Mis à jour le 15 mars 2022

« Pass vaccinal »

Point de situation

Depuis le 14 mars, l'application du « pass vaccinal » est suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).

Le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Le « pass sanitaire » est valable sur présentation de l’une des trois preuves suivantes :

  • Un résultat de moins de 72 heures d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 ;
  • Un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19 ;
  • Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19.

Où était-il exigé ?

Jusqu'au 14 mars 2022, le « pass vaccinal » était exigé pour :

  • Accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas) ;
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes ;
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les remontées mécaniques dans les stations de ski ;
  • L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.

Les services et établissements de santé et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au « pass sanitaire », sauf urgence.

Ces règles concernant le « pass vaccinal » s’appliquaient également aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il était de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass vaccinal » dans leurs établissements.

Le « pass vaccinal » était applicable aux personnes et aux salariés qui intervenaient dans ces lieux, établissements, services ou événements, et étaient en contact avec le public.