Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances de fin de gestion.

Il s’agit de la première loi de finances de fin de gestion, cette catégorie de loi ayant été introduite par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

Ce projet de loi confirme l’amélioration du déficit public pour 2023 qui s’établit à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB), contre 5,0 % dans la loi de finances initiale pour 2023.

La dette publique s’établit à 109,7 % du PIB en 2023, inchangée par rapport à la précédente prévision et en baisse par rapport à 2022 (111,8 %).

La prévision de croissance est maintenue à +1,0 % pour 2023 et la prévision d’inflation à +4,9 % (après +5,2 % en 2022).

Le solde budgétaire de l’État fin 2023 s’améliore de 0,7 milliard d’euros par rapport à la prévision présentée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Cette réduction du déficit s’explique principalement par la maîtrise des dépenses sur le budget général de l’Etat, avec un financement par redéploiement de crédits des dépenses imprévues liées notamment à la guerre en Ukraine et aux crises agricoles.

Des crédits supplémentaires sont ainsi ouverts sur le budget du ministère des armées (en conséquence du conflit ukrainien et des surcoûts au titre des opérations extérieures), sur celui du ministère de l'intérieur et des outre-mer (au titre notamment de l’accueil et de l’hébergement d’urgence des réfugiés ukrainiens) et sur celui du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (en raison des mesures de soutien sectorielles liées aux différents épisodes de crise).

Ces ouvertures sont intégralement gagées par des annulations de crédits, notamment sur la réserve de précaution et sur des reliquats de dispositifs de crise.

Ce projet de loi confirme par ailleurs la maîtrise de la masse salariale de l’Etat, avec un financement des mesures salariales annoncées en cours d’année pour les agents publics de l’Etat sans nouvelles ouvertures de crédits.

Ces mouvements font suite à une première annulation de 5 milliards d’euros de crédits par décret en septembre 2023.

La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisation l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.

Signée à Chisinau le 15 juin 2022, cette convention vise à régir les relations fiscales entre la France et la Moldavie. En instaurant un cadre bilatéral à l’élimination des doubles impositions, pour les revenus des entreprises comme pour ceux des particuliers, elle constitue une avancée importante pour le renforcement des échanges économiques et des investissements entre les deux pays. Elle permettra également de prévenir les abus, l’évasion et la fraude fiscales conformément aux standards internationaux les plus récents, tout en instaurant un cadre de coopération administrative en matière fiscale.

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté un projet de décret modifiant en matière d’organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements.

Conformément aux conclusions du Livre blanc de la sécurité intérieure de 2020 et à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, la réorganisation de la police nationale modifie en profondeur son organisation centrale et territoriale et fait évoluer ses modes de gouvernance selon trois principes directeurs : unicité de commandement, décloisonnement et déconcentration.

Rassemblant les différentes filières de la police nationale (police judiciaire, police aux frontières, sécurité publique, renseignement, soutiens et formation) dans une organisation cohérente, la nouvelle organisation des services déconcentrés de la police nationale reposera sur deux échelons territoriaux aux responsabilités clairement identifiées. Les directions zonales de la police nationale, d’une part, sont chargées de l’animation, de la coordination, de l’orientation et du contrôle des missions exercées par la police nationale sur le territoire des zones de défense et de sécurité. Elles veillent, sous l’autorité des préfets concernés, et sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire ainsi qu’à l’exercice des missions de police judiciaire, à la déclinaison cohérente des politiques publiques en matière de sécurité intérieure. Les directions départementales et interdépartementales de la police nationale, d’autre part, sont chargées, sous l’autorité des préfets de département et sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire ainsi qu’à l’exercice des missions de police judiciaire, de la mise en oeuvre de l’ensemble des missions de la police nationale dans leur ressort de compétence.

S’appuyant sur les enseignements positifs tirés de la mise en oeuvre, d’une part, des directions territoriales de la police nationale en outre-mer depuis le 1er janvier 2020 et des expérimentations, d’autre part, menées à droit constant dans huit départements métropolitains entre 2021 et 2022, ce projet de réorganisation a fait l’objet d’une large concertation tant avec les organisations syndicales représentatives de la police nationale qu’avec les représentants des autorités préfectorales et judiciaires.

Le décret tire les conséquences réglementaires de cette nouvelle organisation déconcentrée de la police nationale.

Trois jours après la fin de la compétition, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a présenté le bilan de l’organisation de la Coupe du monde de rugby en France, qui s’est déroulée du 8 septembre au 28 octobre 2023, année de la célébration du bicentenaire de la création de ce sport.

Cette 10ème édition de l’événement, remportée par l’Afrique du Sud, devenue ainsi l’équipe la plus titrée en Coupe du monde avec 4 victoires, était la deuxième organisée par la France et la première intégralement sur son sol.

Il convient tout d’abord de souligner l’immense engouement populaire observé pendant les 51 jours de compétition.

Plus de 2,4 millions de spectateurs ont été accueillis dans les 9 stades retenus pour la compétition, soit le plus grand nombre de spectateurs de l’histoire de cet événement, avec un taux de remplissage de plus de 95 %. Pas moins de 600 000 visiteurs étrangers, issus de 115 nations dont environ 45 % d’Anglais, ont été accueillis et ont séjourné en moyenne 9 jours en France.

Cette dynamique s’est appuyée sur la mobilisation des 10 villes hôtes de la compétition. Les « Villages rugby », zones de célébrations, ont rassemblé plus de 1,6 million de visiteurs venus assister à la diffusion des matchs, participer à des initiations rugby ou découvrir les marchés du rugby déployés avec le soutien du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour mettre en valeur les produits locaux et la gastronomie française.

La célébration s’est également étendue à travers les 48 villes ayant accueilli les équipes et plus de 850 événements du « Rugby Festival » organisés dans les territoires depuis le printemps 2023.

Le Gouvernement a souhaité associer à cette fête les personnels des établissements publics de santé, qui sont en « première ligne » aux côtés de nos concitoyens. Une billetterie sociale financée par l’État a ainsi permis de distribuer 5 440 places à ces personnels dans 49 établissements situés dans les régions accueillant des matchs afin de marquer la reconnaissance de la Nation à l’égard des soignants.

Troisième plus grand événement sportif mondial, la Coupe du monde de rugby a été massivement suivie par les Français. Ainsi, les audiences font état de plus de 230 millions de téléspectateurs cumulés pour les retransmissions télévisées, avec des pointes à plus de 15 millions pour certains matchs du XV de France et la plus grosse audience de l’année à date, tous programmes confondus, pour le quart de finale France - Afrique du Sud.

Les passionnés du monde entier ont également suivi la compétition, avec la plus large couverture de l’histoire de la Coupe du monde : 54 diffuseurs et 15 radios officiels. Plus de 2,8 milliards d’impressions sur les plateformes de World Rugby et Rugby World Cup ont été comptabilisées.

Le Comité d’organisation France 2023 en lien avec l’État produira dans les prochaines semaines une évaluation plus précise de la dynamique économique induite par la compétition. D’ores et déjà, il convient de relever les niveaux record enregistrés pour la billetterie (plus de 350 millions d’euros) ou la vente de produits dérivés : plus de 200 000 maillots du XV de France ont été vendus pendant les phases de poules, soit davantage que le nombre de maillots vendus pendant la Coupe du monde 2019 au Japon toutes équipes confondues.

Le très important travail engagé depuis plusieurs mois pour assurer la bonne organisation de l’événement et garantir une expérience à la hauteur des attentes du public doit être rappelé.

Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le bon déroulement de la Coupe du monde de rugby permet de tirer des enseignements utiles démontrant la robustesse du dispositif de sécurité dans un contexte particulièrement exigeant, la bonne gestion des flux et des systèmes de transport, passés les rodages du premier week-end de compétition et la capacité à coordonner un ensemble complexe de parties prenantes (collectivités, opérateurs, bénévoles, agents de sécurité privée, associations de protection civile, etc.) avec réactivité face aux imprévus.

La coopération avec World Rugby a été particulièrement fluide et la gouvernance au sein du Comité d’organisation, associant à ses membres fondateurs (État, Fédération française de rugby, Comité national olympique et sportif français) des représentants des collectivités territoriales et des partenaires sociaux d’une grande qualité.

Il faut également rendre hommage à l’implication exemplaire des 232 collaborateurs de France 2023, que le Président de la République est personnellement venu saluer le 19 octobre.

À leurs côtés, 4 400 volontaires de France 2023 et 1 900 volontaires des collectivités territoriales ont apporté une contribution précieuse à la bonne organisation de l’événement, confirmant l’une des forces de notre modèle d’organisation de grands événements sportifs. Ces salariés et les bénévoles de la Coupe du monde ont acquis des compétences qui seront valorisées dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et au-delà.

En outre, a été mise en évidence la qualité de la coordination interministérielle. Une nouvelle structure interministérielle, le Centre national de commandement stratégique (CNCS), inaugurée à Beauvau juste avant le début de la Coupe du monde, a permis la remontée d’informations en temps réel et partagées entre tous les acteurs du pilotage au sein de l’État, mais aussi avec le comité d’organisation.

Sur le plan de la sécurité, a été saluée la mobilisation exceptionnelle, sous l’autorité du ministre de l’intérieur et des outre-mer, des préfets, des forces de sécurité intérieure (11 000 policiers et gendarmes mobilisés tout au long de la compétition) et de la sécurité civile (jusqu’à 2 100 secouristes par match pour les plus grands stades), équipes complétées par le recours à 3 000 policiers municipaux et 10 000 agents de sécurité privée (dont le taux de défaillance a été inférieur à 3 %).

Au cours des deux derniers mois, 4 880 opérations « zéro délinquance » pilotées par le ministère de l’intérieur et des outre-mer, centrées sur les principaux sites concernés et leurs abords, avaient donné lieu à 781 interpellations et permis d’entraver la délinquance d’opportunité. Pendant la compétition, il a été procédé à 287 gardes à vue, liées notamment à des atteintes aux biens (34 %) ou aux personnes (27 %). Plusieurs opérations anti-drones ont été menées aux abords des stades (20 brouillages de drones) et le risque cyber a été maîtrisé.

Ce dispositif global a permis d’organiser la compétition sans incident majeur de sécurité dans les stades comme dans les « Villages Rugby ». Il s’est adapté à l’actualité de la menace terroriste, avec le concours en fin de compétition de plusieurs sections Sentinelle pour renforcer la sécurisation des sites.

Sur le plan des transports, la mise en œuvre d’un plan de mobilités de la Coupe du monde, coordonné par le ministère chargé des transports en lien avec la délégation interministérielle aux grands événements sportifs, a permis de prévoir avec précision les déplacements des équipes et surtout des spectateurs, en prenant les mesures nécessaires pour fluidifier leurs trajets dans les aéroports, les gares et les transports en commun urbains.

Cette anticipation des besoins s’est traduite par des renforts d’effectifs, notamment 600 agents pour fluidifier les contrôles de la police aux frontières, 800 volontaires de la SNCF dans 18 gares pour mieux accompagner les voyageurs et plus de 300 agents dédiés dans les stations de la RATP. Les opérateurs régionaux concernés ont déployé des renforts d’offre, par exemple sur le réseau des TER entre collectivités accueillant des rencontres.

Dans un objectif de lissage et de gestion réactive des flux, de très nombreux SMS, méls et notifications ont été adressés par l’organisateur aux spectateurs de la compétition, en lien avec les opérateurs de transports et les préfets, qui ont également veillé au bon positionnement des volontaires sur les parcours.

Enfin, le savoir-faire des entreprises françaises dans l’organisation des grands événements sportifs, largement reconnu dans une très grande variété de métiers et de compétences (logistique, diffusion média, événementiel, etc.) doit être mis en valeur. Les « Rugby Clubs » organisés à l’initiative de Business France, l’agence en charge de promouvoir l’attractivité à l’international de l’économie française, dans les territoires hôtes de la compétition, ont été des moments d’échanges privilégiés entre acteurs régionaux, entreprises françaises et investisseurs étrangers.

L’organisation de cette Coupe du monde a également été, pour la France, l’occasion de porter ses engagements écologiques, sociaux et sociétaux au cœur de l’événement.

L’impact carbone de la Coupe du monde de rugby a fait l’objet d’une attention particulière.

Les plans de mobilité ont été conçus avec la volonté de réduire l’empreinte carbone, liée pour 85 % aux déplacements internationaux des spectateurs. Les trajets des supporters ont ainsi été réalisés à 88 % en train (après leur arrivée sur le territoire national, avec plus de 1,9 million de spectateurs transportés par la SNCF) et ceux des équipes à 80 % en train et bus.

La stratégie écologique du Comité d’organisation, signataire de la Charte des 15 engagements éco-responsables du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, s’est enfin appuyée sur l’utilisation d’infrastructures sportives déjà existantes et s’est accompagnée d’une politique d’achats responsables, mais aussi de dispositifs de tri des déchets et de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les stades.

Avec le soutien de ses parties prenantes (sponsors, collectivités territoriales, World Rugby), France 2023 a réussi à mobiliser un budget de 1,8 million d’euros dans l’objectif d’absorber la moitié des émissions carbone des déplacements des 600 000 visiteurs étrangers.

La responsabilité sociale a été placée au cœur de la préparation et du déroulement de l’événement.

Cet enjeu a d’abord pris la forme d’une charte sociale signée avec les partenaires sociaux le 5 avril 2023, précisant les engagements du Comité d’organisation en matière de dialogue

social, de santé au travail, de prévention de toute forme de discrimination, ou d’intégration de clauses sociales dans l’ensemble des marchés. La Coupe du monde de rugby est le premier grand événement sportif à avoir obtenu le label « Terrain d’égalité » du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Cette Coupe du monde a aussi permis d’affirmer un engagement collectif pour un sport inclusif.

L’organisation de la Coupe internationale de rugby fauteuil pour la première fois pendant la Coupe du monde de rugby a permis de renforcer la visibilité et la promotion du parasport, en faisant mieux connaître cette discipline paralympique spectaculaire et ses athlètes. Entre le 18 et le 22 octobre, les 8 meilleures équipes mondiales se sont affrontées à la Halle Carpentier puis à l’Accor Arena devant près de 18 000 spectateurs. Les deux derniers jours de compétition ont réuni plus de 2,8 millions de téléspectateurs. La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a salué la 4ème place très encourageante de l’équipe de France à moins d’un an des jeux Paralympiques.

Plus largement, le public en situation de handicap a fait l’objet d’une attention particulière : plus de 12 000 personnes en situation de handicap ont été invitées gratuitement et dotées d’une place au prix le plus faible (catégorie 4) pour leur accompagnant.

Pour lutter contre toutes les formes de discriminations, le programme « Rugby is my pride » a mis en lumière l’attachement collectif à un sport inclusif et protecteur des droits des personnes LGBT+. Ce programme a été mis en oeuvre dans le cadre d’une coopération avec World Rugby, la Fédération Française de Rugby (FFR), la Ligue Nationale de Rugby et l’Etat, témoignant de la très forte mobilisation de ce sport en la matière.

La Coupe du monde a par ailleurs été l’occasion de promouvoir des actions d’insertion sociale, notamment dans le cadre du partenariat avec l’Association « Petits Frères des Pauvres » qui a permis à 262 seniors isolés d’assister à un match.

Le tournoi national des quartiers a constitué un temps fort supplémentaire, avec 6 000 enfants des quartiers populaires des villes hôtes âgés de 8 à 13 ans qui ont pu découvrir le rugby et ses valeurs d’engagement et de solidarité, et la possibilité donnée à 1 180 d’entre eux d’assister aux matchs de la Coupe du monde. La perspective est celle d’une pérennisation par la FFR de ce très beau programme d’inclusion par le sport.

Car l’ambition est bien de faire en sorte que cette Coupe du monde de rugby en France laisse un héritage durable pour le rugby et le sport français.

La réussite de la Coupe du monde crée les conditions favorables pour faire grandir la pratique du rugby en France et pour soutenir les projets de la Fédération visant au développement de l’impact sociétal de ce sport, en s’appuyant sur ses missions éducatives, inclusives et sur les vertus qu’il porte en termes d’insertion sociale ou de santé.

France 2023 a ainsi instauré un fonds de dotation d’un million d’euros, baptisé « Rugby au cœur », pour soutenir à la fois des actions de dimension nationale et 250 projets locaux portés par les clubs, comités ou ligues touchant à la pratique féminine, la pratique des personnes en situation de handicap, le rugby santé ou l’insertion par le rugby. 100 000 personnes ayant déjà bénéficié d’actions financées par « Rugby au cœur », la FFR a décidé de le pérenniser en son sein afin de soutenir durablement les multiples initiatives qui émergent partout en France.

