Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023

Olivier VÉRAN

Mesdames, Messieurs, le Conseil des ministres de ce jour était un Conseil des ministres un peu particulier, car le président de la République l’a présidé depuis Marseille.

Depuis la deuxième ville de France, le président de la République a fait des annonces d’envergure pour l’égalité des chances et des territoires. C’est bien de cela dont on parle, faire en sorte que chacune, chacun, quel que soit l'endroit où ils vivent, bénéficie des mêmes chances que donne la République. Aujourd'hui, ce n'est pas toujours le cas. Le visage de la cité phocéenne, au-delà du lieu de villégiature et de culture, c'était en 2019 un taux de chômage qui avoisinait les 20 % alors qu'il était à 8 % dans le reste du pays. Un quart de la population qui vivait sous le seuil de pauvreté, et le drame visible de la rue d'Aubagne, et tout ceux silencieux, de l'habitat indigne.

D'où une ambition nationale pour ce territoire. Depuis septembre 2021 et l'engagement présidentiel pour Marseille, le Gouvernement est au rendez-vous. Nous avons engagé plus de 90 % des projets qui ont été annoncés. L'égalité des chances, à travers les territoires, s'incarne dans des principes simples : être en sécurité, être maître de son avenir.

Aussi, le président de la République a annoncé deux mesures d'envergure. Le paiement immédiat des amendes forfaitaires, une façon de réduire les trafics, en agissant là où le bât blesse, sur le porte-monnaie. Pour rappel, aujourd'hui, à peine plus de 30 % des amendes forfaitaires sont recouvrées.

Le président de la République a aussi annoncé la mise en place du collège, de 8h00 à 18h00, dans les quartiers d'éducation prioritaire ; Marseille sera donc un laboratoire à ciel ouvert d'une mesure qui pourrait un jour, au regard de son impact positif, concerner le reste de la France.

De manière générale, d'ailleurs, le plan Marseille en grand s'inscrit dans la volonté gouvernementale et présidentielle de soutenir les quartiers dans nos villes, mais aussi de soutenir la ruralité. J'en veux pour preuve l'agenda rural, mais également le conseil interministériel à la ville qui sera présidé par la Première ministre cette fin de semaine. La visite présidentielle continue ce jour, et ce sera l'occasion de revenir sur le thème du logement indigne.

J’en viens aux textes qui ont été présentés en Conseil des ministres.

Le ministre de la Transition écologique et la ministre de la Transition énergétique ont présenté un décret qui fixe les modalités d'application à la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable. C'est un décret qui introduit des dérogations selon lesquelles le silence gardé par l'administration vaudrait acceptation, de manière à protéger les espaces littoraux de décision de dérogation prise par acceptation tacite, alors même qu'elle nécessite un contrôle strict du respect de la loi.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a présenté un décret important qui porte majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, c'est-à-dire des personnels des 3 fonctions publiques.

À compter du 1er juillet, le point d'indice sera revalorisé de 1,5 % pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels. Le projet prévoit également l'attribution de points d'indice majorés à chaque passage d'échelon pour les agents dont l'indice se situe entre l'indice minimal de traitement et 1,16 fois la valeur de cet indice. L'attribution de points d'indice majorés pour tous, soit une augmentation brute mensuelle de près de 25 euros à partir du 1er janvier prochain, et au total, pour un agent d'accueil de la fonction publique, le gain pourrait atteindre 120 euros brut.

Enfin, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire. Eh oui, on n'est pas encore en vacances, mais évidemment, on présente la rentrée. Elle aura lieu le 17 août pour la Réunion, le 24 août pour Mayotte, et le lundi 4 septembre, ailleurs en France, pour 12 millions d'élèves qui reprendront le chemin de l'école.

Première étape de la rénovation pédagogique du collège, cette rentrée sera celle du déploiement de la nouvelle 6e. Chaque élève de 6e bénéficiera d'une heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement. Le dispositif « Devoirs faits » deviendra obligatoire. Cette rentrée sera aussi celle de la découverte des métiers qui sera généralisée à tous les collèges, dès la 5e.

 Aussi, parmi les autres engagements forts du président de la République, la réforme des lycées professionnels sera pleinement engagée, dès cette rentrée. Les stages seront enfin rémunérés, 1 000 places seront créées dans des filières d'avenir, et en terminale, les élèves seront accompagnés par des conseillers de Pôle emploi afin de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle.

Enfin, une priorité absolue sera donnée à la lutte contre le harcèlement à l'école. Tous les personnels seront formés, un adulte référent sera mis en place dans chaque collège. J'ajoute que ce sera aussi la rentrée qui préparera les Jeux olympiques et paralympiques et qu'une place importante sera donnée à la pratique sportive dans l'ensemble des établissements scolaires de notre pays. J'en ai terminé avec ce propos.

Je prends vos questions.

Marie CHANTRAIT

Bonjour Monsieur le Ministre. Marie CHANTRAIT pour TF1-LCI. Une première question, quant à ce qui s'est déroulé, hier, à Nanterre, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé ce matin. Est-ce que le président de la République a eu un mot concernant ce jeune de 17 ans tué, sa famille, et par ailleurs, les violences qui en ont découlées cette nuit à Nanterre et d'ailleurs dans d'autres villes d'Ile-de-France ? Merci beaucoup.

Olivier VÉRAN

Il a bien entendu été question de ce qui s'est passé, hier, à Nanterre et le président de la République a d'ailleurs demandé au ministre chargé de l'Intérieur de faire un propos à destination du Conseil des ministres pour rapporter les faits tels que nous les connaissons à ce stade. Évidemment, une très forte émotion puisqu'un jeune de 17 ans a trouvé la mort dans des conditions brutales. Une émotion que nous partageons avec la famille, les amis, les voisins, les proches et évidemment la nation tout entière, parce qu'il s'agit d'un jeune de 17 ans. Le ministre de l'Intérieur a rappelé qu'une enquête judiciaire est ouverte à ce stade, à l'heure à laquelle je vous parle, il y a un policier qui est en garde à vue, avec une enquête pour homicide volontaire. Nous souhaitons, comme l'a dit le ministre de l'Intérieur, ce matin, qu'il puisse y avoir une communication par la justice, dès lors que la garde à vue touchera à son terme. Nous voulons et nous comprenons la volonté d'avoir des réponses et nous voulons qu'elles puissent être données en toute transparence à mesure que les éléments seront connus. Et puis un appel, évidemment, au calme dans cette situation très particulière, avec une émotion très vive.

Léopold AUDEBERT 

Bonjour Monsieur le Ministre. Léopold AUDEBERT pour BFMTV. Est-ce que le président de la République a pu s'entretenir avec la famille de ce jeune de 17 ans qui est décédé hier ? Est-ce que vous avez des informations par rapport à ça, à ce stade ? Concernant la soirée, ce soir aussi, le ministre de l'Intérieur a annoncé que 2 000 policiers seraient déployés, notamment autour de Nanterre. À quoi il faut s'attendre ce soir ?

Olivier VÉRAN

En tout cas, à quoi nous aspirons, c’est-à-dire au calme sur l'ensemble du territoire national. Je le redis, après ce drame, il y a une enquête judiciaire, il y a quelqu'un qui est en garde à vue. Des réponses seront apportées à la famille et à la France tout entière quand nous les aurons. Donc, c'est cet appel au calme qui est d'ailleurs très largement relayé, à commencer par les élus locaux des villes concernées.

Léopold AUDEBERT 

Enfin, est-ce que, selon vous, ce drame relance un débat, un questionnement autour de la loi sur le refus d'obtempérer ?

Olivier VÉRAN

Je me garderai bien d'ouvrir quelque débat que ce soit à l'heure à laquelle nous nous parlons, encore une fois. Là, je pense qu'il nous faut vraiment de la mesure.

Léopold AUDEBERT 

Je vous remercie.

Jacques SERAIS

Bonjour Monsieur le Ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Ce drame suscite beaucoup de réactions dans la classe politique, depuis hier, notamment à gauche. On voit beaucoup d'élus se mobiliser. Est-ce que vous avez le sentiment qu'il y a une certaine forme de récupération politique, aujourd'hui, par rapport à ce drame ?

Olivier VÉRAN

Commenter cela, ce serait peut-être moi-même participer à ce mouvement de récupération. Donc, je ne rentrerai pas dans ce débat. Je le redis, on est dans un Etat de droit, on a un système de justice qui est chargé de conduire des enquêtes et de sanctionner ceux qui doivent l'être. C'est valable au quotidien pour tous ceux qui commettent des délits ou tous ceux qui sont victimes, c'est aussi valable dans le cas qui nous occupe aujourd'hui. Donc, on n'est pas dans une séquence et on n'est pas dans un temps politique. On est dans un temps de l'émotion et dans un temps de l'enquête. Je pense que c'est fondamental de faire la part des choses et quand on est porteur d'une forme d'autorité publique, parce qu'on est soi-même porteur d'un mandat et donc de la confiance de nos concitoyens, on doit tous s'inscrire dans ce principe fondamental dans un Etat de droit.

