Mis à jour le 7 janvier 2021

Travail

TRAVAIL : TOUS MOBILISÉS POUR LA RELANCE

Tant que la crise sera là, l’Etat continuera de protéger toutes les professions victimes de ce virus, et d’adapter ses mesures d’aides.

C’est l’objet de l’opération France Relance, un plan de 100 milliards d’euros dévoilé le 3 septembre par le Premier ministre. L’ensemble des mesures mises en place sont disponibles sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/france-relance
Renseignez-vous régulièrement sur les différentes mesures pour voir celles qui vous concernent.

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis le lundi 2 novembre 2020

0806 000 245

 

Santé et protection des salariés : la priorité  


L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités d'organisation due travail en période de crise sanitaire.

C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux au sein de l’entreprise, le télétravail, les équipements de protection individuelle (port du masque obligatoire), le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux.

Ce protocole vient compléter les fiches conseils et guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Chaque fiche conseil détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les mesures barrières et la distanciation physique. Ces fiches et guides offrent des repères en matière de bonnes pratiques. Par ailleurs, le Gouvernement favorise la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de masques lavables sur sa plateforme.

Pour protéger chacun, le ministère en charge du Travail met en ligne des textes permettant aux salariés comme aux employeurs de prendre connaissance des obligations ou recommandations aux entreprises en période de crise sanitaire.

Protocole sanitaire

Lire les textes


L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République.

La situation actuelle impose de réduire davantage les interactions sociales et les déplacements.   

Cela signifie que dans toutes les entreprises, les travailleurs, salariés comme indépendants, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler.

La règle est la suivante :

  •   1er cas de figure : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5.
  •   2ème cas de figure : les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail (exemples : un ingénieur, un technicien ou un architecte ayant besoin d’équipements spécifiques pour travailler). Toutefois, l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements.
  • 3ème cas de figure : certains métiers ne peuvent être réalisés à distance (salariés des commerces restant ouverts, chefs de chantier et ouvriers du BTP, agriculteurs, intervenants à domicile…). L’activité doit se poursuivre et la présence sur site est autorisée, dans le strict respect des règles sanitaires.

Les employeurs sont tenus d’aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Pour la fonction publique, le télétravail intégral sera appliqué à tous ceux qui le peuvent. Les bureaux de poste et les guichets de service publics resteront ouverts. 
   

Questions-réponses sur le télétravail


Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler ou être suffisamment protégées dans le cadre de leur activité, peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail et un certificat d’isolement.
 

Travailleur ou proche vulnérable

 

Soutien aux entreprises : les mesures mises en place dès le printemps 2020

 

Le dispositif de chômage partiel

Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, Tous les secteurs protégés ou les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficient de l’activité partielle avec un reste à charge nul pour l’employeur. Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle sera maintenu et prolongé.

Des questions sur l'activité partielle - chômage partiel ? Consultez le “questions-réponses”.

Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.

L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées. Ce dispositif concerne désormais les 75 000 entreprises des secteurs les plus en difficulté, qui pourront en bénéficier de manière rétroactive.

Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés.

De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs. Étant donné le contexte, ces prêts seront prolongés jusqu’à la fin de l’année et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.

Les aides à la formation

Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation.
 

Un soutien particulier aux secteurs les plus impactés par la crise

 

Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10 000 € via le fonds de solidarité.

Depuis le 8 octobre, le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). Au total, ce sont 75 000 nouvelles entreprises qui bénéficieront désormais du fonds de solidarité.

Cette aide, auparavant réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, concerne désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels).

A partir de décembre 2020, chaque entreprise fermée à cause du confinement pourra recevoir, chaque mois, soit 10 000 €, soit si c’est plus avantageux, une compensation représentant 20 % du chiffre d'affaires réalisé sur la même période l’année précédente. Cela concernera notamment les restaurants, les bars, les salles de sport, les discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement.

Les hôtels, les entreprises du tourisme ou de l’événementiel qui subissent une baisse massive de leur activité pourront également bénéficier de ce nouveau Fonds de solidarité, dès lors que leur chiffre d’affaire s’est réduit d’au moins la moitié, avec un niveau d’aide qui se situera entre 15 et 20 %, selon le niveau de baisse de chiffre d’affaire qu’elles ont subi.

Les saisonniers

Pour tous les salariés, qui l’année dernière travaillaient beaucoup en alternant des contrats courts et des périodes de chômage dans des secteurs aujourd’hui totalement sinistrés par la crise, une garantie de ressources de 900 euros par mois jusqu’en février 2021 est mise en place.
Il s’agit d’une réponse exceptionnelle pour les 400 000 « extras » de la restauration, les permittents de l’évènementiel ou d’autres secteurs, inscrits à Pôle emploi, qui ont vu cette année leurs revenus baisser drastiquement.

