Mis à jour le jeudi 25 juin à 14h00

Travail tous mobilisés

Relancer le pays :

Dans la continuité des mesures prises dès le mois de mars, l’État se mobilise, en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux, pour préserver l’emploi et soutenir les entreprises fragilisées par la crise.

Santé et protection des salariés : la priorité  


L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire


C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous son autorité. Le ministère du Travail actualise un protocole national de déconfinement mis en place pour la reprise du travail le 11 mai. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux, les équipements de protection individuelle, le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux.

Ce protocole vient compléter les fiches conseils et guides métiers , élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
Chaque fiche conseil détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les mesures barrières et la distanciation physique. 

Par ailleurs, le Gouvernement favorise la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de masques lavables sur sa plateforme.

Pour tout savoir sur la fabrication des masques grand public cliquez ici.

La ministre du Travail a indiqué que le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée, sauf pour les personnes fragiles. Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail [certificat d’isolement].

Enfin, comment poursuivre le dialogue social au sein de l’entreprise tant que le virus reste présent : Le ministère du Travail répond à vos questions.
 

Les mesures de soutien aux entreprises


Pour soutenir l’économie, protéger l’emploi et accompagner les entreprises, le Gouvernement a mis en place un plan d’urgence de soutien de 110 milliards d'euros.

   

Un soutien particulier aux secteurs les plus impactés par la crise

Le tourisme


18 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir les entreprises et salariés des secteurs hôtellerie-cafés-restauration, et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif. Parmi les mesures de ce Plan de soutien au tourisme :
 
  • ouverture du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et élargissement à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires). L’aide sera augmentée jusqu’à 10 000 € ;
  •  recours à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 ;
  • Plan d’investissements en Fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance.
  • exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.


L’automobile


Le « Plan de soutien à l’automobile » a pour objectif de faire de l’industrie automobile française, une industrie plus verte et plus compétitive.

3 grands axes :
 
  • renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres, avec l’augmentation du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable et de la prime à la conversion des véhicules mais aussi le déploiement de 100 000 bornes électriques sur tout le territoire ;
  • investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain : 1,5 milliard d’euros pour moderniser les lignes de production, afin que les véhicules propres puissent être produits en France, et accompagnera les entreprises sous-traitantes dans leur transformation (200 millions d’euros de subventions). Un fonds d’investissement (600 millions d’euros) sera créé pour favoriser le déploiement des entreprises de la filière. 150 millions d’euros d’aides publiques seront débloqués pour la recherche, le développement et l’innovation sur les véhicules propre  ;
  • soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés : l’activité partielle est maintenue, au-delà du mois de mai et des plans de formation et de soutien à l’apprentissage seront lancés pour former aux compétences requises au développement des véhicules propres.

L'aéronautique


Ce plan coordonné avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et l’ensemble des industriels représente plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et garanties. Il s’agit d’aider des entreprises qui représentent 300 000 emplois et 58 milliards de chiffre d’affaires alors que les prévisions actuelles pour le transport aérien n’anticipent pas de retour à la normale avant 2023.

Objectif : produire en France les avions et les hélicoptères propres de demain pour rester une nation leader.
 
  1. Répondre à l’urgence : poursuite des prêts garantis par l’État, évolution du dispositif d’activité partielle, garanties exports ;
  2. investir dans les PME et les ETI pour accompagner la transformation de la filière : 500 millions d’euros de capital dès juillet 2020, permettant d’atteindre à terme 1 milliard d'euros de capacité de financement pour intervenir en fonds propres. 300 millions d’euros de subventions pour accompagner les entreprises fournisseurs et sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme ;
  3. investir pour concevoir et produire les appareils propres et innovants de demain : 1,5 milliard d'euros sur les 3 prochaines années pour soutenir la R&D et l’innovation du secteur dans la durée. 
    En contrepartie, les entreprises, et notamment les grands donneurs d’ordre, s’engagent sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique.


Les start-up


Un plan d’urgence de soutien de près de 4 milliards d’euros


Pour en savoir plus sur les mesures mises en place face à la crise sanitaire, les modalités d’accès et les contacts, consultez l’espace dédié « Mesures de soutien aux entreprises » sur economie.gouv.fr.
 
Par ailleurs, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr permet aux personnes en recherche d'emploi et aux salariés en activité partielle de se porter candidates dans les secteurs prioritaires (Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms).

Pour plus d’informations sur les aides aux entreprises, contactez le 0 800 130 000.

Enfin, dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation.