Mis à jour le 24 septembre 2021

Informations pour les professionnels

POINT DE SITUATION

  • le « pass sanitaire » est obligatoire pour les professionnels et les salariés d’un établissement où il est exigé pour les clients ;
  • le ministère du Travail ne recommande plus de nombre de jours de télétravail minimum aux entreprises.

Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass sanitaire au travers de l'utilisation d'API et de SDK

« Pass sanitaire » obligatoire pour les salariés et apprentis en contact avec le public


Depuis lundi 30 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés et apprentis en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes, là où il était déjà requis pour les clients.

Cette obligation, qui concerne les personnes majeures, concernera également les plus de 16 ans à compter du 30 septembre.

Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité du « pass » de leur personnel, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous les lieux, établissements, services ou événements recevant du public (ERP) :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition ;
  • établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • festivals assis / debout de plein air ;
  • cinémas et théâtres ;
  • monuments, musées et salles d’exposition ;
  • bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
  • compétitions sportives ;
  • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • établissements de culte pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • navires et bateaux, de type navires de croisière ;
  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions ;
  • activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ; Quand l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au « pass sanitaire » ;
  • séminaires professionnels - pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du « pass » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du « pass » ;
  • grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient dès lors que l'accès à la vente de biens et services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les employeurs et les salariés
 

Évolution du télétravail


Depuis le 30 août, le ministère de Travail ne recommande plus un nombre de jours de télétravail minimum aux entreprises. Mais le télétravail peut être utile dans le cadre des mesures de prévention à la main de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise. Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.

Protocole sanitaire national

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Il a été mis à jour le 31 août 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre du « pass sanitaire » pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.
Lire le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Vaccination et « pass sanitaire » au travail


 

Adaptation des mesures de soutien économique


Le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre sous condition avant d'être définitivement supprimé à la fin de ce mois, sauf pour l'Outre-mer.

D'ici là, les entreprises devront donc réaliser au minimum 15 % de leur chiffre d'affaires d'avant-crise pour bénéficier dudit fonds de solidarité.

Par ailleurs, passé le mois de septembre, les entreprises en difficulté continueront à bénéficier d'un soutien à travers le dispositif de prise en charge des coûts fixes qui sera étendu à toutes les entreprises des secteurs du tourisme et apparentés, alors qu'il était limité à celles réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires.

Tout savoir sur le soutien aux entreprises

Le cas particulier des professionnels de la culture
Par exemple, concernant les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, prolongement de quatre mois l’année blanche, et donc de leur indemnisation au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021.

Toutes les aides et soutiens aux professionnels du monde de la culture
Les mesures de soutien à l'emploi artistique

La vaccination obligatoire de certains professionnels


La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles. Ainsi, le 15 septembre 2021, devront être obligatoirement vaccinés :
  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex. : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • tous les étudiants en santé ;
  • les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
  • les personnels des services de santé au travail.
Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale.

Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.

Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre 2021.

La vaccination obligatoire pour certaines professions
Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

Professionnels de santé

Pour faire face à la Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des professionnels de santé et du médico-social un ensemble d’informations, recommandations, conduites à tenir.

Professionnels de l’Éducation nationale

Dans le cadre de la rentrée scolaire, je peux trouver des réponses à mes questions sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
 

Professionnels du transport

Je suis professionnel du transport routier ou maritime, je retrouve les réponses actualisées à mes questions sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.