Journaliste

Donc, vous ne voyez pas de récupération politique aujourd'hui ?

Olivier VÉRAN

Je ne veux pas rentrer dans ce débat.

Quentin CHÂTELIER

Bonjour, Monsieur le ministre, Quentin CHÂTELIER pour Liaisons sociales. Sur un autre sujet, est-ce qu'un calendrier a été fixé pour les annonces sur le projet de loi immigration ? Et, est-ce que vous tirez des premières conclusions des concertations qui ont eu lieu avec le ministre de l'Intérieur ? Merci à vous.

Olivier VÉRAN

Il n'en a pas été question en Conseil des ministres, ce matin. Je rappelle qu'il y a des concertations, dont a été chargé le ministre de l'Intérieur, avec l'ensemble des forces politiques du pays et des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour dégager des lignes fortes pour nous permettre d'avancer. Nous aurons... Il y aura un temps de communication prochainement à ce sujet, mais ce n'était pas à l'agenda du jour.

Quentin CHÂTELIER

Est-ce qu'on peut penser que ce sera avant le 14 juillet ?

Olivier VÉRAN

Je n'ai pas de date à vous donner, mais, si je m'en tiens à ce que j'ai moi-même relayé ici, c'est plutôt prévu, effectivement, pour le mois de juillet.

Quentin CHÂTELIER

Merci à vous.

Jeff WITTENBERG

Monsieur le Ministre, Jeff WITTENBERG, France 2. Vous avez évoqué un propos du président de la République en Conseil des ministres sur cette affaire de Nanterre. Est-ce qu'il s'est dit lui aussi “choqué”, comme le ministre de l'Intérieur, par ce qui est arrivé, et notamment par la vidéo où l'on voit, effectivement, ce tir à bout portant ? Est-ce que le président a fait part de son choc ou de son émotion ?

Olivier VÉRAN

Le président de la République a fait part de son émotion après la mort de ce jeune de 17 ans. Il a parlé évidemment de la famille, des amis, des Français. Il a dit, je crois avoir traduit fidèlement ses propos, à savoir un besoin d'avoir des réponses, besoin que la justice fasse son travail. Et ensuite, il a demandé aux ministres de l'Intérieur de présenter les faits.

Jeff WITTENBERG

D'accord, merci.

Journaliste

Jean-Luc MÉLENCHON réclame “une refondation de la police”,  est-ce que vous estimez que cette question est légitime aujourd’hui ?

Olivier VÉRAN

Vous revenez en deuxième séance avec le même type de question. Je vous ai dit, je ne m’inscrirai pas dans la politisation d’un drame qui nécessite des réponses et un temps de recueillement. Je considère, pardonnez-moi, j’ai le droit de le penser, que ce n'est pas le moment de le faire et que le temps politique, il viendra, peut-être, mais il viendra plus tard. On est aujourd'hui, encore une fois, dans le temps de recueillement, de l'émotion et de la justice.

Journaliste

Est-ce que le Président, le Gouvernement, vous-même, craignez un embrasement aujourd'hui après ce qui s'est passé cette nuit où on a vu des problèmes, des violences dans plusieurs villes ? Est-ce que vous redoutez un effet, encore, que ce phénomène se propage dans d'autres cités et dans d'autres villes, la nuit prochaine, par exemple ?

Olivier VÉRAN

Dans les faits, et ça a été rappelé par le ministre de l'Intérieur il y a quelques minutes, donc, je vous propose volontiers de vous renvoyer vers la communication du ministre en charge. Il y a une vingtaine d'interpellations qui ont été faites, notamment dans les Hauts-de-Seine. Une vingtaine de policiers aussi, qui ont été blessés. Il y a eu des velléités d'embrasement assez localisées. Nous souhaitons vraiment éviter cela. Et je rappelle que les élus locaux, notamment le maire de Nanterre, a eu des propos très forts pour dire… Voilà, ce qui s'est passé, appelle des réponses. Elles seront connues, appel au calme.

Journaliste

Mais, est-ce qu'il faut justement que ces réponses soient rapides pour éviter que la situation dégénère ?

Olivier VÉRAN

Nous souhaitons, évidemment, que les réponses soient transparentes et rapidement apportées, toutes les réponses. C'est la justice qui est en charge de cela. Donc, il y a une garde à vue. Je vous propose vraiment qu'on respecte les règles de l'Etat de droit. L’Etat de droit, il fonctionne et c'est aussi le garant de la cohésion nationale.

Marie CHANTRAIT

Re. Une question sur un tout autre sujet un peu plus politique. Vous avez peut-être pris connaissance du fait que Nicolas SARKOZY a déjeuné avec des députés de la majorité hier. Et quand à ses mots qu'il a tenu en rappelant que sa famille était… Il avait une reconnaissance infinie pour sa famille politique, Les Républicains. Mais, il le dit : « aujourd'hui, c'est le plus fort qui tend la main. Il faut tendre la main plus généreusement et beaucoup plus fortement ». Est-ce que vous pensez que Nicolas SARKOZY peut avoir une influence sur certains Républicains quant à un accord avec le Gouvernement ? Merci beaucoup.

Olivier VÉRAN

Je ne sais pas, mais je fais rarement de la politique, ici, parce que je suis porte-parole du Gouvernement quand je suis devant vous dans cette enceinte. J'ai plutôt tendance à être d'accord avec Nicolas SARKOZY lorsqu'il dit que pour aider son pays, il faut aider le président de la République.

Journaliste

Les partenaires sociaux se rencontrent aujourd'hui pour finaliser leur agenda social autonome. Est-ce que vous avez un message à leur faire passer ? Et quelles sont les prochaines étapes pour l’exécutif concernant cet agenda social ?

Olivier VÉRAN

Alors, c’est une étape très importante qui a eu lieu aujourd’hui. Effectivement, nous espérons ce rendu des conclusions des forces syndicales de notre pays qui, à l'invitation du Gouvernement, ont travaillé depuis des semaines pour établir un agenda social. Derrière le mot “agenda social”, pour être plus clair, il s'agit d'avoir une amélioration des conditions de travail, une amélioration des carrières et une amélioration... Donc, ça va parler à tous les Français. Donc, c'est un moment très important dans l'histoire sociale de notre pays. Et donc, je vous propose peut-être qu'on commente cela une fois que nous aurons eu le rendu de ce travail des syndicats.

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour Francesco FONTEMAGGI pour l'AFP. Le Président a ouvert hier le débat, a dit vouloir ouvrir le débat sur le temps scolaire, d'organisation des vacances scolaires qu'il a jugé trop longue pendant l'été notamment. Est-ce qu’en Conseil des ministres, il a précisé le calendrier, la méthode pour revoir tout cela ? Est-ce qu'il a demandé à son ministre de l'Éducation de s'y atteler ? Merci.

Olivier VÉRAN

Le président de la République, effectivement, a abordé ce point en Conseil des ministres et a demandé effectivement au ministre de l'Education et de l'ensemble des ministres concernés par la question éducative de travailler cette question, en rappelant la philosophie qui est que la France est un pays dans lequel les vacances estivales sont parmi les plus longues et parfois vous avez des enfants qui sont déscolarisés pendant deux mois et demi. Beaucoup trop d'enfants dans notre pays, hélas, ne partent pas en vacances et donc peuvent être assignés à la maison pendant plusieurs mois au cours desquelles ils n'apprennent pas, perdent parfois certains réflexes d'apprentissage, ce qui nuit à la consolidation des acquis de l'enseignement. Et a contrario, le corollaire de cela, c'est que la France est aussi un pays au sein duquel le temps de travail journalier hebdomadaire pendant l'année scolaire est très élevé pour les enfants, et ce qui peut aussi entraîner de la fatigue. Donc, il faut vraiment voir cela avec la volonté d'abord de réduire les inégalités, ce qui est le rôle de l'école dans notre pays, de faire en sorte que tous les enfants aient les mêmes chances, et ensuite de faire en sorte que l'école remplisse pleinement ses missions, à savoir : permettre aux enfants d'apprendre dans les meilleures conditions possibles. Ce n'est pas quelque chose qui se fera en quelques semaines, vous vous en doutez bien. Mais le fait d'ouvrir ce chantier, le fait d'ouvrir cette réflexion, de nous projeter dans ce défi collectif, ça, le président de la République en a effectivement parlé ce matin.

Journaliste

Et, il a fixé un calendrier de concertation ?

Olivier VÉRAN

Il n’y a pas de calendrier qui soit fixé.

Journaliste

Quand est-ce qu’il souhaite que cela aboutisse ? Pour quelles vacances ?

Olivier VÉRAN

Il a rappelé lui-même que ça ne se ferait pas du jour au lendemain, mais qu'il était important d'ouvrir cette page de notre histoire éducative. Merci à tous.