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Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2024

Publié 24/01/2024 |Modifié 24/01/2024

Source : Elysée

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2024

Prisca Thevenot


Bonjour à toutes et à tous,


J’aimerais, et vous le comprendrez, légitimement commencer par avoir une pensée pour la jeune agricultrice et sa fille qui ont perdu la vie hier. Au nom de tout le Gouvernement, je souhaite adresser un message de soutien et de solidarité à leur famille, à leurs proches, et à l'ensemble de la nation agricole, dont nous partageons le deuil.


Cette nation agricole qui travaille dur pour nourrir notre pays, pour nous nourrir, cette nation agricole qui est au rendez-vous de ses responsabilités, en tout temps, et tous les jours. Cette nation agricole nous lance aujourd’hui un appel. Je tiens à le dire aujourd’hui de manière solennelle, cet appel, leur appel, l'appel de ces femmes, de ces hommes, de ces jeunes, nous l'avons entendu et nous allons continuer à y répondre. J'insiste sur le « continuer » car oui, le Gouvernement, comme il l'est depuis 2017, est à pied d'œuvre pour répondre à l'ensemble des remontées qui sont faites, légitimes, par ces femmes et ces hommes qui nous nourrissent chaque jour.


Depuis 2017, le président de la République est pleinement mobilisé pour le monde agricole. Pour protéger les exploitations agricoles face aux aléas climatiques, nous avons mis en place l'assurance récolte. Pour protéger nos agriculteurs face à une concurrence qui pourrait être déloyale, nous nous sommes battus pour que l'Europe mette ne place des clauses miroir. Pour protéger la rémunération des agriculteurs, nous avons fait voter des lois et ce, dès 2018. Et enfin, plus récemment, pour continuer à les protéger face aux promotions et aux seuils de revente à perte, nous avons fait voter, à l'Assemblée nationale, la loi Descrozaille.


Aujourd’hui, nous sommes convaincus qu'il faut aller plus loin pour défendre ce que nous rappelons depuis 2017 : l'exception agricole française. C'est en ce sens que le Premier ministre Gabriel Attal a rencontré les représentants des syndicats agricoles lundi dernier, aux côtés du ministre de l'Agriculture, afin de lister l'ensemble des difficultés auxquelles nous allons apporter des solutions très prochainement.


Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture a fait savoir que le projet de loi sur l'installation des nouveaux agriculteurs allait être enrichi avec la volonté d'aller plus loin dans la simplification. Le Premier ministre s'est engagé à se rendre très rapidement sur le terrain afin de continuer ces dialogues avec les agriculteurs. Les Français ont toujours un lien fort avec leurs agriculteurs. Ce lien de confiance, nous devons en prendre soin, aujourd’hui plus que jamais. C'est lui qui fonde notre exception agricole française dont nous sommes si fiers et qui a été rappelé dès 2017 par le président de la République. Alors que la profession connaît de profondes transformations, le Gouvernement est déterminé à protéger le modèle agricole français pour que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur travail, pour leur simplifier la vie et pour les accompagner dans une transition écologique qui assure la pérennité de leur métier.


Les agriculteurs, je le sais, ont une grand estime pour la valeur travail, cette valeur travail qui se trouve au cœur du projet porté par le président de la République depuis 2017. Elle au cour d'ailleurs, de notre pacte républicain.


Ce pacte républicain dont il a aussi été question au conseil des ministres qui vient de se tenir autour d'un cap clair simple, affiché, rappelé par le président de la République : libérer, protéger et unir.


Libérer d'abord, libérer toutes les énergies qui font avancer notre pays en abolissant les obstacles, qu'il s'agisse de la complexité des normes, du poids des discriminations ou des freins à la croissance.


Protéger, ensuite, protéger tous les Français et les Françaises en agissant à tous les niveaux, qu'il s'agisse de notre modèle de protection sociale, de notre sécurité au quotidien, mais également de notre défense nationale.


Enfin unir, unir toutes les forces vives de notre pays. Et j'insiste vraiment sur toutes les forces vives de notre pays. En réaffirmant cette cohésion nationale, nous rappelons l'excellence française, celle qui s'oriente et qui s'organise autour de l'école et de l'efficacité des services publics, mais également de l'engagement citoyen.


Dans la conduite de l'État comme dans la navigation, une fois le cap rappelé, confirmé, il s'agit d'établir une feuille de route, pour le suivre. C'est précisément la mission à laquelle s'atèle le Premier ministre. Et pour élaborer cette feuille de route, il applique la méthode Gabriel Attal : écouter pour mieux décider. C'est pourquoi il a souhaité, dès sa nomination, aller à la rencontre de tous et de toutes, partout où il avait besoin d'être. A la rencontre des forces vices de notre nation, de ces femmes, ces hommes, ces mères de famille, ces pères, ces jeunes, également, ces retraités : tout le monde a été entendu et continuera à l'être ces prochaines semaines. Depuis plusieurs jours, il échange avec nous également, les ministres, avec les élus locaux, avec les représentants, les forces politiques de notre pays, les organisations syndicales, patronales, mais également avec les associations d'élus.


Vous l'avez compris cette feuille de route sera une véritable feuille de coconstruction. C'est précisément ce qui fait sa force, ce qui fait notre force au service de notre pays. Le Premier ministre présentera en détail cette feuille d'action le 30 janvier prochain, à l'occasion de sa déclaration de politique générale devant le Parlement. D'ores et déjà plusieurs mesures fortes ont été annoncées. Et le Gouvernement est déjà au travail pour les concrétiser. Je pense à la grande expérimentation non pas de la tunique mais de la tenue unique à l'école qui débutera à la rentrée de septembre 2024 et que certaines collectivités testeront dès le printemps. Je pense aussi à la multiplication des opérations Place nette pour éradiquer le trafic de drogue et restaurer l'ordre dans toutes les catégories de ville. Je pense enfin à la création du congé naissance. Une véritable révolution ,pour les femmes, pour les familles, et pour les pères en devenir puisqu'il permettra aux deux parents de rester aux côtés de leur enfant pendant 6 mois en empêchant une baisse trop importante de leurs revenus.


Enfin, j'en viens aux éléments évoqués au dernier conseil des ministres. Ce matin, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ont présenté un projet de loi de ratification d'une ordonnance visant à modifier les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Ces modifications ont pour but d'adapter plusieurs dispositions juridiques, notamment en matière de droit nominal de l'État et des établissements publics après la modification du statut d'autonomie de la Polynésie française en 2019.


Par ailleurs, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a également présenté une communication relative à l'exécution budgétaire 2023. Il ressort que notre solde budgétaire est proche de celui prévu par la loi de finance de fin de gestion pour 2023. Les recettes, moindres que prévu, étant compensées par une meilleure tenue et une bonne maîtrise des dépenses publiques. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a fait savoir, sur les efforts de maîtrise du déficit du budget de l'État, qu'ils seront poursuivis au cours de l'année 2024. Nous continuerons à économiser là où on peut, et à investir là où on doit.


Je vous remercie et je me tiens à présent à disposition pour vos questions avec peut-être une petite aparté en saluant Liam, un jeune de 3e qui est en stage pour une semaine à qui j'ai permis de venir et j'espère que « cela t'a plu ».



Décret

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement.

Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale.

Avec l’adoption de ces décrets, le Gouvernement est pleinement à même de fonctionner. Il peut mobiliser l’ensemble des services des administrations centrales et déconcentrées pour élaborer et mettre en œuvre les réformes attendues par les Françaises et les Français.

Projet de loi

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

L'ordonnance, prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, traduit les évolutions introduites par la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et acte que la compétence pour étendre les règles applicables au domaine privé de l’État et à celui de ses établissements publics a été transférée à l’État, tout en soumettant les dispositions législatives et réglementaires correspondantes au régime de l’applicabilité de plein droit.

Elle vise également à mettre fin au régime de spécialité législative qui prévalait pour l’application des dispositions relatives au domaine public des établissements publics de l’État. Cela permet d’aligner le régime polynésien sur celui de l’applicabilité de plein droit régissant les dispositions relatives au domaine public de l’État.

Elle modifie et complète les dispositions de la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Elle rend plus accessible et intelligible le droit domanial applicable dans cette collectivité et concourt ainsi au renforcement de l’État de droit.

Communication

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une communication relative à l’exécution budgétaire 2023.

Le solde budgétaire est proche de celui prévu en loi de finances de fin de gestion pour 2023, les recettes moindres que prévues étant compensées par une très bonne maîtrise des dépenses.

Le déficit du budget de l’État s’établirait ainsi pour 2023 à -173,3 milliards d'euros, en détérioration de 2,0 milliards d'euros par rapport à la prévision de la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (LFG).

Les recettes nettes du budget général sont inférieures de 7,8 milliards d'euros aux prévisions de la LFG, essentiellement du fait des moindres recettes fiscales nettes (-7,7 milliards d'euros). Le rendement de l’impôt sur les sociétés net est inférieur de 4,4 milliards d'euros à la prévision, en raison d’un acompte de décembre moindre qu’escompté et d’un bénéfice fiscal peu dynamique. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inférieure de 1,4 milliard d'euros à la prévision, et l’impôt sur le revenu présente une moins-value de 1,4 milliard d'euros par rapport à la prévision, du fait de taux de prélèvement à la source issus des déclarations de l’été 2023 moindres qu’attendu.

Parallèlement, les dépenses du périmètre de dépenses de l’État sont inférieures de 6,2 milliards d’euros au niveau prévu en LFG. La sous-exécution des crédits des ministères (-3,8 milliards d'euros) et la moindre mobilisation du prélèvement sur recettes (-1,3 milliard d'euros) au profit des collectivités territoriales du fait du moindre recours au filet de sécurité face aux prix de l’énergie, expliquent pour partie cette bonne tenue.

Les efforts de maîtrise du déficit du budget de l’État seront poursuivis au cours de l’année 2024. Le solde budgétaire définitif ne sera communiqué qu’au moment du dépôt du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes. Le solde de l’ensemble des administrations publiques pour 2023 sera publié en mars 2024 par Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et tiendra compte de l’exécution des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales.

Nomination(s)


Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes.


Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

  • M. Arnaud JULLIAN, administrateur de l’État du 2e grade, est nommé directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers, à compter du 5 février 2024.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • M. Jean-Jacques BROT, administrateur de l’État du grade transitoire, est maintenu dans l’emploi de préfet des Yvelines au-delà de la limite d’âge pour une durée de six mois, à compter du 28 janvier 2024.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

  • M. Guillaume de LA TAILLE LOLAINVILLE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur des affaires juridiques au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Sur proposition du ministre des Armées : ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de l’Air et de l’Espace et du Service de santé des armées.

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