Madame et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs,

Ces dernières semaines, partout en Europe, les agriculteurs ont fait entendre un cri de colère, un cri qui vient de loin.

Mais derrière ce cri, il y a surtout un appel à l’action.

Action face à la multiplication des normes.

Action face à la surtransposition et à la concurrence déloyale.

Action pour la rémunération, pour la compétitivité et la transmission des exploitations, le renouvellement des générations.

Action, encore et toujours, pour assurer notre souveraineté, notre indépendance agricole et alimentaire.

Depuis 2017, beaucoup avait été fait, je l’ai déjà dit.

Mais ces dernières semaines, les agriculteurs nous ont demandé d'aller plus loin encore.

C’est ce que je fais, avec le Gouvernement, depuis le jour même de ma nomination.

Avec mes ministres, nous avons été fidèles à la méthode que j’ai fixée : écouter, agir pour obtenir des résultats.

Écouter, d’abord. Je me suis personnellement impliqué en me déplaçant chaque semaine, et en recevant pendant plusieurs dizaines d’heures les représentants des agriculteurs.

Écouter pour fixer le cap : il est clair. Il n’a pas changé : oui, la France doit être souveraine et donc oui, la souveraineté agricole est notre cap.

Et pour atteindre ce cap, on doit produire plus, et on doit protéger mieux.

Il n’y a qu’une seule ligne, qu’une seule vision, qu’une seule politique agricole française défendue par le Président de la République, ce Gouvernement et cette majorité : c’est celle-là.

Agir, ensuite. J’ai fait des annonces, en Haute-Garonne puis ici même, il y a trois semaines.

Des annonces qui ont permis de lever des barrages, mais pas de lever tous les doutes ; je le sais.

Des annonces qui ont voulu apaiser, mais des annonces qui doivent être respectées.

Obtenir des résultats, enfin. C’est de cela dont je veux vous parler aujourd’hui, à quelques jours de l’ouverture du salon de l’agriculture par le Président de la République.

Car je le dis d’emblée : depuis 3 semaines, des aides ont été versées, des simplifications ont été réalisées, des textes ont été publiés.

Et je le dis très solennellement : en appelant à lever leurs barrages le 1er février, les organisations agricoles et les agriculteurs eux-mêmes nous ont prêté leur confiance.

Alors, depuis 3 semaines, avec mes ministres, nous n’avons pas cessé d’agir pour être à la hauteur de cette confiance, avec un mot d’ordre : nous ne vous mentirons pas, nous ne vous trahirons pas. Nous serons au rendez-vous des responsabilités.

Mais dans le même temps, je sais que partout, nos agriculteurs attendent de voir pour nous croire.

Alors aujourd’hui, avec mes ministres, je veux prouver aux agriculteurs qu’ils peuvent y croire en mesurant le chemin parcouru.

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Mesdames et Messieurs,

Vous vous en souvenez, avec les principales organisations syndicales agricoles, nous nous sommes accordés sur une liste d’engagements écrites et partagées. Une liste qui a conduit les organisations syndicales, avec beaucoup de responsabilité, à appeler à la levée des barrages et à continuer avec un mouvement « au travail » comme ils le disent.

62 engagements avaient été pris.

En trois semaines, 100% des chantiers ont été ouverts depuis que ces engagements ont été pris.

Nous avons abouti ou nous sommes sur le point de le faire pour 8 engagements sur 10 :

Jamais, je le dis, autant d’avancées n’auront été mises en œuvre pour nos agriculteurs en si peu de temps.

Mais je n’en tire aucune gloire : nous devions cet électrochoc à nos agriculteurs.

Sans prétendre être exhaustif, je veux maintenant revenir devant vous sur nos principales avancées, autour des 6 axes que nous avions définis et qui ont été donnés par écrit aux organisations professionnelles agricoles.

Je précise qu’un dossier complet avec l’ensemble des engagements et l’état d’avancement et le calendrier sera en ligne, accessible à tous les Français pour mesurer où nous en sommes, et, quand l’engagement n’a pas encore été assuré : quand il le sera.

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D’abord, et conformément à mon engagement, le projet de loi d’orientation agricole que le ministre présentera en détail dans un instant, reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire ; et place l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que notre sécurité ou notre défense nationale.

