Discours de la Première ministre Élisabeth Borne - Engagement de la responsabilité du Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances 2023
Publié 19/10/2022
Discours devant l'Assemblée nationale.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a quelques mois, devant vous, lors de ma
déclaration de politique générale, j’ai appelé tous les groupes de l’arc
républicain, à bâtir ensemble, au service de notre pays et de nos concitoyens.
Dès cet été, nous sommes parvenus à nous mettre
d’accord sur des textes pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
Il y a quelques jours, vous avez voté le projet de loi
relatif au marché du travail.
Hier, le projet loi d’orientation et de programmation
du ministère de l'Intérieur a été adoptée à une très large majorité au Sénat.
En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les
difficultés face à nous.
Un budget traduit une ambition et des engagements.
Ceux sur lesquels le Président de la République et la majorité se sont
présentés devant les Français.
Nous aurions pu, alors, renoncer à la recherche de
compromis. Mais nous avons fait le choix du dialogue. Car si nous ne
convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l’intérêt général
est en cause.
Dès cet été, le ministre de l’Économie et des finances
et celui des Comptes publics, ont lancé les « Dialogues de Bercy ».
J’ai personnellement reçu tous les présidents des groupes parlementaires.
Et ces derniers jours encore, en Commission et en séance publique, le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées.
Mais aujourd’hui, deux constats s’imposent :
D’abord, au moment où nous parlons, au 6e jour de
débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que
nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première
partie du PLF.
Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes
réaffirmé leur volonté de rejeter le texte.
En responsabilité, nous devons donner un budget à
notre pays.
Les Français attendent de nous de la cohérence, de
l’action et des résultats.
Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la
Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement pour la première
partie du projet de loi de finances pour 2023.
Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le
décalque du projet qui vous avez été initialement soumis.
Il a été nourri, complété, amendé – corrigé, même –
suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle. Une
centaine amendements a été retenue, y compris des amendements des oppositions.
Cette décision, c’est le choix de la responsabilité.
Car nous devons donner au pays, un budget. Un budget cohérent avec les
engagements pris devant les Français : pas de hausse d’impôts, pas de hausse de
déficit.
Mesdames et Messieurs les députés,
Cette décision, ce n’est pas la fin du débat sur le
projet de loi de finances pour 2023.
Ce débat continuera, au Sénat, comme à l’Assemblée
nationale.
Et à chaque étape, nous garderons intacte notre
volonté de dialogue, notre devoir d’action et notre esprit de responsabilité.
Je vous remercie.
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