1. Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juin 2023

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 21/06/2023 |Modifié 21/06/2023

Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juin 2023.

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juin 2023

Olivier VÉRAN

Tout d'abord, vous rappeler que nous célébrons, ce 21 juin, la fête de la musique dans toutes nos villes, dans tous nos villages. Je parlerai tout à l'heure de la saison des festivals culturels de l'été 2023, véritable fleuron de l'exception culturelle française, mais je souhaitais commencer en souhaitant à toutes les Françaises et à tous les Français une excellente fête de la musique.

 À l'initiative du président de la République, une centaine de pays sont représentés à Paris, ces jeudi et vendredi. Notre défi collectif, adapter un nouveau consensus mondial pour un nouveau pacte financier mondial. Alors, dans quel but ?

Eh bien, nous voulons conjuguer deux objectifs, la lutte contre la pauvreté et la lutte pour le climat. Dans une tribune qui a été publiée dans le quotidien Le Monde, Emmanuel MACRON, Joe BIDEN, Olaf SCHOLZ et bien d'autres chefs d'État, appellent d'ores et déjà à adopter une feuille de route qui vise à améliorer le bien-être des populations, partout sur la planète, à l'heure où l'accumulation de crises entrave la capacité de nombreux pays à lutter contre la faim, la pauvreté, les inégalités. Projeter le monde vers un avenir plus prospère et plus durable, donc.

Projeter aussi notre jeunesse française vers un avenir plus radieux. Il en a été question et il en sera question aujourd'hui avec la conclusion du Conseil national de la Refondation, le CNR Jeunesse, par la Première ministre cet après-midi. Elle y fera des annonces directement issues des propositions faites par de nombreux jeunes venus de tout le pays. D’ores et déjà, certaines annonces ont été effectuées, hier soir, par la Première ministre, telle que le permis de conduire dès l'âge de 17 ans, une aide financière pour les jeunes en lycée professionnel pour qu'ils puissent passer leur permis de conduire, la rénovation massive de logements étudiants, ont déjà été annoncés avant même cet après-midi.

Investir dans notre jeunesse, c'est une priorité, autant qu'une nécessité, comme il est prioritaire d'investir dans nos armées, dans notre justice, dans nos écoles, dans notre santé. Ce sont des dépenses publiques qui en évitent d'autres, plus importantes, et ce sont des dépenses publiques qui répondent aux attentes de nos concitoyens. Ces dépenses d'investissement, elles sont permises par une gestion rigoureuse de notre budget, et de cela, il a été question lors des assises des finances publiques, qui se sont tenues lundi à Bercy.

L'occasion de rappeler que nous nous donnons les moyens de réduire dette et déficit, conformément à notre trajectoire budgétaire. Et c'est par nos réformes, la réforme des retraites, bien sûr, la réforme de l'assurance chômage, la réforme France Travail pour le RSA, et par un sérieux budgétaire que nous pouvons intervenir massivement lorsque la situation l'exige, comme pendant les années Covid, pour sauver nos emplois et garantir l'accès dans la durée aux services publics et privés en toute situation. Ce même sérieux qui nous permettra d'engager des moyens considérables pour adapter notre pays à la feuille de route de planification écologique.

Qu'est-ce que c'est que le sérieux budgétaire ? C'est être capable de réduire les dépenses publiques là où elles ne sont ni indispensables, ni efficaces. C'est d'abord la fin de la politique des chèques. C'est ensuite un effort à partager avec les collectivités, les administrations pour remettre de la cohérence, surtout dans un contexte où la situation économique se dégrade à l'échelle européenne. Le président de la République a demandé au Conseil des ministres la conduction d'un travail à ciel ouvert pour identifier partout, où cela est possible, des économies en vue de la présentation du projet de loi qu'on appelle la LPFP, qui est la loi de programmation des finances publiques.