C’est un acte fort. C’est une reconnaissance attendue et légitime. C’est le rappel qu’il n’y a pas de pays sans paysans, qu’il n’y a pas de France sans agriculture.

C’était une demande des organisations représentatives des agriculteurs. Elle faisait partie des 62 engagements. C’est pour cela que nous avons retardé de quelques semaines la publication du projet de loi, qui a été enrichi de cet article.

De plus, comme nous nous y étions engagés, nous avons dédidé d’indicateurs pour poser les fondements d’une véritable de souveraineté alimentaire. Ils seront discutés dans une semaine au salon de l’agriculture.

Les premiers résultats sont encourageants. Ils montrent que la France demeure une grande Nation agricole, la première européenne et qu’elle exporte l’équivalent de deux fois ce qui serait nécessaire pour nourrir les Français.

Mais ce travail illustre également de grandes fragilités sur certaines filières, certains moyens de production et montre le défi que constitue la crise climatique et environnementale.

Sur chaque sujet, nous regarderons les choses en face et nous agissons résolument.

Je prends un exemple : l’élevage. Un plan spécifique pour la souveraineté de l’élevage est en cours de discussion. C’est un plan qui concernera toutes les filières, bovine, ovine, caprine, porcine, volaille, apicole, qui reconnaîtra les apports de l’élevage et offrira des perspectives économiques claires. Des engagements réciproques devront être pris dans chaque filière. L’Etat sera au rendez-vous et ce plan sera présenté lors du salon comme nous nous y étions engagés.

J’ajoute que nous avons une attention particulière à nos territoires d’Outre-mer. Des plans pour la souveraineté et l’autonomie alimentaire ont été établis dans chacun d’eux. Il est maintenant nécessaire de les mettre en place, et c’est ce que fera la ministre des Outre-mer dans les meilleurs délais.

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Je m’étais engagé à ce que la proposition de loi sur les troubles de voisinage de la députée Nicole LE PEIH soit inscrite au plus vite à l’ordre du jour du Parlement. Notre idée est simple : protéger les agriculteurs contre les recours abusifs de ceux qui veulent la campagne mais pas les conséquences de la campagne. C’est chose faite. Le texte sera examiné au Sénat dès le 12 mars prochain et nous visons une adoption définitive mi-avril.

Sur les retraites agricoles, de nombreux progrès ont été réalisés depuis 2017, je pense par exemple aux lois CHASSAIGNE. Et nous avons montré notre capacité à agir ensemble autour de ce sujet. Nous voulons continuer à les améliorer. J’ai reçu parlementaires et représentants des agriculteurs en ce sens. Le travail continue avec un objectif : construire un système qui ne pénalise pas certains agriculteurs au profit d’autres. Cela doit être un progrès pour les plus fragiles, avec ce nouveau mode de calcul. Nous devons éviter qu’il y ait des perdants. On doit continuer à travailler. Notre objectif, c’est une mise en œuvre dans les prochains textes financiers.

De plus, la meilleure reconnaissance que l’on puisse accorder aux agriculteurs, c’est de consommer leurs produits. J’assume de vouloir que nous consommions davantage français.

C’est pourquoi nous tenons aux objectifs de la loi EGALIM dans la restauration collective : 50% de produits durables et de qualité et 20% de bio. Les échanges ont commencé pour accélérer les choses et, je vous annonce que d’ici avril, une Conférence des solutions, associant Etat et collectivités locales, compétentes sur les cantines scolaires, sera réunie par les ministres. Notre objectif : accélérer dans la restauration collective.

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D’abord, EGALIM.

C’est une fierté française : nous avons inscrit dans la loi la protection du revenu des agriculteurs.

Je rappelle que si la loi EGALIM doit être améliorée et renforcée, elle constitue un progrès par rapport à la situation qui préexistait : la loi LME de 2009, qui donnait les pleins-pouvoirs à la grande distribution.

La loi EGALIM et la loi DESCROZAILLE rééquilibrent les choses mais elles doivent être renforcées.

D’abord, elles doivent être respectées et les fraudeurs, car oui, ce sont des fraudeurs, doivent être sanctionnés.

