Informations pour les professionnels

Depuis lundi 30 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés et apprentis en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes, là où il était déjà requis pour les clients.

Cette obligation, qui concerne les personnes majeures, concernera également les plus de 16 ans à compter du 30 septembre.

Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité du « pass » de leur personnel, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous les lieux, établissements, services ou événements recevant du public (ERP) :

• chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• salons et foires d’exposition ;
• établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
• casinos, salles de jeux et bowlings ;
• festivals assis / debout de plein air ;
• cinémas et théâtres ;
• monuments, musées et salles d’exposition ;
• bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
• compétitions sportives ;
• autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• établissements de culte pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• navires et bateaux, de type navires de croisière ;
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions ;
• activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ; Quand l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au « pass sanitaire » ;
• séminaires professionnels - pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
• services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du « pass » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
• déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du « pass » ;
• grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient dès lors que l'accès à la vente de biens et services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les employeurs et les salariés