Le travail pour les jeunes et les étudiants

La raréfaction des petits jobs accroit le risque de précarité pout les étudiants. C’est pourquoi 20 000 jobs étudiants dont la mission sera de venir en soutien des étudiants décrocheurs vont être créés, notamment au cours des premières années. Ces contrats seront passés par les CROUS pour une durée de 4 mois à raison de 10 heures par semaine. Cela représentera un investissement de l’Etat de 50 M€.

Le budget alloué aux CROUS pendant la crise sera doublé pour verser des aides financières d’urgence à des étudiants en situation de précarité. Ces aides aideront ainsi 45 000 jeunes supplémentaires à se loger et à se nourrir. Elles représenteront un coût de 56 M€ sur les prochains mois.

Au-delà de la période des études, la crise économique pénalise l’insertion des jeunes sur le marché du travail. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé, dès juillet dernier, le plan 1 jeune 1 solution, un plan massif de soutien à l’insertion professionnelle des jeunes.

Le tourisme

18 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir les entreprises et salariés des secteurs hôtellerie-cafés-restauration, et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif. Parmi les mesures de ce Plan de soutien au tourisme :

  • Ouverture du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et élargissement à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires). L’aide sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Recours à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, jusqu’à la fin de l'année.
  • Plan d’investissements en Fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance.
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

L’automobile

Le « Plan de soutien à l’automobile » a pour objectif de faire de l’industrie automobile française une industrie plus verte et plus compétitive.

3 grands axes :

  1. renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres, avec l’augmentation du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable et de la prime à la conversion des véhicules, et aussi le déploiement de 100 000 bornes électriques sur tout le territoire ;
  2. investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain : 1,5 milliard d’euros pour moderniser les lignes de production, afin que les véhicules propres puissent être produits en France ; accompagnement des entreprises sous-traitantes dans leur transformation (200 millions d’euros de subventions). Un fonds d’investissement doté de 600 millions d’euros sera créé pour favoriser le déploiement des entreprises de la filière. 150 millions d’euros d’aides publiques seront débloqués pour la recherche, le développement et l’innovation sur les véhicules propres ;
  3. soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés : l’activité partielle est maintenue et des plans de formation et de soutien à l’apprentissage seront lancés pour former aux compétences requises au développement des véhicules propres.

L’aéronautique

Le plan coordonné avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et l’ensemble des industriels représente plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et garanties. Il s’agit d’aider des entreprises qui représentent 300 000 emplois et 58 milliards de chiffre d’affaires alors que les prévisions actuelles pour le transport aérien n’anticipent pas de retour à la normale avant 2023.

Objectif : produire en France les avions et les hélicoptères propres de demain pour rester une nation leader.

  1. répondre à l’urgence : poursuite des prêts garantis par l’État, évolution du dispositif d’activité partielle, garanties exports ;
  2. investir dans les PME et les ETI pour accompagner la transformation de la filière : 500 millions d’euros de capital dès juillet 2020, permettant d’atteindre à terme 1 milliard d'euros de capacité de financement pour intervenir en fonds propres. 300 millions d’euros de subventions pour accompagner les entreprises fournisseurs et sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme ;
  3. investir pour concevoir et produire les appareils propres et innovants de demain : 1,5 milliard d'euros sur les 3 prochaines années pour soutenir la R&D et l’innovation du secteur dans la durée.


En contrepartie, les entreprises et notamment les grands donneurs d’ordre, s’engagent sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique.

Les start-up

Un plan d’urgence de soutien de près de 4 milliards d’euros va être mis en place.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en place face à la crise sanitaire, les modalités d’accès et les contacts, consultez l’espace dédié « Mesures de soutien aux entreprises » sur economie.gouv.fr.

Par ailleurs, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr permet aux personnes en recherche d’emploi et aux salariés en activité partielle de se porter candidats dans les secteurs prioritaires (Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms).

Pour plus d’informations sur les aides aux entreprises, contactez le 0 800 130 000.

Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation.

La culture

Le 28 août, le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la culture, dont 432 millions d’aide au spectacle vivant. La répartition entre les opérateurs publics et privés est en cours de négociation avec les représentants du secteur.

En savoir plus sur le soutien à la culture

En savoir plus sur le plan de soutien au spectacle vivant

 

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Mesures de soutien à l'économie

Foire aux questions pour les entreprises confrontées à la crise