Bruno LE MAIRE détaillera le bilan chiffré, mais les contrôles se multiplient, et les sanctions seront au rendez-vous.

De plus, comme nous nous y étions engagés, une mission parlementaire a été lancée et confiée aux députés Alexis IZARD et Anne-Laure BABAULT pour renforcer le dispositif EGALIM.

Je vous annonce que sur le fondement des conclusions de cette commission, un nouveau projet de loi sera présenté au Parlement d’ici l’été pour rééquilibrer encore les choses. Nous voulons notamment avancer autour de trois grands enjeux :

La mission parlementaire nous fera des propositions d’ici l’été et un nouveau texte de loi, pour renforcer le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales, et donc améliorer leurs revenus, sera présenté au Parlement.

Enfin, nous agissons au niveau européen pour mettre en place un dispositif EGALIM au niveau de l’Union européenne. Grâce à l’engagement de la France, ce chantier a été ouvert par la Commission européenne. Il doit permettre, notamment, de lutter contre les pratiques abusives et de régler la question des centrales d’achat européennes, que certains utilisent pour contourner la loi française.

Chacun doit se mobiliser pour permettre une juste rémunération des agriculteurs. Nous sommes aux avant-postes, mais tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités. Nous y veillerons.

Le revenu de nos agriculteurs, c'est aussi les aider face aux urgences et aux crises et leur permettre de toucher toutes les aides auxquels ils ont droit.

Face aux crises, j’ai demandé que l’on agisse vite. Nous avons répondu présent : MHE, viticulture, effets de la tempête Ciaran, notamment en Bretagne, face aux inondations dans les Hauts-de-France : tous les guichets d’aide sont désormais ouverts et il est possible de faire des demandes.

Sur l’ensemble de ces dispositifs, près de 1000 exploitations ont déposé des demandes. 346, c’est-à-dire plus d’un tiers, ont déjà reçu leurs indemnisations pour un total de 4,4 millions d’euros déjà versés.

Le délai de versement est de quelques jours à peine, et le rythme s’intensifie au moment où nous parlons.

Nous devons encore accélérer.

Certains versements arrivent, je pense notamment aux éleveurs dont les troupeaux ont été touchés par la MHE. A date, près de 600 dossiers ont été déposés, sur un potentiel de plus de 3700, et les premières aides ont commencé à être versées la semaine dernière.

Je pense également à nos agriculteurs bio, qui traversent une crise sans précédent. Les conditions d’accès au guichet suscitaient des interrogations. Nous avons pris le temps de les retravailler et le guichet ouvrira dans les tous prochains jours.

Par ailleurs, j’ai annoncé la suppression de la hausse du GNR. J’ai demandé à ce que chacun puisse être remboursé et bénéficier au plus vite d’une avance de 50% sur le crédit d’impôt auquel il a droit :

Là aussi, le rythme de paiement s’accélère.

J’invite tous ceux qui sont concernés par les crises que j’évoquais, notamment la MHE à déposer leurs dossiers pour recevoir leurs indemnisations. J’invite à continuer à le faire également pour l’avance GNR.

Aider les agriculteurs, c’est aussi aider les filières qui souffrent le plus.

Du fait d’une multitude de crises, la filière viticole, notamment en Occitanie, traverse une phase particulièrement difficile.

C’est pourquoi, en plus du fonds d’urgence mis en place par l’Etat, nous avons demandé la mobilisation des banques. Elles ont répondu à notre appel. Et ce lundi, les banques, en particulier le Crédit Agricole que je veux saluer, ont lancé des prêts bonifiés pour accompagner la filière viticole en Occitanie.

Enfin, aider les agriculteurs, c’est leur permettre de toucher les aides de la PAC.

Vous le savez, la PAC a été réformée en 2023. Et à chaque fois qu’il y a une réforme de la PAC, il y a des inquiétudes sur le délai de versement des aides.

Je vous rappelle qu’en 2015, lors de la précédente réforme de la PAC, à cette même époque, c’était 0% de versements : aucune aide n’avait été payée. On payait avec un an de retard.

A l’heure à laquelle je vous parle, 99,61% des aides de base de la PAC ont été versées aux agriculteurs – soit plus 7,5 milliards d’euros.

D’ici au 15 mars, nous serons à 100%.

Mais au-delà des aides, il y a le défi de la compétitivité de nos exploitations.

Je me suis engagé sur des mesures fiscales et sociales fortes. Certaines ont d’ores et déjà pu entrer en vigueur, d’autres sont actées et seront inscrites au prochain budget.

Parmi les mesures que nous prenons, je tenais à en citer quelques-unes.

Pour faire face aux tensions de recrutement, nous allons exonérer de cotisations patronales la quasi-totalité des emplois saisonniers agricoles : c’est la fameuse mesure TO-DE, à la fois sa pérennisation et le passage de 1,2 à 1,25. C’était une demande très forte des organisations syndicales. Et je vous annonce qu’elle est applicable dès cette année. C’était un de nos engagements, il est tenu.

Nous avons avancé pour la reconnaissance du secteur agricole, comme secteur en tension pour faciliter grandement l’attribution de visas pour les travailleurs saisonniers.

Je vous annonce que l’arrêté qui reconnaît le secteur de la production agricole comme un secteur en tension, dans son intégralité et sur l’ensemble du territoire national, sera publié pendant le Salon de l’Agriculture.

Je tiens également à citer les mesures de soutien spécifiques que nous prenons en faveur de l’élevage. Ce sont parmi les filières qui souffrent le plus. Je m’étais engagé à prendre des mesures pour les aider, et nous sommes en train de finaliser un dispositif pour alléger les impôts et les charges sociales des éleveurs dont la valeur du cheptel augmente, notamment du fait de l’inflation. Au total, ce sont 150 millions d’euros mobilisés pour nos éleveurs. Là aussi, cela rentrera en vigueur dès cette année.

Quand on regarde ces mesures pour la compétitivité des exploitations dans leur ensemble, elles reprennent d’ores et déjà plus des ¾ de celles portées dans la proposition de loi « Compétitivité de la Ferme France » adoptée au Sénat.

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Nous avons réaffirmé des principes clairs sur le refus de l’absence de mesures miroirs ou d’accords qui désavantageraient nos agriculteurs.

A cet égard, le Président de la République a été extrêmement ferme sur notre opposition au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le MERCOSUR.

De plus, nous nous battrons, produit par produit, pour le respect d’un principe simple : si c’est interdit pour nos agriculteurs, cela ne doit pas rentrer chez nous.

Je passe aux actes. La thiaclopride est un néonicotinoïde interdit en Europe depuis 2020, mais dont les importations sont encore possibles. On continue à importer des produits qui l’utilisent. Cela désavantage les agriculteurs. Cela n’avantage pas plus les Français puisque des produits contenant du thiaclopride arrivent sur les étals.

Ce n’est pas acceptable. Aussi, nous avons demandé à la Commission européenne d’interdire toute importation de produits agricoles contenant de la thiaclopride. Je prendrai un arrêté vendredi pour interdire son importation en France. C’est-à-dire que nous allons plus vite que le calendrier de la Commission sur ce sujet-là : c’est notre état d’esprit.

Par ailleurs, conformément aux demandes des agriculteurs, nous avons obtenu des avancées au niveau européen pour mieux les protéger face aux importations ukrainiennes en matière de volaille, d’œuf et de sucre. Il s’agissait d’avancées attendues et nous sommes également mobilisés pour mieux inclure les céréales dans les mécanismes de protection. La solidarité auprès de l’Ukraine est essentielle mais elle ne peut pas se faire au détriment de nos agriculteurs.

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Là encore, j’ai pris des engagements et nous avons obtenu des résultats rapides.

Et nous continuerons : un point sera fait désormais par les ministres chaque mois pour présenter concrètement ce qui change dans la vie de nos agriculteurs.

A l’échelle nationale, d’abord :

Je m’étais engagé en Haute-Garonne sur 10 premières grandes mesures de simplifications nationales : 3 textes ont d’ores et déjà été pris.

3 sont sur le point de l’être puisqu’ils sont actuellement examinés au Conseil d’Etat – c’est un délai incompressible, mais c’est une question de jours. Il s’agit des mesures sur le débroussaillement, sur la simplification des contentieux agricoles et pour en finir avec la surtransposition de nos seuils d’évaluation environnementale.

Par ailleurs, le projet de loi agricole contient 5 nouveaux articles de simplification, par exemple sur la simplification des régimes applicables aux haies.

Simplifier, c’est éviter la multiplication des contrôles qui prennent du temps et pèsent sur nos agriculteurs. C’est pourquoi, comme je m’y étais engagé, j’ai lancé une mission pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire. Nous avançons aussi sur ce sujet.

Simplifier, c’est permettre une indemnisation plus facile de certains dégâts – notamment les dégâts de gibier. Un accord a été trouvé sur ce point et nous pourrons très rapidement améliorer la prise en charge des agriculteurs. Nous en avions beaucoup parlé avec les organisations syndicales.

Sur un autre sujet très important pour les agriculteurs, c’est-à-dire les ESOD, le travail se poursuit. Nous regardons territoire par territoire, espèce par espèce pour finaliser le travail sur ce chantier.

Simplifier, c’est encore veiller à ce que l’urbanisation ou le développement de certains territoires n’empiètent pas sur le foncier agricole. Nous l’avions promis, c’est fait. Nous sommes en train d’avancer, notamment à Dunkerque, où certains projets soulèvent beaucoup d’inquiétudes. Nous allons continuer à nous mobiliser.

Simplifier, c’est également permettre aux agriculteurs de toucher ce qui leur est dû plus facilement.

L’abandon de la hausse de TICPE sur le GNR agricole est acté et les agriculteurs se verront appliquer le tarif réduit de 3,86 centimes par litre directement au pied de leur facture. J’avais pris un engagement au 1er juillet, il sera tenu.

Ce sera un gain de trésorerie et de temps considérables par rapport à la situation actuelle.

Mais je l’avais dit, la simplification doit se faire au plus près du terrain.

J’ai demandé aux préfets de rencontrer les agriculteurs et de simplifier voire supprimer des normes dès que c’était possible.

A l’heure où nous parlons, 63 arrêtés préfectoraux ont déjà été modifiés.

Plus globalement, 2573 propositions de simplifications ont été remontées grâce aux discussions sur le terrain avec nos agriculteurs. Il y a des propositions qui relèvent du local – on va continuer à simplifier. Il y a des propositions qui relèvent du national, on voit qu’elles remontent dans plusieurs territoires. Alors, on va continuer à simplifier au niveau national. Je vous donne quelques exemples : l’automatisation de l’identification animale ou encore la suppression de la double déclaration assureur / Etat en cas d’événement climatique majeur. Tout cela va simplifier la vie de nos agriculteurs.

Les ministres réuniront l’ensemble des acteurs cet après-midi pour enclencher le travail sur ces nouveaux chantiers, avec un calendrier précis.

Nous avons un objectif : changer des textes, oui mais surtout changer des vies pour nos agriculteurs, que cela soit plus simple pour eux au quotidien.

Simplifier, cela doit également se faire au niveau européen.

Nous avons d’ores et déjà obtenu des simplifications des règles de la PAC sur les jachères. C’était important.

Mais plus globalement, la Commission européenne présentera d’ici demain un nouveau paquet simplifications massives, qu’il sera possible de mettre en œuvre très rapidement. Dans ce cadre, nous avons porté 41 demandes, notamment sur les cas de force majeure, la gestion des risques, les contrôles ou encore sur le ratio prairies. Nous continuerons à les défendre. Nous avons d’ores et déjà vu qu’un certain nombre d’avancées étaient en cours, notamment sur le ratio prairie. Nous ne sommes pas encore totalement satisfaits du schéma proposé, mais on voit qu’on avance.

Enfin, simplifier, c’est éviter les surtranspositions, en toutes circonstances, et s’assurer qu’aucune interdiction ne se fasse sans solution.

Je veux ici dire un mot des produits phytosanitaires.

Loin des caricatures, nous sommes le pays qui a drastiquement réduit l’utilisation des produits phytosanitaires, et nous le devons à la mobilisation des agriculteurs. Quelques exemples : -96% pour les produits les plus dangereux pour la santé, -32% pour le glyphosate, -18% sur les quantités de substances actives, les QSA.

