

Attention, aucun de ces produits ne doit être jeté dans la poubelle jaune, dans le compost ou dans la nature, même si vous n’êtes pas malade ! Il ne faut pas jeter non plus les lingettes dans les toilettes, vous risqueriez de les boucher ou d'obstruer les réseaux publics d'assainissement.

Pour les professionnels de santé et les personnes malades confinées chez elles, il est nécessaire de suivre les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé pour la gestion de vos déchets .

Comment bénéficier du délai de paiement d'échéances fiscales ?

Les entreprises – ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation – peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne ;
sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Quelles sont les aides mises en place pour les travailleurs indépendants ?

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Tous les travailleurs indépendants (hors professionnels de santé) affiliés, quel que soit leur statut, peuvent en bénéficier si les critères suivants sont remplis :

avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours) ;
pour les auto entrepreneurs :
- l'activité indépendante devra constituer l’activité principale ;
- avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31/12/2019.

Plus d’informations : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Quelles démarches pour bénéficier de l'aide du Fonds de solidarité ?

Pour le premier volet de l’aide :

Depuis le vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars peuvent faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

À partir du 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019, peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP après le versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide :

Depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joint :

une description succincte de sa situation ;un plan de trésorerie pour le mois à venir ;
le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Ce second volet d'aide est élargi aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative.

Le Fonds de solidarité est maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises. Après le 1er juin, il sera maintenu pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars.

Vous trouverez plus d’informations sur le site : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Report d’échéances fiscales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs :

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE et de la taxe foncière :

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises. Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Pour ma vie sociale

Je veux me rendre utile, comment faire ?

Pour que chacun puisse participer aux efforts fournis pour traverser cette crise sanitaire, le Gouvernement a lancé la Réserve civique-COVID-19. Vous pouvez vous engager ou donner de votre temps au service des personnes démunies et vulnérables, dans les domaines suivants :

aide alimentaire et d’urgence ;
garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
maintien du lien à distance avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap ;
solidarité de proximité : faire des courses pour les voisins fragiles, isolés, handicapés.

Consultez le site jeveuxaider.gouv.fr pour proposer une mission ou offrir votre aide.

Est-il possible de me rapprocher d’une association pour proposer mon aide ?

Oui, et la mobilisation de chacun d’entre nous est bienvenue.

vous souhaitez vous porter bénévole pour aider une association ? L’État a lancé une plateforme de « réserve civique » sur laquelle nous vous invitons à vous connecter : www.jeveuxaider.gouv.fr ;
vous êtes propriétaire d’un logement vacant ? Vous pouvez mettre gracieusement votre logement à disposition pour permettre à un travailleur ou bénévole de se rapprocher de son lieu de travail.
- le ministère chargé de la Ville et du Logement vient de lancer une plateforme avec Airbnb : Appart Solidaire, ouverte aux personnels soignants, aux travailleurs sociaux et bénévoles des centres d’hébergement d’urgence. Les Français peuvent y proposer gratuitement leur logement pour leur permettre de se rapprocher de leur lieu de travail ;
- d’autres initiatives similaires existent, comme celle du site pap.fr, de la fondation L’Adresse ou celle lancée par un collectif de bénévoles Les Logements solidaires.

Qui peut devenir réserviste sanitaire ?

Les réservistes doivent exercer dans le milieu de la santé et être capable de s’y intégrer très rapidement. Peuvent ainsi devenir réservistes sanitaires (liste non exhaustive) :

des professionnels de santé : médecins, infirmiers, aides-soignants, de tout type de services y compris médico-sociaux ;
des agents hospitaliers non soignants : secrétaires médicaux, assistants de régulation médicale, cadres hospitaliers, ingénieurs, etc. ;
des professionnels des Agences régionales de Santé, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, épidémiologistes, etc. ;
des psychologues.

À noter : les professionnels peuvent être agents du secteur public, salariés du secteur privé, exercer en libéral ou être retraités. Les étudiants paramédicaux et médicaux, ainsi que les internes en médecine et en pharmacie, peuvent aussi devenir réservistes sanitaires.

Puis-je devenir réserviste sanitaire ?

Si vous exercez dans le milieu de la santé et si vous êtes capable de vous y intégrer très rapidement : inscrivez-vous en ligne sur www.reservesanitaire.fr.

La plateforme propose alors un contrat d’engagement dans la Réserve sanitaire, qu’il suffit d’imprimer, signer et envoyer à Santé Publique France. Dès lors qu’un professionnel de santé s’est inscrit dans la Réserve sanitaire et qu’il dispose bien d’un numéro de matricule, il sera destinataire des alertes correspondant à sa profession et son profil et peut y postuler.

Important : Jusqu’à nouvel ordre, les professionnels de santé doivent privilégier le dispositif mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les professionnels de santé en activité (salarié, libéral), sans emploi ou retraités, volontaires pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie du COVID-19, sont appelés à se faire connaître en priorité auprès des autorités en s’enregistrant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé ici.

Pour en savoir plus :

Par la suite, ceux qui sont inscrits pourront être mobilisés (hors cadre Réserve sanitaire) par leur Agence régionale de Santé pour venir en renfort dans leur région, ou encore par le ministère des Solidarités et de la Santé pour venir renforcer les équipes soignantes des régions fortement impactées par le COVID-19. Ils pourront bien sûr, par la suite, s’inscrire dans la Réserve sanitaire pour renforcer, tout au long de l’année, le système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire national.

Outre ces dispositifs, le ministère du Travail a annoncé, le 8 avril 2020 la mobilisation d’enveloppes exceptionnelles du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour permettre aux élèves-infirmiers et élèves aides-soignants de venir en renfort du personnel soignant, en partenariat avec les conseils régionaux et les Agences régionales de Santé (ARS). Au total, ce sont 57 millions d’euros affectés à ce projet et 35 000 élèves-infirmiers et élèves aides-soignants qui bénéficient de cet accompagnement financier, sous forme d’une aide individuelle exceptionnelle.

Les personnes sans-abri sont-elles aidées ?

Oui, les services de l’État s’organisent pour mettre à l’abri les plus démunis avec les associations :

177 000 places sont ouvertes pour héberger des personnes sans-domicile ;
10 600 places d’hôtels supplémentaires sont mobilisables dans toute la France depuis le début de la crise sanitaire, en plus des places pérennes financées par l’État toute l’année ;

92 sites spécialisés sont ouverts, dédiés aux sans-abris malades du COVID-19 mais n’ayant pas besoin d’être hospitalisés, soit plus de 3400 places ouvertes. L’État débloque des moyens financiers :

65 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués en urgence pour héberger les personnes sans-abri ;
65 000 personnes bénéficient du dispositif exceptionnel de distribution de chèques services qui permet aux personnes sans domicile fixe d’acheter des produits d’alimentation et d’hygiène pendant la crise sanitaire. Objectif : servir 90 000 bénéficiaires. 39 millions d’euros ont été débloqués en urgence le 23 avril 2020 en faveur de l’aide alimentaire :
- 25 millions d’euros pour soutenir financièrement les associations face à la crise pour leur permettre d’acheter des produits de première nécessité et de faire face aux dépenses supplémentaires qu’elles ont engagées pour adapter leur distribution à la crise épidémique ;
- 14 millions d’euros d’aide d’urgence alimentaire immédiate pour les territoires en souffrance : 10 millions d’euros en France métropolitaine distribués sous forme de chèques d’urgence alimentaire, soit 105 euros par foyer ; et 4 millions d’euros en Outre-mer distribués sous forme de chèques d’urgence alimentaire à Mayotte, ou de denrées alimentaires à Saint-Martin et en Guyane.

Les ministres des cultes peuvent-ils effectuer des visites à des personnes malades ou en fin de vie ?

Oui, dans la limite du respect de la distance physique et des mesures barrières.

L’incinération est-elle imposée pour les personnes décédées ?

Non. Il est tout à fait possible d’enterrer une personne décédée, sans incinération. La mise en bière nécessite toutefois des précautions particulières.

Quelles sont les consignes à respecter pour l’inhumation et pour les effets personnels du défunt ?

La toilette et l'habillage du défunt doivent être pratiqués avec une protection adaptée.
Les effets personnels d’une personne victime du COVID-19 décédée doivent être lavés à plus de 60°C pendant au moins 30 minutes ou désinfectés (dans le cas des bijoux). Si le lavage n’est pas possible, ils sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

Après le décès d’un proche : puis-je récupérer son alliance et son collier ?

Oui. Les bijoux d’une personne décédée suite au COVID-19 doivent cependant, après avoir été ôtés du défunt, être désinfectés avec un désinfectant approprié ou de l’alcool à 70°.

Les donneurs d’organes décédés suite au COVID-19 sont-ils éligibles au don ?

Non. En l’absence de connaissances solides suffisantes sur ce virus, il serait risqué de transplanter les organes d’un donneur décédé des suites de la maladie COVID-19.

Plan et gestion de crise

Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?

L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres. Il peut être prolongé avec l’accord du Parlement et du comité scientifique réuni dans le même cadre. Il est maintenu jusqu’au 24 juillet 2020.

L’état d’urgence sanitaire donne exceptionnellement, dans le contexte épidémique actuel, la possibilité :

de restreindre ou d’interdire la circulation des personnes et des véhicules ;
d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile, hors déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;
d’ordonner des mesures de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées ;
d’ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes infectées ;
d’ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité ;
de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ;
d’ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ;
de prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendus nécessaires dans l’objectif de prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché ;
de prendre toute mesure permettant la mise à disposition de médicaments appropriés aux patients pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ;
de prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre.

Les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire peuvent faire l’objet de recours devant le juge administratif.

Amendes

Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros.

En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros.

Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Ordonnances

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances ont été adoptées en conseil des ministres le 25 mars :

Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif.
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif.
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin.
Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l’épidémie de COVID-19.
Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.
Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19.
Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de COVID-19.
Adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.
Garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.
Dispositions temporaires relative aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants.
Adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
Prolongation des droits sociaux.
Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.
Adaptation temporairement des conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
Mesures d’urgence en matière des revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail.
Prolongation de la durée de validité des documents de séjour.
Prolongement de la trêve hivernale.
Maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 7 ordonnances complémentaires ont été adoptées en conseil des ministres le 1er avril :

Modification de la date limite et des conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.
Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.
Report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021.
Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 2 ordonnances complémentaires ont été adoptées en conseil des ministres le 8 avril :

Assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d‘urgence sanitaire, en rendant possible l’organisation de l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...).
Adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 3 ordonnances complémentaires ont été adoptées en conseil des ministres le 15 avril :

Congés payés et RTT dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.
Dispositions en matière de délais administratifs pour faire face à l'épidémie de COVID -19.
Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 4 ordonnances complémentaires ont été adoptées en conseil des ministres le 22 avril :

Mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : délais échus prolongés, droit social, chômage partiel.
Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.
Adaptation de l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Modification de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 2 ordonnances complémentaires ont été adoptées en conseil des ministres le 2 mai :

Aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de COVID-19 : l’ordonnance permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent.
Adaptation temporaire des délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de COVID-19.

Comment la capacité d’accueil des hôpitaux est-elle renforcée ?

L'ensemble du système de santé est mobilisé et mis à l'épreuve dans cette épidémie. En particulier, les hôpitaux font d'immenses efforts pour augmenter leurs capacités d'accueil.

De nombreux services ont changé d’activité et ont pu accueillir des patients atteints de COVID-19. Le nombre de lits en réanimation a considérablement augmenté, grâce à une réorganisation importante des sites hospitaliers, passant de 5 000 avant le début de l’épidémie à 10 500 au 19 avril.

Le renforcement de l’accueil des hôpitaux implique des moyens matériels et humains supplémentaires :

les capacités de production de gel hydroalcoolique, de surblouses et de masques ont aussi été fortement multipliées. Certains industriels ont changé leurs activités pour participer à une production nationale de ces équipements ;
la réserve sanitaire est également mobilisée ;
quand cela est nécessaire, des transferts de malades sont effectués d’une région à une autre. Ils peuvent avoir lieu par avion ou bateau militaire, hélicoptère, ambulance ou encore TGV médicalisé. Au total depuis le début de la crise, 644 transferts de malades ont été effectués, dont 180 vers des pays européens (Allemagne, Suisse, Luxembourg, Autriche) ;
la France a passé une commande de 10 000 respirateurs, nécessaires aux patients hospitalisés en réanimation, à la société Air Liquide : 1 500 respirateurs du modèle Monal T60 largement utilisé dans les hôpitaux français et internationaux pour traiter des patients atteints du Covid-19, et 8 500 respirateurs du modèle Osiris, respirateurs d’urgence et de transport bénéficiant de toutes les certifications utiles par les agences sanitaires. Ces appareils sont fournis par Air Liquide et ses partenaires à prix coûtant, sans facturer les coûts de recherche et de développement.

À la fin du mois de juin, la France disposera ainsi de 15 000 respirateurs de réanimation et de 15 000 autres respirateurs d’urgence et de transport. Cette commande a été effectuée en prenant en compte la capacité des services de santé, lorsqu’il apparaissait nécessaire d’équiper un plus grand nombre de lits de réanimation. Cette commande est une mesure de précaution qui permettra à la France d’être mieux équipée et préparée pour faire face à une éventuelle autre crise sanitaire et de venir en aide à d’autres pays si besoin.

Quels dispositifs spécifiques pour les territoires d’Outre-mer ?

Beaucoup de territoires d’Outre-mer ont des capacités sanitaires qui reposent souvent, pour les cas les plus graves, sur l’évacuation sanitaire dans l’hexagone.

Une série de décisions adaptées à la situation des territoires d’Outre-mer a été prise rapidement :

restrictions strictes pour l’entrée sur chaque territoire ;
interdiction d’entrée dans les collectivités d’outre-mer sauf motifs impérieux ;
quatorzaine imposée aux personnes qui entrent dans ces territoires et interdiction des escales de bateaux de croisière.

En parallèle de ces mesures, les capacités de réanimation ont été renforcées et du matériel médical et de protection a été envoyé (respirateurs, masques, tests). Le nombre de lits de réanimation a aussi pu être augmenté, passant de 171 au total sur l’ensemble des territoires d’Outre-mer à 310 au 19 avril.

Enfin, l’État organise avec l’Armée des capacités sanitaires de délestage pour permettre aux établissements hospitaliers de faire face à l’augmentation du nombre de malades du COVID-19.

Selon quels critères la carte provisoire du déconfinement a-t-elle été établie ?

Depuis le jeudi 30 avril, le Directeur général de la Santé présente chaque soir une carte indicative, département par département, construite à partir de 3 critères : la circulation du virus, la tension hospitalière en réanimation et les capacités de test locales. Ces critères sont mesurés de la façon suivante :

La circulation active du virus est mesurée à l’aide de l’indicateur OSCOUR, établi à partir des diagnostics de 90% des services d’urgence. Santé publique France évalue le pourcentage de passage aux urgences en lien avec une suspicion de COVID-19. L’indicateur peut être enrichi des données du réseau Sentinelles (médecins généralistes) ou de SOS médecins, de même que le taux de positivité des prélèvements.
La tension hospitalière en réanimation est mesurée à l’aide des données SI-VIC, outil sécurisé de recensement des personnes hospitalisées pour la maladie COVID-19 dans les hôpitaux. Le taux d’occupation des lits de réanimation par des patients malades du COVID-19, par rapport à la capacité initiale avant le début de l’épidémie est évalué. Il s’interprète au niveau régional : cela permet une prise en compte non seulement de la situation d’un département mais aussi des capacités autour de celui-ci.
La capacité à réaliser des tests de dépistage auprès de l’ensemble des personnes en ayant besoin, ainsi qu’à identifier et isoler leurs contacts. Cet indicateur fait l’objet d’une analyse approfondie.

Les deux cartes “circulation active du virus” et “tension hospitalière sur les capacités en réanimation” permettent d’élaborer la carte synthétique de la situation épidémique. Cette carte comporte 2 seuils, pour montrer l’évolution différentielle de l’épidémie en fonction des territoires :

en vert : les territoires dans lesquels les deux paramètres précédents sont au-dessous des seuils ;
en rouge : les territoires dans lesquels un ou les deux paramètre(s) est ou sont au-dessus des seuils définis.

Comment deux départements adjacents peuvent-ils passer directement du rouge au vert ?

Cette carte donne une indication, à un instant donné, de la situation dans chaque territoire. Elle n’est pas figée, la situation reste évolutive.

Certains départements continuent d’être classés en rouge sur la carte de synthèse alors que l’activité épidémique y est faible. Cela est lié à une approche régionale concernant l’offre de soins de réanimation. Ainsi, les départements appartenant à une région où les tensions sur l’offre de soins en réanimation restent importantes sont aujourd’hui classés en rouge, car ce critère est fondamental. Le déconfinement ne peut réussir que si le système de santé est à nouveau capable de fonctionner dans des conditions proches de la normale.

Élus et collectivités

Quelles dispositions doivent prendre les collectivités locales ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 comprend des mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

loi d’urgence : les dispositions qui concernent les collectivités territoriales.

Des ordonnances ont été prises par le Gouvernement, dont une partie a été adoptée lors du Conseil des ministres du 25 mars afin d'assurer la continuité budgétaire, fiscale et financière des collectivités territoriales :

foire aux questions : dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités territoriales.

Le 1er avril 2020, une ordonnance du Conseil des ministres a été prise, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 :

Le 8 avril 2020, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté une ordonnance visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoit notamment que :

en cas de vacance du siège de maire, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de maire sont provisoirement exercées par un adjoint au maire ou, à défaut, par un membre de l'organe délibérant. L'élu chargé de ces fonctions les conserve jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour du renouvellement général des conseils municipaux ;
l'élection du maire pourra se tenir, dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du premier tour organisé le 15 mars 2020, même si des vacances se sont produites postérieurement ;
pour les conseils départementaux, en cas de vacance d’un siège intervenue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est procédé à une élection partielle dans les quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire ;
report des conseils municipaux d’installation des maires élus au 1er tour.

Contacts utiles

Urgence-sécurité et écoute :

En cas de danger immédiat : 17

Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr)

Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr)

Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé : 0800 73 09 58 (n° vert)

Urgence pour ma santé ou celle de mes proches :

Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 :

je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation ;
si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j'appelle le SAMU (15) ou j'envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

Informations :

Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro "07 55 53 12 12" au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l'application pour commencer la discussion.
Attention, la plateforme téléphonique et le bot WhatsApp ne dispensent pas de conseils médicaux.

J’habite à l’étranger, qui appeler ?

L’Ambassade et consulat de votre lieu de résidence. Par ailleurs, le ministère met à jour régulièrement son site de conseils aux voyageurs.

Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

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