Mis à jour le mardi 7avril 2020, à 19h30

informations CORONAVIRUS

Point de situation

#RestezChezVous

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les informations essentielles

Quels sont les signes ?

Comment se transmet-il ?

1 - Face à face pendant au moins 15 minutes, 2 - Par la projection de gouttelettes

Pour en savoir plus, cliquez sur la thématique qui vous intéresse :

Plus d'informations sur le virus

Qu’est-ce que le coronavirus COVID-19 ?

Les coronavirus sont une famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-CoV ou le SRAS.

Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau coronavirus, nommé SARS-CoV-2. La maladie provoquée par ce coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation mondiale de la Santé - OMS. Depuis le 11 mars 2020, l’OMS qualifie la situation mondiale du COVID-19 de pandémie ; c’est-à-dire que l’épidémie est désormais mondiale.

D’où vient le coronavirus COVID-19 ?

Les premières personnes à avoir contracté le virus s’étaient rendues au marché de Wuhan dans la Province de Hubei en Chine. La maladie semblerait donc venir d’un animal (zoonose) mais l’origine n’a pas été confirmée.

Quel est la dangerosité du coronavirus ?

Le coronavirus est dangereux pour trois raisons :
  • Il est tres contagieux : chaque personne infectée va contaminer au moins 3 personnes en l'absence de mesures de protection.
  • Il est contagieux avant d’être symptomatique, c’est à dire qu’une personne contaminée, qui ne ressent pas de symptômes peut contaminer d’autres personnes.
  • Environ 15% des cas constatés entraînent des complications et 5% de ces dernières nécessitent une hospitalisation en réanimation.

Quels sont les symptômes du coronavirus COVID-19 ?

Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et la toux.

La perte brutale de l’odorat, sans obstruction nasale et disparition totale du goût sont également des symptômes qui ont été observés chez les malades. 

Chez les personnes développant des formes plus graves, on retrouve des difficultés respiratoires, pouvant mener jusqu’à une hospitalisation en réanimation et au décès.

Quel est le délai d’incubation de la maladie ?

Le délai d’incubation est la période entre la contamination et l’apparition des premiers symptômes.  Le délai d’incubation du coronavirus COVID-19 est de 3 à 5 jours en général, il peut toutefois s’étendre jusqu’à 14 jours. Pendant cette période, le sujet peut être contagieux : il peut être porteur du virus avant l’apparition des symptômes ou à l’apparition de signaux faibles.

Quelles catégories de la population sont les plus touchées ?

Le virus touche toutes les classes d'âges, y compris les plus jeunes, chez qui on constate aussi des complications ou des formes graves. La médiane des personnes hospitalisées en réanimation est de 58 ans (ce qui signifie que la moitié des patients hospitalisés en réanimation ont moins de 58 ans et que l'autre moitié a plus de 58 ans).
 
L'infection à COViD-19 entraine des décès surtout chez les personnes âgées et les plus fragiles. 

Les + de 60 ans représentent 96% des décès.
Les + de 70 ans représentent 86% des décès.
Les + de 80 ans représentent 62% des décès.

Le virus a-t-il muté ?

À ce jour il n’existe pas d’arguments scientifiques suffisamment robustes en cette faveur.  Les travaux de recherche se poursuivent aujourd’hui pour mieux connaître le virus.

Il convient de rappeler que la grande majorité des mutations des virus sont neutres, et le reste plus souvent bénéfiques pour l’Homme que l’inverse. En effet, dans la majorité des épidémies, les virus évoluent vers moins de dangerosité mais plus de diffusion.

Y aura t-il une seconde vague de virus qui touchera les plus jeunes ?

Les mesures annoncées par le Président de la République ont pour objectif freiner la progression de l’épidémie. Dès lors, la vitesse de propagation du virus se ralentit et permet de limiter le nombre de personnes atteintes en même temps par le virus. Dans cette stratégie, le type de personnes atteintes par le virus, et la répartition des cas simples, notamment en fonction de l’âge ou de l’existence de plusieurs maladies n’est pas modifié. Les études internationales nous montrent que si les personnes fragiles sont les plus à risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus, l’ensemble de la population peut également être concernée. La notion de seconde vague évoquée par le Président de la République se fonde sur les observations scientifiques montrant que les sujets jeunes, au début de leur contamination, présentent des symptômes peu graves, mais qu’après environ une semaine d’évolution, certains présentent des atteintes plus sévères, nécessitant de possibles hospitalisations.

Après avoir guéri du coronavirus, est-on immunisé ou est-il possible de tomber malade une deuxième fois ?

Après avoir rencontré un virus, notre organisme développe des défenses immunitaires appelées anticorps, lui permettant de se défendre contre ce virus. Bien que nous soyons encore à un stade précoce pour se prononcer sur cette question, de l’avis des scientifiques les premières données semblent rassurantes, car ce jour, aucun cas réellement confirmé de re-contamination ne semble avoir eu lieu.

Comment expliquer que certains meurent du virus quand d’autres sont contaminés mais n’ont aucun symptôme ?

L’infection au coronavirus n’a pas les mêmes conséquences chez tous les individus. Nos corps, selon notre immunité, notre âge, nos pathologies associées, ne réagissent pas tous de la même manière au virus. Les plus fragiles sont considérées “personnes à risques”, et il existe des recommandations spécifiques de prise en charge dans ces situations.

L'allergie est-elle un facteur de risque ? Comment différencier ses symptômes de ceux du COVID-19 ?

Les différentes allergies ne sont pas des facteurs de risque.

Les symptômes secondaires à des allergies respiratoires peuvent selon les situations ressembler au COVID-19, notamment la toux et les difficultés respiratoires lors des crises d’asthme. Cependant, on ne trouve ni fièvre, ni courbatures dans les allergies. De plus, dans le cas des crises d’asthme, celle-ci sont le plus souvent de brève durée, variables et réversibles.

L’insuffisance respiratoire liée au COVID-19 est quant à elle de plus longue durée. En cas de doute sur vos symptômes, consultez un médecin (en privilégiant la téléconsultation) ou visitez le site https://maladiecoronavirus.fr/ (algorithme d’aide à l’orientation).

Je suis allergique aux pollens, dois-je prendre mes traitements habituels (inhalateur et comprimés) ?

Oui, il n’existe aucun risque associé aux traitements antiallergiques. Les corticoïdes prescrits dans le cadre des allergies le sont à faible dose. En cas de doute sur vos traitements pendant l’épidémie de COVID-19, demandez conseil à votre médecin ou consultez le site https://www.covid19-medicaments.com (réalisé avec le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance).

Transmission

Comment se transmet le coronavirus COVID-19 ?

La maladie se transmet par les gouttelettes (sécrétions projetées invisibles lors d’une discussion, d’éternuements ou de la toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une discussion, d’une toux, d’un éternuement ou en l’absence de mesures de protection.

Un des autres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées souillées par des gouttelettes.

C’est donc pourquoi les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sont indispensables pour se protéger de la maladie.

Peut-on être en contact d’un malade sans être contaminé ?

Le risque est toujours présent, et plus le contact est long et rapproché, plus le risque de contamination augmente (plus de 15 minutes, à moins d’un mètre). C’est la raison pour laquelle la distanciation sociale et les mesures barrières doivent être appliquées. Il est donc possible de vivre avec un cas COVID-19 à domicile si l’on respecte scrupuleusement les gestes barrières.

Le virus circule-t-il dans l’air ?

Non, il ne peut pas vivre dans l’air tout seul. Le coronavirus responsable du COVID-19 se transmet par les gouttelettes, qui sont les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, qu’on éternue ou qu’on parle.

Le virus est transporté par les gouttelettes, il ne circule pas dans l’air tout seul, mais peut atteindre une personne à proximité (<1 mètre) ou se fixer sur une surface souillée par les gouttelettes, comme les mains ou les mouchoirs. C’est pour cela qu’il est important de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.

Les moustiques peuvent-ils transmettre le virus ?

Non il n’existe aucune preuve de transmission du virus à travers les moustiques, ou tout autre animal d’ailleurs. Le coronavirus COVID-19 se transmet entre humains, via les gouttelettes respiratoires. 

Peut-on attraper la maladie par l’eau ?

À ce jour, il n’a pas été rapporté de contamination par l’eau. Cette maladie est à transmission interhumaine par la voie des gouttelettes (toux, éternuements, mains souillées par les gouttelettes). La source originelle du virus n’est pas encore identifiée mais semble d’origine animale.

La chaleur peut-elle tuer le virus ?

Le coronavirus est un virus très récent dont on connaît encore mal le comportement. 
Nous ne savons donc pas si la hausse des températures avec la venue des beaux jours aura une incidence sur le virus. 
Toutefois, la chaleur tue effectivement le virus quand on veut décontaminer le linge. Il est recommandé de laver le linge contaminé à 60° pendant 30 minutes.  
 

Quel comportement adopter avec vos animaux de compagnie ?

Au vu des connaissances actuelles, les animaux de compagnie ne transmettent pas le virus COVID-19. Ce virus se transmet d'homme à homme. Le virus peut cependant vivre quelques heures sur le pelage d'un animal.

Pour éviter toute contamination et comme recommandé par l'ANSES : 

- Séparez les animaux des personnes malades ou présumées malades ;
- Ne laissez pas l'animal vous lécher le visage ;
- Lavez-vous les mains avant et après avoir caressé un animal ;
- Ne maltraitez pas votre animal en le nettoyant avec des produits inadaptés !

Il n'est pas utile de laver un animal qui sort en promenade.

De plus, tout produit qui n'est pas un produit adapté à l'animal (shampooing vétérinaire) ne doit en aucun cas être utilisé. Il peut nuire à votre animal comme à vous et votre entourage. L'usage de produits inadaptés (eau de javel...) voire agressifs pour l'animal, peut être assimilé à une véritable maltraitance et surtout ferait souffrir votre animal sans aucun bénéfice pour vous comme pour lui.

Existe-t-il des risques liés aux aliments ?

Au vu des informations disponibles, le passage du coronavirus COVID-19 de l’être humain vers une autre espèce animale semble actuellement peu probable, et la possible contamination des denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) à partir d’un animal infecté par le COVID-19 est exclue.

Les aliments crus ou peu cuits ne présentent pas de risques de transmission d’infection particuliers, dès lors que les bonnes règles d’hygiène habituelles sont respectées lors de la manipulation et de la préparation des denrées alimentaires.

Peut-on être contaminé en touchant un caddie de supermarché ?

Oui mais c’est peu probable. Les caddies, comme toutes les surfaces, peuvent servir de support au virus si elles sont souillées par des gouttelettes respiratoires d’un sujet contaminé. Le virus peut rester quelques heures sur une surface comme un caddie, mais en quantité faible. En appliquant les mesures barrières (se laver les mains notamment) et en nettoyant le caddie avec une lingette, le risque devient négligeable.

Y a-t-il un risque concernant l’achat de pain à la boulangerie ?

Les sorties pour acheter du pain ou des produits alimentaires ne présentent pas de risque si les gestes barrières et les règles de distanciation sociale sont bien respectés. En restant à plus d’un mètre des autres clients, et en se lavant les mains lors du retour à domicile, il n’y a donc aucun risque à acheter du pain.

Puis-je continuer de recevoir et envoyer du courrier, notamment à destination des personnes fragiles (EHPAD…) ? Existe-t’il un risque de contamination ?

Il n’existe aucun risque de contamination par le courrier ou les colis. La Poste continue également son travail de distribution du courrier pendant l’épidémie.

Pourquoi le confinement n’entraîne-t-il pas plus rapidement des effets sur la propagation du virus et sur le nombre de nouveaux cas quotidiens, Quels sont les autres indicateurs qui permettront de dire si ce confinement a bien un impact sanitaire positif?

La période d’incubation du virus est de 5 à 14 jours. Ainsi, de nombreuses personnes aujourd’hui confinées ont été contaminées avant la mise en place des mesures de confinement mais ne sont pas encore symptomatiques. Après apparition des symptômes, il faut encore quelques jours, entre 5 à 8 jours selon les observations, pour que les symptômes s’aggravent et nécessitent une hospitalisation. Au total, il faut donc au moins de 10 jours pour que le confinement ait un premier impact sur les hospitalisations. Parmi les indicateurs utiles, le nombre de consultations en médecine de ville en lien avec des symptômes COVID-19 (après la période d’incubation) devrait être le premier indicateur à la baisse. Toutefois, ces données nécessiteront du temps afin d’être consolidées.

Au vu des connaissances actuelles, les animaux de compagnie ne transmettent pas le virus COVID-19. Ce virus se transmet d'homme à homme. Le virus peut cependant vivre quelques heures sur le pelage d'un animal.

Pour éviter toute contamination et comme recommandé par l'ANSES : 
  • Séparez les animaux des personnes malades ou présumées malades ;
  • Ne laissez pas l'animal vous lécher le visage ;
  • Lavez-vous les mains avant et après avoir caressé un animal ;
Ne maltraitez pas votre animal en le nettoyant avec des produits inadaptés !

Il n'est pas utile de laver un animal qui sort en promenade.

De plus, tout produit qui n'est pas un produit adapté à l'animal (shampooing vétérinaire) ne doit en aucun cas être utilisé. Il peut nuire à votre animal comme à vous et votre entourage. L'usage de produits inadaptés (eau de javel...) voire agressifs pour l'animal, peut être assimilé à une véritable maltraitance et surtout ferait souffrir votre animal sans aucun bénéfice pour vous comme pour lui.

Quel est le risque de contamination par les surfaces ? Faut-il tout nettoyer ?

Selon les dernières publications scientifiques, le virus peut, dans des conditions propices, survivre sous forme de traces plusieurs heures à plusieurs jours sur une surface contaminée par des gouttelettes. Toutefois, ces études ont évalué la présence de matériel génétique, et non pas de virus vivant. De l’avis des experts, la charge virale du virus diminue très rapidement dans le milieu extérieur, et en quelques minutes, celui-ci n’est plus contaminant.

Ainsi, ce n’est pas parce que du virus persiste que cela est suffisant pour contaminer une personne qui toucherait cette surface. La grande transmissibilité du coronavirus COVID-19 n’est pas liée à sa survie sur les surfaces, mais à sa transmission quand on tousse, qu’on éternue, qu’on discute ou par les gouttelettes expulsées et transmises par les mains.

Toutefois, par principe de précaution, il peut être utile de nettoyer les surfaces fréquemment et récemment touchées par les mains d’autres personnes, notamment quand elles sont visiblement souillées.

Il n’est cependant pas utile de désinfecter le sol, les murs, les produits achetés au supermarché ou le courrier car ce sont des surfaces passant peu de mains en mains.

Quand on sort de son foyer, et qu’on touche certaines surfaces fréquemment manipulées par d’autres (boutons, caddies de supermarché), il faut avant tout éviter de se toucher le visage et bien se laver les mains de retour à domicile.

Quand on sort à l’extérieur, c’est le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale qui permet de se protéger efficacement du virus.

Les hôpitaux connaissent-ils une pénurie de médicaments ? Cela pourrait-il arriver ?

Les hôpitaux du monde entier se retrouvent confrontés à des besoins croissants en matière de médicaments utilisés en réanimation. Nous pourrions avoir dans les semaines qui viennent des tensions d’approvisionnement sur certains produits.. Lorsqu’elles sont localisées, ces tensions sont maîtrisées en assurant la coordination et la circulation des produits sur l’ensemble du territoire, notamment à partir du stock national. Nous encourageons également l’augmentation de la production nationale, lorsque c’est possible, et l’augmentation de la production mondiale. Des initiatives mondiales sont en train d'être prises par les acteurs économiques et les industriels pour augmenter les capacités de production et faire face à la demande croissante. En outre, nous mobilisons actuellement tous les moyens de l’Etat pour acheter ces produits en quantité importante.
 

Dépistage

Quelle est la stratégie des autorités sanitaires pour les tests ? Cette stratégie peut-elle évoluer ?

Les tests ne servent pas à mesurer, mais à contenir l’épidémie. En phase épidémique, le principe est de ne plus tester systématiquement. Il n’y pas de droit à être dépisté, et pas d’avantage particulier à le faire pour la population générale.

Comme le font la plupart des pays et comme le recommande la Commission européenne, les tests sont donc actuellement réservés à des publics prioritaires qui sont : 

  • Les professionnels de santé symptomatiques, 
  • Les personnes âgées symptomatiques, 
  • Les personnes présentant des difficultés respiratoires sévères ou des comorbidités, 
  • Les personnes hospitalisées,
  • Les nouveaux foyers et nouveaux territoires. 

Conformément aux recommandations de l’OMS qui incite dorénavant à tester massivement la population et au regard de l’évolution de l’épidémie, la stratégie de test en France va évoluer dans les prochains mois.

Au 28 mars 2020, 12 000 tests par PCR sont réalisés chaque jour, et d’ici la fin du mois d’avril ce sont 50 000 tests classiques qui seront réalisables.

En parallèle, des tests rapides sont dorénavant disponibles et la France en a commandé 5 millions. La capacité des tests rapides sera portée à 30 000 par jour en avril, 60 000 en mai pour atteindre les 100 000 tests rapides au mois de juin.

Le samedi 4 avril 2020, le ministère des Armées a annoncé le financement d’un projet de test de dépistage du COVID-19 porté par la société NG Biotech, suite à l’appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre l’épidémie, lancé par l’Agence innovation défense (AID). Cette commande, financée à hauteur de 1 million d’euros par un contrat de la Direction générale de l’armement, permettra à NG Biotech de lancer rapidement la production de nouveaux kits de dépistage (kits immunologiques de dépistage sanguin rapide de l’infection au coronavirus). Le prototype a déjà été évalué en France sur échantillons cliniques. La commande inclut également le développement d’un second type de kit de détection directe du virus, dans la salive ou par échantillon nasal, et la sécurisation d’une filière de réactifs de base nationale.

Le lundi 6 avril 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé que les capacités de tests par PCR sont en train de doubler, permettant ainsi de lancer une vaste opération de dépistage des personnes les plus vulnérables, en mettant la priorité sur les personnes âgées, les personnes handicapées les plus fragiles et les professionnels qui les accompagnent en établissement. Il s’agit de tester tous les résidents et tous les personnels à compter de l’apparition d’un premier cas confirmé de malade du COVID-19 au sein d’un EHPAD, afin de regrouper les cas positifs et ainsi, éviter les contaminations et prendre les dispositions adaptées pour le personnel. Pour permettre cette opération de dépistage, d’importants moyens de projection seront mis en place au sein des établissements, en lien avec les laboratoires, la réserve sanitaire et les conseils départementaux.

Pourquoi ne plus tester tous les patients avec symptômes ?

Devant l’augmentation du nombre de cas, la recherche systématique de sujets contacts est devenue inutile. Tester tous les patients présentant des symptômes ou non conduirait à saturer la filière de dépistage alors que pour les cas graves, le personnel soignant et les structures collectives de personnes fragiles, le dépistage permet toujours de prendre des mesures immédiates (par exemple pour prévenir la diffusion du virus au sein d’un hôpital lorsqu’un patient est hospitalisé). Le décompte des cas ne se fonde plus uniquement sur les cas diagnostiqués biologiquement, mais sur des estimations épidémiologiques, comme cela se fait pour la grippe tous les ans (nombre de consultations, nombre de cas graves ou de décès…). Ces modifications reflètent donc une volonté d’adapter la réponse en fonction de l’évolution de la propagation du coronavirus dans les différents territoires.

Comment se passent les tests ?

Pour les populations concernées (cf question précédente), il y a plusieurs possibilités de tests : 

  • Pour les patients diagnostiqués à l’hôpital ou avec signes de gravité, ces tests seront réalisés dans les hôpitaux.  
  • Pour les autres patients répondants aux critères de dépistage, il est possible d’être testé dans les laboratoires en ville, après contact du médecin traitant et prescription médicale. Les prélèvements seront réalisés à domicile. Il ne faut en aucun cas se rendre directement dans les laboratoires de biologie, mais les appeler au préalable, et seulement si on a une prescription médicale, car il existe un grand risque de contaminer d’autres malades, notamment les plus fragiles. 


Concernant les patients non testés, ils sont diagnostiqués COVID-19 sur signes cliniques par un médecin. Les modalités de prise en charge médicale entre patients testés ou non restent identiques.

Traitement

Existe-t-il un vaccin ?

Il n’existe pas de vaccin contre le coronavirus COVID-19 pour le moment. De nombreux laboratoires travaillent sur l’élaboration de vaccins, mais ceux-ci ne devraient pas être disponibles avant plusieurs mois. 

Concernant les traitements, plusieurs sont en cours d’évaluation en France, en lien avec l’OMS pour être utilisés contre le coronavirus COVID-19.

La prise d'anti-inflammatoire (ibuprofène) pourrait être un facteur d'aggravation de l'infection ?

De manière générale, l’auto-médication par anti-inflammatoires doit être proscrite. De plus, il semblerait que les anti-inflammatoires non stéroïdiens pourraient être un facteur d’aggravation de l'infection.

Ainsi, dans le cas d’une infection au coronavirus COVID-19, le paracétamol est recommandé. Si vous êtes déjà sous anti-inflammatoires ou en cas de doute, demandez conseil à votre médecin ou consultez le site https://www.covid19-medicaments.com (réalisé avec le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance).

Risque-t-on une pénurie de bouteilles d’oxygène ?


Il n'y a pas de problème de production en oxygène, ni d'approvisionnement du vrac ou de livraison. Concernant les bouteilles en elle-même (contenant en métal), il existe des tensions liées aux délais de production.

Il n’y a cependant pas de risque de pénurie, mais il est demandé aux hôpitaux :

- de restituer le plus vite possible les bouteilles vides afin de pouvoir les décontaminer (48 heures sont nécessaires), les remplir et les livrer ;
- d'utiliser en premier lieu le vrac (citernes des hôpitaux), plutôt que les bouteilles.

La vente de paracétamol est-elle limitée ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a décidé, afin de garantir leur disponibilité, qu’à partir du 18 mars 2020, les pharmaciens pourront délivrer sans ordonnance une seule boite de paracétamol (500 mg ou 1g) par patient ne présentant aucun symptôme, ou deux boites (500 mg ou 1g) en cas de symptômes (douleurs et/ou fièvre). La vente sur Internet des médicaments à base de paracétamol, d'ibuprofène et d'aspirine est suspendue.

Les hôpitaux connaissent-ils une pénurie de médicaments ? Cela pourrait-il arriver ?

Les hôpitaux du monde entier se retrouvent confrontés à des besoins croissants en matière de médicaments utilisés en réanimation. Nous pourrions avoir dans les semaines qui viennent des tensions d’approvisionnement sur certains produits.. Lorsqu’elles sont localisées, ces tensions sont maîtrisées en assurant la coordination et la circulation des produits sur l’ensemble du territoire, notamment à partir du stock national. Nous encourageons également l’augmentation de la production nationale, lorsque c’est possible, et l’augmentation de la production mondiale. Des initiatives mondiales sont en train d'être prises par les acteurs économiques et les industriels pour augmenter les capacités de production et faire face à la demande croissante. En outre, nous mobilisons actuellement tous les moyens de l’Etat pour acheter ces produits en quantité importante.
 

Y a-t-il un risque de pénurie de curare ?

Il existe une tension sur les marchés mondiaux en matière d'approvisionnement en médicaments spécifiquement liés au service de réanimation car aucun système sanitaire n'a été pensé pour faire face à une telle vague épidémique et car tous les systèmes de santé du monde sont confrontés à cette vague en même temps.

La situation du curare, comme pour les autres médicaments, a été anticipée. Il faut noter  que les curares ne sont pas indispensables dans la prise en charge des détresses respiratoires, mais essentiellement indiqués dans les formes les plus sévères.

Ce risque spécifique d’une pénurie de curare a fait l’objet de groupes de travail avec les professionnels.

Tous les moyens sont actuellement mis en œuvre pour permettre de garantir l’accès au curare aux patients qui le nécessitent :

- actions auprès des industriels pour augmenter l’approvisionnement de la France ;
- meilleure régulation des stocks détenus dans les établissements de santé sur le territoire en lien avec les ARS ; 
- priorisation des indications en lien avec les sociétés savantes et optimisation des protocoles, y compris dans les autres indications nécessitant des curares ;
- objectif de réduction de 20% de la consommation de curare sans risque pour le patient avec déploiement du monitorage de la curarisation.

La chloroquine est-elle vraiment un remède miracle contre le coronavirus ?

À ce stade, l’efficacité de la chloroquine dans le traitement de l’infection à COVID-19 n’a pas été scientifiquement démontrée. Le Haut-Conseil de Santé Publique recommande de ne pas utiliser ce traitement en l’absence de recommandation à l’exception des cas graves à l’hôpital, sur décision collégiale des médecins, et sous surveillance stricte.

Le Haut Conseil exclut toute prescription dans la population générale et pour des formes non sévères en l’absence de toutes données probantes pour le moment.

Le ministre des Solidarités et de la Santé prendra prochainement un arrêté pour encadrer l’utilisation du médicament, qui sera accessible aux équipes hospitalières qui le souhaitent pour l’utiliser selon ces orientations précises. Il ne s’agit pas d’une autorisation de mise sur le marché ni d’une d’une utilisation libre.

D’importantes études cliniques, sur plusieurs milliers de malades en Europe dont 800 malades en France, sont en cours pour identifier le ou les traitements les plus efficaces.

Pourquoi transférer les personnes infectées dans d’autres hôpitaux plutôt que de réquisitionner des gymnases et les soigner sur place ?

Les personnes transférées lors des évacuations sanitaires (EVASAN) sont des patients avec des formes graves, nécessitant un lit de réanimation. La mise en place d’un lit de réanimation nécessite une équipe formée et du matériel lourd (respirateur, matériel de surveillance continue).

Il n’est donc pas possible de les soigner dans des gymnases réquisitionnés car ce ne sont pas des lieux appropriés pour une telle prise en charge.

Quelles pistes en cours pour un traitement contre le COVID-19 ?

Les patients infectés par le coronavirus bénéficient aujourd’hui de traitements symptomatiques. Un grand essai clinique a démarré au niveau européen pour évaluer plusieurs traitements. Cet essai, dénommé DISCOVERY, a pour but d’évaluer l’efficacité et la sécurité de quatre stratégies thérapeutiques expérimentales qui pourraient avoir un effet contre le COVID-19. Les molécules testées sont le Remdesivir, l’association Lopinavir + Ritonavir, l’association Lopinavir + Ritonavir + interféron beta et enfin l’hydroxychloroquine. L’essai compte inclure notamment 800 patients en France. Il y a donc de nombreuses pistes thérapeutiques potentielles, mais dont l’efficacité et l’innocuité doivent être démontrées. Pour le moment aucune n’est favorisée et, aucun traitement spécifique n’est validé.

Qu’est-ce qu’un essai clinique ?

Un essai clinique est une étude scientifique réalisée pour évaluer l’efficacité et la sécurité d’une méthode diagnostique ou d’un traitement. Le plus souvent, on compare deux groupes de malades au profil similaire. Dans un groupe, on donne le nouveau traitement, et dans un autre groupe, on donne un comparateur (placebo ou traitement normalement utilisé). A l’issue de l’essai, on évalue si le nouveau traitement est plus efficace ou pas, et on évalue s’il présente trop de risques pour les malades. C’est donc une étape indispensable pour obtenir la preuve de l’efficacité d’un traitement, et ne pas exposer les malades à des risques liés au médicament.

Comment s’organise la recherche autour du virus en France ?

Le Président de la République a fait un point avec des médecins, des scientifiques des responsables de laboratoires mobilisés pour la recherche contre le coronavirus et les responsables du consortium REACTing, coordonné par l'INSERM et placé sous l’égide d’Aviesan, l’alliance de recherche en sciences du vivant et santé, et mandaté par le gouvernement pour coordonner l’effort de recherche. Le monde de la recherche est totalement mobilisé. Afin de soutenir l’effort de recherche, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont annoncé le 5 mars 2020 débloquer 5.5 millions d’euros supplémentaires dédiés au soutien et à la coordination de la réponse scientifique à la propagation du virus, portant l’effort global à 8 millions d’euros.

De nombreux programmes français et européens et des essais cliniques, sont en cours afin d’améliorer le diagnostic, la compréhension et la prise en charge de cette maladie. Par ailleurs, des équipes travaillent sur plusieurs pistes de traitement à Paris, Marseille ou encore Lyon ; les protocoles ont commencé. Des équipes sont également à pied d'œuvre pour inventer un vaccin, qui pourrait voir le jour dans les prochains mois.
Par ailleurs, le président de la République a annoncé le 19 mars la mise en place d’un fonds d’urgence de 50 millions d’euros pour lutter contre l’épidémie ainsi que le réinvestissement de 5 milliards d’euros supplémentaires dans la recherche sur les dix prochaines années.

Point de situation en France

Le 7 avril, à 19h30
 

Les autorités sanitaires tiennent un point presse quotidien pour vous informer sur l’évolution de la situation en France.

Les informations du jour :

  • Le virus est présent sur le territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas (clusters). Nous sommes actuellement au stade 3 du plan d’actions du Gouvernement qui a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus. 
  • Depuis le 24 janvier 2020, la France compte 78 167 cas confirmés de coronavirus COVID-19.
  • 7 091 personnes sont décédées à l'hôpital,  depuis le 1er mars.
  • 19 337 personnes sont sorties guéries de l'hôpital, depuis le 1er mars.
Retrouvez toutes les données sur le tableau de bord COVID-19 de gouvernement.fr, et le point épidémiologique quotidien sur Santé publique France.
Vous trouverez aussi plus d’informations sur le livret de présentation sur le suivi de l’épidémie.

En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où les gouvernements sont compétents en matière de santé publique comme de gestion de crise, l'État réaffirme son soutien plein et entier aux collectivités pour les accompagner dans la lutte contre ce virus.

Les réflexes à adopter

Les gestes barrières à adopter

  • Lavez-vous très régulièrement les mains
  • Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le
  • Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir
  • Saluez sans se serrer
la main, évitez les embrassades

La distance sociale préconisée


Pour tenir la maladie à distance, restez à plus d’un mètre de distance les uns des autres

Quel comportement adopter ?

Pour en savoir plus, cliquez sur la thématique qui vous intéresse :

Consignes sanitaires

Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Quels sont les gestes barrières ?

Face à l’infection, il existe des gestes simples pour se protéger, on les appelle les gestes barrières :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir 
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
  • Se distancier d’au moins un mètre de chaque autre personne autour de soi

Qui est considéré comme une personne « à risque » ?

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé) ;
  • les malades de cirrhose au stade B au moins ;
  • les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²).

Dois-je porter un masque ?

Le port du masque chirurgical n’est pas recommandé sans présence de symptômes. Le masque n’est pas la bonne réponse pour le grand public car il ne peut être porté en permanence et surtout n’a pas d’indication sans contact rapproché et prolongé avec un malade.


Contre le coronavirus, ce sont les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale qui sont efficaces.

Y a-t-il suffisamment de masques en France ?

Le 21 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a réaffirmé la stratégie sanitaire : fournir en priorité des masques aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients COVID-19 en ville, à l’hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi qu’aux services d’aide à domicile, pour garantir la continuité de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap.

Au 28 mars 2020, le stock d'État est de 117 millions de masques chirurgicaux.
A ce jour, 40 millions de masques de protection sont consommés chaque semaine en France.

La France est en mesure de fabriquer 8 millions de masques supplémentaires chaque semaine ; dans les prochaines semaines, cette capacité de production nationale passera à 10 millions de masques par semaine.. 


À cela s’ajoute des commandes de plus de 250 millions de masques, qui sont livrés progressivement depuis le 24 mars.

Le samedi 28 mars 2020, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé annoncent avoir passé commande pour plus d’un milliard de masques, progressivement livrés depuis la Chine via un pont aérien.

Comment les masques sont-ils distribués ?

Depuis le début de la crise, les masques sont livrés en priorité : 

  • aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients COVID 19 en ville comme à l’hôpital ; 
  • aux personnes qui interviennent auprès des personnes âgées en EHPAD, pour préserver les capacités hospitalières.


Depuis le 21 mars, les masques sont distribués ainsi :

  • Pour les médecins de ville, les biologistes médicaux et les infirmiers de ville : 18 masques par semaine et par professionnel, dont des masques FFP2 dans le strict respect des indications ;
  • Pour les pharmaciens de ville : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ; 
  • Pour les masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou aux normes FFP2, dans le strict respect des indications et selon les disponibilités, pour la réalisation des actes prioritaires et non reportables ;
  • Pour les sages-femmes : 6 masques chirurgicaux par semaine pour la prise en charge des femmes confirmées COVID-19 ;
  • Pour les prestataires de service et les distributeurs de matériel : 1 boîte de 50 masques chirurgicaux par semaine et, en moyenne, par entreprise pour assurer les visites prioritaires ; 
  • Pour les personnes exerçant des activités de services d’aide et de soins à domicile : 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure pour assurer les visites prioritaires. 
  • Pour les EHPAD et les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, notamment les personnes en situation de handicap ou des patients COVID-19 sans domicile ne relevant pas d’une hospitalisation :  5 masques chirurgicaux par lit ou place et par semaine. Les EHPAD disposeront dans la durée de 500 000 masques chirurgicaux par jour, comme le réclamaient les responsables de leurs fédérations.
  • Pour l’hospitalisation conventionnelle dans les établissements de santé : 3 masques chirurgicaux par jour et par professionnel de santé dans les services de soins prenant en charge les cas possibles ou confirmés et, pour la réalisation des gestes à risque, des masques FFP2 dans les services d’urgence, d’accueil des malades COVID-19 et de soins critiques 
  • Pour l’hospitalisation à domicile : 2 boîtes de 50 masques chirurgicaux par semaine et, en moyenne, par structure ;
  • Pour les transporteurs sanitaires et les centres de secours : 1 boîte de 50 masques par semaine et par structure.


Les chirurgiens-dentistes disposent désormais d’un stock dédié de masques qu’ils ont eux-mêmes réparti sur le territoire de façon à pouvoir dans la durée assurer les soins urgents à la population.

Les aidants pour personnes âgées dépendantes peuvent-ils obtenir des masques ?

Pour les professionnels du secteur médico-social travaillant en EHPAD, le Gouvernement a mis à disposition 500 000 masques par jour, comme il avait été demandé par les directeurs d’établissements. Concernant les autres aidants pour personnes âgées, le Gouvernement a demandé la création et fabrication de nouveaux masques à usage non sanitaire. A ce titre, ils pourront en être équipés.

La réquisition des masques concerne-t-elle toute la production française et les stocks des ministères ?

Oui, par décret du 3 mars 2020, sont réquisitionnés les stocks de masques anti-projections et de protection respiratoire de type FFP2 ainsi que ceux qui seront produits jusqu’au 31 mai 2020.

À défaut d’un masque, est-il utile de se protéger le visage avec un foulard lorsqu’on va faire ses courses ou que l’on sort dans la rue ?

Il n’existe aucune étude ce jour évaluant l’efficacité des foulards ou écharpes en tant que « masques » pour se protéger de virus. Il semble toutefois peu probable qu’ils soient efficaces, car les mailles des tissus utilisés laissent passer les virus.

Existe-t-il d’autres masques que les FFP2 pour se protéger efficacement contre le COVID-19 ?

1.     Le masque chirurgical protège lui contre les virus qui se transmettent dans les gouttelettes. Il permet donc se protéger contre le coronavirus, à transmission gouttelettes, mais aussi d’éviter de contaminer les autres quand on est malade. Il est suffisant dans la plupart des situations pour se protéger efficacement.

2.    Le masque FFP2 filtre l’inhalation d’aérosols contaminés, il protège donc le porteur du masque contre les virus circulant dans l’air. Dans le cas du coronavirus, il est réservé pour les situations à risque, réalisées par le personnel soignant, quand il existe des possibilités d’aérosolisation du virus (propulsion de gouttelettes contaminées), notamment lors des gestes invasifs.

3. Les masques barrières
 
La priorité du Gouvernement en termes de masques est l’équipement des professionnels de santé, via des importations massives et l’augmentation de nos capacités de production.
 
Mais il y a aussi une demande croissante, dans de nombreux secteurs d’activité, d’augmenter la protection des salariés par des masques.
 
Pour contribuer à y répondre, le Gouvernement a mobilisé les industriels français du textile afin de proposer de nouveaux types de masques anti-projections, avec des performances adaptées au domaine non médical.

L’une de ces catégories sera dédiée aux personnes en contact fréquent avec le public.

Il s’agit d’un outil complémentaire pour contribuer à la prévention du COVID19 dans le milieu professionnel. L’Etat s’en saisira, pour certaines catégories d’agents publics.

Le mardi 7 avril 2020, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé que l’engagement de la filière Textile-Habillement a déjà permis la production de 3,9 millions de masques barrières à usage professionnel non sanitaire (produits entre le 30 mars et le 5 avril). Cette production devrait monter rapidement en cadence pour atteindre 6,6 millions d’unités au cours de la même semaine.

Ce sont désormais 76 entreprises dont les prototypes de masques barrières ont été testés et qualifiés pour leur propriétés filtrantes. Parmi les 146 modèles qualifiés à ce jour, 12 ont d’ores-et-déjà été certifiés lavables au moins 5 fois, pour une capacité de production quotidienne à court terme de 456 000 masques (soit l’équivalent d’une production de 3,5 millions de masques à usage unique par jour).

Ces masques sont qualifiés pour des environnements de travail :
  • Les masques barrières contacts fréquents : l’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à accueillir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent plus de 90% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns compatibles avec cette utilisation.
  • Les masques barrières, pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques et sans contact avec le public : ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Leurs propriétés de filtration des particules supérieures ou égales à 3 microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.

Toutefois, il faut rappeler que le port de masque doit nécessairement s’accompagner du respect des mesures barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que les mesures de distanciation sociale.


4.    Il existe des masques FFP3, réservés à certaines utilisations très spécifiques. Ils ne sont pas utiles en prévention de la transmission COVID-19.

Combien coûte le gel hydro-alcoolique ?

Le prix du gel hydro-alcoolique est encadré depuis le 6 mars par décret

  • 2 € TTC maximum les 50 ml 
  • 3 € TTC maximum les 100 ml 
  • 5 € TTC maximum les 300 ml 
  • 15 € TTC maximum le litre 

Les pharmacies pourront prochainement vendre leur propre solution de gel hydro-alcoolique. 

Il est à noter que le gel hydro-alcoolique est seulement une solution d’appoint pour se laver les mains. Un lavage à l’eau et au savon est aussi efficace, et doit être privilégié quand un point d’eau est disponible.

Les gants sont-ils utiles ?

Non. Les gants peuvent également servir de support au virus après souillage par des gouttelettes (les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, éternue, ou discute), qui sont le moyen de transmission du coronavirus. Porter des gants est donc inutile, sauf dans des situations très spécifiques (personnels soignants réalisant des prélèvements ou gestes à risque). Ce sont les gestes barrières (se laver fréquemment les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter après utilisation) et les mesures de distanciation sociale qui sont efficaces.

Conseils voyageurs

Puis-je partir en vacances à l’étranger ?

Le Président a annoncé la fermeture, à partir du 17 mars à midi et pour 30 jours, des frontières extérieures de l’espace européen, c’est-à-dire de l’Union européenne, de l’Espace Schengen et du Royaume-Uni.

Je suis un ressortissant français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger. Dois-je rentrer immédiatement en France ?

Si vous êtes Français, que vous vous trouvez à l’étranger en déplacement temporaire, mais que vous vivez habituellement en France, revenez rapidement, tant que les lignes aériennes commerciales restent ouvertes ; et restez ensuite chez vous confinés.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Je suis Français, je suis à l’étranger, comment va être organisé le retour des Français ?

A. Si vous êtes Français résident au sein de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni).

Si vous êtes Français ayant une résidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace européen, nous vous recommandons d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si plusieurs frontières terrestres devaient être franchies pour regagner la France, des retours directs par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.
 

B. Si vous êtes Français ayant votre résidence habituelle en dehors de l’espace européen.

Nous vous recommandons, à partir du 17 mars à midi et pour 30 jours, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.
 

C. Si vous êtes Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger

Nous vous recommandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France tant que des liaisons aériennes sont en place. Pour vous y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est mobilisé pour obtenir l’autorisation de liaisons aériennes spéciales et pour qu’elles puissent être assurées par des vols commerciaux. Ces démarches ont déjà porté leurs fruits dans plusieurs pays.

Plusieurs mesures d’accompagnement ont été mises en place afin d’aider et de faciliter les démarches des ressortissants français. Ainsi, un dispositif exceptionnel a permis d’engager une coopération opérationnelle avec le groupe Air France, et ses compagnies Air France et Transavia, et d’autres compagnies aériennes françaises et étrangères, notamment Qatar Airways. Cette coopération permet d’abord de recenser, pays par pays, les besoins puis de mettre en œuvre un plan de transport adapté en fonction des priorités et des urgences locales.  

Il est nécessaire de consulter régulièrement les sites des ambassades et des compagnies aériennes, notamment d’Air France.
Les Français non - résidents sont invités à  s’inscrire sur Ariane, afin de recevoir des informations actualisées. Lorsque vous serez rentré en France, pensez à vous connecter sur votre compte Ariane afin d’actualiser vos données de voyage en indiquant votre date de retour.  

Les ambassades et les consulats sont mobilisés 24 heures sur 24, auprès des Français se trouvant à l'étranger, pour apporter toute l'aide possible.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le retour en France est-il permis pour les étrangers ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer sur le territoire national, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.

Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficultés et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

Quelles sont les consignes si je reviens en France ?

Il convient de se référer aux informations coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de Santé Publique France. Vous pouvez également contacter le numéro vert : 0 800 130 000. Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous adresser à votre médecin.

Les mesures prises par le gouvernement

 
Tenez-vous informé des informations officielles sur le COVID-19 en suivant les comptes du gouvernement:

Confinement

Je n’ai pas de symptôme

Je ne vis pas avec un cas COVID-19
  • Je reste confiné chez moi
  • Je respecte la consigne de distanciation
  • Je respecte les gestes simples pour me protéger et protéger mon entourage
  • Je ne sors que pour le travail et l’approvisionnement alimentaire
  • Je favorise le télétravail si disponible
Je vis avec un cas COVID-19
  • Je reste à mon domicile et je m’isole
  • Je respecte les gestes simples pour me protéger et protéger mon entourage
  • Je surveille ma température 2 fois par jour et l’apparition de symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires)
  • Je suis arrêté sauf si le télétravail est disponible
  • Si je suis personnel de santé, je poursuis le travail avec un masque

J’ai des symptômes (toux, fièvre)

Je tousse et/ou j’ai de la fièvre
  • J’appelle un médecin (médecin traitant, téléconsultation)
  • Je reste à mon domicile et je m’isole
Je tousse et j’ai de la fièvre. J’ai du mal à respirer et/ou j’ai fait un malaise
  • J’appelle le 15

Travail

Je peux continuer à travailler grâce au télétravail

Si le télétravail n’est pas possible :

  • je peux me rendre au travail en utilisant les transports en commun ou par mes moyens personnels, muni d’une attestation et d’une carte d’identité ;
  • mon employeur est tenu d’adapter mes conditions de travail pour assurer ma sécurité.

En revanche :

  • Je ne dois pas faire de réunion inutile;
  • j’organise mes réunions par visioconférence ou conférence téléphonique.

Vie quotidienne

Je dois sortir seul sauf si je dois accompagner une personne âgée ou une personne en situation de handicap ; pour ma promenade quotidienne, je peux sortir avec les personnes confinées à mon domicile, par exemple avec mes enfants, à l’exclusion de toute autre personne.

Je reste chez moi, mais :

  • Je peux faire mes courses en respectant les gestes barrières et une distance d’1 mètre avec les gens qui m’entourent ;
  • je peux aller à la banque ;
  • je peux faire le plein de mon véhicule ;
  • je peux me faire livrer mes repas et mes courses à mon domicile ;
  • je peux aller à la pharmacie ;
  • je peux effectuer une sortie indispensable à l’équilibre de mon enfant ;
  • je peux déposer mes enfants en garde si je suis un personnel soignant ;
  • je peux promener mon chien ;
  • je peux pratiquer une activité physique individuelle en extérieur à proximité de mon domicile.

En revanche :

  • Je ne dois pas sortir si je suis malade ;
  • je ne dois pas sortir si mon conjoint ou mes enfants sont malades ;
  • je ne dois pas rendre visite à ma famille et à mes amis ;
  • je ne dois pas me déplacer ou utiliser un véhicule sans raison ;
  • je ne fais pas de sport en salle.

Santé

Je dois respecter les règles

Si mon état de santé le justifie :

  • Je peux me rendre dans un laboratoire d’analyses après accord de celui-ci ;
  • je peux me rendre chez mon médecin après l’avoir contacté, tout en favorisant la téléconsultation dès que possible ; je peux donner mon sang ;
  • je peux me rendre à la maternité pour le suivi de ma grossesse ;
  • je peux me rendre à l’hôpital dans le cadre du traitement de ma maladie chronique ;
  • j’ai des symptômes, évoquant le COVID-19, j’évite les contacts et j’appelle mon médecin ;
  • si j’ai des difficultés respiratoires, j’appelle le 15

En revanche :

  • Si je présente des symptôme évoquant le COVID-19,
  • je ne dois pas me présenter spontanément aux urgences,
  • je ne dois pas me rendre chez mon médecin sans l’avoir contacté avant.

Lien social

Je prends des nouvelles de mes proches

Je reste chez moi, mais :

  • Je peux créer une boucle d’entraide avec mes voisins ;
  • je peux sortir dans mon jardin, sur mon balcon ou ma terrasse ;
  • je peux téléphoner ou écrire à mes proches ;
  • je peux rester dans un hôtel ou une cité U sans y manger sauf dans ma chambre.

En revanche :

  • Je ne dois pas rendre visite à mes voisins,
  • je ne dois pas organiser ni me rendre à une réunion amicale ou familiale,
  • ou pique-niquer.

Voyage

Je suis un ressortissant français à l’étranger

Si nécessaire :

  • Je peux rentrer en France, en contactant mon ambassade au besoin.

En revanche :

  • Je ne fais aucun déplacement pour les loisirs ou pendant mes congés.

Pour en savoir plus, cliquez sur la thématique qui vous intéresse :

Les établissements fermés

Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d'établissement ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 : 

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
  • Centres commerciaux et commerces autres que ceux autorisés à rester ouverts ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées.

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Les commerces qui ne peuvent plus accueillir de clients peuvent maintenir leurs activités de livraison et de retrait de commandes.

Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location de véhicules automobiles 
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance

Pour votre santé

Les professionnels et établissements de santé ont été informés rapidement de la situation et des recommandations sur la prise en charge d’éventuels cas en France leur ont été délivrées, afin que l’ensemble du système de santé Français soit prêt pour faire face à la maladie.

Le 13 février, il a été demandé à chaque Agence régionale de santé d’activer le plan ORSAN REB dans sa région. L’objectif de ce plan est d’organiser la mobilisation du système de santé pour se préparer à une éventuelle circulation active du Coronavirus COVID-19 sur le territoire français.


L’évolution de la situation internationale est suivie de près par les autorités sanitaires avec l’ensemble des acteurs concernés en lien avec l’OMS.

Le ministère chargé de la Santé s’engage à communiquer sans délai pour chaque cas confirmé mais ne délivre pas d’information sur les cas en cours d’investigation (cas suspect, cas possible en cours de bilan…).


Des mesures de protection sont prises dans ces établissements et services pour les personnes et pour freiner la propagation du virus :

  • Les visites dans les structures accueillant des enfants et des adultes sont suspendues, excepté dans certaines situations particulières pour lesquelles l’absence de lien avec un aidant référent serait particulièrement préjudiciable (risque de décompensation, troubles du comportement…), appréciées par un médecin. Ces visites autorisées à titre exceptionnel devront néanmoins être organisées dans le respect strict des recommandations formulées.
  • Dans le même objectif, les sorties le week-end sont suspendues pour à la fois protéger les personnes et limiter les risques d’une diffusion du virus dans le collectif de la structure. Les sorties sont envisageables à titre exceptionnel sous réserve d’un avis médical.
  • Tous les efforts seront faits pour organiser les transmissions et mettre en place des moyens de communication quotidien avec les familles, afin qu’elles soient tenues informées de la santé de leur proche.

En cas de doute dès l’apparition des premiers symptômes, les services de soins, de ville, d’urgence et hospitaliers, sont mobilisés pour prendre en charge les personnes en situation de handicap. Les professionnels médico-sociaux devront être en appui pour accompagner les personnes hospitalisées, notamment polyhandicapées, et les professionnels de santé.
 

Les professionnels médico-sociaux sont soutenus au vu de l’importance de leur mission. Ils comptent parmi les personnels prioritaires pour la mobilisation de systèmes de gardes d’enfants organisés par l’Education nationale et ses partenaires. L’Etat mobilise également les taxis et les hôtels pour les accompagner dans leurs missions. 
 

L’armée est pleinement mobilisée avec ses cinq hôpitaux d’instruction militaire, l’installation d’un hôpital de campagne à Mulhouse mais aussi des opérations de transport sanitaire maritime et aérien grâce au porte-hélicoptère Tonnerre et l’équipement MORPHEE (Module de Réanimation pour Patient à Haute Élongation d'Évacuation) dans un A330 de l’armée de l’Air pour transporter des patients atteints de COVID-19.
 

Le 25 mars, le président de la République a annoncé le lancement de l’opération militaire “Résilience”, distincte de l’opération “Sentinelle” pour apporter aide et soutien à la population mais aussi aux services publics en terme sanitaire, logistique et de protection en métropole et dans les Outre-mer. Prochainement les porte-hélicoptères Mistral et Dixmud seront déployés respectivement au sud de l’Océan Indien (Réunion, Mayotte) et dans la région Antilles-Guyane.

Pour votre sécurité

Le 14 mars 2020, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Les lieux de culte resteront ouverts, mais les rassemblements et les cérémonies devront être reportés. 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Pour vos voyages

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis jour ses conseils aux voyageurs dans les pays touchés par le Coronavirus COVID-19. Les conseils aux voyageurs sont réévalués en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique internationale et des recommandations de l’OMS.

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

Le ministère a aussi mis en place quatre opérations de rapatriement en activant le mécanisme européen de solidarité pour les ressortissants français et européens qui habitaient dans la province de Hubei en Chine, épicentre de l’épidémie. Des règles sanitaires strictes ont été appliquées à l’ensemble de l’opération, qui prévoit notamment une période de confinement de 14 jours à l’arrivée pour l’ensemble des Français bénéficiant de l’opération. 
 

Enfin, comme annoncé par le Président de la République, pour manifester sa solidarité avec le peuple chinois, un avion affrété par la France a décollé le 19 février transportant des équipements médicaux dédiés à la lutte contre le Coronavirus COVID-19.
 

Ce fret de solidarité de 17 tonnes comprenait notamment des combinaisons médicales de protection, des masques, des gants et des produits désinfectants.
Cette opération a été coordonnée par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en lien étroit avec l’Ambassade de France à Pékin et le consulat général de France à Wuhan.

Pour la scolarité

Fermeture de tous les établissements scolaires

Le Président de la République a annoncé, le 12 mars 2020, la fermeture de l’ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à partir du lundi 16 mars 2020.

Cette mesure, prise sur recommandations des scientifiques au vu de l’accélération de l’épidémie, vise à la fois à protéger les plus jeunes et à réduire la dissémination du virus à travers notre territoire.

Cela implique la continuité pédagogique et administrative, avec notamment les plateformes « ma classe à la maison » du CNED, ainsi que les classes virtuelles, pour que chaque élève conserve le lien avec son professeur et dispose de ressources et d’exercices. Pour les 5% de famille qui ne sont pas équipées en matériel informatique, des solutions seront déployées avec les collectivités locales.

Les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique) sont concernés par cette mesure. Pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie des mesures similaires ont été prises localement.

A ce stade, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure.

Adaptation des modalités de passage des examens nationaux (Brevet, CAP, BEP, Bac, BTS)

Au regard des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire, la perturbation dans l’apprentissage des élèves et la complexité d’organisation de nos examens nationaux, "Il n'est pas possible, comme l’a dit le Premier ministre le 2 avril, que les élèves puissent passer le baccalauréat dans les conditions normales."

Après une large consultation des partenaires sociaux, des fédérations de parents d’élèves, des délégués nationaux et académiques des lycéens, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a proposé au Président de la République et au Premier ministre des aménagements qui tiennent compte de trois critères essentiels :

  • le critère sanitaire ;
  • le critère pédagogique ;
  • le critère logistique.

Le principe général : l’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire, à l’exception de l’épreuve orale du baccalauréat de français qui est maintenue.

Toutes les informations pratiques sur ce sujet sont à retrouver sur la page du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse dédiée.

Concernant les examens nationaux des diplômes de BTS et DCG, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont décidé d’un aménagement en prenant en compte plusieurs objectifs : 

  • assurer l’égalité de traitement entre des candidats qui auront subi des périodes de confinement et des modalités de continuité pédagogique variables.
  • garantir le niveau d’exigence de l’examen.
  • assurer la protection des personnels et des étudiants.

Pour les épreuves de BTS, les épreuves terminales sont annulées et l’ensemble des épreuves du BTS, à l’instar des baccalauréats général, technologique et professionnel, seront validées à partir des notes du livret scolaire. Deux cas de figure différents sont pris en compte :

  • pour chaque étudiant de BTS en mesure de présenter un livret scolaire ou de formation, le diplôme national du BTS sera attribué sur le fondement du contrôle en cours de formation déjà effectué et du livret scolaire.
  • pour les candidats au BTS dont les modalités de scolarisation ne se traduisent pas par la délivrance d’un livret scolaire ou de formation, la session est reportée au mois de septembre.


Concernant le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DGC), il a été décidé du report des épreuves en juillet pour les plus de 20 000 candidats inscrits.

Service de garde

Le Président de la République a également annoncé la mise en place d’un service de garde pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Pour assurer l’accueil des enfants âgés de moins de 16 ans de ces personnes, lorsqu’elles ne disposent pas d’autre solution de garde à domicile, les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale et ceux relevant des collectivités territoriales (ATSEM et ALSH) seront mobilisés dès le lundi 16 mars 2020. Les groupes d’élèves ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe. 

Les parents concernés et leurs enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande).
 

Sont concernés par ce dispositif :

  • tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, centres de santé …
  • tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap : maisons de retraite, EHPAD…
  • les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

Pour l'économie

Une cellule de continuité économique a été activé le 3 mars au ministère de l’Economie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté ;
  • L’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises les plus impactés grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour la mise en place de prêts bancaires garantis par l’État ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour connaître les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure.

Le 27 mars, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que toutes les grandes entreprises qui auraient bénéficié de reports de charges sociales et fiscales, et qui versent en même temps des dividendes à leurs actionnaires devront rembourser cette avance de trésorerie de l’État avec des pénalités.

Le 3 avril, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour le mois d’avril.

De la même manière, toutes les grandes entreprises qui verseront des dividendes ne pourront pas bénéficier de la garantie d’État de 300 milliards d’euros sur les prêts de trésorerie.


Le Gouvernement a également annoncé un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up, de près de 4 milliards d’euros. Ce plan spécifique vise à compléter les mesures globales de soutien aux entreprises déjà annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Il a pour objectif de répondre aux problématiques particulières des start-up. Ces dernières sont bien évidemment également éligibles aux dispositifs d’urgence proposés à l’ensemble des entreprises.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans cette période, ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Pour y répondre, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr est accessible depuis le jeudi 2 avril aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle. 

Elle a été créée pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi et permettre aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires suivants : Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms.

Une autre solution pour certaines entreprises peut être la “mise à disposition temporaire”. Avec l’accord à chaque fois du salarié concerné et des deux entreprises, des salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Le salarié conserve alors son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine. 

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié. Ces modèles de convention sont disponibles sur le site du ministère du Travail
 

Quels sont les effets de ces mesures sur votre situation personnelle ?

Vous êtes chef d’une entreprise de 10 salariés ou moins et vous êtes concerné par la fermeture par arrêté de votre entreprise :

- Vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC.
- Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, de votre loyer et de vos factures d’eau, d’électricité et de gaz.
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant (artisan, commerçante, plombier, architecte...) et vous n’avez plus d’activité suite au confinement :

- Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, de votre loyer et de vos factures d’eau, d’électricité et de gaz
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr.
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous pratiquez une profession libérale (avocate, comptable, traducteur, psychologue...) et vous n’avez plus d’activité suite au confinement :

- Vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC.
- Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, de votre loyer et de vos factures d’eau, d’électricité et de gaz.
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie

Vous dirigez une PME et votre entreprise rencontre une baisse d’activité :

- Vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC.
- Vous pouvez suspendre si besoin le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs.;
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous avez moins de 11 salariés et votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% ?

- Vous pouvez suspendre automatiquement votre loyer, votre facture d’eau, d’électricité et de gaz. Dans les autres cas, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre fournisseur pour obtenir cette suspension au cas par cas.
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.

Vous êtes chef d’entreprise et vous ne pouvez pas mettre en place les mesures de protection nécessaires à la santé de vos salariés :

- Vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC.
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous avez moins de 11 salariés et votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% ?

- Vous pouvez suspendre automatiquement votre loyer, votre facture d’eau, d’électricité et de gaz. Dans les autres cas, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre fournisseur pour obtenir cette suspension au cas par cas.
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez utiliser la période de chômage partiel pour former vos salariés :

- Vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC.
- Les frais pédagogiques seront également pris en charge par l’État.

Vous devez faire garder vos enfants et vous êtes salarié, salarié agricole, marin, clerc, employé de notaire, travailleur indépendant (hors professions libérales), travailleurs non salarié agricole ou agent contractuel de la fonction publique :

- Vous bénéficiez d’un arrêt de travail de 1 à 21 jours renouvelable sans jour de carence et sans condition d’ancienneté.

Vous êtes demandeur d’emploi et vos droits au chômage s’arrêtent en mars :  

- Vous aurez droit au maintien exceptionnel de votre indemnisation pendant la durée du confinement.

Vous êtes saisonnier et la station où vous travaillez a été fermée le 15 mars alors que votre contrat allait jusqu’au 15 avril :

- Votre entreprise peut vous mettre en chômage partiel sans coût pour elle et vous aurez droit au maintien de 100% de votre salaire net si vous êtes au SMIC et à 84% si vous êtes au-delà du SMIC, et ce jusqu’à la fin prévue de votre contrat.

Vous êtes intermittent du spectacle et vous n’avez pas pu faire vos 507 heures de travail :


- Votre « date anniversaire » qui acte l’ouverture à vos droits a été repoussée et vous continuerez en attendant à toucher vos indemnités.

Vous êtes agriculteur et vous êtes concerné par une baisse d’activité à cause de l’épidémie du COVID-19 :

- Vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC.
- Vous pouvez suspendre si besoin vos cotisations sociales et impôts directs.
 Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Si vous avez moins de 11 salariés et vous avez connu une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % : 

- Vous pouvez suspendre votre loyer et vos factures d’eau, d’électricités et de gaz.
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement. 

Vous êtes soignant et êtes fortement mobilisé durant cette épidémie du COVID-19 :

- Vos heures supplémentaires effectuées seront majorées
- Vous toucherez une prime exceptionnelle

Vous travaillez dans un service à la personne et vous ne pouvez plus exercer votre activité durant le confinement :

- Un dispositif d’indemnisation est mis en place : votre employeur vous versera 80% du montant net des heures non réalisées. Ce montant lui sera intégralement remboursé, directement sur son compte en banque.
 

Pour les plus vulnérables

La durée de perception des allocations chômage sera prolongée pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020.

Pour l’année 2020, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai.

A été acté le report du 31 mars au 31 mai 2020 de la fin de la période durant laquelle les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles.

La rémunération des travailleurs accueillis en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) sera maintenue en cas de réduction de l’activité ou de fermeture de l’établissement.

Le délai de carence est supprimé pour tous les malades pendant l’état d’urgence sanitaire.

Afin de soutenir les étudiants, 10 millions d'euros supplémentaires seront attribués pour le financement des aides spécifiques d'urgence attribuées par les Centres régionaux des œuvres universitaires (Crous).

Chronologie

2 janvier : Début de veiller au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).
10 janvier : Envoi aux Agences Régionales de Santé - ARS, aux sociétés savantes (urgentistes, SAMU, infectiologues) de fiches de conduites à tenir et de définition de cas par le ministère des Solidarités et de la Santé.
14 janvier : Sensibilisation des établissements hospitaliers, médico-sociaux et des professionnels de santé libéraux, à la situation et aux recommandations sanitaires. 
22 janvier : Activation de CORRUSS en niveau 2 de mobilisation renforcé.
23 janvier : Mise en place d’un dispositif de suivi et de réponse aux préoccupations des Français présents en Chine par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en coordination avec l’Ambassade de France à Pékin et l’ensemble des consulats généraux en Chine.
24 janvier :
  • Confirmation des premiers cas confirmés de coronavirus COVID-19 par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé.
  • Déploiement de flyers et d’affiches d’information en français, anglais et mandarin dans les aéroports.
25 janvier :
  • Mise en place d’une procédure d’identification et de suivi des cas contacts personnalisée et quotidienne a été mise en place via les ARS.
  • Mise en place d’un accueil spécifique des voyageurs en provenance de Chine, Hong-Kong et Macao à Paris Charles de Gaulle et Saint-Denis de la Réunion assuré par des personnels d’associations agréées de sécurité civile en lien avec le service médical de l’aéroport, renforcé de professionnels de santé médicaux et paramédicaux issus de la réserve sanitaire du ministère des Solidarités et de la Santé.

26 janvier 2020 : Première Réunion interministérielle présidée par le Premier Ministre
27 janvier :
  • Activation du Centre de Crise Sanitaire
  • Développement d’un test diagnostic rapide par l’institut Pasteur permettant de donner un résultat en quelques heures.
31 janvier : Première opération de retour des ressortissants français vivant dans la province de Hubei, par vol direct depuis Wuhan accompagné d’une équipe médicale et confinement des passagers pendant 14 jours à Carry-le-Rouet.
2 février : Deuxième opération de retour des ressortissants français de Hubei et confinement des passagers à Aix-en-Provence.
8 février : Apparition d’un cluster (regroupement de plusieurs cas autour d’un cas initial) en Haute-Savoie. Les cinq cas confirmés de coronavirus COVID-19, quatre adultes et un enfant, ont été hospitalisés ainsi que six autres contacts proches. Une cellule de crise est mise en place par l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes pour suivre la situation et retrouver l’ensemble des cas contacts. Les trois établissements scolaires fréquentés par l’enfant malade ont été fermés pendant deux semaines par mesure de précaution et pour mener les investigations nécessaires (test diagnostic). L’opération de recherche et de tests auprès des cas contacts est engagée immédiatement.
9 février :
  • Un centre de consultation exceptionnel est installé dans la salle d’animation de la commune de Contamines-Montjoie afin de dépister les enfants de l’école où était scolarisé l’enfant malade.
  • Troisième opération de retour de ressortissants français de Hubei sur un vol britannique.
13 février : Activation du plan ORSAN qui vise à organiser la mobilisation du système de santé pour se préparer à une éventuelle circulation active du coronavirus COVID-19 sur le territoire français.
14 février :
  • Levée des mesures de confinement pour les passagers du premier vol de retour des Français de Wuhan suite à la fin de la période d’incubation de 14 jours et la réalisation de tests de diagnostic revenus négatifs.
  • Premier décès en France d’un patient âgé de 80 ans hospitalisé en France des suites du Coronavirus COVID-19.
16 février : Levée des mesures de confinement pour les passagers du deuxième vol de retour.
17 février : Envoi d’un guide pratique aux professionnels de santé par le ministère des solidarités et de la santé.
18 février : Confirmation de trois passagers Français atteints de coronavirus COVID-19 à bord du paquebot de croisière Diamond Princess en confinement au large du Japon.
19 février: Envoi de fret médical en solidarité avec la Chine à destination des structures hospitalières de Wuhan et de la province du Hubei.
21 février :
  • Quatrième opération de retour de Français, Européens et ayants-droit.
  • Rencontre de M. Bruno Le Maire et Mme Agnès Pannier-Runacher avec les acteurs économiques nationaux sur les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19.
23 février : Levée des mesures de confinement pour les passagers du troisième vol de retour.
24 février :
  • Activation de 70 établissements de santé siège d’un SAMU. 107 établissements de santé sont donc en capacité d’accueillir des patients atteints de coronavirus COVID-19 soit au moins un par département métropolitain et d’Outre-mer.
  • Augmentation des capacités de diagnostic biologique et commande de plusieurs millions de masques FFP2 supplémentaires pour les professionnels de santé.
25 février : Déploiement d’affiches d’information sur le Coronavirus COVID-19 dans les gares.
27 février : Sommet Italie-France à Naples (Italie)
28 février :
  • Déclaration du coronavirus COVID-19 comme “cas de force majeure” pour les entreprises.
  • Diffusion de spot radio et télévision de prévention.
29 février :
  • Conseil restreint de défense et de sécurité (Élysée)
  • Tenus d’un conseil de défense et d’un conseil des ministres exceptionnels sous l’autorité du président de la République, consacré au coronavirus. Officialisation du passage du stade 1 au stade 2 du plan de prévention et de gestion de la crise sanitaire impliquant de prendre de nouvelles mesures afin de limiter la diffusion du virus.
  • Interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en espace clos.
2 mars : Bpifrance est désormais garante des prêts demandés par les PME afin de les accompagner dans la gestion de la situation.
3 mars: Mise en place d’une cellule de continuité économique au ministère de l’Economie et des Finances.
4 mars : Conseil restreint de défense et de sécurité consacré au COVID-19 (Élysée)
5 mars : Réunion de travail avec des acteurs de la recherche publique et privée engagés dans la lutte contre le COVID-19
6 mars :
  • Réunion des ministres de la Santé de l'Union Européenne à Bruxelles
  • Activation du plan blanc dans les hôpitaux et du plan bleu dans les EHPAD.
  • Publication du décret encadrant les prix de vente du gel hydro-alcoolique.
8 mars :
  • Conseil de défense consacré au suivi de la crise du coronavirus COVID-19
  • Interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes non indispensables à la continuité de la vie de la Nation.
9 mars : Diffusion d’une circulaire du ministre de l’Intérieur pour garantir la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars.
10 mars : Visioconférence de coordination européenne sur le Coronavirus COVID-19.
11 mars : Conseil restreint de défense et de sécurité nationale (Élysée)
12 mars :
  • Réunion sur le COVID-19 du Premier ministre avec les présidents des Assemblées, les présidents des groupes parlementaires, les chefs de partis et les présidents des associations d'élus
  • Allocution du Président de la République
  • Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, et mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
  • Mobilisation des médecins, des soignants, mais aussi d’étudiants et de jeunes retraités, et report des soins non essentiels et opérations non urgentes à l’hôpital.
  • Prolongement de deux mois de la trêve hivernale.
  • Mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, avec prise en charge par l’Etat de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.
  • Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
  • Conseil de défense consacré au suivi de la crise du coronavirus COVID-19
13 mars :
  • Réunion interministerielle sur la recherche et la coordination sanitaire.
  • Réunion interministerielle pour la mobilisation économique.
  • Annonce de l’Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes le Premier ministre.
14 mars : Annonce du passage en stade 3 par le Premier ministre
16 mars :
  • Réunion du Premier ministre avec Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud, Didier Guillaume, Jean-Baptiste Lemoyne et Agnès Pannier-Runacher, et les différents acteurs économiques nationaux
  • Conférence téléphonique du président de la République avec la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Mme Angela Merkel, le Président du Conseil européen, M. Charles Michel, et la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula Von der Leyen
  • Allocution du Président de la République.
  • Conseil de défense consacré au suivi de la crise du coronavirus COVID-19.
17 mars :
  • Conseil européen extraordinaire par visioconférence
  • Restriction des déplacements au strict minimum.
  • Fermeture des frontières de l’espace Schengen.
  • Activation de la cellule interministérielle de crise par le Premier ministre.
18 mars : 1re mission entre Mulhouse et Toulon d’un A330 de l’armée de l’air équipé du kit MORPHEE (Module de Réanimation pour Patient à Haute Élongation d'Évacuation) pour le transfert de 6 patients vers les hôpitaux de Laveran et de Sainte Anne.
20 mars :
  • Conseil de défense consacré au suivi de la crise du coronavirus COVID-19
  • Mobilisation du porte-hélicoptère amphibie “Tonnerre” de la Marine nationale pour l’évacuation des patients en réanimation en Corse vers des établissements de santé du continent.
21 mars :
  • Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran annonce que des commandes de plus de 250 millions de masques ont été signées et seront livrées progressivement.
  • 2ème mission MORPHEE entre Mulhouse et Bordeaux pour le transfert par A330 de l’armée de l’air de 6 patients vers l’hôpital Pellegrin.
22 mars :
  • 12 patients atteints du coronavirus ont été évacués de Corse à bord du “Tonnerre” pour être admis dans plusieurs hôpitaux des Bouches-du-Rhône.
  • 22 patients hospitalisés dans le Grand Est et placés sous assistance respiratoire seront accueillis dans des hôpitaux situés dans trois pays frontaliers de la France : en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.
23 mars : Réunion par audioconférence du président de la République avec les autorités morales et religieuses
24 mars : 3ème mission MORPHEE entre Mulhouse et Brest pour le transfert par A330 de l’armée de l’air de 6 patients.
23 mars : Installation d’un hôpital de campagne militaire à Mulhouse.
25 mars :
  • Affrètement d’un TGV médicalisé entre Mulhouse et les Pays de la Loire
  • Conseil de défense consacré au suivi de la crise du coronavirus COVID-19
  • Adoption de 25 ordonnances dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en conseil des ministres
26 mars :
  • Publication du décret encadrant l’utilisation de la chloroquine.
  • Annonce par le G20 de l’injection de 5 000 milliards de dollars dans l’économie mondiale.
27 mars : Annonce par le Premier ministre du renouvellement de la période de confinement jusqu’au mercredi 15 avril 2020.
28 mars : Annonce de la commande de plus d’un milliard de masques, de l’augmentation de la capacité du nombre de lits en réanimation qui sera portée à 14 000 lits et de la massification de la politique de tests.
30 mars : Échange entre le Premier ministre et les acteurs économiques.
31 mars :
  • Intervention du Président de la République depuis une usine française de masques à Saint-Barthélémy-d'Anjou sur la stratégie d’importation et de production en France de masques, respirateurs et gel hydroalcoolique ; 4 milliards d’euros seront alloués à Santé publique France pour commander des médicaments et du matériel. 
  • La période de déclaration de l’impôts sur le revenu sera décalée de quelques semaines et débutera le 20 avril
  • 10 millions d'euros supplémentaires seront attribués pour le financement des aides spécifiques d'urgence attribuées par les Centres régionaux des œuvres universitaires (Crous).

1er avril : 
  • Conseil de défense consacré au suivi de la crise du coronavirus COVID-19.
  • Adoption de 7 ordonnances dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en conseil des ministres.
 
2 avril : Visioconférence du Premier ministre avec les chefs de partis et de groupes parlementaires.
4 avril : Financement d’un projet de test de dépistage du COVID-19 par le ministère des Armées, à hauteur de 1 million d’euros.
6 avril : Lancement d’une vaste opération de dépistage des personnes les plus vulnérables, en mettant la priorité sur les personnes âgées, les personnes handicapées les plus fragiles et les professionnels qui les accompagnent en établissement.

Questions / Réponses

Pour en savoir plus, cliquez sur la thématique qui vous intéresse :

Travail et pension

Puis-je aller travailler ?

Non, je reste chez moi et je fais du télétravail. 

Si le télétravail n’est pas possible je peux me rendre au travail en transport ou mes moyens personnels muni d’une attestation et d’une carte d’identité. 
Mon employeur est tenu d’adapter mon travail pour assurer ma sécurité si le télétravail est impossible dans mon secteur.

Si le télétravail n’est pas possible, le travail est-il possible pour tous ?

Oui, mis à part évidemment si vous êtes affectés par le Coronavirus ou si vous êtes une personne dite à risque (personnes enceintes, souffrant de maladies chroniques ou d’insuffisances cardiaques, âgées, immunodéprimées ou fragiles… la liste complète est sur www.ameli.fr), ou si vous devez garder vos enfants.
 

Le Gouvernement a interdit les déplacements et les activités qui génèrent des rassemblements publics (commerce, restaurants, spectacles, cinéma, manifestations sportives, salons, etc) pour éviter la propagation du virus.
 

Les autres activités économiques ne font pas l’objet de restriction. Elles doivent quand c’est possible s’exercer par télétravail. Quand ce n’est pas possible, employeurs comme salariés doivent impérativement, comme dans leur vie quotidienne, respecter les gestes barrière, et les règles de distanciation de plus d’un mètre entre chaque collègue ou avec la clientèle.


Les entreprises doivent par ailleurs adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements de salariés dans des espaces réduits, éviter les déplacements…

Le respect des gestes barrière est compliqué dans le cadre de mon travail et je ne peux pas télétravailler. Que faire ?

En discuter avec votre employeur, le cas échéant via vos représentants du personnel, pour adapter l’organisation du travail aux prescriptions sanitaires. Le ministère du Travail vient de diffuser un document rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.

Ces informations peuvent, dans certains secteurs, être complétées par la branche professionnelle qui proposera un guide spécifique aux différents métiers. En cas de méconnaissance persistante de ces consignes, vous pouvez prendre contact avec l’inspecteur du travail de votre secteur.  Ses coordonnées doivent être affichées dans l’entreprise. Elle sont aussi disponibles sur le site de la Direccte de votre région.

Quels secteurs d'activité sont autorisés à exercer ( BTP ? Paysagiste ? Bâtiment ) ?

Le Gouvernement a interdit les déplacements et les activités qui génèrent des rassemblements publics (commerce, restaurants, spectacles, cinéma, manifestations sportives, salons, etc) pour éviter la propagation du virus. Seuls restent autorisés, les services « essentiels » c’est à dire les commerces alimentaires, les pharmacies etc.

Les autres activités économiques ne font pas l’objet de restriction. Elles doivent quand c’est possible s’exercer par télétravail. Quand ce n’est pas possible, employeurs comme salariés doivent impérativement, comme dans leur vie quotidienne, respecter les gestes barrière (se laver les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir, jeter les mouchoirs en papier usagés…), et les règles de distanciation de plus d’un mètre entre chaque collègue et avec la clientèle.

Les entreprises doivent par ailleurs adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements de salariés dans des espaces réduits, éviter les déplacements… Le ministère du Travail a diffusé à leur intention une série de conseils et de règles à observer au travail.

Peut-on travailler en usine malgré le confinement ?

Oui, dès lors que les prescriptions sanitaires diffusées par le Gouvernement sont respectées, et notamment l’application stricte des « gestes barrières » tels qu’une distance de plus d’un mètre entre collègues en toute circonstance, le lavage très régulier des mains avec du savon ou du gel hydro-alcoolique, etc. Consulter à ce propos le document  « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? » édité par le ministère du Travail.

L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?

Le ministère du Travail vient de diffuser un document rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.

Parmi ces obligations figurent notamment, outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrière, la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination.

Ainsi, les espaces de travail occupés par les personnes infectées ou suspectées de l’être doivent être nettoyés selon un protocole précis.  

Enfin, il est recommandé à l’employeur d’associer si possible son service de santé au travail afin d’obtenir des recommandations au plus près de sa situation et de se rapprocher des représentants du personnel.

Il n’y a donc pas  d’obligation de fermeture mais obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités.

Quel est le procédé à suivre pour faire pour les démarches administratives indispensables au maintien de l’activité professionnelle rendues impossible par la situation, type visite médicale pour renouvellement de permis poids lourd ?

Sur proposition de la France la semaine dernière, les pays européens ont adopté un amendement étendant de 6 mois la validité de ces certificats, permettant aux chauffeurs concernés de poursuivre leur activité.

Je suis en formation, que faire ?

Pour garantir le lien continu et régulier avec les stagiaires de la formation professionnelle et d’éviter ainsi les ruptures de parcours, le ministère du Travail travaille, avec Régions de France, à la mise à disposition pour les organismes de formation de ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique, et sous la forme de contenus de formation et d’éléments de méthodes pour faciliter la formation à distance.

Le type de ressources mobilisables et les accès à ces ressources seront proposés cette semaine, à la fois sur le site du ministère du Travail et de Régions de France.

Dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et Régions de France prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report.

Mon contrat de travail s’arrête pendant la période confinement. Pourrai-je prétendre aux allocations chômage ?

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage ne changent pas pendant la période de confinement. Vous pourrez prétendre aux allocations chômage en vous inscrivant à Pôle Emploi, à conditions de remplir notamment les conditions suivantes :

  • Vous avez été salarié au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail) ;
  • Vous avez involontairement perdu votre emploi (licenciement - quel qu’en soit le motif-, fin de CDD ou de mission d'intérim) ou avez perdu votre emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord.

Les indemnités chômage seront-elles versées à la date habituelle ?

Oui.

Je suis en fin de droits de chômage, que faire ?

La situation de confinement imposée aux Français a pour effet de ralentir considérablement l’activité économique, et de limiter les opportunités de reprise d’emploi. 

Dans ce contexte le Gouvernement a décidé de prolonger la durée d’indemnisation des personnes dont les droits prennent fin durant la période de confinement. L’indemnisation sera automatiquement prolongée jusqu’à la fin de cette période de confinement.

Dois-je me rendre à mon entretien Pôle Emploi prévu pendant la période de confinement ?

Si cet entretien a été fixé avant la période de confinement, vous ne devez pas vous déplacer en agence. Vous pourrez vous voir proposer un contact par téléphone ou e-mail avec votre conseiller.

Est-ce que je peux être contrôlé par Pôle emploi pendant la période de confinement ?

Le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant toute la période de confinement. Aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période.

Je dois faire ma déclaration trimestrielle de ressources, comment faire ?

Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin.

Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adulte handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

Par ailleurs, les droits à l’allocation adulte handicapées (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois.

De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois.

Les personnels de santé considérés comme personnes fragiles peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail ?

Les personnels de santé à risques élevés, comme le reste de la population, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Ils seront pris en charge par l’Assurance Maladie, alignés sur les modalités des salariés en termes de délais de carence. Cette disposition s’applique également aux personnels de santé libéraux.

Je travaille encore mais j’ai un parent âgé, qui vit seul et se retrouve sans aide à domicile. Que me conseillez-vous ? Aller le voir malgré les consignes de vigilance ?

Il est possible de rendre visite à un parent âgé et vulnérable, qui ne pourrait subvenir à ses besoins sans aide à domicile. Il convient de rester très vigilant et appliquer très rigoureusement les gestes barrières. Quand cela est possible, il faut limiter au maximum les contacts directs (déposer les courses à l’entrée, faire le ménage dans autre pièce que celle où se situe le parent…) et maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec le parent. 
Si on est malade, il ne faut pas s’y rendre et demander à un proche, ne vivant pas dans son foyer, de s’occuper du parent. Il est également possible de prendre contact avec les services sociaux.

Je suis un chef d’entreprise et j’ai besoin de solution hydro-alcoolique pour mes salariés. Où puis-je en commander ?

Tout d’abord, le lavage des mains avec de l’eau et du savon est la solution la plus efficace, et reste donc à privilégier. Concernant les solutions hydro-alcooliques, les pharmacies sont en cours de réapprovisionnement, de plus elles sont autorisées, par un arrêté publié le 7 mars, à produire leur propre solution hydro-alcoolique.
Par ailleurs, plusieurs grandes entreprises françaises comme LVMH ou Ricard ont annoncé produire et offrir des solutions désinfectantes. Face à la tension en matière d’approvisionnement, le personnel soignant reste prioritaire.

Les démissions sont-elles autorisées pendant le confinement ?

Oui, selon les modalités prévues à votre contrat de travail, par votre convention collective applicable ou à défaut par la loi.
Pour toute info sur les modalités consultez :  
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-demission 

Je peux télétravailler mais mon employeur refuse. A-t-il le droit ?

Le télétravail est la règle quand l’activité le permet. Le refus de l’employeur doit être motivé. Plus d’informations sur le télétravail sur le code du travail numérique.

Mon employeur peut-il me contraindre de travailler quelques jours par semaine si je suis au chômage technique ?

Non, ni en présentiel, ni à distance. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de “télétravailler” alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Je travaille dans le secteur alimentaire et mon employeur n’a plus de masques. Comment nous protéger et protéger les autres ?

Quand on n’est pas malade, le port du masque n’est pas indispensable. De plus, le virus ne circule pas dans l’air tout seul, il doit être vectorisé par les postillons d’une autre personne.
Ainsi, le respect des gestes barrière (lavage de mains) et des mesures de distanciation sociale (Rester à au moins à 1 mètre des autres personnes) permet de se protéger et de protéger les autres contre le coronavirus. Les masques sont réservés aux personnels soignants fortement exposés et proches des patients symptomatiques et atteints du COVID-19.

Les personnes guéries peuvent-elles de nouveau se rendre au travail ?

Les personnes guéries du COVID-19 peuvent retourner au travail après la levée de l’isolement strict.

Les critères de levée de l’isolement strict ont été définis par le Haut Conseil de la Santé Publique. Dans la plupart des situations, ils sont les suivants : au moins 8 jours à partir du début des symptômes ; ET au moins 48 heures de disparition de la fièvre vérifiée deux fois dans la journée (en l’absence de toute prise de médicament anti-fièvre depuis au moins 12 heures) ; ET au moins 48 heures de disparition d’une éventuelle difficulté respiratoire.

Des critères spécifiques existent pour les personnes à risque ou le personnel de santé. En cas de doute, demandez conseil à votre médecin. 
Les personnes vivant dans le même foyer qu’une personne COVID-19 peuvent également retourner au travail à l’issue de la levée de l’isolement du proche.

Pour rappel, en période de confinement, il est toutefois toujours demandé de recourir au télétravail dès que cela est possible - même lorsque l’on est guéri. En cas d’impossibilité de télétravail, il faut continuer rigoureusement de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale, tout en aménageant son poste de travail afin de limiter les risques.

Concernant les professionnels de santé, ils sont invités à porter un masque chirurgical pendant 7 jours après la levée de leur isolement strict lors de leur retour au travail, par principe de précaution maximum car ils sont en contacts de malades et sujets fragiles.

Je souhaite retourner au travail. Puis-je demander un dépistage ?

Non. Tester les personnes par dépistage dans cette situation n’a pas d’utilité ni d’intérêt car il ne donne qu’une information à un temps donné. Si elles sont négatives, on ne peut pas savoir si elles sont encore en période d’incubation ou si elles ont déjà été malades mais sans le savoir. Le dépistage ne préjuge donc en rien d’une possible future infection.

Concernant les personnes guéries du COVID-19, elles peuvent retourner au travail après la levée de leur isolement strict, selon les critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique. Aucun test n’est nécessaire pour lever cet isolement.

Les proches des personnes fragiles peuvent-ils avoir un arrêt de travail ?

Oui. Les proches de personnes fragiles sont d’abord invités à opter pour le télétravail, ou à un aménagement du poste de travail si leur travail est indispensable à la crise sanitaire. Si celui-ci est impossible, il est possible pour les proches de solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. L’arrêt peut être prescrit jusqu’au 15 avril et est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues.

Les professionnels de santé considérés comme personnes fragiles (femmes enceintes notamment) peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail ?

Les professionnels de santé considérés personnes fragiles sont invités à aménager leur poste de travail en lien avec les Services de Santé au Travail, afin d’éviter l’exposition au coronavirus. Si les aménagements sont impossibles, il leur est possible de bénéficier d’un arrêt de travail.
Si un aménagement afin de limiter les risques est possible, elles doivent porter un masque, rigoureusement respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.

École et garde d'enfant

Puis-je aller en cours ?

Écoles, collèges, lycées et universités du pays sont fermés au moins jusqu'aux vacances de printemps, ce qui concerne plus de 12 millions d'élèves et 2,6 millions d'étudiants. Trois à quatre heures d'enseignement par jour - exercices en ligne, "classe virtuelle" en visioconférence- doivent être proposées. Les examens et les concours de recrutement sont reportés.

Vous pouvez retrouver plus d’informations à destination des étudiants sur le site dédié.

Tous les étudiants en santé qui souhaitent proposer leur aide pour la gestion de crise peuvent se signaler auprès de leur université (par exemple, apporter un appui aux centres d’appels du 15).

Un service de garde sera mis en place département par département, pour les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Est -ce que mes examens sont maintenus (Brevet, CAP, BEP, BAC, BTS) ?

Après une large consultation des partenaires sociaux, des fédérations de parents d’élèves, des délégués nationaux et académiques des lycéens, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a proposé au Président de la République et au Premier ministre des aménagements qui tiennent compte de trois critères essentiels :
  • le critère sanitaire ;
  • le critère pédagogique ;
  • le critère logistique.

Le principe général : l’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire, à l’exception de l’épreuve orale du baccalauréat de français qui est maintenue.

Toutes les informations pratiques et modalités d’organisation sont à retrouver sur cette page.

Concernant les examens nationaux des diplômes de BTS et DCG, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont décidé d’un aménagement en prenant en compte plusieurs objectifs :
  • assurer l’égalité de traitement entre des candidats qui auront subi des périodes de confinement et des modalités de continuité pédagogique variables.
  • garantir le niveau d’exigence de l’examen.
  • assurer la protection des personnels et des étudiants.

Pour les épreuves de BTS, les épreuves terminales sont annulées et l’ensemble des épreuves du BTS, à l’instar des baccalauréats général, technologique et professionnel, seront validées à partir des notes du livret scolaire. Deux cas de figure différents sont pris en compte :
  • pour chaque étudiant de BTS en mesure de présenter un livret scolaire ou de formation, le diplôme national du BTS sera attribué sur le fondement du contrôle en cours de formation déjà effectué et du livret scolaire.
  • pour les candidats au BTS dont les modalités de scolarisation ne se traduisent pas par la délivrance d’un livret scolaire ou de formation, la session est reportée au mois de septembre.

Concernant le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DGC), il a été décidé du report des épreuves en juillet pour les plus de 20 000 candidats inscrits.
 

Comment les candidats individuels passeront-ils le baccalauréat ?

Les candidats individuels, qui représentent 2% des candidats, sont en des situations très différentes. Lorsque leurs modalités de scolarisation se traduisent par la délivrance d’un livret scolaire ou de formation par la structure de formation, le jury académique se prononcera sur la base de ce livret, au cours de la session du mois de juin.

Le jury pourra, pour les candidats dont les évaluations et le livret ne permettent pas la délivrance du diplôme, proposer à ceux-ci de passer la session de septembre. Les candidats individuels ne disposant d’aucune modalité d’évaluation en contrôle continu passeront les épreuves de la session de septembre.

Un dispositif particulier leur permettra de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats.

Parcoursup est-il toujours ouvert ?

Étape classique de la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup, la phase de confirmation des voeux a pris fin le 2 avril 2020 à 23h59, heure de Paris. Cette phase, qui avait débuté le 13 mars dernier, permettait aux candidats inscrits sur la plateforme Parcoursup de finaliser leur dossier de candidature.

Afin de permettre aux candidats qui auraient rencontré des difficultés liées au contexte sanitaire actuel (difficultés de connexion, absence d’équipement adéquat, etc.) de ne pas être pénalisés, les recteurs prêteront dans les prochains jours une attention particulière aux situations des lycéens et étudiants qui n’auraient pu confirmer leurs voeux dans le temps imparti. Les candidats qui n’ont pas pu le faire pourront confirmer leurs voeux dans les prochains jours. Les services d’assistance Parcoursup resteront ainsi mobilisés pour prendre en compte la situation spécifique de ces candidats.

Après cette phase de confirmation, l’examen des candidatures sera réalisé pendant les mois d’avril et mai par les établissements de l’enseignement supérieur qui apporteront des réponses aux candidats à partir du 19 mai 2020.

L’école de mes enfants est fermée, comment faire ?

Dans le cadre des fermetures d’écoles, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.

À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?

La procédure est la suivante :

  • Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;  
  • Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié sur ameli.fr, déclarer votre arrêt de travail ;  
  • L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ; 
  • Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail ;
  • Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie ;
  • Si vous êtes non-salarié (travailleurs indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site Internet dédié.

Dois-je continuer de rémunérer mon assistante maternelle ?

En tant que particulier-employeur vous êtes lié par un contrat avec la personne qui garde votre enfant. Les assistantes maternelles peuvent toutefois bénéficier des mesures de chômage partiel. Vous êtes donc tenu de lui payer 80% de son salaire qui vous sera remboursé ultérieurement.

Quelles sont les consignes de sécurité pour les personnels de l'éducation nationale qui accueillent les enfants des personnels de crise ?

Au quotidien, les personnels de l’Education Nationale accueillant les enfants des personnels indispensables à la crise doivent renforcer leur attention et appliquer avec rigueur les mesures barrières et les règles d’hygiène. Il leur est également demandé de respecter la distanciation sociale, en adaptant les pratiques d’accueil suivant les situations rencontrées. Bien respecter ces consignes est efficace pour se protéger du coronavirus.

De plus, au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avec le soutien de l’ANSES, il a été demandé la création de nouveaux masques à usage non sanitaire pour maximiser la protection des professionnels en contact avec du public. A ce titre, les professionnels de l'Éducation Nationale pourront en être équipés.

L’arrêt de travail pour garde d’enfant peut-il être prolongé pour les vacances scolaires ?

Oui, si vous êtes toujours dans l’impossibilité de télétravailler. La demande de prolongement s’effectue par votre employeur dans les mêmes conditions que l’arrêt initial. Le site internet de la sécurité sociale présente de façon détaillée la démarche à effectuer https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Droit de visite et d'hébergement - Pensions alimentaires

Je suis séparé, est-ce que le droit de visite et d’hébergement des enfants s’applique comme d’habitude ?

Le droit de visite et d’hébergement doit s’appliquer en respectant les consignes sanitaires, c’est-à-dire :
  • limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ;
  • éviter que l’enfant soit au contact de personnes vulnérables ;
  • empêcher que l’enfant rencontre des personnes présentant des symptômes du COVID-19.
 Pour cela, les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine.

Comment remplir l’attestation de déplacement ?

Pendant le confinement, accompagner ou aller chercher son enfant dans le cadre de la garde alternée est tout à fait autorisé.

Sur l’attestation de déplacement, il faut cocher la case : « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».

Le droit de visite à la journée, chez un tiers ou dans un espace de rencontre est-il possible ?

Tous les droits de visite et remises d’enfant en espaces de rencontre sont suspendus en raison de la fermeture de ces lieux.
Il est recommandé par ailleurs d’éviter de déplacer un enfant pour un droit de visite de courte durée à la journée et de suspendre les rencontres au domicile de tiers ou avec l’assistance de tiers.

Peut-on refuser un droit de visite ou d’hébergement ?

Il est interdit par la loi de refuser sans motif légitime de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de le voir. C’est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
 
Mais ce refus peut être justifié afin de respecter les consignes sanitaires, par exemple :
  •  si l’éloignement des deux parents est important et nécessite de déplacer l’enfant pendant un long trajet en transport en commun,
  • si l’un des parents ou l’enfant présente des symptômes,
  • si une personne malade vit au domicile de l’un des parents…

Le parent chez lequel vit l’enfant me refuse un droit de visite ou d’hébergement de manière injustifiée, que dois-je faire ?

Le recours à un médiateur peut vous permettre de trouver un accord pour la période de confinement. De nombreux services de médiation familiale continuent de proposer leur service par téléphone ou par visio-conférence ainsi que certains cabinets d’avocats médiateurs.
A défaut et si vous pensez que ce refus n’est pas justifié par le respect des consignes sanitaires, vous pourrez déposer plainte après la période de confinement.

L’autre parent met l’enfant en danger, et m’empêche de voir l’enfant, que dois-je faire ?

Vous pouvez saisir le juge des enfants si vous avez des informations qui vous permettent de croire que votre enfant est en danger physique ou moral : mauvais traitement, menaces de mort, violence physique ou psychologique.

Les pensions alimentaires doivent-elles être versées comme d’habitude ?

Oui. Toutes les pensions alimentaires doivent être payées à la date prévue.

Sorties et déplacements

Peut-on changer de lieu de confinement ?

Le lieu du confinement ne doit pas changer. Dans des situations particulières rendant nécessaires le fait de rejoindre sa résidence principale (fin d'une location, protection de personnes vulnérables ou d'animaux, garde d’enfants etc.), le retour vers sa résidence est possible, la personne devant se munir de son attestation dérogatoire de déplacement dûment remplie ainsi que de sa pièce d'identité.

Je vis loin de ma compagne/mon compagnon, puis-je la rejoindre pour le confinement ?

Non, le lieu de confinement doit être choisi et déterminé.

Puis-je faire mes courses au supermarché ou à l'épicerie ?

Les supermarchés et épiceries resteront ouverts. Leur approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité sera garanti dans les jours et les semaines à venir et les règles du travail de nuit notamment, seront assouplies pour les magasins. Il n’y a donc aucun risque de rationnement et il faut éviter la surconsommation préventive. Les espaces culturels et les cafétérias de la grande distribution seront fermés.

Dans la rue et dans le magasin, je dois respecter une distance de 1 mètre avec les gens qui m’entourent et mettre en oeuvre les gestes barrières en avant d’y aller et en rentrant. 

La liste des établissements qui bénéficient d’une dérogation pour rester ouverts se trouve dans la rubrique “Les établissements fermés”.

Peut-on aller au marché ?

La tenue de tous les marchés, ouverts et couverts, est interdite. Toutefois, le préfet de département peut, après un avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, si les conditions de leur organisation, ainsi que les contrôles mis en place, permettent le respect des gestes barrières et des distances nécessaires entre les personnes.

Il n’est donc possible de se rendre au marché que lorsque que ceux-ci sont autorisés.

Y a-t-il une zone délimitée autour de son domicile pour faire ses courses ?

Non, mais la règle est le déplacement bref et à proximité du domicile. Chacun doit faire preuve de responsabilité.

Puis-je aller faire mes courses loin de chez moi ?

La règle est le déplacement bref et à proximité du domicile. Cependant, si vous n'avez pas d'autre possibilité pour vous ravitailler, vous pouvez aller faire des courses loin de votre domicile, pour des achats de première nécessité.

Faut-il désinfecter ses conserves et laver ses fruits et légumes en rentrant des courses ?

Il est recommandé de bien suivre les règles d’hygiène des mains en rentrant des courses et après manipulation des produits alimentaires. Il est également important de laver fruits et légumes, comme d’habitude, en suivant les règles de bonnes pratiques d’hygiène alimentaire disponibles sur le site de l’ANSES. Désinfecter les conserves, passant peu de mains en mains, n’est cependant pas jugé utile, car le risque de contamination par ce biais est très faible.

Puis-je me faire livrer un repas ?

Les restaurants ont fermé leurs portes le 15 mars, comme tout comme les bars, brasseries, cafés et discothèques, jusqu'à nouvel ordre. En revanche les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

Contrôles techniques voitures arrivant à échéance pendant la période de confinement : y-aura-t-il une prorogation du délai ?

Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d'équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts. Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cochez la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

Si le contrôle technique n’a  pas pu être réalisé dans les délais, il sera prorogé de 3 mois pour les véhicules légers et 15 jours pour les véhicules lourds. Les forces de l'ordre procèdent au contrôle avec discernement.

Puis-je aller à la banque ?

Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB…) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Peut-on se rendre à la laverie ?

Oui, les laveries font partie des établissements autorisés à ouvrir. Il convient de cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement la case « achat de première nécessité ».

Puis-je sortir avec mon chien ?

Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire

La visite annuelle chez le vétérinaire est-elle autorisée ?

À l'instar des êtres humains, les déplacements ne pourront être autorisés que dans le cadre des visites urgentes ne pouvant être différées et décidées par le vétérinaire sur la base des informations fournies par le propriétaire de l'animal.

Puis-je sortir prendre l’air ?

Oui, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation sur l’honneur suffit pour un adulte avec des enfants. Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont par contre interdits.

Je souhaite me balader en famille. Une seule attestation est-elle suffisante ?

Le sport et l’activité physique individuelle dans les espaces ouverts, sont autorisées à proximité du domicile (dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile), dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants.

Quelles sont les règles concernant l'activité physique ?

Les sports collectifs ou de contact sont à proscrire. Plus simplement, tout ceux qui imposent à rassemblement ne conviennent pas à la période. A part éventuellement pour ceux qui disposent d’un jardin et peuvent pratiquer un sport dans le cercle familial auquel le confinement s’applique, sauf, évidemment, si l’un des membres de la famille est malade.

Faire du sport en extérieur, c’est donc avant tout faire une marche ou un petit footing mais en respectant 3 règles importantes :

  • Rester à proximité de son domicile – donc dans son quartier ;
  • Que cette sortie soit brève ;
  • Et sans autre contact qu’avec sa cellule familiale. Vous pouvez sortir avec vos enfants ou seul mais pas retrouver des amis.

Dans les lieux où auraient été constatés des comportements manifestement abusifs entraînant des regroupements de personnes, les préfets pourront être amenés, en lien avec les maires, à encadrer la pratique sportive.

Comment faire du sport chez soi ?

Les applications qui ont déjà conventionnées avec les fédérations sportives ainsi qu’avec le Comité National Olympique et Sportif Français, s’engagent à proposer gratuitement, dans les jours à venir, aux Françaises et aux Françaises leurs programmes conçus par des professionnels du sport, mais également de la santé et de l’activité physique adaptée. Des séances d’entraînement variées à base d’exercices de renforcement musculaire, proprioception, massages, stretching et mouvements fondamentaux seront notamment proposées en accès libre sur les différentes plateformes (mobile, tablette et ordinateur).

Puis-je continuer à pratiquer mon activité régulière comme la pêche, le cyclisme, le surf, le ski… ?

Non. Il est uniquement possible de pratiquer individuellement une activité physique de courte durée et à proximité de son domicile (rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile), dans la limite d'une heure quotidienne, muni de son attestation de déplacement dérogatoire.

A-t-on le droit d’aller faire son jardin pendant le confinement ?

Oui, tant que votre jardin est attenant à votre domicile et que vous n'avez pas besoin de sortir dans l'espace public pour vous y rendre.

Cependant, la récolte de fruits et légumes dans un jardin peut s'inscrire dans l'acquisition à titre gratuit de produits de première nécessité. Si son jardin n'est pas attenant à son domicile, il est possible de s'y rendre en cochant, sur l'attestation de déplacement dérogatoire, la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité".

Puis-je aller à l’hôtel ?

Je peux rester dans un hôtel ou une cité universitaire si je n’ai pas d’autre domicile, mais leurs restaurants et bars doivent garder portes closes. Il est toutefois possible d'y prendre son petit déjeuner ou tout autre repas, mais uniquement en chambre.

Puis-je organiser une fête ?

Je ne peux pas aller à une fête ou recevoir chez moi en dehors des membres de mon foyer.

Ma commission médicale obligatoire pour récupérer mon permis après suspension a été repoussée, que faire ?

Il faut attendre la fin de l'état d'urgence sanitaire pour pouvoir récupérer son permis de conduire.

Combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?

Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (ou d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle.

Est-ce que je peux rejoindre en voiture un pays européen pour voir de la famille ?

Non, cela n'est pas possible sauf motif familial impérieux.

Je dois accompagner mon conjoint malade qui n’a pas le permis à l’hôpital, est ce que je risque une amende ?

Non, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Je travaille mais je n’ai pas de voiture, est ce qu’un parent peut m’accompagner ?

Oui, s'il n'y a pas d'autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

La conduite accompagnée est-elle autorisée ?

La conduite accompagnée reste autorisée.

Les vols internes à la France sont-ils maintenus ?

Afin de permettre la poursuite de l’activité économique et les déplacements autorisés limitativement, en respectant les précautions des gestes barrières, certains vols sont maintenus.

Pourquoi les trains continuent-ils de circuler ?

Afin de permettre la poursuite de l’activité économique et les déplacements autorisés limitativement, en respectant les précautions des gestes-barrières, certaines liaisons ferroviaires diminuent leur fréquence mais la majorité des liaisons sont maintenues.

A-t-on le droit de prendre un train pour un déplacement professionnel ?

Oui. A condition qu'il s'agisse d'un déplacement professionnel indispensable et ne pouvant être différé.

Peut-on aller chercher des proches à la gare ?

Sauf nécessité pour porter assistance à des personnes ne pouvant se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…) vous ne devez pas aller accueillir vos proches dans les gares et aéroports.

Puis-je prendre les transports publics?

Les transports publics ne sont ouverts qu’aux personnes dans l’obligation de se rendre sur leur lieu de travail. Une attestation pourra leur être demandée. L’offre de transport étant adaptée en fonction de la disponibilité du personnel, si vous devez vous déplacer renseignez-vous notamment sur le site internet du réseau concerné pour connaître les horaires ou fréquences de passage.

Quelles sont les mesures prises dans les transports publics pour protéger les voyageurs et le personnel du coronavirus ?

Conformément aux mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les entreprises de transport procèdent au nettoyage désinfectant de chaque véhicule au moins une fois par jour. Le conducteur est séparé des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre. Dans les bus comportant plusieurs portes, la porte avant est condamnée, sauf lorsque la configuration de véhicule permet de respecter la distance de sécurité. Les passagers sont invités à entrer par l'arrière des bus et une rangée est laissée libre derrière le conducteur pour éviter les contacts.

Les mesures barrières, définies au niveau national, sont rappelées aux voyageurs - notamment l'obligation de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.

Il n’est plus possible d’acheter son ticket à bord auprès d’un agent. Les voyageurs sont informés des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport. Pensez à acheter votre titre de transport à l’avance, par internet ou à un automate de vente ou par SMS lorsque cela est possible.

La pratique du vélo, de la trottinette (électrique ou non), du hoverboard et du monoroue est-elle autorisée ?

La pratique des engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés est autorisée comme moyen de déplacement uniquement, pour les cas prévus dans l’attestation dérogatoire (aller au travail, faire ses courses...). L’utilisateur doit renseigner cette attestation et l’avoir sur lui lors de son déplacement. En revanche, il est interdit d'utiliser ces engins dans le cadre des loisirs et de l'activité physique individuelle, sauf dans le cas des promenades pour aérer les enfants où il est toléré que les enfants soient à vélo ou trottinette, si l'adulte accompagnant est à pied.

Concernant les vélos et trottinettes en libre-service, il est recommandé de les désinfecter avant utilisation.

Les opérateurs d’engins en libre-service sans borne d’attache peuvent-ils continuer à exercer?

Oui, à condition de désinfecter régulièrement les engins et d'appliquer les consignes de respect des gestes barrières, notamment se laver les mains après manipulation.

Est-ce que les opérateurs de covoiturage peuvent continuer à exercer ?

Oui. Les covoitureurs peuvent continuer à se déplacer, à condition de respecter les motifs de déplacement autorisés.

Est-ce que je peux faire du covoiturage pour aller travailler ?

 Oui, dans les mêmes conditions que les taxis :
  •  aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur ;
  • la présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières ;
  • le véhicule est en permanence aéré ;
  • les passagers doivent emporter tous leurs déchets ;
  • le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au COVID-19.

La fermeture du métro est-elle envisagée ?

Non. Pour permettre la poursuite de l’activité économique et les déplacements autorisés, les liaisons ferroviaires et les lignes de métro diminuent leur fréquence mais la majorité des liaisons sont maintenues. Le métro peut être utilisé à condition qu'il s'agisse effectivement d'un déplacement autorisé dans le cadre des restrictions imposées par le confinement (déplacement pour activité professionnelle, consultations et soins ne pouvant être différés, motif familial impérieux).

Puis-je partir en vacances en France ?

Non, partir en vacances, se rendre dans sa résidence secondaire ou une résidence de location ne font pas partie des déplacements autorisés.

Les vacanciers en station de ski peuvent-ils rentrer chez eux ou doivent-ils rester sur place ?

Oui, ils peuvent rentrer chez eux en invoquant le motif impérieux sur l'attestation dérogatoire de déplacement.

Si je suis actuellement confiné dans un lieu qui n'est pas ma résidence principale, ai-je le droit de rentrer chez moi ?

Si vous avez choisi de débuter la période de confinement dans votre résidence secondaire, vous devez y rester. Seule la fin d'un bail de location est un motif impérieux pour rentrer dans votre résidence principale.

Combien de commissariats fermés par précaution ?

Les commissariats ouverts au public 24h/24h le resteront, seuls les bureaux de police qui offraient un accueil limité en journée sont fermés. Il est néanmoins conseillé de prendre attache avec le 17 afin de pouvoir disposer d’informations permettant soit de reporter votre déplacement soit d’effectuer des démarches en ligne. 

Pourquoi les distances de sécurité sont-elles si importantes à respecter dans la rue et au supermarché avec les inconnus, puisqu’on nous dit qu’il faut un quart d’heure en face à face à moins d’un mètre pour avoir un risque de transmission ?

Il s’agit d’une mesure de précaution, car le risque zéro n’existe pas. Rester à proximité de plusieurs personnes possiblement atteintes du COVID-19 pendant un total de 15 minutes s'apparente à la situation de rester 15 minutes en contact étroit avec une seule personne potentiellement atteinte. Il convient donc de respecter des distances de sécurité d’au moins 1 mètre, quelle que soit la durée du contact, afin de limiter tout risque de transmission du virus.

Pourquoi maintenir le confinement pour les personnes sans symptôme après la quatorzaine ?

Après la quatorzaine, certaines personnes sans symptôme seront toujours infectées, ce sont les cas “asymptomatiques”. Elles sont toujours à risque de contaminer les autres, bien que ce risque soit plus faible que les malades symptomatiques. Sortir trop tôt du confinement est donc à risque de recréer des foyers de contamination. Le Conseil Scientifique évalue la meilleure durée de confinement pour protéger au mieux la population, notamment les plus fragiles, et notre système de santé.

Logement

En tant que particulier, puis-je encore déménager malgré le confinement ?

Pour ce qui concerne les déménagements des particuliers, seuls les déménagements qui ne peuvent pas être reportés sont autorisés.

Mais veillez à respecter les gestes barrières et contactez la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s'il existe des restrictions locales spécifiques. Munissez-vous également d'une attestation sur l'honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d'un déménagement non reportable, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination. Vous pouvez aussi entrer en contact avec votre bailleur afin de lui demander de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. Il est alors possible de signer une convention d'occupation temporaire. Dans tous les cas, à partir du moment où vous restez plus longtemps que prévu, vous devez continuer à payer votre loyer et les charges pour toute la période pendant laquelle vous occupez effectivement le logement.

Puis-je réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie ?

Oui, sous réserve du respect de gestes « barrières » et du respect de la distanciation sociale d’un mètre.

Si vous le pouvez, au regard de la situation actuelle, il est préférable de repousser la tenue des états des lieux jusqu’à la fin des mesures de confinement.

Toutefois, s’il n’est pas possible de différer l’état des lieux :

- vous pouvez faire appel à un huissier de justice, sous réserve de sa disponibilité ;
- l’état des lieux peut se tenir par voie dématérialisée. Il est recommandé au bailleur et au locataire de préserver tout élément de preuve de - l-’état du logement : photos, vidéos…
- en sortie du logement, les clefs peuvent être remises par lettre recommandée avec avis de réception.

En tant que particulier, puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?

En règle générale, non. La possibilité de recourir à un déménageur professionnel n'est maintenue que pour des situations très exceptionnelles.

J’ai donné mon préavis et je dois quitter le logement qu’est-ce qui se passe ?

Si vous souhaitez rester dans votre logement plus longtemps, jusqu’à la fin de la période de confinement, vous pouvez en faire la demande à votre propriétaire. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une « convention d’occupation précaire »  avec votre propriétaire pour contractualiser cet accord temporaire. Si la signature de ce document pose des difficultés, un échange d’emails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre le propriétaire et le locataire. Il vous faudra continuer à payer votre loyer.

Convention d’occupation temporaire : ce contrat permet au locataire de rester temporairement dans le logement, moyennant une contrepartie financière, qui s’élève généralement au montant du loyer et des charges. La convention précisera le contexte très exceptionnel de la situation (crise du Coronavirus) et les principaux éléments de la mise à disposition du logement (montant des sommes dues par le locataire / modalités pour sortir du logement à la fin du confinement). Des clauses-types pour la mise en place d’une telle convention sont disponibles sur le site de l’ANIL. Elles pourront vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vous pouvez vérifier qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste d'ADIL qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.

Si je devais déménager mais que je reste finalement dans mon logement précédent, dois-je payer le loyer de mon nouvel appartement dans lequel je devais emménager ?

Oui, selon la loi le locataire doit respecter le contrat de location qu’il a signé et donc payer le loyer. Néanmoins, s’il vous est impossible d’emménager dans votre nouveau logement, vous pouvez vous mettre d’accord avec le propriétaire pour reporter la date de début de location.

Si vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l'Agence nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) à travers les conseillers juristes des Agences départementales (ADIL) qui vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.

Si nous ne trouvons pas d'accord, mon propriétaire peut-il m'expulser ?

En cas de conflit avec votre propriétaire, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) à travers les conseillers juristes des Agences départementales (ADIL) peuvent vous accompagner pour vous aider à trouver une solution selon votre cas.

Si l’expulsion est demandée par le propriétaire, cela suppose d'abord une décision de justice, qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois. En outre, la "trêve hivernale", a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai. C’est-à-dire que jusqu’à cette date aucune expulsion de locataire ne peut être exécutée. Dans tous les cas, si j’occupe le logement, je dois continuer à payer le loyer.

J’ai signé une promesse de vente avant le confinement, le processus d’achat continue-t-il ?

Le délai de signature devant notaire court à compter de la signature de la promesse de vente. A l’issue de celui-ci, la promesse de vente n’est pas caduque, tant qu’au total cette période n’excède pas 18 mois. L’impossibilité de signature devant notaire liée au confinement ne remet pas en cause la promesse de vente.

Suis-je autorisé à me déplacer pour remettre des clés dans le cadre de la plateforme Appart Solidaire d'Airbnb, de l'initiative Solidarité avec le personnel soignant de Particulier à Particulier (PAP) ou de toute autre initiative solidaire ?

Oui sous réserve de produire les 3 pièces ci-dessous :

- une attestation de déplacement dérogatoire (et cocher la case «  Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ».
- une attestation sur l'honneur qu'ils se déplacent à l'adresse du logement mis à disposition pour remettre les clés à un personnel soignant ou un travailleur ou bénévole d'un centre d'hébergement.
- la preuve de la réservation du logement (la confirmation numérique provenant de Airbnb ou la copie du contrat de bail peuvent être présentés sur smartphone).

Je suis propriétaire et mon nouveau locataire ne peut pas emménager : vu l'incertitude concernant la fin de la période de confinement, puis-je proposer au locataire une rupture du contrat de location sans préavis ?

Non, à moins que votre locataire soit également d’accord.

Peut-on tenir des assemblées générales de copropriété à distance, notamment pour des réunions qui doivent se tenir urgemment, ou faut-il attendre la levée des mesures de restriction des déplacements pour convoquer une AG ?

Pour tenir une assemblée générale à distance, il faut que votre assemblée générale ait déjà voté cette possibilité avant la crise. Dans le cas inverse, ce ne sera pas possible.

Une ordonnance prévoit que le contrat de votre syndic qui aurait dû expirer pendant la période de confinement est prolongé jusqu’à ce qu’une prochaine AG puisse se tenir (au plus tard le 31 décembre 2020).

Les gardiens / concierges d'immeubles peuvent-ils continuer de travailler ?

Les gardiens / concierges d’immeubles peuvent continuer à travailler en respectant les consignes sanitaires, et notamment les mesures barrière et les mesures de distances sanitaires avec les habitants de l’immeuble.

J'ai acheté un logement. La signature de l'acte authentique a lieu dans les prochains jours. La signature électronique est-elle valable ?

La signature électronique est techniquement possible et le ministère travaille à la faciliter. Vous pouvez prendre contact avec le notaire qui vous indiquera les conditions dans lesquelles il est possible de signer de manière électronique.

Si la signature électronique n'est pas possible, est ce que le motif vaut autorisation de déplacement ?

Ce cas ne fait pas pour l’instant partie des cas permettant une dérogation de sortie. Vous pouvez prendre contact avec votre notaire pour demander à reporter la date de signature.

Puis-je signer un acte devant notaire ?

Oui, le notaire peut désormais faire signer les deux parties de manière dématérialisée. Cette dérogation accordée par le Gouvernement ne sera valable que jusqu’à un mois après la fin du confinement. Dans le domaine immobilier, cela permet de couvrir l’ensemble des cas de ventes en cours.

Le paiement des loyers des logements est-t-il suspendu, comme pour les petites entreprises ?

Les mesures que le Président de la République a annoncées le 16 mars ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté, ce qui signifie les loyers d’habitation doivent continuer à être payés.

Mes revenus vont baisser en mars et je serai en difficulté pour payer mon loyer : que puis-je faire ? Vers qui puis-je me tourner ?

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est recommandé de contacter rapidement votre propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers  l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) qui, à travers les conseillers juristes des Agences départementales (ADIL), vous informeront et vous aideront à trouver des solutions.

Si je suis contraint de rester dans mon logement alors que mon préavis est arrivé à son terme, dois-je continuer à payer mon loyer ?

Oui, vous devez continuer à payer votre loyer pour toute la période où vous occupez le logement.

Puis-je faire intervenir un prestataire pour la désinfection de mon logement en cas de présence de punaises de lit ? Puis-je quitter mon logement si un traitement chimique est nécessaire ?

  1. Prenez connaissance des premiers gestes que vous pouvez réaliser sur stop-punaises.gouv.fr.
  2. Si elle ne peut être reportée, l'intervention d'un prestataire reste possible dans le respect des gestes barrières pour réaliser un diagnostic et un traitement.
  3. Pour ne pas avoir à quitter le logement, privilégiez des solutions non chimiques (traitements mécaniques ou thermiques).
  4. S'il est nécessaire de quitter le logement plusieurs heures à plusieurs jours, cocher dans l'attestation « déplacements pour motif familial impérieux » et fournir les justificatifs du prestataire (précisant la dangerosité des produits nécessite de quitter le logement pour une durée à préciser).

Gestion des déchets

Ai-je le droit d'aller au container de tri sélectif situé à plusieurs mètres de mon domicile ou à une déchetterie et que dois-je cocher sur l'attestation ?

Oui, cela est autorisé. Il faut se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case «  déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ».

Il est toutefois indispensable de vérifier auparavant auprès de votre collectivité si votre déchetterie est ou non ouverte et accessible au public. En cas de fermeture de votre déchetterie, vous ne devez en aucun cas laisser vos encombrants dans la nature, sur le trottoir ou devant la grille de la déchetterie (sanction allant jusqu'à 1500€ et la confiscation du véhicule).

Mes emballages vont directement dans la « poubelle jaune » sans sac poubelle : y a-t-il des consignes spécifiques à suivre pour ces déchets tout au long de la crise sanitaire ?

Vous pouvez continuer à jeter vos emballages de la même manière qu’habituellement. Attention, nous rappelons que les masques, les gants, les mouchoirs et les lingettes nettoyantes ne doivent pas être jetés dans la poubelle jaune, mais dans la poubelle à ordures ménagères.

Où jeter mes mouchoirs, masques, gants et lingettes de nettoyage que j’utilise chez moi ?

Il est recommandé de jeter vos mouchoirs, masques et gants et lingettes de nettoyage dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères.

Attention, aucun de ces produits ne doit être jeté dans la poubelle jaune, dans le compost ou dans la nature, même si vous n’êtes pas malade ! Attention à ne pas jeter non plus les lingettes dans les toilettes, car vous risqueriez de les boucher.

Pour les professionnels de santé et les personnes malades confinées chez elles, il est nécessaire de suivre les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé pour la gestion de vos déchets.

Les déchets vont-ils continuer à être collectés normalement ? Les centres de tri fonctionnent-ils normalement malgré la crise ?

Les collectivités locales et les entreprises se mobilisent chaque jour pour continuer d'assurer la collecte et le traitement des déchets, qui sont des activités indispensables au bon fonctionnement de la société française.

Des adaptations des modalités de collecte sont mises en place, au cas par cas, sur les différents territoires, en fonction de la disponibilité du personnel :

  • Une grande partie des déchetteries des collectivités sont désormais fermées au public, en cohérence avec les mesures de confinement des populations édictées par le Gouvernement. Cette fermeture permet par ailleurs de libérer du personnel pour contribuer aux tâches de collecte des ordures ménagères ;
  • La collecte des ordures ménagères résiduelles se poursuit normalement à ce jour ;
  • La collecte sélective des emballages ménagers est globalement maintenue sur le territoire français.

Il est nécessaire de maintenir, aussi longtemps que possible, la collecte séparée des déchets ménagers (emballage, papier/carton, verre) et l’activité des centres de tri des déchets ménagers. Ces activités permettent également d’alimenter les chaînes d’approvisionnement d’autres industries.

N'hésitez pas à consulter régulièrement le site internet de votre commune ou de votre intercommunalité.

Quelles sont les règles à respecter pour les agents qui collectent les déchets ?

La préoccupation constante du Gouvernement est d’assurer la protection des agents grâce à la mise en place d’une organisation du travail qui permette le respect des gestes barrières. Un travail étroit est mené entre le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère des Solidarités et de la Santé et les fédérations professionnelles pour adopter les règles appropriées pour chaque métier au sein de la chaîne des déchets (ces règles ne sont pas les mêmes pour la collecte des déchets ménagers ou de déchets plus spécifiques, pour les chaînes de tri, pour l'incinération, etc.).

Que faire de mes déchets verts ?

Si votre déchetterie est fermée, vous pouvez stocker vos déchets verts en attendant qu’elles rouvrent, ou profiter de ces semaines de confinement pour commencer à réaliser votre propre compost et entrer dans la boucle de l’économie circulaire !

Je profite de ce temps libre pour faire du tri dans mon garage. Que faire des encombrants si la déchetterie la plus proche de chez moi est fermée ?

Si votre déchetterie est fermée, nous vous invitons à stocker vos encombrants chez vous en attendant sa réouverture.

Si votre collectivité vous informe en revanche que votre déchetterie reste ouverte pour les particuliers, vous pouvez vous y rendre en étant muni de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ».

Dans tous les cas, il vous est conseillé de consulter régulièrement le site internet de votre commune ou de votre intercommunalité pour connaître les règles relatives aux déchets encombrants et vous ne devez en aucun cas les laisser dans la nature ou sur le trottoir (sanction allant jusqu'à 1500€ et la confiscation du véhicule).

Je fais du tri dans mes vêtements. Puis-je continuer à les déposer dans des bornes type Relay ?

Certains acteurs n’étant pas en mesure d’effectuer la collecte, il est préférable de les mettre de côté et d’attendre la fin du confinement pour les déposer dans les différents points de collecte.

Santé

Puis-je me rendre chez un professionnel de santé ?

À l'instar des pharmacies, les cabinets de médecine resteront ouverts mais attention : il est demandé aux personnes qui ressentent les symptômes du Coronavirus de ne pas se rendre au cabinet de leur médecin de ville. En cas de symptômes légers (fièvre et toux), il faut d’abord appeler son médecin traitant ou opter pour une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent au bout de quelques jours, comme avec l'apparition de difficultés respiratoires, il faut appeler le 15.

Les commerces de matériel médical restent ouverts vous pouvez donc vous rendre chez l’opticien par exemple.

Je suis enceinte, vais-je devoir accoucher chez moi ?

Non, vous pouvez vous rendre comme prévu à votre maternité, en cochant la case "motif de santé" sur votre attestation dérogatoire.

Je n’ai plus de pilule contraceptive, comment faire ?

Suite au décret paru au Journal Officiel le 15 mars dernier relatif aux mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus, les Françaises et les Français peuvent se voir délivrer leurs médicaments jusqu’au 31 mai, et ce sans renouvellement d’ordonnance. Ainsi, les pharmaciens sont autorisés à délivrer la pilule contraceptive aux femmes dans l’impossibité de faire renouveler leur ordonnance, sur simple présentation de leur ancienne ordonnance.

Les centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont-ils ouverts ?

Les médecins en ville et les sages-femmes sont autorisés à conseiller les femmes et leurs partenaires sur les questions de contraception. Ces mêmes professionnels conventionnés avec un établissement de santé sont habilités à réaliser des IVG médicamenteuses sans passer par l’hôpital.

Les interruptions de grossesse sont considérées comme des interventions urgentes par le ministère des Solidarités et de la Santé. Leur continuité doit être assurée. Le Planning Familial maintient son numéro vert, 0800 08 11 11, pour répondre à toute question à ce propos.

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est-elle possible?

L’ensemble des consultations nécessaires aux IVG médicamenteuses pourront être réalisées sous forme de téléconsultations, si la femme le souhaite et le praticien l’estime possible : 
  • Une téléconsultation d’information et de remise des ordonnances ; 
  • Une consultation de prise du médicament qui arrête la grossesse (antiprogestérone) : en cas de téléconsultation, la femme pourra aller chercher le médicament en officine, en lien avec le médecin ou la sage-femme. Le 2e médicament (prostaglandine) devant être pris 36 à 48h après le premier ; 
  • Une téléconsultation de contrôle dans les 14 à 21 jours qui suivent. 
Le ministre des Solidarités et de la Santé a saisi en urgence la Haute Autorité de Santé afin d’émettre un avis sur la possibilité d’étendre le délai de réalisation des IVG médicamenteuses hors milieu hospitalier de 7 à 9 semaines d’aménorrhée. 

L’ensemble des médecins en ville et les sages-femmes libérales sont encouragés à s’engager dans le maintien des IVG médicamenteuses et demandent aux établissements de santé d’assurer la continuité des IVG instrumentales.

Puis-je donner mon sang même si le centre se trouve à plusieurs kilomètres de chez moi ?

Oui. Se déplacer pour donner son sang est autorisé. Il convient d'indiquer un déplacement pour motif de santé.

Puis- je me faire opérer ?

Toutes les capacités hospitalières nationales et le maximum de médecins et de soignants sont mobilisés, et les consultations et les soins "non essentiels" sont reportés dans les hôpitaux.

Cependant, il ne doit pas y avoir de renonciation aux soins indispensables. C’est pourquoi les structures de soins se sont organisées avec des parcours de prise en charge dédiés pour éviter toute contamination.

Je suis atteinte d’une tumeur au cerveau et devais bénéficier d’un traitement expérimental aux Etats-Unis. Comment m’y rendre avec le confinement ?

Il s'agit d'un déplacement autorisé pour motif de santé. Il vous est cependant vivement conseillé de vous renseigner sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour suivre les recommandations et les restrictions mises en place par les autorités américaines.

Le dépistage massif ne serait-il pas plus efficace que le confinement ?

Le dépistage et le confinement ont deux objectifs différents. En effet, le confinement a pour but de freiner la propagation du virus; et le dépistage d’orienter pour la prise en charge et ne faire qu’un isolement ciblé. Le dépistage massif n’a pas forcément de sens à toutes les phases d’une épidémie. En phase 3, le virus circule activement sur le territoire. Le suivi de cas est donc difficilement réalisable. De plus, les tests actuels, fondés sur les PCR, n’éliminent pas une possible infection ultérieure, ni ne donnent d’information sur une contamination passée. Ainsi, un dépistage massif ne donnerait pas suffisamment d’information ce jour pour contenir l’épidémie.

Cependant, de nouveaux tests sont en cours de développement et devraient nous permettre de proposer une stratégie élargie de test pour sortir du confinement. Ces tests sont les tests rapides, qui pourront nous permettre de généraliser le dépistage, et les sérologies, qui pourront nous donner des informations sur une contamination passée ou une immunité contre le virus.

Par ailleurs, le ministère des Armées a annoncé, le 4 avril 2020, le financement d’un projet de test de dépistage du COVID-19 porté par la société NG Biotech. Cette commande, financée à hauteur de 1 million d’euros par un contrat de la Direction générale de l’armement, permettra à la PME de lancer rapidement la production de nouveaux kits de dépistage (kits immunologiques de dépistage sanguin rapide de l’infection au coronavirus). La commande inclut également le développement d’un second type de kit de détection directe du virus, dans la salive ou par échantillon nasal, et la sécurisation d’une filière de réactifs de base nationale.

Une grande campagne de dépistage à l’échelle nationale pourrait-elle être lancée ?

Nous pourrons sortir du confinement une fois que la circulation du virus ne sera plus fortement active sur le territoire et que la situation pourra être contrôlée par des mesures plus ciblées. Une stratégie de test adaptée sera mise en œuvre pour cette phase post-épidémique.
 

Les tests de dépistage rapide sont-ils fiables ?

Les tests de dépistage rapide sont toujours en cours d’évaluation par le Centre National de Référence (Institut Pasteur). Ils seront utilisés lorsque leur fiabilité sera validée.

La transfusion sanguine pourrait-elle aider les malades à guérir ?

Comme utilisé en pratique courante, la transfusion de produit sanguins labiles peut être nécessaire pour les patients graves hospitalisés en réanimation. Cependant, spécifiquement pour le coronavirus, il n’a pas encore été pas prouvé ce jour que l’apport de sérum de patients guéris améliore l’état de santé des malades. Des essais cliniques sur le sujet ont été débuté.
 

Peut-on donner son sang si on a eu des symptômes du COVID-19?

Il est primordial d’aller donner son sang en ce moment, toutes les informations nécessaires pour trouver le point EFS le plus proche de chez vous se trouvent sur : https://dondesang.efs.sante.fr/trouver-une-collecte. Il est possible de donner son sang uniquement lorsque que les symptômes du COVID-19 ont disparu et qu’un médecin a validé les critères de guérison.

Si on a eu des symptômes (courbatures, douleurs poitrine, toux) du COVID-19 sans forme grave (pas de fièvre, pas d'essoufflement ni difficultés respiratoires) pendant les 7 premiers jours, peut-on développer une forme grave les 7 jours suivants?

Il convient de rester prudent car il est possible de développer une forme grave jusqu’à la guérison complète, confirmée par un médecin. Pour rappel, les difficultés respiratoires et l'essoufflement sont les principaux signaux d’alerte d’une potentielle forme grave de la maladie. Il faut appeler le 15 si ces symptômes surviennent.

Les porteurs qui guérissent sont-ils immunisés ?

A ce jour, il nous est impossible d’affirmer qu’il existe une immunité chez les personnes guéries du COVID-19. Cependant, les données scientifiques sont rassurantes, car il n’existe pour le moment aucun cas avéré de seconde infection.

La consommation de produits surgelés présente-t-elle moins de risque ?

Il n’y a actuellement pas de preuve que la manipulation ou la préparation de produits alimentaires présentent un risque de transmission si les règles d’hygiène des mains et les recommandations d’hygiène habituelles données par l’ANSES sont respectées. Pour rappel, un apport alimentaire varié et équilibré comprenant des produits frais est nécessaire afin d’être en bonne santé.

Est-il possible de réquisitionner les cliniques privées ?

Les cliniques privées participent déjà activement à la crise du COVID-19. Leurs activités non-prioritaires ont été déprogrammées. Elles ont bénéficié d’une autorisation spéciale pour l’utilisation de leurs réanimations lorsque cela était possible et en sécurité. Par ailleurs, les cliniques ont été mises à contribution pour soutenir l’effort national contre l'épidémie de coronavirus. Les cliniques ont notamment donné du matériel médical aux services de réanimation des hôpitaux publics, leurs personnels soignants ont été également réaffectés dans certains services des hôpitaux publics.

Quelle est la place de la Réserve sanitaire dans le dispositif actuel de renfort des hôpitaux ?

La Réserve sanitaire est "un des bataillons de l'armée des soignants" qui s'est levé pour lutter contre le COVID-19. Les différents dispositifs existants sont les suivants :
  • Les circuits courts permettent aux hôpitaux de contractualiser directement avec les professionnels de santé disponibles dans leur département ou leur région pour répondre plus rapidement et sur la durée aux besoins identifiés.
  • Les plateformes mises en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) viennent en complément de ces circuits courts lorsque d’autres renforts sont nécessaires.
  • La plateforme nationale gérée par le ministère des Solidarités et de la Santé en collaboration avec les ARS, renforce ces deux autres dispositifs si nécessaires.
  • Enfin, la Réserve sanitaire peut-être mobilisée lorsque que ces ressources locales et régionales ne sont pas suffisantes. Ce sont les ARS qui décident de faire appel à la Réserve sanitaire et qui évaluent les renforts nécessaires en concertation avec le centre de crise du ministère des Solidarités et de la Santé.

Pour quelles missions la Réserve sanitaire est-elle mobilisée ?

La Réserve sanitaire est constituée de professionnels de santé volontaires et mobilisables à tout moment par le ministère des Solidarités et de la Santé ou par les agences régionales de santé. Elle peut être mobilisée rapidement pour :
  • des missions de renfort de l’offre de soins ou médico-sociale, notamment lors d’une situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, canicule, afflux de population, ...).
  • des missions de rapatriement ou d’évacuation lors de troubles politiques ou des catastrophes naturelles lorsque des ressortissants français sont impactés.
  • des missions de renfort dans le cadre de cellules téléphoniques destinées aux victimes, à leurs proches, à la population en général.
  • des missions de renfort et de prévention lors de grands rassemblements de population.
  • des missions d’expertise.

Compte tenu des missions assignées à la Réserve sanitaire, les réservistes doivent exercer dans le milieu de la santé et être capable de s’y intégrer très rapidement. Peuvent ainsi devenir réservistes sanitaires (liste non exhaustive) :
  • Des professionnels de santé : médecins, infirmiers, aides-soignants, de tout type de services y compris médico-sociaux.
  • Des agents hospitaliers non soignants : secrétaires médicaux, assistants de régulation médicale, cadres hospitaliers, ingénieurs, etc.
  • Des professionnels des agences régionales de santé, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, épidémiologistes, etc.
  • Des psychologues. 
 
Les professionnels peuvent être agents du secteur public, salariés du secteur privé, exercer en libéral ou être retraités. Les étudiants paramédicaux et médicaux, ainsi que les internes en médecine et en pharmacie, peuvent aussi devenir réservistes sanitaires.

Comment devenir réserviste sanitaire ?

Pour devenir réserviste sanitaire, il suffit de s’inscrire en ligne sur www.reservesanitaire.fr. La plateforme propose alors un contrat d’engagement dans la Réserve sanitaire, qu’il suffit d’imprimer, signer et envoyer à Santé Publique France. Dès lors qu’un professionnel de santé s’est inscrit dans la Réserve sanitaire et qu’il dispose bien d’un numéro de matricule, il est destinataire des alertes concernant sa profession et son profil, et peut y postuler.

Cependant, et jusqu’à nouvel ordre, les professionnels de santé doivent privilégier le dispositif mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé. En effet, les professionnels de santé en activité (salarié, libéral), sans emploi ou retraités, volontaires pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie du COVID-19, sont appelés à se faire connaître auprès des autorités en s’enregistrant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé ici.

Par la suite, ils pourront être mobilisés (hors cadre Réserve sanitaire) par leur agence régionale de santé pour venir en renfort dans leur région, ou encore par le ministère des Solidarités et de la Santé pour venir renforcer les équipes soignantes des régions fortement impactées par le COVID-19. Ils pourront bien sûr, par la suite, s’inscrire dans la Réserve sanitaire pour renforcer, tout au long de l’année, le système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire national.

Peut-on effectuer un diagnostic en ligne via une application ?

Non, seul un médecin peut poser un diagnostic, que ce soit par téléconsultation ou en consultation physique. Cependant, un algorithme d’aide à l’orientation, validé par le ministère des Solidarités et de la Santé, permet d’orienter les patients sur la base de questions types : https://maladiecoronavirus.fr. Son résultat ne constitue cependant pas un avis médical. En cas de doute, demandez conseil à votre médecin, et favorisez l’utilisation de téléconsultations.

Le virus laisse-t-il des séquelles ? Peut-on avoir des séquelles après guérison ?

La grande majorité des patients atteints de COVID-19 guérissent sans séquelles. Chez les patients atteints de formes graves, la prise en charge hospitalière adaptée permet de réduire le risque de séquelles. Chez les patients guéris après un passage en réanimation, il est toutefois possible d’avoir des troubles ventilatoires persistants à distance de l’infection.

Le réchauffement climatique aurait-il un impact sur le virus ?

Nous ne disposons pas d’assez d’éléments pour évaluer l’impact du réchauffement climatique sur le virus. De même, nous ne savons si la remontée des températures saisonnières aura un quelconque effet sur le virus.

Les personnes atteintes souffrent-elles toutes de fièvre ?

La fièvre est le symptôme le plus répandu parmi les personnes atteintes. Cependant toutes les personnes atteintes ne présentent pas de fièvre ; certaines personnes atteintes ne présentent d’ailleurs aucun symptôme (patients asymptomatiques), d’où l’importance de respecter les consignes de confinement, les gestes barrières et la distanciation sociale, même lorsque l’on ne se sent pas malade.

Le père de mon enfant pourrait-il m’accompagner et assister à mon accouchement ?

Avec le principe de garder la composante humaine et familiale de l’accouchement, et avec le principe d’éviter au maximum les risques de contamination des soignants et des autres patients, le CNGOF (Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français) du 27 mars 2020 recommande d’accepter l’accompagnant en salle de naissance à partir de la phase active de travail, sans possibilité de va et vient. Les gestes barrière sont reprécisés à l’entrée de la salle de travail. L’accompagnant peut rester dans la salle dans les 2h qui suivent l’accouchement.
Ils recommandent notamment, qu’en salle d’accouchement :

1.     Pas de sortie du père de la salle pendant toute la durée de l’accouchement sous aucun prétexte (boire, manger, fumer). En cas de sortie, il doit quitter définitivement l’hôpital.
2.     Le père doit sonner pour aller aux toilettes.
3.     Prévoir dans le sac d’accouchement des aliments type barres de céréales, biscuits. Un repas sera proposé dans la mesure du possible.
4.     Le père ne peut pas accéder aux services d’hospitalisation. Son départ se fait à H2 et il revient pour chercher sa conjointe.
5.     La sortie précoce est recommandée
6.     Pas d’accompagnant dans le service d’hospitalisation ni en salle de césarienne si celle-ci est nécessaire.

L’eau du robinet fait-elle l’objet de contrôles ?

Il n’y a actuellement aucune raison de suspecter une transmission du virus via l’eau courante.

Pourquoi les rues ne sont-elles pas désinfectées en France ?

L’efficacité de la désinfection systématique des rues pour lutter contre la propagation du virus n’est pas démontrée. Par ailleurs, l’impact éventuel de l’utilisation massive de produits désinfectants dans les lieux publics peut poser un problème environnemental et sanitaire non négligeable. Pour lutter contre la propagation du virus, le confinement, le respect des règles d’hygiène et de distanciation sont les méthodes qui ont montré leur efficacité, notamment en Chine.
 

Si un vaccin est trouvé, sera-t-il rendu obligatoire ?

Le caractère obligatoire ou non d’un éventuel vaccin sera décidé en fonction des résultats des études cliniques ainsi que des données épidémiologiques.

Le hantavirus est-il aussi dangereux que le coronavirus ?

Le hantavirus n’est en rien comparable au nouveau coronavirus. C’est un virus transmis par les rongeurs, non présent en France, et responsable d’une fièvre hémorragique ou d’une affection pulmonaire. Il ne s’agit également pas d’un virus à réelle transmission interhumaine comme le coronavirus, bien que quelques cas ont été décrit. Il n’y a donc pas de risque de diffusion massive de celui-ci, et donc pas de risque d’épidémie mondiale au hantavirus.

Le virus pourrait-il revenir chaque année ?

Le SARS-CoV-2, responsable du COVID-19, est un nouveau virus dont nous connaissons encore mal le comportement. A ce jour, il nous est impossible de savoir si le virus pourrait revenir chaque année. La recherche se penche activement sur la question, ainsi que sur l’éventuelle saisonnalité de sa diffusion. Ce jour cependant, nous ne disposons d’aucune preuve pour étayer cette hypothèse.

Le virus se transmet-il par le sang ?

On retrouve du coronavirus dans le sang des personnes contaminées. Il existe donc un possible risque de transmission par le sang. Ce jour cependant, il n’existe aucun cas confirmé de contamination par le sang. Pour rappel, le sang prélevé lors de dons du sang est systématiquement décontaminé de tous les virus. Il n’existe donc aucun risque à donner son sang, ni à en recevoir. Les personnes non malades sont de plus fortement invitées à continuer à donner leur sang, malgré le confinement.

Pourquoi le Gouvernement affirme-t-il que le port des masques par tous n’est pas utile ? Puisqu’il y a des cas asymptomatiques, ne faudrait-il pas que chacun porte un masque ?

Le port du masque dans la population générale limite essentiellement la propagation du virus quand il est porté par les personnes malades et symptomatiques (émettant des postillons contaminants).
Pour les personnes asymptomatiques, ce sont essentiellement le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation sociale qui limitent la propagation du virus.
Pour les non-malades, les meilleures défenses contre le virus demeurent également les gestes barrière et la distanciation sociale, appliqués de manière systématique, et pas uniquement en présence de cas symptomatiques. Le confinement généralisé, la distanciation sociale et l’isolement les malades sont ce jour indispensables pour limiter la propagation du virus. Ils permettent de protéger l’ensemble de la population, notamment les plus fragiles, et d’aider nos soignants et notre système de santé.

Le masque sera-t-il rendu obligatoire ?

Le Gouvernement travaille activement afin d’élargir les disponibilités en masques à usage professionnel non sanitaire, destinés à une population plus large. Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées. Ces masques auront vocation à être utilisés dans des situations professionnelles en complément des mesures barrières.
 
Les masques chirurgicaux et FFP2, à usage sanitaire, restent réquisitionnés par l’Etat et sont destinés aux professionnels de santé.

Pourquoi les masques périment-ils ? Quels sont les risques d’utiliser les masques périmés ?


Les matériaux qui composent les masques peuvent se dégrader au fil du temps. C’est pourquoi il existe une date de péremption, au-delà de laquelle le masque peut être trop dégradé pour être utilisable. Cette dégradation concerne néanmoins essentiellement les élastiques qui permettent de bien placer le masque sur le visage. Si ces élastiques sont trop abîmés, le masque peut ne pas suffisamment bien tenir et ne pas fournir la protection appropriée. Les filtres restent quant à eux efficaces, bien au-delà de la date de péremption.

Il n’existe donc aucun risque à utiliser un masque périmé, si les élastiques de celui-ci sont encore solides et que le masque tient bien en place sur le visage. Pour les masques périmés distribués, il existe des recommandations de vérification des élastiques.

Que penser de l’utilisation des masques Decathlon par les professionnels de santé ?

Aucune recommandation ni données scientifiques ne sont disponibles ce jour concernant l’usage de tels dispositifs, non médicaux, pour la protection des professionnels de santé. Il n’est donc pas recommandé de faire usage de ce type de masques.

Le prix des masques sera-t-il encadré ?

Les masques chirurgicaux et FFP2, à usage sanitaire, restent réquisitionnés par l’Etat et sont destinés aux professionnels de santé.
 
Concernant les nouveaux masques à usage non sanitaire, leur prix n’est pas encadré à ce jour. Les entreprises mobilisées pour la fabrication des nouveaux masques sont volontaristes pour répondre au besoin national et n’ont pas pour objectif de réaliser des marges. Le Gouvernement restera toutefois vigilant à la question de l’accès aux protections.

Les fumeurs sont-ils plus touchés ?

Les fumeurs ne sont pas plus à risque d’être contaminés, toutefois ils sont plus à risque de développer des formes graves. Fumer abîme les tissus pulmonaires et les rend plus vulnérables à l’arrivée du virus. Des études ont montré que fumer augmente le risque de développer une forme sévère ou très sévère du COVID-19 de +50%, ainsi qu’un risque de décès de +133% par rapport aux non-fumeurs.

Les poumons des personnes ayant été contaminées sont-ils définitivement abimés ?

La grande majorité des patients atteints de COVID-19 guérissent sans séquelles. Chez les patients atteints de formes graves, la prise en charge hospitalière adaptée permet de réduire le risque de séquelles. Chez les patients guéris après un passage en réanimation, il est toutefois possible d’avoir des troubles ventilatoires persistants à distance de l’infection. Ces séquelles ne semblent toutefois pas liées au virus en tant que tel mais à la ventilation assistée lors du passage en réanimation.

Comment sera décidé le tri des patients admis en réanimation si les hôpitaux arrivent à saturation ?

Le comité d’éthique de la SFAR (Société Française d’Anesthésie et de Réanimation) a publié ses recommandations à propos des décisions médicales d’admission des patients en unité de soins critiques dans le contexte pandémique.
Les réanimateurs sont sollicités au quotidien pour orienter la prise en charge des patients les plus graves. Après discussion collégiale entre plusieurs professionnels et après entretien avec la famille, si elle est disponible, il est parfois décidé ne pas infliger de souffrances inutiles aux patients. Cette limitation de soin répond au principe éthique de non malfaisance.
Si les hôpitaux arrivent à saturation, de telles décisions seront prise au cas par cas : il n’existe pas de “critères de tri” spécifiques. Des cellules de soutien éthique sont en cours de déploiements dans les hôpitaux afin d’aider les soignants à gérer la crise.
Ce jour, tous les efforts sont toutefois déployés pour que les hôpitaux qui accueillent un nombre important de patients puissent transférer ces derniers dans un autre établissement. Dans ce contexte, nos voisins européens (Suisse, Allemagne, Luxembourg) ont accepté de prendre en charge des patients français dans les zones sous tension. L’armée et le TGV médicalisé sont également mobilisés pour déplacer les malades des régions sous tensions vers d’autres territoire.

Pourquoi le COVID-19 a-t-il moins d’effets sur les jeunes ?

Les premières études montrent effectivement que ce sont les personnes les plus âgées qui sont les plus à risque de développer des formes graves de COVID-19.

Elles sont plus fragiles pour plusieurs raisons. Tout d’abord, avec l’âge, le système immunitaire - qui protège contre les virus - est moins efficace. De plus, les personnes âgées ont souvent d’autres pathologies, notamment des insuffisances d’organe (hypertension artérielle, insuffisance rénale…) qui les rendent moins résistantes à une agression extérieure comme un virus.

A l’inverse, le COVID-19 a moins d’effet sur les jeunes, et de nombreux jeunes sont porteurs asymptomatiques. Toutefois, il ne faut pas oublier que le COVID-19 peut également donner des formes graves chez des patients jeunes.

Les gestes barrières, la distanciation sociale et le confinement sont donc utiles pour tous, et permettent aux jeunes et moins jeunes de se protéger contre le coronavirus.

Quels produits utiliser pour lutter contre le COVID-19 ?

Pour se laver les mains :
 
  • L’eau et le savon doivent être privilégiés. Un lavage efficace doit durer 30 secondes, en couvrant l’ensemble des surfaces des 2 mains.
  • En cas d’absence de point d’eau, il est possible d’utiliser du gel hydro-alcoolique , en frictionnant la surface des 2 mains jusqu’à ce que la solution soit sèche.
Pour désinfecter les surfaces souillées :
 
  • L’ANSM recommande les produits avec la norme NF EN 14476 .
  • Les produits à base d’alcool (alcool ménager avec 70% d’éthanol ou alcool à brûler à 90-95% d’éthanol) sont également efficaces.
  • L’eau de Javel > 0.05% constitue également une alternative efficace si on ne dispose pas de tels produits
  • L’utilisation de vinaigre ou d’huiles essentielles n’est pas recommandée car ils ne sont pas efficaces contre le coronavirus.

L'alcool modifié à 70 ou 90 degrés peut-il remplacer le gel hydro-alcoolique ?

L’alcool à 70 degrés et 90 degrés ne sont recommandés que pour la désinfection des surfaces. Pour remplacer le gel hydro-alcoolique, on peut avant tout utiliser de l’eau et du savon, qui restent la méthode la plus efficace pour éliminer le virus.

Pourquoi ne pas tester l’ensemble de la population et lever le confinement pour les personnes immunisées et non atteintes ?

Le dépistage et le confinement ont deux objectifs différents. 
·       Le confinement a pour but de freiner la propagation du virus
·       Le dépistage a pour but d’orienter la prise en charge ou ne faire qu’un isolement ciblé. 
 
Un dépistage massif n’est pour le moment pas envisageable car le virus circule trop fortement sur territoire et le suivi individuel des cas trop difficile.
De plus, les tests actuels, fondés sur les PCR, n’éliminent pas une possible infection ultérieure, ni ne donnent d’information sur une contamination passée.
Ainsi, un dépistage massif à base de tests PCR ne serait pas suffisamment efficace pour contenir l’épidémie. Enfin, même si réalisé, la forte circulation active du virus sur le territoire rend difficile un confinement individualisé.
 
Cependant, de nouveaux tests sont en cours de développement et devraient nous permettre de proposer une stratégie élargie de test pour sortir du confinement. Ces tests sont les tests rapides, qui pourront nous permettre de généraliser le dépistage, et les sérologies, qui pourront nous donner des informations sur une contamination passée ou une immunité contre le virus.

Un médecin souhaite mettre en place des tests dans son cabinet pour les patients. Quelles sont les modalités ? Qui contacter ?

La stratégie de test actuellement en œuvre n’inclut pas les tests en cabinet médical. Des tests rapides, possiblement réalisables par les médecins généralistes, sont en cours de développement mais ne sont pas encore disponibles. Le ministère des Solidarités et de la Santé communiquera en temps voulu sur les modalités d’accès de ces tests une fois qu’ils auront été validés et qu’ils seront accessibles.
Pour rappel, aujourd’hui, les prélèvements sont soit réalisés à l’hôpital, soit à domicile par des professionnels de santé en lien avec un laboratoire en ville. Les tests PCR sont ensuite réalisés dans des laboratoires de type P2, hospitaliers ou privés.

Comment nettoyer les produits achetés au supermarché ?

En rentrant des courses - et de manière générale de l’extérieur du foyer, le plus important est le lavage des mains, à l’eau et au savon. Ensuite, il est également important de laver fruits et légumes, comme d’habitude, en suivant les règles de bonnes pratiques d’hygiène alimentaire disponibles sur le site de l’ANSES. 
Désinfecter les autres produits (boites, conserves…) n’est cependant pas jugé utile, car le risque de contamination par ce biais est très faible. Ces produits passent peu de mains en mains. De plus, même s’ils étaient contaminés par des gouttelettes, de l’avis des experts, la plus grande partie du virus, susceptible de contaminer, meurt au bout de quelques minutes. Le plus important reste donc de se laver les mains.

Sport

Pendant la période de confinement, est-il encore possible pour moi d’aller faire un footing ?

Oui, mais dans les conditions restrictives mentionnées au 5° de l’article 3 du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette pratique doit être individuelle, à raison d’1 heure quotidienne au maximum, à au plus 1 km autour du domicile et munie de votre pièce d’identité et d’une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant la date et l’heure du départ.

Est-ce qu’il est également possible pour moi d’aller faire une sortie en vélo ?

Non, la pratique du vélo de loisir est proscrite. Seuls les enfants peuvent faire encore du vélo lors d'une sortie brève, en étant accompagné par un adulte à pied, à raison d’1 heure quotidienne au maximum, à au plus 1 km autour du domicile et munie de votre pièce d’identité et d’une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant la date et l’heure du départ. Le vélo en revanche peut être utilisé comme moyen de locomotion pour vos déplacements professionnels, de santé ou pour faire vos courses, en étant muni d’une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant la date et l’heure du départ...

Les restrictions d’activité concernent-elles également les activités et sports qui sont pratiqués en nature, loin de toute population, et “en solo” ?

Les restrictions d’activités concernent-elles également les activités aquatiques et nautiques (sorties en bateau, aviron, voile, plongée sous-marine, pêche…), les sports aériens (parapente, saut en parachute, montgolfière…), les sports mécaniques (moto, karting...), les activités de montagne (escalade, spéléologie, randonnée…) ou encore les sports urbains (skateboard, roller…) et ce même si ces activités et sports sont pratiqués en nature, loin de toute population, et « en solo » ?

Aujourd'hui, la pratique de nombreuses activités sportives est rendue impossible par les circonstances. S'il n’existe aucune restriction concernant le type d’activité sportive pouvant être pratiquée, celles-ci doivent remplir les conditions mentionnées au 5° de l’article 3 du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. C'est-à-dire qu'il doit s'agir d'une activité individuelle n'entraînant pas de proximité avec d’autres personnes. Cette activité doit également être pratiquée au maximum durant une heure quotidienne et à une distance maximale d’un kilomètre du domicile. Il faut néanmoins rappeler que les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) sont fermés et ne peuvent donc encadrer ce type de pratique. Or, parmi celles-ci, certaines présentent une dangerosité particulière et nécessitent d’être encadrées ou font appel à des équipements qui sont eux-mêmes fermés (remontées mécaniques, etc.).

Puis je continuer malgré tout à me rendre dans ma salle de fitness, dans une piscine publique ou dans un centre équestre ?

Non. Tous les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) couverts et non couverts doivent cesser leur activité jusqu’au 15 avril, à ce stade. Il n’est donc plus possible de les fréquenter.

Seules les opérations strictement nécessaires de maintenance peuvent être assurées. Concernant les centres équestres et les autres établissements possédant des animaux (ex : chiens de traineaux), seuls les propriétaires ou leurs préposés peuvent s’y rendre afin de prodiguer les soins nécessaires aux animaux munies de l’attestation avec la mention « Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés ». Les animaux peuvent bénéficier de sortie journalière pour leur confort exclusivement dans l’enceinte de l’établissement (exemple : carrière). Cette mesure de fermeture concerne aussi les établissements de plein air (hippodromes, stations de ski, golf, bases de loisirs), ainsi que tous les sites et itinéraires de nature (chemins de randonnée, sites d’escalade, lacs, rivières, etc.). Seuls les personnels strictement nécessaires aux maintenances indispensables peuvent s’y rendre munis de leur attestation avec la mention :  « Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés »

Je suis adhérent dans un club ou une association sportive. Est-ce que j’aurai droit à un remboursement des semaines d’inactivités dues au confinement ou me sera-t-il accordée une compensation ?

C’est une décision qui relève de la libre appréciation de l’association à laquelle vous adhérez. C’est à son conseil d’administration qu’il revient d’arrêter ce choix éventuel de remboursement et ses modalités pratiques.

Est-ce que la période d’activité dans les clubs ou associations sportives pourrait s’étendre pendant la période estivale pour « rattraper » les semaines d’inactivités actuelles ?

Cette décision relève des fédérations sportives qui décideront d’allonger ou pas leurs calendriers sportifs et de la structure dans laquelle vous pratiquez vos activités physiques et sportives.

Si je me blesse en faisant du sport, est-ce que je peux toujours consulter un médecin ?

C’est possible, mais sous conditions toutefois. L’article 3 3° du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que sont possibles les déplacements pour motif de santé à l’exception des soins et consultations pouvant être réalisés à distance ou pouvant être différés.

Les kinésithérapeutes peuvent-ils continuer à prodiguer des soins et des manipulations pendant cette période ?

Les professions de santé peuvent continuer à exercer en mettant en œuvre les mesures barrières en ce qui concerne toutes les interventions urgentes non reportables.

Je présente des symptômes du coronavirus. Puis je continuer malgré tout à pratiquer une activité physique ?

Non, les infections virales ne sont pas compatibles avec un effort physique.  Vous pourriez développer une myocardite – inflammation du muscle cardiaque. Dans tous les cas, si vous ne savez pas si vous êtes porteur ou non du virus, évitez actuellement les efforts trop violents et ne dépassez pas une heure d’activité.

Jusqu’à quand les rencontres, événements, entraînements sportifs sont-ils suspendus ?

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit d’une part au V de son article 8 que les établissements d’activité physique et sportive sont fermés d’autre part au I que les établissements sportifs et les établissements de plein air ne peuvent accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020. Il est probable que cette période soit prolongée.

Puis je continuer à faire du sport à domicile pendant cette période et si oui, comment ?

Oui, Une pratique minimale d’activités physiques dynamiques est recommandée, correspondant à 1 heure par jour pour les enfants et les adolescents, et à 30 minutes par jour pour les adultes. En complément, il est également recommandé de réaliser plusieurs fois par semaine des activités variées qui renforcent les muscles et améliorent la souplesse et l’équilibre. En parallèle, il est tout aussi important de réduire son temps passé en position assise ou allongée, et de rompre les périodes prolongées passées en position assise par quelques minutes de marche et d’étirements au minimum toutes les 2 heures. 

Pour en savoir plus : http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/avec-le-ministere-des-sports-faire-du-sport-chez-soi-c-est-facile

Quelles sont les activités physiques à domicile les plus recommandées pour les enfants ?

Pour les enfants, la priorité est le développement de la coordination, de la motricité fine en mobilisant les qualités de vitesse, donc inventez des petits parcours de 2 à 5 min avec des obstacles (pour sauter sur 1 pied, sur l’autre / tourner dans un sens et dans l’autre – se coucher – ramper – se relever, puis lancer une balle – ou une pomme ? – d’une main à l’autre etc …) c’est ludique ! Vous pouvez également adapter les jeux traditionnels qui se pratiquent habituellement dans la cours de récréation : le saut à l’élastique, chat perché, la marelle…

Les sportifs en situation de handicap sont-ils plus vulnérables face au coronavirus ?

Oui pour certains selon la nature du handicap et les traitements associés.

Je veux inviter des amis chez moi pour regarder à la télévision la rediffusion d’un match de football/d’un événement sportif. Est-ce possible ?

Il n’est pas possible d’inviter des personnes à son domicile pour suivre la diffusion d’un évènement sportif dans la mesure où le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire interdit en son article 3 tout déplacement de personne hors du domicile à l'exception des déplacements pour des motifs dérogatoires exhaustivement listés. Or, ces motifs ne recouvrent pas les déplacements pour se rendre à des invitations d’amis.

La priorité est au confinement à domicile afin de limiter la propagation du virus et donc d’éviter au maximum les contacts.

Personnes âgées

Puis-je rendre visite à une personne âgée ?

Les visites aux personnes fragiles et âgées à domicile comme dans les établissements médico-sociaux sont suspendues. En revanche, les services de soins et d’accompagnement à domicile continuent à intervenir auprès des plus fragiles lorsque cela est nécessaire ; ils doivent néanmoins appliquer les gestes barrières avec une attention extrême.

Puis-je aller auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables comme par exemple les personnes en situation de handicap et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu’il faut les protéger le plus possible de tout contact et donc porter une attention encore renforcée aux gestes barrières.

Je suis une personne âgée

  • Je respecte strictement les gestes barrières
  • Exposée à des risques de forme grave ou de complication du COVID 19, je réduis mes sorties et mes déplacements au strict minimum. 
  • Si j’ai des symptômes grippaux simples, je contacte mon médecin généraliste. Si j’ai une mauvaise tolérance (difficultés respiratoires, malaise, je contacte le SAMU Centre-15.

Quels sont les dispositifs mis en place dans les EHPAD ?

Les personnes âgées constituent un public fragile et vulnérable face au virus.

Le dispositif de protection à mettre en place par tous pour protéger les résidents et limiter la contamination est le suivant : 

  • Renforcement des gestes barrières (lavage des mains réguliers) pour ralentir la progression de l’épidémie.


Les professionnels des EHPAD sont également mobilisés afin de modifier les habitudes au sein de ces structures.

Cela comprend notamment :

  • La détection très rapide de tout cas suspects et isolement de la personne en attendant confirmation.


Le 11 mars 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la suspension de l’intégralité des visites extérieures en EHPAD et en unité de soins longue durée. Dans les résidences autonomie, les visites sont fortement déconseillées. Des exceptions pourront être décidées par le directeur pour des situations exceptionnelles. Ces restrictions devront durer tant que la situation sanitaire l’exige, et seront accompagnées de mesures pour rendre cette situation plus simple pour les personnes âgées et leur proche (par exemple, par la mise en place de visioconférences).

Samedi 28 mars, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont appelé à un renforcement supplémentaire des mesures de protection au sein des établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad, Ulsd, résidences autonomies, résidences services) : 

- à travers une limitation des déplacements au sein des établissements pouvant aller jusqu'au confinement en chambre, sur appréciation de la situation par l'équipe de direction et les soignants, couplée avec des mesures d'hygiène drastiques pour éviter l'entrée du virus dans les établissements, 

- parmi ces mesures renforcées figurera une politique de tests renforcée des personnels des établissements.

Le lundi 6 avril 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé que les capacités de tests par PCR sont en train de doubler, permettant ainsi de lancer une vaste opération de dépistage des personnes les plus vulnérables, en mettant la priorité sur les personnes âgées, les personnes handicapées les plus fragiles et les professionnels qui les accompagnent en établissement.

Il s’agit de tester tous les résidents et tous les personnels à compter de l’apparition d’un premier cas confirmé de malade du COVID-19 au sein d’un EHPAD, afin de regrouper les cas positifs et ainsi, éviter les contaminations et prendre les dispositions adaptées pour le personnel. Pour permettre cette opération de dépistage, d’importants moyens de projection seront mis en place au sein des établissements, en lien avec les laboratoires, la réserve sanitaire et les conseils départementaux.

Par ailleurs, un accent est mis sur les renforts humains (réserve sanitaire, intervention des professionnels de ville, ressources locales) dans ces établissements.

Entraide

Comment s’organiser pendant le confinement ?

Le secrétariat d’État au Numérique a recensé l’ensemble des offres gratuites des plateformes numériques susceptibles de vous accompagner pendant cette période de confinement : télétravail, connectivité, apprentissage, livraison, téléconsultation, accès à l’information et au divertissement.

Retrouvez l’ensemble de ces offres sur la plateforme dédiée : www.mobilisation-numerique.gouv.fr

Je veux me rendre utile, comment faire ?

Pour que chacun puisse prendre sa part de cette mobilisation générale des solidarités, le Gouvernement lance la Réserve civique-COVID 19 jeveuxaider.gouv.fr. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise. Quatre missions prioritaires sont répertoriées : 

 
  • Aide alimentaire et d’urgence.
  • Garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • Lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap. 
  • Solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés). 

Cet espace est ouvert à tous, vous pouvez également y déposer des missions.

Je suis soignant et je cherche à me loger à proximité de mon lieu de travail, que faire ?

En solidarité avec le personnel soignant le groupe Accor a lancé le programme CEDA (pour Coronavirus Emergency Desk Accor), en collaboration avec l’AP-HP. Les personnels soignants peuvent envoyer un email à l'adresse : ceda@accor.com. Le groupe Accor essaie ensuite de leur trouver un hébergement à proximité de leur lieu de travail.

De plus, en partenariat avec le ministre de la Ville et du Logement, Airbnb a lancé le 24 mars un nouveau dispositif pour mettre en relation des personnels médicaux et travailleurs sociaux mobilisés contre le COVID-19 avec des hôtes proposant un logement gratuit. Le soignant doit remplir un formulaire sur : https://news.airbnb.com/fr/des-logements-gratuits-sur-airbnb-pour-les-personnels-medicaux/

Dans ce cadre, les propriétaires sont bien sûr autorisés à sortir pour remettre les clés du logement au bénéficiaire.

Aidons-nous les personnes sans-abri ?

Les personnes sans-abri sont accueillies dans des lieux qui restent ouverts et respectent le seuil de rassemblement maximal. 172 000 places d’hébergement sont actuellement disponibles pour les personnes sans abri qui ne sont pas malades. De nouvelles solutions d’hébergement sont en train d’être identifiées. 5 500 chambres d’hôtels supplémentaires ont notamment déjà été mobilisées. Le dispositif va continuer de se déployer.

Les maraudes sont maintenues, la période hivernale prolongée de deux mois et un dispositif exceptionnel de distribution de chèques services permet aux personnes sans domicile d’acheter des produits d’alimentation et d’hygiène pendant la crise sanitaire. L’Etat débloque au total une enveloppe d’urgence de 65 millions d’euros.

En complément, depuis le 4 avril, 73 centres d’hébergement médicalisés ont ouvert pour accueillir des personnes sans-abris atteintes par le COVID-19, mais ne nécessitant pas d’hospitalisation. D’autres établissements ouvriront bientôt, à raison d’au moins un par région.

Réunions familliales et obsèques

A-t-on le droit de se marier ou de se pacser ?

Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l'enregistrement des PACS doivent en principe être reportés. 

Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu'il y a urgence à l'établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d'un militaire avant son départ sur un théâtre d'opérations). Les officiers de l'état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.

Qu'est ce qu'un déplacement "pour motif familial impérieux" ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche.)

A-t-on le droit d'aller à des obsèques ?

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières. 

Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".

Si l’enterrement a lieu dans une autre région, vous pouvez tout de même vous y rendre. Il s'agit d'un déplacement pour motif familial impérieux.
 

A l’occasion du décès d’un proche, on me dit que ses effets personnels doivent être brûlés. Quelles sont les consignes pour l’inhumation ?

Selon l’avis du Haut Conseil de Santé Publique du 24 mars, les effets personnels d’une personne COVID-19 décédée doivent être lavés à plus de 60°C pendant au moins 30 minutes ou désinfectés (dans le cas des bijoux). Si le lavage n’est pas possible, ils sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

L’incinération est-elle imposée pour les personnes décédées ?

Non. Selon l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique, il est tout à fait possible d’enterrer une personne décédée, sans incinération. La mise en bière nécessite toutefois des précautions particulières dites “gouttelettes”. Les effets personnels d’une personne COVID-19 décédée peuvent être lavés à plus de 60°C pendant au moins 30 minutes ou désinfectés - dans le cas des bijoux. Si le lavage ou la désinfection ne sont pas possibles, ils sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours. Enfin, la toilette et l'habillage sont possibles avec une protection adaptée.

Les donneurs d’organes décédés suite au COVID-19 sont-ils éligibles au don ?

Le don d’organe n’est pas possible suite à un décès secondaire au COVID-19. Selon l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique, en cas de donneur ayant présenté une infection, le prélèvement n’est possible qu’à partir 28 jours après résolution des symptômes, car il existe un risque de présence résiduelle du virus dans le sang.

Après le décès d’un proche : puis-je récupérer son alliance et son collier ?

Oui. Les bijoux d’une personne décédée suite au COVID-19 doivent cependant, après avoir été ôté du défunt, être désinfectés avec un désinfectant approprié ou de l’alcool à 70.

Les ministres des cultes peuvent-ils effectuer des visites à des personnes malades ou en fin de vie ?

Les ministres des cultes ont le droit de se rendre au chevet des personnes malades ou en fin de vie.

Puis-je me rendre dans mon lieu de culte ?

Oui, les lieux de culte ont été autorisés à rester ouverts. Mais je ne peux pas participer à un rassemblement ou une réunion de plus de 20 personnes au sein d’un lieu de culte.

Réglementation du confinement

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les mesures de confinement ?

100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles en particulier dans les gares et les aéroports.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l’amende est de 200 euros (qui peut être majorée à 450 euros) et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

Par ailleurs, si cela s’avère nécessaire, les préfets, en lien avec les maires, pourront prendre les mesures qui s’imposent, en particulier de limitation de la pratique sportive individuelle, pour assurer un respect strict du confinement et garantir l’efficacité de la lutte contre le COVID-19.

La police municipale peut-elle verbaliser ?

La police municipale peut désormais, tout comme les gardes champêtres et les agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police, dresser les contraventions.

Comment contester une amende pour défaut d’attestation ou attestation non conforme ?

Le défaut d'attestation ou une attestation non conforme est sanctionnée par une contravention de 4eme classe, qui peut faire l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire. Cette amende peut être contestée selon la procédure prévue par les articles 529-2 et 530 du code de procédure pénale. Pour contester l'amende, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation motivée (dans le cas où l'amende est majorée) auprès de l'officier du ministère public (OMP) dans un délai de 90 jours.

Lorsque la violation est réitérée dans un délai de 15 jours, il s'agit alors d'une contravention de 5eme classe, qui peut être contestée dans les mêmes conditions.

Enfin, lorsque la violation est réitérée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, il s'agit d'un délit et sa commission pourra être contestée devant le tribunal correctionnel lors de l'audience.

Puis-je refuser un contrôle si l’agent de police ne respecte pas les gestes barrières ?

Non, cependant des consignes ont été données aux forces de l’ordre pour respecter les gestes barrières, tout comme chaque personne contrôlée doit aussi les respecter.

Mon titre de séjour devait être renouvelé en ce moment. La police fera-t-elle preuve de tolérance à l’issue du confinement ?

La situation exceptionnelle justifie de dispenser les personnes étrangères, dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars dernier, d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement. Elle n'ont pas à se déplacer pour ce motif. La validité des titres de séjour est prolongée jusqu’à 90 jours. Ainsi, la situation au regard du séjour ou de l’asile des étrangers concernés est sécurisée, sans aucune rupture de droits.

Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :

  • les visas de long séjour
  • les titres de séjour
  • les autorisations provisoires de séjour
  • les récépissés de demande de titre de séjour
  • les attestations de demande d’asile

Ne pas préciser l'heure de sortie sur son attestation peut-il faire l'objet d'une contravention ?

L'obligation légale est de se munir d'un document justifiant que l'on se trouve dans l'un des cas de déplacements autorisés, par exception au principe d'interdiction de sortie du domicile.

L'attestation est un des documents permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ de l'une de ces exceptions ; en fonction du motif invoqué, la durée du déplacement peut être pris en considération, particulièrement pour le 5e motif. Il est donc légitime d'exiger l'indication, sur l'attestation, de l'heure de sortie. Ce n'est pas l'absence de mention qui constitue l'infraction mais le fait qu'en raison de cette absence, la personne contrôlée ne peut justifier que son déplacement entre dans le champ de l'une des exceptions autorisées.

Que faire si je dépasse le temps indiqué sur mon attestation en raison du temps d’attente dans certains supermarchés ?

La limite d’une heure concerne uniquement les déplacements liés à l'activité physique individuelle, la promenade et aux besoins des animaux de compagnie. Pour les autres déplacements, dont les achats de première nécessité, la durée n’est pas limitée. Néanmoins, il vous est fortement recommandé d'organiser vos sorties pour qu'elles soient les plus brèves possibles.

Puis-je être contrôlé dans les jardins de ma copropriété ?

Non la copropriété est un domicile et les contrôles ne s'exercent que sur la voie publique. La copropriété est cependant tenue de faire respectée, dans les espace communs, les règles relatives aux confinement.

Les mineurs sont-ils autorisés à sortir seuls ?

Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l'interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l'autorité parentale. Ils n'ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d'un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s'il n'a pas d'employeur de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Les locations de vacances sont-elles interdites ?

Enfin d’empêcher les départs en vacances et si cela était nécessaire localement, il a été demandé aux préfets de prendre des arrêtés visant à interdire les locations de chambres d’hôtel dans le cadre de leur pouvoir de police spéciale et les locations saisonnières dans le cadre de leur pouvoir de police générale.

Ce dispositif n’empêche bien entendu pas l’hébergement d’urgence des personnes précaires comme les SDF, ni celui des soignants qui luttent contre l’épidémie de COVID-19. Un certain nombre d’exception sont également prévues dans le cadre de locations à usage professionnel.

Les arrêtés seront motivés localement sur la base des éléments suivants : taux de réservation important des locations saisonnières, conditions météorologiques propices, risque de saturation des établissements de santé en cas d’augmentations brutale de la population, etc

Des reconduites à domicile auront-elles lieu ? Comment seront organisés les contrôles ?

Il sera infligé une contravention et on demandera aux personnes de retourner chez elles mais il n’y aura pas de reconduites à domicile.

Sera-t-on suivi par les forces de l’ordre pour vérifier qu'on fait bien ce qu'on a dit ?

Les forces de l’ordre exercent des missions de contrôle fixe et dynamique sur l’ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin.

Doit-on déclarer le lieu où nous sommes confinés ?

Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.
 

Je n'ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être ou choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.

Dois-je recopier l’entièreté de l’attestation ou puis-je simplement inscrire le motif de ma sortie sur papier libre ?

Il est nécessaire de recopier : 

  • la partie correspondant à son identité 
  • la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid-19  dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la la propagation du virus Covid-19 » 
  • la ligne correspondant au motif
  • le lieu, la date, l'heure et la signature.

C’est à imprimer tous les jours ou juste une fois ?

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

L’attestation de l’employeur, elle, a une validité permanente.

Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

Quand c'est la même activité réalisée plusieurs fois, elle doit être automatiquement indiquée à la date du jour sur le formulaire ?

Il convient de limiter le plus possible les déplacements. Ainsi il sera nécessaire de réaliser une déclaration signée à la date du jour pour chaque déplacement personnel.

Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, il est donc conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

Qu’est-ce que le dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Le ministère de l’Intérieur met désormais à la disposition des citoyens un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif "papier" toujours valide. Ce service est accessible en ligne, depuis le lundi 6 avril, sur le site du ministère de l’Intérieur.

Ses objectifs sont de fournir aux concitoyens une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre, ainsi que de sécuriser le contrôle pour les forces de l’ordre, au moyen d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document par lecture d’un QR Code.

Est-ce que les attestations papier restent valables ?

Oui. Les attestations papier sont toujours valables.

Comment le dispositif numérique fonctionne-t-il ?

Il suffit de remplir un formulaire en ligne, disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Il faut renseigner notamment les informations relatives à son identité et à son adresse, indiquer le motif de sa sortie, ainsi que la date et heure de sortie souhaitée. Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle, grâce à son smartphone ou à sa tablette numérique.

Quelles sont les garanties concernant les données personnelles ?

Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement l'attestation sous forme numérique. Aucune donnée personnelle n'est collectée et aucun fichier n'est constitué.

Le QR Code généré facilite le contrôle des attestations en permettant aux forces de sécurité d’obtenir les informations du document par une lecture à une distance de ce QR Code.

Ce dispositif fonctionne-t-il sur tous les appareils ?

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur.

Pourquoi ne pas avoir conçu une application pour smartphone ?

Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles. La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer.

L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Puis-je rendre visite à un proche qui sort de l’hôpital ?

Cela ne fait pas partie des motifs de déplacement, sauf si cette personne est dépendante ou vulnérable et a un besoin impératif d’assistance. Il convient toutefois de faire preuve de responsabilité pour protéger les personnes vulnérables en limitant au maximum les visites et en respectant scrupuleusement les gestes barrières.

J’ai des problèmes pour me déplacer. Puis-je bénéficier de la même attestation que mon accompagnateur ?

Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d’identité.

Pour les enseignants qui accueillent les enfants de soignants, leur faut-il un justificatif en plus de l'attestation ?

Les enseignants qui accueillent des enfants de soignants n’ont pas besoin de justificatif complémentaire.

Comment font les personnes illettrées ?

Les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire.

Certaines catégories de personnes sont-elles exemptées de cette attestation ?

Non. Mais la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

Pourquoi ce n'est pas à l'employeur de remplir l'attestation pour ses salariés ?

L’employeur doit renseigner et signer une attestation dédiée, différente de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il s’agit d’un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.

Pour ceux qui travaillent au Chèque emploi service universel (CESU), qui doit faire l’attestation (employeurs, CESU ou employé) ?

Vous devez remplir la déclaration sur l’honneur et votre employeur doit vous faire parvenir une attestation concernant l’activité que vous exercez.

Quel motif choisir sur l'attestation de déplacement lorsque la personne revient de l'étranger ou d'une île ?

Si vous rentrez de l’étranger, par exemple suite à un rapatriement, il vous faut cocher le motif : "déplacement pour motif familiaux impérieux".

Est ce qu'il y a une notion de distance pour les trajets ?

Non il n'y a pas de notion de distance pour porter assistance à une personne vulnérable. Il convient toutefois de faire preuve de responsabilité et de n'effectuer que les déplacements impératifs. Sur place, il faut protéger les personnes vulnérables en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les distances entre les personnes.

Quand pourra-t-on voir les effets du confinement ?

Les premiers effets du confinement, sur le nombre de nouveaux cas, seront visibles une fois la période d’incubation maximale du virus passée, à partir de 14 jours au minimum.

Il faudra ensuite quelques jours supplémentaires pour voir son effet sur les hospitalisations, car une fois l’incubation terminée, les sujets atteints peuvent ne développer des formes graves qu’au bout de quelques jours.

Quel élément pourra déclencher la fin du confinement ?


Nous pourrons sortir du confinement une fois que la circulation du virus ne sera plus fortement active sur le territoire et que la situation pourra être contrôlée par des mesures plus ciblées. Une stratégie de test adaptée sera mise en œuvre pour cette phase post-épidémique.

Les locations de vacances sont-elles interdites ?

Enfin d’empêcher les départs en vacances et si cela était nécessaire localement, il a été demandé aux préfets de prendre des arrêtés visant à interdire les locations de chambres d’hôtel dans le cadre de leur pouvoir de police spéciale et les locations saisonnières dans le cadre de leur pouvoir de police générale.

Ce dispositif n’empêche bien entendu pas l’hébergement d’urgence des personnes précaires comme les SDF, ni celui des soignants qui luttent contre l’épidémie de COVID-19. Un certain nombre d’exception sont également prévues dans le cadre de locations à usage professionnel.

Les arrêtés seront motivés localement sur la base des éléments suivants : taux de réservation important des locations saisonnières, conditions météorologiques propices, risque de saturation des établissements de santé en cas d’augmentations brutale de la population, etc

Les bons comportements

Je n’ai pas de symptômes ou je n’ai pas été exposé au COVID-19 à ma connaissance

Je reste chez moi et je limite mes déplacements au strict nécessaire (travail, course, rendez-vous médicaux). J’applique les gestes barrières qui permettent de freiner l'épidémie : je me lave régulièrement les mains, je tousse et éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique et les jette immédiatement, je ne salue pas les autres par une poignée de main ou par une embrassade, je respecte une distance de 1 mètre avec toute autre personne.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19

Je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région et ne me rends pas directement au cabinet, au laboratoire ou aux urgences. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires j’appelle le SAMU- Centre 15.

J’ai été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 ou je vis avec un cas confirmé de COVID-19

Je reste à mon domicile, je m’isole 2 semaines, je respecte scrupuleusement les gestes-barrières, je surveille ma température 2 fois par jour, je surveille l’apparition éventuelle de symptômes (toux, difficultés respiratoires, fièvre) et j’adopte le télétravail. Si des symptômes surviennent, je peux appeler mon médecin, mais je ne me déplace pas jusqu’à son cabinet, ni au laboratoire ni aux urgences. 

Je suis parent

Si c’est possible, j’assure la garde de mes enfants à mon domicile. Les établissements scolaires étant temporairement fermés pour freiner la propagation de l’épidémie, je garde mes enfants de moins de 16 ans à domicile, et j’évite de les confier à leurs grands-parents qui sont plus vulnérables face à l’épidémie. Une procédure simplifiée me permet de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dans ce cadre.

Je suis médecin libéral

J’organise mon activité pour être en mesure d’accueillir ou de conseiller des patients symptomatiques du COVID-19, notamment avec des outils de télémédecine. La prise en charge ambulatoire des patients qui présentent des symptômes modérés a vocation à être organisée par les médecins habituels des patients. Cela implique, de la part des professionnels de santé concernés, d’organiser des circuits spécifiques ou de la téléconsultation pour la prise en charge des patients. Je m’abonne et je suis les recommandations sanitaires via le service DGS-Urgent.

Je suis un élu local

En lien avec les services de l’État, je veille à faire respecter les consignes de fermeture de l’ensemble des services non essentiels à la vie publique (cinémas, restaurants, bars…) et à limiter les rassemblements. Je diffuse régulièrement les gestes barrières et les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé.

Je suis un employeur

Je généralise le recours au télétravail dans mon entreprise et suspens toute réunion physique de personnes qui ne serait pas indispensable à la continuation de l’activité. J’informe tous mes salariés des bonnes pratiques et recommandations pour protéger la population. Si mon entreprise a des difficultés je contacte le 0 800 130 000.

Pour plus d’informations, je consulte les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs éditées par le ministère du Travail.

Je suis un étudiant

Mon établissement est fermé à compter du 16 mars. Je consulte quotidiennement les informations que m’adressent mes professeurs. Je poursuis mon cursus au moyen des outils et supports numériques mis à ma disposition. Si je suis étudiant en santé et volontaire, je signale ma disponibilité à mon Université pour aider à la gestion de crise en appui aux équipes médicales mobilisées face à l’épidémie (exemple : appui aux centres 15 pour la gestion des appels téléphoniques).

Je suis une femme enceinte

En l’état actuel des connaissances, rien n’indique que ma grossesse m’expose particulièrement au coronavirus. J’applique les gestes et comportements qui permettent de freiner l’épidémie. Le Haut Conseil de la santé publique recommande cependant d’appliquer aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre de grossesse, les mesures préventives applicables aux personnes fragiles (par exemple : restriction voire interdiction des visites, contre-indication quant à l’usage des transports collectifs, limitation des contacts avec les enfants de moins de 10 ans).

Je suis une assistante maternelle

Je peux poursuivre mon activité professionnelle si je l’exerce à titre individuel. Je veille à éviter les contacts entre les enfants que je garde et les personnes fragiles (personnes âgées notamment).

Pour les personnes en situation de handicap, des mesures ont été prises pour protéger les personnes, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale.

Plan et gestion de crise

Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?

L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres. Par dérogation l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour deux mois, au lieu d’un, à compter de l’entrée en vigueur de la loi (23 mars 2020). L’état d’urgence peut être prolongé avec l’accord du parlement et du comité scientifiques réuni dans le même cadre. 

L’état d’urgence sanitaire permet : 

  • De restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules.
  • D’interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé.
  • D’ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées.
  • D’ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes infectées. 
  • D’ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité.
  • De limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.
  • D’ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire.
  • De prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de ces produits. 
  • De prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire.
  • De prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre ;

Les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire peuvent faire l’objet de recours devant le juge administratif. Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 25 ordonnances ont été adoptées en conseil des ministres le 25 mars : 

  1. Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif.
  2. Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
  3. Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif.
  4. Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
  5. Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin.
  6. Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
  7. Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l’épidémie de COVID-19.
  8. Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
  9. Adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.
  10. Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19.
  11. Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.
  12. Adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
  13. Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
  14. Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
  15. Garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.
  16. Dispositions temporaires relative aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants.
  17. Adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
  18. Prolongation des droits sociaux.
  19. Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.
  20. Adaptation temporairement des conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
  21. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
  22. Mesures d’urgence en matière des revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail.
  23. Prolongation de la durée de validité des documents de séjour.
  24. Prolongement de la trêve hivernale.
  25. Maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 7 ordonnances complémentaires ont été adoptées en conseil des ministres le 1er avril : 
 
  1. Modification de la date limite et des conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  2. Adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
  3. Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  4. Report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
  5. Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  6. Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021
  7. Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19.

Quels sont les stades de gestion de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 en France ?

Le stade 1 prévoit de freiner l’introduction du virus sur le territoire national. Il correspond à la mise en alerte du système de santé. Les autorités sanitaires sont mobilisées pour isoler les malades, détecter et identifier rapidement les cas contact, et prendre en charge les cas graves dans les établissements de santé habilités.

Pour le stade 2, l’objectif des pouvoirs publics est de freiner la propagation du virus sur le territoire et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3.

Stade 3 : Le virus circule largement dans la population.
Le stade 3 ou stade épidémique correspond à une circulation active du virus. La stratégie repose alors sur l’atténuation des effets de l’épidémie. L’organisation prévoit la mobilisation complète du système sanitaire hospitalier et de ville, ainsi que les établissement médico-sociaux pour protéger les populations fragiles, assurer la prise en charge des patients sans gravité en ville, et des patients avec signes de gravité en établissement de soins. Les activités collectives sont fortement impactées. Nous sommes actuellement en stade 3. 

Stade 4 : Fin de l’épidémie. Retour à la normale

Qu’est-ce que le centre de crise du ministère de l’Intérieur ?

Le centre de crise de Beauvau est un outil de gestion des crises, placé au ministère de l’Intérieur, qui peut accueillir la cellule interministérielle de crise.

Pourquoi avoir activé le centre de crise du ministère de l’intérieur ?

Depuis le début de l’épidémie, une organisation interministérielle de crise est progressivement montée en puissance. Elle a été placée auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les locaux de ce ministère.

La mise en place du confinement a conduit le Premier ministre à faire évoluer cette organisation : le pilotage des aspects sanitaires de la crise reste assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé ; le pilotage des autres aspects est assuré depuis le centre de crise du ministère de l’intérieur. La coordination entre les deux sites est naturellement assurée de façon permanente, et une communication quotidienne conjointe sera assurée.

Comment s’effectue le suivi de l’épidémie de COVID-19 en France ?

Le suivi de l’épidémie est réalisée grâce :
  • Aux nombres de cas testés et positifs
  • A la surveillance hospitalière via le nombre d’admission dans plus de 800 établissements de santé en prenant compte du nombre de passages aux urgences, du nombre de cas en soins intensifs et en réanimation, du nombre de patients guéris et du nombre de décès en milieu hospitalier.
  • Au travail d’enquête de santé publique France auprès des médecins de ville, du réseau SOS médecins, des tests réalisés en laboratoires de ville.

Vous trouverez ici, un tableau de bord complet de suivi de l’épidémie.

Quelle stratégie pour lutter contre le coronavirus ?

Notre stratégie pour lutter contre le virus est double : 
  • Freiner sa progression pour diminuer le nombre cas graves et donc le nombre de personnes en réanimation, grâce au respect du confinement et des gestes barrières.
  • Augmenter la capacité d’admission dans les services de réanimation par une mobilisation massive des moyens de l’Etat.

Comment le renforcement de la capacité d’accueil de nos hôpitaux se met-il en place ?

 L'ensemble du système de santé est mobilisé et mis à l'épreuve dans cette épidémie. Plus particulièrement, les hôpitaux font d'immenses efforts pour augmenter leurs capacités d'accueil.

Le nombre de lits en réanimation est passée de 5000 lits au début de la crise, à 10000 lits aujourd’hui pour atteindre l’objectif de 14 000 à 14 500 lits.

Ce renforcement de l’accueil des hôpitaux implique des moyens matériels et humains supplémentaires. 

En ce sens la France a passé une commande de plus de 1 000 respirateurs nécessaires aux patients hospitalisés en réanimation. 10 00 respirateurs supplémentaires seront produits par un consortium industriel français d’ici mi-mai ; 250 respirateurs produits par ce consortium seront livrés dans les prochains jours.

Les capacités de productions de gel hydroalcooliques ont aussi été décuplées passant de 40 000 litres par jour avant la crise à 500 000 litres par jour actuellement.

Afin de répondre plus largement aux besoins, le président de la République a annoncé le 31 mars qu’une dotation spécifique de 4 milliards d’euros sera allouée à Santé publique France, pour effectuer des commandes de médicaments et matériels.

La réserve sanitaire est également amenée à être mobilisée.

Enfin, quand cela est nécessaires des transferts de malades sont effectués d’une région à une autre. Ils peuvent avoir lieu par avion ou bateau militaire, hélicoptère, ambulances ou encore TGV médicalisé.

Comment s’effectue la surveillance des décès en France ?

La surveillance des décès repose sur plusieurs sources de données :

  • Les décès survenus à l’hôpital. Tous les hôpitaux susceptibles de recevoir des patients diagnostiqués COVID-19 rapportent chaque jour le nombre de nouveaux décès à travers une application activée spécifiquement dans le contexte de cette épidémie (SI-VIC).
  • Les décès liés au COVID-19 qui sont certifiés électroniquement à travers l’application mise en place par le CépiDC de l’Inserm. Cette source de données, qui ne couvre qu’actuellement qu'une proportion des décès permet d’avoir accès, pour chaque décès certifié, à la cause du décès et à quelques caractéristiques socio démographiques et médicales des personnes décédées.
  • Le nombre de décès survenus en collectivités de personnes âgées. Une application est en cours de développement permettant un suivi quotidien de la mortalité, dès lors qu’un EHPAD ou un autre établissement médico-social a signalé au moins un cas suspecté d’être infecté par le SARS-CoV-2 survenu dans l’établissement.  L’application permettant la remontée quotidienne du nombre de décès survenus en établissement médico-social devrait être opérationnelle dans les tous prochains jours. Dès qu’elle le sera, l’addition des décès survenus à l’hôpital et de ceux survenus dans les EHPAD permettra de disposer d’estimations quotidiennes de la mortalité couvrant les 2 principaux lieux de survenue des décès liés au COVID-19, ceux survenant à domicile ou dans d’autres institutions représentant a priori une faible part de la mortalité liée au COVID-19. Ces données de mortalité quotidiennes peuvent être déclinées au niveau régional et départemental.

Enfin, Santé publique France dispose d’une surveillance de la mortalité toutes causes, s’appuyant sur les déclarations de décès transmises à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) qui permet, en comparaison avec les données historiques, de détecter un excès de mortalité et, le cas échéant, d’en estimer l’ampleur. Les circuits de transmission de ces données, liés essentiellement au délai de déclaration du décès et de saisie des informations par le bureau de l’état-civil nécessite d’attendre au moins 2 semaines pour estimer l’excès de mortalité survenu une semaine donnée. Cette source de données permet d’estimer, au niveau national, régional et départemental, l’excès de mortalité induit par le SARS-CoV-2, quelque que soit le lieu du décès.

Qu’est-ce que le plan blanc ?

Le plan blanc est une organisation spécifique d'urgence sanitaire et de crise permettant d’enclencher la mise en œuvre rapide et rationnelle des moyens indispensables en cas d'afflux de patients dans un établissement hospitalier. Il est Inscrit dans la loi depuis 2004.

  • Le plan blanc répond à quatre grands objectifs face à une situation de crise :
  • Mobiliser l’établissement de santé pour répondre à une situation de crise ;
  • Mobiliser les professionnels de santé ;
  • Mobiliser les moyens matériels et logistiques de l’établissement ;
  • Adapter l’activité médicale de l’établissement.

À quel niveau du plan blanc est-on ?

Dans la logique de mobilisation et de mise sous tension des établissements de santé et médico-sociaux pour faire face à l’épidémie du COVID-19, le Premier ministre a annoncé le 6 mars le déclenchement du Plan blanc dans tous les hôpitaux et cliniques de France et le Plan bleu pour les EHPAD. Ces plans sont déclenchés par le directeur de l’établissement de santé. Ils seront donc mis en place progressivement: les établissements de santé et médico-sociaux déclencheront leur plan de mobilisation interne, qui correspond au démarrage de leur plan blanc pour les hôpitaux et les cliniques, de leur plan bleu pour les EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Le 13 mars, le niveau 2 est lancé, qui est en fait un niveau d’organisation supérieur des établissements (rappel du personnel, déprogrammation des interventions non urgentes, augmentation des capacités hospitalières) en vue de pouvoir absorber une situation sanitaire exceptionnelle.

En complément de l’activation du plan blanc, des mesures exceptionnelles sont prises pour être en capacité d’accueillir et de prendre en charge les patients qui en ont besoin : mobilisation de l’ensemble des soignants, rappel de la réserve sanitaire mais aussi d’étudiants et de jeunes retraités.

Qu’est-ce que le plan bleu ?

Le plan bleu est un plan spécifique d'urgence sanitaire et de crise pour les établissements médico-sociaux il comprend :

  • une mobilisation particulière sur l’hygiène,
  • la lutte contre le risque d’isolement,
  • le dimensionnement en personnel si nécessaire.
  • Il est demandé dès sa mise en place un plan de continuité d’activité.

Et pour les établissements de santé ?

Dans les établissements de santé, il convient de limiter les visites auprès des patients à une seule personne, interdire les visites des personnes mineures et bien évidemment interdire les visites de toute personne malade y compris dans les services de maternité.

Quels sont les assouplissements de règles pour la télémédecine ?

Afin de renforcer les canaux de consultation de médecine de ville pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du COVID-19 : il n’est plus nécessaire de passer par son médecin traitant ou d’avoir eu une consultation présentielle au cours des 12 mois précédant la réalisation d’une consultation à distance pour que la téléconsultation soit prise en charge par l’assurance maladie (télémédecine).

La télémédecine est maintenant remboursée à 100% par la sécurité sociale et ouverte aux sages-femmes pour faciliter la consultation des femmes enceintes.

Depuis le 4 avril 2020 les consultations peuvent également être réalisée par téléphone afin de permettre la détection de cas suspects ou le suivi des personnes fragiles lorsque les patients n’ont pas accès aux technologies numériques : smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet...
 

Pourquoi les heures supplémentaires des professionnels de santé sont-elles déplafonnées ?

Le déplafonnement des heures supplémentaires pour les professionnels de santé à l'hôpital, leur permet de pouvoir plus facilement assurer la continuité des soins dans les services dans cette situation exceptionnelle.

L’AP-HP rappelle des retraités qui viennent de partir. Tous les hôpitaux vont-ils faire de même ?

La possibilité leur est donnée de le faire, en fonction de leurs besoins. Pour rappel, comme dans le cadre de la mobilisation de la réserve sanitaire, la mobilisation de professionnels de santé s’organise depuis plusieurs jours. Selon les régions et les moyens humains disponible des professionnels de santé volontaires comme des directeurs d'hôpital, médecins, psychologues, pharmaciens, infirmiers, ambulanciers. Ils peuvent être en activité, sans emploi, à la retraite ou en formation (étudiant).

Quels sont les professionnels de santé et paramédicaux autorisés à exercer ? La liste pourrait-elle s’adapter à l’évolution de la situation ?

Tous les professionnels de santé et paramédicaux sont autorisés à exercer et doivent se concentrer sur les soins urgents. Tous les autres types de soins doivent être reportés lorsque cela n’entraîne pas de perte de de chance pour les patients.

Quels sont les dispositifs mis en place dans les établissements pénitentiaires ?

L’ensemble des mesures de sécurité et d’hygiène recommandées par le ministère des solidarités et de la santé pour limiter la propagation du COVID-19 sont mises en oeuvre au sein de l’établissement afin de protéger les personnes détenues et les personnels pénitentiaires : 

  • L’accès aux parloirs est suspendu ; 
  • Les détenus bénéficient d’un crédit de 40€ par mois sur leur compte téléphonique permettant de rester en contact avec leur famille et leurs proches ; 
  • Les activités sont suspendues et compensées par la gratuité de la télévision : 
  • Les détenus les plus démunis peuvent bénéficier d’une aide majorée de 40 euros par mois pour leur permettre notamment de cantiner ; 
  • L'exécution des courtes peines sont différées afin de réguler l’occupation des maisons d’arrêt.

Quels dispositifs spécifiques pour l’Outre-mer ?

Beaucoup de territoires d’Outre-mer ont des capacités sanitaires qui reposent souvent, pour les cas les plus graves, sur l’évacuation sanitaire en métropole. 
Très rapidement toute une série de décisions adaptées à la situation des territoires d’Outre-mer a été prise :
-       Confinement en même temps que dans l’Hexagone 
-       Restrictions strictes pour l’entrée sur chaque territoire 
Interdiction d’entrée dans les collectivités d’outre-mer sauf motifs impérieux 
Quatorzaine imposée aux personnes qui entrent dans ces territoires et Interdiction des escales de bateaux de croisière
En parallèle de ces mesures, les capacités de réanimation sont renforcées et du matériel médical comme de protection sont envoyés (respirateurs, masques, tests) :
-       Les Antilles passent de 81 lits en temps normal à 169 lits, notamment grâce à l’apport dès la semaine prochaine de 32 respirateurs envoyés depuis la métropole.
-       Mayotte passe de 16 à 50 lits
-       La Guyane passe de 29 à 40 lits de réanimation.
-       La Réunion passe de 111 à 161 lits de réanimation.
Enfin, l’Etat organise avec l’armée des capacités sanitaires de délestage pour permettre aux établissements hospitaliers de faire face aux malades du COVID-19.

Que fait l’Europe ?

Depuis le début de la crise, une réponse européenne se développe, comme le Président de la République y avait appelé dans son allocution du 12 mars :

  • Des mécanismes de coordination, de partage d’informations, de bonnes pratiques et de gestion de crise ont été activés : au niveau des ministres en charge des secteurs impactés par la crise ; au niveau des experts, en particulier de santé (comme le comité de sécurité sanitaire où la France est représentée par le ministère des solidarités et de la santé). Les Chefs d’État et de gouvernement ont, quant à eux, tenus deux téléconférences (10 et 17 mars) : une troisième est prévue le 26 mars. 
  • Des coopérations et des mutualisations ont été mises en place : passation conjointe de marchés pour les équipements de protection individuelle, les respirateurs et les kits de dépistage ; financement de projets de recherche pharmaceutique ; coordination des offres d’assistances (en particulier via le mécanisme européen de protection civile pour aider aux opérations de retour de citoyens européens depuis l’étranger) ; constitution, en cours, d’une réserve stratégique européenne d’équipements de protection individuelle, d’appareils respiratoires et de kits de test.
  • Des règles et pratiques communes ont été proposées aux États membres par la Commission européenne, par exemple en matière de dépistage, de restrictions à la mobilité des personnes (c’est sur cette base par exemple qu’a été approuvée la fermeture des frontières extérieures de l’Union, aujourd’hui appliquée par la France et la quasi-totalité des États membres), de préservation de la liberté de circulation des marchandises au sein du marché intérieur. 
  • D’importantes dispositions ont enfin été proposées pour soutenir les économies européennes et les efforts consentis à cette fin par les États membres : assouplissement des règles de discipline budgétaire fixées par le Pacte de stabilité et croissance ; adaptation des règles en matière d’aide d’État ; mobilisation des fonds structurels en réponse à la crise sanitaire ; programme d’achat d’urgence pandémique (PEPP), pour un montant de 750 Md€, décidé par la BCE pour assurer le financement de l’économie et de ses acteurs ; soutien financier de la BEI aux PME et ETI… D’autres initiatives suivront.
Plus d’informations sont disponibles sur la page dédiée à la solidarité européenne face au COVID-19.

Pourquoi ne comptabilise-t-on plus les morts dans les EHPADs dans la somme des décès suite au COVID-19 ?

Les décès liés à une infection COVID-19 dans les EHPADs sont comptabilisés. Toutefois, il existe un certain délai dans la remontée d’information depuis ces établissements, car ils ne disposent pas des mêmes moyens techniques que les hôpitaux pour comptabiliser les décès. Santé Publique France a élaboré un outil de remontée d’information efficace et sûr qui est désormais opérationnel.

Handicap

Vous pouvez consulter l'espace dédié aux personnes en situation de handicap. Cet espace regroupe toutes les réponses à vos questions, et permet également de rentrer en contact avec le service officiel d'information en transcription écrite et en Langue des Signes Française (LSF).

Fonctionnement de la Justice

Quels sont les contentieux maintenus dans les tribunaux ?

Les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse sont maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus tant à l’égard des personnels que des publics reçus ou pris en charge par les personnels relevant du ministère de la justice.

Cela concerne :
  • Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
  • Les audiences de comparution immédiate ;
  • Les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ;
  • Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
  • Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
  • Les permanences du parquet ;
  • Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
  • Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
  • Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;
  • Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
  • Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

Les sessions d’assises seront, dans la mesure du possible, annulées compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.

Comment joindre mon tribunal ?

Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront donc plus de public.
Ces services pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.
Afin de limiter vos déplacements, nous vous invitons également à prendre contact avec votre tribunal pour savoir si votre audience est maintenue.

Élus et collectivités

Quelles sont les dispositions liées aux collectivités locales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020 et promulguée le 24 mars 2020. Elle vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.

Cette loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
Dans le cadre de cette loi, le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances, dont certaines concernent les collectivités territoriales. Une partie d'entre elles a été adoptée lors du Conseil des ministres du 25 mars afin d'assurer leur continuité budgétaire, fiscale et financière.
Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Quelles sont les dispositions liées à la continuité des services publics locaux ?

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document qui précise les recommandations en vigueur sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Qu’en est-il des services funéraires ?

Une fiche consultable sur le site de la Direction générale des collectivités locales permet de préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans ce contexte d’épidémie. Elle présente les opérations consécutives au décès de personnes atteintes du covid-19, le rôle du maire en tant qu’officier d’état civil en matière funéraire, l’organisation de cérémonies funéraires, la définition des dépositoires comme possibilité de dépôt temporaire des cercueils, le transport international de corps, et enfin, les habilitations dans le domaine funéraire.

Et de la vie de la collectivité territoriale ?

Retrouvez toutes les informations en lien avec les dispositions liées aux collectivités locales, dans le cadre de l’urgence sanitaire, sur : 
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-collectivites-locales
  1. Personnes âgées et personnes handicapées (adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, recommandations sur les coopérations à faciliter sous l’égide de l’ARS et du CD au sein des territoires, consignes pour les Établissements ou service social ou médico-social, …).
  2. Protection de l'enfance et éducation (capacité individuelle de garde des assistants maternels, rappel des missions essentielles qui incombent au conseil départemental, recommandations applicables aux services de la PMI et des crèches, modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans, …).
  3. Eau et assainissement (paiement des factures d'eau, gestion des boues d'épuration).
  4. Comptabilité publique (responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics). 
  5. Marchés publics (adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics, passation et exécution des marchés publics).
  6. Fonction publique (fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, organisation des examens et concours, informations sur la fonction publique territoriale, situation des agents publics, …).
  7. Services et réseaux de communications électroniques (adaptation des délais et procédures de la communication électronique). 
  8. Urbanisme (prorogation des délais échus et adaptation des procédures)

Dans le cadre de la crise sanitaire, les conseils municipaux peuvent-ils être maintenus ?

Non. Dans ce contexte de crise sanitaire, les conseils municipaux programmés à partir du 20 mars dans les communes dont le conseil municipal est complet suite au premier tour des élections municipales doivent être ajournés. Les maires et adjoints en exercice avant le 1er tour voient leurs mandats prorogés jusqu’à une date qui sera fixée par décret (date du 2nd tour des élections municipales ou date d’installation des conseils municipaux pourvus au 1er tour).

Ressources et contacts utiles

Numéros utiles

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro "07 55 53 12 12" au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l'application pour commencer la discussion.

Attention, la plateforme téléphonique et le bot WhatsApp ne dispensent pas de conseils médicaux.

Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j'appelle le SAMU (15) ou j'envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).
 

Numéros d’urgence et d’écoute : 

En cas de danger immédiat : 17
Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr)
Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr)
 

J’habite à l’étranger, qui appeler ?

L’Ambassade et consulat de votre lieu de résidence est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. Par ailleurs, le ministère met à jour régulièrement son site de conseils aux voyageurs.

  

Restez au courant

Vous pouvez recevoir les prochaines informations officielles à propos du COVID-19.

J'active les notifications

Consulter le traitement des données personnelles.