Mis à jour le 7 juillet 2022

Informations pour les professionnels

POINT DE SITUATION

  • Le protocole sanitaire en entreprise n’est plus en vigueur. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique.
  • Les règles de distanciation et le port du masque ne sont plus obligatoire. Cependant le masque reste obligatoire dans les lieux de santé et de soin.
  • Le recours au télétravail n’est plus obligatoire. C’est aux employeurs et employés dans le cadre du dialogue social de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.
  • L’application du « pass vaccinal » est suspendue mais le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Concernant les personnels exerçant ou intervenant dans les établissements concernés par l’obligation de présentation du « pass sanitaire », ils ne sont pas concernés depuis le 30 août 2021 par l’obligation de présenter le « pass sanitaire » mais par l’obligation vaccinale et les dispositions qui s’y rapportent.

Le guide repère

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus en vigueur.

Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique.

Les règles en entreprises ont aussi changées :

  • Levée des mesures de distanciation et fin du port du masque. Cependant les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque sans que l’employeur ne puisse s’y opposer ;
  • Le recours au télétravail n’est plus obligatoire, les règles sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.

 Par ailleurs, les référents Covid-19 désignés dans les entreprises poursuivent leurs missions.

La vaccination obligatoire

La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles.

La dose de rappel est intégrée à l’obligation vaccinale pour ces professions depuis le 30 janvier 2022.