Forces de sécurité et justice : « il faut absolument éviter qu’un fossé ne se creuse entre ces deux piliers de la République »
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 14/10/2015
« Nous entendons la colère des policiers, nous entendons leur malaise », a déclaré le Premier ministre Manuel Valls, mercredi 14 octobre, à Matignon. Le chef du Gouvernement, qui a appelé à ne pas opposer la police et la justice, « ces deux piliers de la République », a annoncé plusieurs mesures visant à alléger la gestion de la garde à vue et à simplifier les enquêtes judiciaires, à renforcer l'action contre le trafic et la détention d’armes lourdes et à réformer les modalités de sortie ponctuelle des détenus.
5 834, policiers ont été blessés en mission de police en 2014. 1 769 gendarmes l’ont été par agression. Les atteintes graves à leur intégrité physique par arme à feu ou arme blanche atteignent des niveaux inacceptables.
- en 5 ans, 5 330 postes de policiers et gendarmes auront été créés, après que 13 000 postes ont été supprimés de 2007 à 2012 ;
- la création de 1 400 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes a été décidée dès le 21 janvier afin de renforcer notre dispositif contre le terrorisme ;
- devant l’ampleur de la crise migratoire, en septembre dernier, le Gouvernement a annoncé 900 postes de policiers et gendarmes supplémentaires à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 ;
- le PLF 2016 prévoit une augmentation de 3,1 % des crédits de fonctionnement des forces de sécurité, amputés de 8% entre 2007 et 2012 ;
- enfin, en trois ans, cette majorité a financé et mené à bien l’accès à la catégorie B des gardiens de la paix. De nouvelles propositions seront prochainement faites pour améliorer la carrière des agents de la police technique et scientifique.
Simplifier la procédure pénale
- un procès-verbal unique de fin de garde à vue récapitulera l’ensemble des formalités procédurales liées aux droits de la personne gardée à vue.
- Des plateformes téléphoniques de gestion de la garde à vue seront mises en place pour faciliter la recherche d’un avocat, d’un médecin, d’un interprète… et permettre ainsi à l’enquêteur de se consacrer au fond de l’affaire.
- La gestion des registres de garde à vue sera dématérialisée.
Renforcer l'action contre le trafic et la détention d’armes lourdes
3, De 2011 à 2014, les saisies d’avoirs criminels ont été multipliées par trois et les confiscations définitives sont en forte hausse, avec un doublement en 2014 par rapport à 2013.
- en élargissant aux trafics d’armes la technique du « coup d’achat », déjà permise en matière de trafic de stupéfiants ;
- en alourdissant les peines encourues pour les faits d’acquisition, détention et cession des armes les plus lourdes (catégories A et B) ;
- en autorisant le recours aux techniques spéciales d’enquêtes (écoutes téléphoniques, sonorisation d’appartements ou de véhicules…) en matière de trafic d’armes, y compris lorsque ces trafics n’ont pas lieu en bande organisée.
Réformer les modalités de sortie ponctuelle des détenus
48 481, permissions de sortie ont été accordées, contre 62 266 en 2010, soit 22 % de moins. Par ailleurs, 228 évasions ont été comptabilisées en 2014, contre 343 en 2010.
- restreindre les sorties des détenus sans nécessité avérée ;
- recentrer les possibilités de sortie à deux motifs essentiels : respect de la dignité humaine et réinsertion sociale ;
- garantir que toutes les informations disponibles seront portées à la connaissance des commissions d’application des peines, des magistrats et des chefs d’établissement pénitentiaire ;
- veiller à ce que toute personne jugée dangereuse fasse l’objet d’une escorte de sécurité (par l’administration pénitentiaire ou les forces de sécurité intérieure), lorsqu’elle sera autorisée à sortir pour une raison indispensable (en évitant tout alourdissement de la charge globale en la matière).
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