Mais cet objectif de réduction de l’usage des pesticides ne doit pas pour autant laisser nos agriculteurs démunis et sans solutions. A la fin, personne n’y gagnerait ni l’environnement, ni la santé, ni l’agriculture.

Comme nous nous y étions engagés, la consultation sur le plan Ecophyto 2030 a été prolongée le temps de nous pencher avec les agriculteurs et l’ensemble des parties prenantes sur plusieurs demandes, concernant notamment le zonage et les indicateurs employés.

Sur chaque mesure, nous avons avancé :

Aussi, nous sommes prêts pour publier le plan Ecophyto 2030 lors du salon de l’agriculture. Il permettra d’acter et d’inscrire en toutes lettres notre changement de méthode : pas d’interdiction sans solution, pas de surtransposition, le tout, sans renoncer à notre ambition de réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici 2030.

J’ajoute que nous nous donnons des moyens sans précédent pour trouver des alternatives aux phytosanitaires et accompagner les agriculteurs : 250 millions d’euros par an. Notre méthode est crédible et financée.

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Parce que protéger notre souveraineté agricole, c’est veiller au renouvellement des générations. C’est s’assurer que les exploitations soient reprises, notamment par des jeunes.

Je veux insister sur ce point, parce qu’il est primordial. J’en ai beaucoup parlé avec représentants des Jeunes agriculteurs.

Moi, je ne crois pas à la crise des vocations dans notre agriculture, mais il y a des obstacles, des freins, qui découragent des vocations.

Il y a beaucoup de jeunes dans l’enseignement agricole qui ont envie de s’installer. Beaucoup de jeunes qui n’ont pas forcément été dans l’enseignement agricole, mais qui ont envie de s’installer aussi. Il faut les aider. Il faut faire sauter les verrous pour les accompagner.

Alors, conformément à nos engagements, le projet de loi présenté aujourd’hui est une avancée. Il réaffirme l’importance de la transmission des exploitations et ouvre aussi la question d’un droit à l’essai pour les jeunes agriculteurs.

Mais nous ne nous en arrêtons pas là. Plusieurs autres mesures seront désormais actées et seront présentes dans les prochains textes financiers :

De plus, conformément à nos engagements, 2 milliards d’euros de prêts garantis par la puissance publique sont accessibles dès cette année aux agriculteurs nouvellement installés.

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Voilà, Mesdames et Messieurs, à quelques jours de l’ouverture du Salon international de l’agriculture par le Président de la République, ce que nous avons fait, ce qui nous reste à faire et ce que le projet de loi d’orientation agricole doit permettre.

Conformément à nos engagements, de la trésorerie arrive dans des milliers d’exploitations, des normes commencent à simplifier la vie de nos agriculteurs partout en France, des contrôles sur l’industrie agroalimentaire se font et débouchent sur des sanctions, et l’Europe a compris qu’on ne lâcherait jamais notre agriculture. Elle est à nos côtés pour avancer sur ces chantiers.

Alors oui, je le sais, et les agriculteurs me l’ont dit : quand on ne boucle pas ses fins de mois, quand on ne se verse aucun revenu, chaque jour passé à attendre l'aide qui doit tomber, c’est déjà trop long.

Quand on a des projets, qu’on veut étendre son bâtiment d’élevage, développer son exploitation, mais qu’il y a tant de normes, tant de recours qui freinent vos projets et votre liberté d’entreprendre : chaque jour passé à attendre leur simplification, c’est trop long.

Mais je le dis avec la plus grande force et avec la plus grande sincérité : nous avançons vite. Nous allons continuer à avancer vite et continuer à avancer aussi vite que possible. On accélère, on réduit les délais, on simplifie les procédures, on verse de l’argent plus rapidement. Je sais que les délais, c’est souvent ce qui tue la confiance. J’ai donc choisi d’être très transparent sur où nous en sommes.

Nous avons entendu l’appel des agriculteurs, nous avons pris des engagements, et nous sommes en train de les tenir. Ce n’est que le début d’une nouvelle page que nous sommes en train d’écrire, ensemble, avec eux.

Je vous remercie et je laisse la parole à Bruno LE MAIRE.