Au global, les clubs de rugby bénéficieront directement de l’engouement populaire autour de la compétition qui devrait engendrer, selon le président de la FFR, une augmentation de 15 % du nombre de licenciés, masculins et féminins, et de ses bénévoles.

Pour répondre à ces nouveaux besoins d’accueil, le monde du rugby sera le premier bénéficiaire de la réussite économique de la compétition. L’État accompagnera la modernisation des infrastructures de rugby en soutenant à hauteur de 5 millions d’euros, via l’Agence nationale du sport, des projets d’investissements dans les équipements sportifs portés par les collectivités territoriales et la FFR.

De même, la FFR, en lien avec l’État, a saisi l’occasion de cette compétition pour faire avancer l’enjeu prioritaire de la protection des pratiquants, qu’il s’agisse de mieux prévenir et lutter contre le jeu dangereux dans le monde amateur comme professionnel, mais aussi, avec le concours de l’Union Nationale du Sport Scolaire, qui est la fédération française du sport scolaire, de renforcer la sécurisation de la pratique en rugby scolaire.

C’est également dans la perspective de laisser un héritage durable que France 2023 a souhaité, avec le soutien de l’État, investir sur la formation, l’emploi et l’éducation.

France 2023 a ainsi mis en place un Centre de formation des apprentis baptisé « Campus 2023 », soutenu à hauteur de 70 millions d’euros par l’État au titre de la politique d’aide à la formation des apprentis. Avec ce projet inédit, 1 400 jeunes ont bénéficié d’une formation exceptionnelle au cœur du troisième plus grand événement sportif au monde, pour occuper ensuite des emplois structurants dans le secteur du sport, amateur en particulier, en administration de clubs ou en gestion de projets.

La réussite de cette expérience est incontestable, avec un taux de diplomation supérieur à 90 %, 40 % des diplômés ayant déjà des perspectives d’embauche sécurisées et au moins 260 jeunes qui verront leurs emplois pérennisés dans des clubs de rugby et d’autres associations sportives avec l’aide d’une contribution de l’État et de France 2023 d’environ 10 millions d’euros. D’autres apprentis vont rejoindre l’aventure des Jeux olympiques et paralympiques, tout comme certains cadres expérimentés du comité d’organisation.

Enfin, le projet de la Mêlée des chœurs, porté conjointement par la Maîtrise populaire de l’Opéra-Comique, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la culture a permis à 7 000 enfants accompagnés de 300 professeurs d’interpréter les hymnes nationaux durant toute la compétition. Par-delà les ajustements techniques qui ont dû être apportés, les élèves ont pleinement pu profiter de la grande richesse de ce projet dans sa double dimension pédagogique et artistique.

Le 8 septembre dernier, avec la Coupe du monde de rugby, a débuté une année calendaire exceptionnelle pour le sport français, qui se poursuivra jusqu’au 8 septembre 2024 par la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques.

Les travaux de préparation et d’anticipation, les ajustements apportés durant la compétition et les enseignements tirés de l’organisation particulièrement réussie de cette Coupe du monde, qui a battu de nombreux records de popularité, sont des acquis précieux dans la perspective des jeux.

Cet événement a été aussi une opportunité pour notre pays de contribuer à faire émerger une nouvelle référence de grands événements sportifs internationaux plus sobres, plus solidaires et plus utiles pour promouvoir durablement la place du sport dans la société.

Ce sont ces mêmes ambitions, au cœur de la feuille de route du Gouvernement, qui animeront le sport, grande cause nationale tout au long de l’année 2024 et amplifieront les bénéfices que les Françaises et les Français peuvent retirer du sport à titre individuel comme collectif.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la Première ministre :

• M. Michel CADOT, préfet, est maintenu dans l’emploi de délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• M. Cédric AUDENIS, inspecteur général de classe normale de l’INSEE, est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim, à compter du 1er novembre 2023 ;
• Mme Caroline FERRARI, administratrice de l’État de grade transitoire, est nommée directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, à compter du 13 novembre 2023 ;
• M. Gilbert CETTE est nommé président du Conseil d’orientation des retraites.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

• Mme Valérie MINNE, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la police aux frontières.

Sur proposition de la ministre de la Transition énergétique :

• M. Laurent KUENY, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l’énergie à la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique.