Mis à jour le 22 octobre à 19h00

Travail

TRAVAIL : TOUS MOBILISÉS POUR LA RELANCE

Tant que la crise sera là, l’Etat continuera de protéger toutes les professions victimes de ce virus, et d’adapter ses mesures d’aides.

C’est l’objet de l’opération France Relance, un plan de 100 milliards d’euros dévoilé le 3 septembre par le Premier ministre. L’ensemble des mesures mises en place sont disponibles sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/france-relance

Renseignez-vous régulièrement sur les différentes mesures pour voir celles qui vous concernent.
 

Santé et protection des salariés : la priorité  


L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire.
C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous son autorité. Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux, les équipements de protection individuelle, le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux.


Ce protocole vient compléter les fiches conseils et guides métiers , élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
Chaque fiche conseil détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les mesures barrières et la distanciation physique. Ces fiches et guides n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques. Par ailleurs, le Gouvernement favorise la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de masques lavables sur sa plateforme.

Pour protéger chacun, le ministère en charge du Travail met en ligne des textes permettant aux salariés comme aux employeurs de prendre connaissance des obligations ou recommandations aux entreprises en période de crise sanitaire.
L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République. Le télétravail est fortement encouragé – 2 ou 3 jours par semaine – lorsqu’il est possible dans les territoires en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu.
 
Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler ou être suffisamment protégées dans le cadre de leur activité, peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail et un certificat d’isolement.
 
 

Soutien aux parents qui travaillent

Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Depuis le 1er septembre, les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été sont réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

Ainsi les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
  • les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
  • les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  • les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d‘un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Soutien aux entreprises : les mesures mises en place dès le printemps 2020

Le dispositif de chômage partiel

Pour éviter des centaines de milliers de licenciements, et permettre aux entreprises de mieux rebondir après la crise, toutes les entreprises des secteurs touchés pourront bénéficier d’une prise en charge du chômage partiel à 100% avec zéro reste à charge pour l’entreprise jusqu’à la fin d’année.

Des questions sur l'activité partielle - chômage partiel ? Consultez le “questions-réponses”.

Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.

L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées. Ce dispositif concerne désormais les 75 000 entreprises des secteurs les plus en difficulté, qui pourront en bénéficier de manière rétroactive.

Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés.

De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs. Étant donné le contexte, ces prêts pourront être prolongés et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.

Les aides à la formation

Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation.

Un soutien particulier aux secteurs les plus impactés par la crise


Depuis le 8 octobre, le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). Au total, ce sont 75 000 nouvelles entreprises qui bénéficieront désormais du fonds de solidarité.

Cette aide, auparavant réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, concerne désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels). Ces entreprises pourront toucher jusqu’à 10 000 euros grâce au renforcement massif du fonds.

Le tourisme

18 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir les entreprises et salariés des secteurs hôtellerie-cafés-restauration, et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif. Parmi les mesures de ce Plan de soutien au tourisme :
 
  • Ouverture du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et élargissement à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires). L’aide sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Recours à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.
  • Plan d’investissements en Fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance.
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.
L’automobile

Le « Plan de soutien à l’automobile » a pour objectif de faire de l’industrie automobile française une industrie plus verte et plus compétitive.

3 grands axes :
 
  1. renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres, avec l’augmentation du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable et de la prime à la conversion des véhicules, et aussi le déploiement de 100 000 bornes électriques sur tout le territoire ;
  2. investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain : 1,5 milliard d’euros pour moderniser les lignes de production, afin que les véhicules propres puissent être produits en France ; accompagnement des entreprises sous-traitantes dans leur transformation (200 millions d’euros de subventions). Un fonds d’investissement doté de 600 millions d’euros sera créé pour favoriser le déploiement des entreprises de la filière. 150 millions d’euros d’aides publiques seront débloqués pour la recherche, le développement et l’innovation sur les véhicules propres ;
  3. soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés : l’activité partielle est maintenue et des plans de formation et de soutien à l’apprentissage seront lancés pour former aux compétences requises au développement des véhicules propres.
L’aéronautique

Le plan coordonné avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et l’ensemble des industriels représente plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et garanties. Il s’agit d’aider des entreprises qui représentent 300 000 emplois et 58 milliards de chiffre d’affaires alors que les prévisions actuelles pour le transport aérien n’anticipent pas de retour à la normale avant 2023.

Objectif : produire en France les avions et les hélicoptères propres de demain pour rester une nation leader.
 
  1. répondre à l’urgence : poursuite des prêts garantis par l’État, évolution du dispositif d’activité partielle, garanties exports ;
  2. investir dans les PME et les ETI pour accompagner la transformation de la filière : 500 millions d’euros de capital dès juillet 2020, permettant d’atteindre à terme 1 milliard d'euros de capacité de financement pour intervenir en fonds propres. 300 millions d’euros de subventions pour accompagner les entreprises fournisseurs et sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme ;
  3. investir pour concevoir et produire les appareils propres et innovants de demain : 1,5 milliard d'euros sur les 3 prochaines années pour soutenir la R&D et l’innovation du secteur dans la durée.

En contrepartie, les entreprises et notamment les grands donneurs d’ordre, s’engagent sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique.

Les start-up

Un plan d’urgence de soutien de près de 4 milliards d’euros va être mis en place.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en place face à la crise sanitaire, les modalités d’accès et les contacts, consultez l’espace dédié « Mesures de soutien aux entreprises » sur economie.gouv.fr.

Par ailleurs, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr permet aux personnes en recherche d’emploi et aux salariés en activité partielle de se porter candidats dans les secteurs prioritaires (Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms).

Pour plus d’informations sur les aides aux entreprises, contactez le 0 800 130 000.

Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation.
 

La culture

Le 28 août, le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la culture, dont 432 millions d’aide au spectacle vivant. La répartition entre les opérateurs publics et privés est en cours de négociation avec les représentants du secteur.

Face aux nouvelles restrictions dues aux mesures de couvre-feu, des mesures spécifiques complémentaires ont été décidées :

  • Un soutien exceptionnel de 85 millions d’euros est débloqué en faveur du spectacle vivant, pour augmenter les montants des fonds déjà existants. De même, cette aide financera le prolongement de l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les entreprises du secteur.
  • Un soutien exceptionnel de 30 millions d’euros est également débloqué pour l’ensemble de la filière cinéma : il permettra notamment de créer un complément de prix pour chaque billet en zone de couvre-feu, financé par l’Etat et reversé aux distributeurs, pour éviter le plus possible l’annulation de sorties de films.

En savoir plus sur le soutien à la culture

En savoir plus sur le plan de soutien au spectacle vivant