J'en viens au contenu des textes présentés en Conseil des ministres. Le ministre de l'Intérieur a présenté un décret qui propose la dissolution du groupement des Soulèvements de la Terre. Ce n'est pas la liberté d'expression, ni la liberté de manifestation, qui est en question. Ce n'est pas davantage des idées qui sont sanctionnées, c'est le recours répété à la violence contre des biens, contre des personnes, qui a été renouvelé à plusieurs occasions ces dernières semaines : défendre ces idées, sensibiliser, se mobiliser pour changer la loi, oui, mais dans le respect de l'État de droit, pas en sabotant, pas en dégradant, pas en appelant, voire en organisant la violence. Le recours à la violence n'est pas légitime dans un État de droit, et c'est bien cela qui est sanctionné.

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté un projet d'ordonnance relative à la communication par certaines entreprises et succursales d'informations qui sont relatives à l'impôt sur les bénéfices. C'est un texte qui marque une avancée importante en termes de transparence fiscale, puisqu'il rend obligatoire pour les multinationales la publication, chaque année et pour chaque pays européen où elles sont implantées, des informations telles que le chiffre d'affaires, les bénéfices, le nombre de salariés, les impôts payés. Ce dispositif vient compléter l'action déterminée du Gouvernement contre la fraude fiscale des entreprises.

La Première ministre a présenté un décret relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et aux emplois d'auditeurs, ainsi que de conseiller référendaire et de conseiller maître en services extraordinaires, ainsi qu'un décret relatif au statut des membres du Conseil d'État.

Le ministre chargé du Commerce extérieur a quant à lui présenté un projet de loi qui autorise l'approbation de l'accord entre la France et la principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.

Enfin, la ministre de la Culture, je le disais en préambule, a présenté une communication relative à la préparation de la saison des festivals culturels de l'été 2023. Après deux années de crise sanitaire et de restrictions, l'année 2022 était une année de reprise, ça a été une réussite, puisqu'au total, plus de 7 000 festivals, 7 000 festivals se sont tenus l'été dernier, tout secteur artistique confondu. La diversité de l'offre culturelle, si elle est une chance, apporte aussi des situations qui sont disparates. En 2023, la situation financière pour les festivals qui n'ont pas de tête d'affiche très connue du public demeure fragile, aussi, l’engagement de l’État et des collectivités territoriales restent nécessaires. En 2022, l’État a soutenu les festivals de spectacle vivant à hauteur de 46 millions d’euros, il reconduira ces moyens en 2023.

Je vous remercie et je suis disponible pour vos questions.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour Monsieur le Ministre, Léopold AUDEBERT, pour BFMTV. Vous venez de parler de ce décret de dissolution des Soulèvements de la terre. Est-ce vous pouvez nous expliquer un petit peu ce qu’a dit le président de la République à ce propos ? Qu’est-ce qui a précisément été dit pendant ce Conseil des ministres ? Et quel message vous envoyez notamment aux personnes qui sont dans ce collectif et qui appellent à poursuivre leurs actions, aujourd’hui ? Je vous remercie.

 

Olivier VÉRAN

Alors, je vous ai dit dans mon intervention ce qui a été dit en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur et par le président de la République. Encore une fois, la France est un pays dans lequel, et ça fait notre richesse, et c’est notre chance, chacun peut se mobiliser pour ces idées. On peut manifester, on peut revendiquer, on peut appeler à changer la loi, c’est une liberté constitutionnelle, nous la respectons. Mais la meilleure manière de respecter cette liberté constitutionnelle, c’est aussi d’être capable de redéfinir ensemble, en tant que citoyen, et c’est le rôle des pouvoirs publics que de le faire, ce qui relève de ces comportements de militantismes qui ont toutes leur place dans la société et ce qui relève, a contrario, des comportements violents. Cette tentation qui reviendrait à légitimer le recours à la violence, pour une idée, pour un combat. Cette tentation-là, nous devons la combattre. Dans l'État de droit, dans la société française, le recours à la violence n'est jamais légitime. Les exemples sont nombreux s'agissant de ce groupement des Soulèvements de la Terre, qu'il s'agisse de saccage de plantations. On l'avait vu la semaine dernière avec des agriculteurs qui ont vu leurs serres saccagées, lacérées, les plants de salade ou du muguet arrachés, vous m’expliquerez en quoi c'est servir la planète que de faire cela. Mais, encore plus proche de nous, lors de la manifestation interdite contre la route ferroviaire. Ferroviaire, on parle de trains, entre Lyon et Turin. 350 armes ont été prélevées sur les manifestants à titre préventif. Quand vous venez avec une arme dans une manifestation, vous ne venez pas pour manifester. Et c'est là vraiment la différence. Et encore une fois, la meilleure manière de défendre nos libertés individuelles et collectives dans la société française, c'est être capable de reconnaître ce qui n’en relève pas.

 

Bastien AUGEY

Bastien AUGEY TF1/LCI. Je me permets de rebondir sur cette question. Désormais, quelle sera à ce sujet-là la ligne du Gouvernement ? C'est-à-dire est-ce que, à chaque fois que des groupes ou des associations s'en prendront à des biens, ou quand il y aura des saccages, est-ce que le Gouvernement demandera la dissolution de ces associations ? Est-ce que ça fera jurisprudence quelque part ? Et qu'est-ce que vous répondez à ceux qui disent que vous répondez principalement à une demande, notamment de la FNSEA ?

 

Olivier VÉRAN

Attendez. Pardonnez-moi, encore une fois, remettons du rationnel dans ce débat. Il y a des milliers d'associations et de groupements qui se mobilisent dans notre pays pour des causes diverses et variées. C'est leur droit de le faire et je le redis, c'est même sans doute la richesse sociale de notre pays. Et il y a des groupements qui ne sont pas dans une démarche de manifestation et de revendications, mais dans une démarche de violence. Quand vous organisez une manifestation interdite, c'était le cas à Sainte-Solines, où vous avez plus d'un millier de personnes, y compris qui viennent de l'étranger, un millier d'étrangers qui viennent de l'Europe de l'Est, notamment munis de barres de fer, de bidons d'essence, de boules de pétanque et qui cherchent à tuer des policiers et des gendarmes qui mettent le feu à des véhicules, lorsque vous avez des gens qui, sous couvert de manifestation, viennent en réalité détruire des exploitations agricoles et lorsque vous avez, semaine après semaine, des manifestations qui, bien qu’interdites pour des raisons de sécurité publique, sont tenues, parfois même en présence d'élus qui portent une écharpe tricolore. Ce n'est pas leur rôle, ce n'est pas leur mission, c'est même contraire au mandat qui leur a été donné par les Français. Là, on bascule dans quelque chose qui est totalement différent. Comprenez-moi bien, il ne s'agit pas du tout de dire encore une fois qu'une association n'a pas le droit de militer et de manifester. Je le redis bien volontiers, parce qu'on doit éviter là-dessus les outrances et les faux procès. Ce qui est condamnable et ce qui est condamné, c'est le recours systématique à la violence contre les biens et contre les personnes au titre de modalités d'action.

 

Bastien AUGEY

Pardon, mais on a bien entendu votre argument, mais est-ce que ça veut dire que dès que des associations ont recours à ce type de méthodes, il y aura dissolution ?

 

Olivier VÉRAN

Il y a eu des associations et des groupes identifiés qui ont déjà été dissous en Conseil des ministres, depuis maintenant plus d'un quinquennat, lorsque c'étaient des associations qui procédaient avec des manifestations qui mettaient en danger la santé ou la sécurité des personnes. Ça a été le cas encore il y a quelques semaines, c'était un groupement d'extrême droite. Souvenez-vous, d'ailleurs vous m'aviez demandé pourquoi est-ce que nous n'avions pas dissous plus tôt ce groupement-là ? Donc, encore une fois, notre boussole, c'est l'État de droit, l'état de droit et l'État de droit.

 

Bastien AUGEY

Merci.

 

Thomas DESPRÉ

Bonjour Monsieur le Ministre. Thomas DESPRÉ, RTL. Il y a trois mois, Gérald DARMANIN annonçait cette dissolution. Qu'est-ce qui a changé aujourd'hui ? Pourquoi la décision, qui semblait traîner un peu, notamment pour des raisons juridiques, a été prise cette fois-ci ? Et qu'est-ce qui vous fait dire, cette semaine, que cette décision ne sera pas cassée en cas de recours par les Soulèvements de la Terre ?

 

Olivier VÉRAN

Pour pouvoir procéder à la dissolution d’un groupe comme les Soulèvements de la Terre, il faut effectivement réunir un dossier, dans un dossier, un certain nombre de preuves, des éléments à charge qui montrent que le groupe met en danger la sécurité publique. C'est désormais le cas, il a fallu faire ce travail d'enquête, il y a aussi un contradictoire. Et, donc, le dossier a été présenté et le décret a été présenté en Conseil des ministres. Et la justice aura peut-être à statuer comme elle le fait à chaque fois que nous prenons ce type de décision. Et à chaque fois, je ne crois pas vous dire de bêtises en vous disant que la précision des dossiers a permis à chaque fois d'obtenir validation par la justice.

 

Thomas DESPRÉ

Mais qu'est-ce qui a changé, concrètement, en trois mois ?

 

Olivier VÉRAN

Vous savez, encore semaine après semaine, j'ai parlé de (inaudible), 350 armes saisies. Rendez-vous compte, pardonnez-moi, une manifestation qui est interdite pour des raisons de sécurité publique, les manifestations autorisées, il y en a tous les jours partout dans notre pays. Parfois, elles sont interdites par le préfet quand il considère que les conditions ne sont pas réunies, qui garantissent la sécurité, de prime abord, des manifestants eux-mêmes et ensuite de ceux qui assurent la sécurité. Là, elle est interdite. Les gens viennent quand même, même certains élus, je le redis, de la République qui viennent avec une écharpe. Rendez-vous compte, quand même, où est-ce qu'on en est ? Et là, vous avez des contrôles qui sont faits sur place, 350 armes saisies. Vous venez manifester avec qu’eux ? Vous avez déjà manifesté ? Moi, j'ai déjà manifesté, je ne suis jamais aller manifester avec des boules de pétanque dans les poches, en fait. Donc, il faut différencier les deux et d'ailleurs, c'est même une atteinte qui est portée, un coup porté à ce principe fondamental, constitutionnel, de la liberté de manifester que ce qui consiste à venir avec des armes.

 

Journaliste

Bonjour, Guillaume (inaudible), France Télévisions. Est-ce que vous qualifiez ces groupements de terroristes, comme d'éco-terroristes, comme l'ont fait certains des membres du Gouvernement ? Et question sur un autre sujet, Laurent BERGER quitte la tête de la CFDT, est-ce que vous vous dites, on est débarrassé, passons à autre chose ? Est-ce que vous vous en réjouissez ?

 

Olivier VÉRAN

D’abord, je ne vous ai pas parlé du… Je le redis, ce groupe, les Soulèvement de la Terre n'est pas dissous pour des raisons des idées qu'il pourrait véhiculer. Donc, je mettrais la question écologique de côté et d'ailleurs, on pourrait en débattre, vous et moi ici assez longtemps, de savoir si le fait d'arracher des pieds de salades ou du muguet sert véritablement la cause écologique. Passons là-dessus. Ce n'est pas ça qui est visé, encore une fois, c'est la forme et c'est les modalités d’action. Laurent BERGER, d'abord, moi, je salue à titre personnel un partenaire, j'ai déjà eu l'occasion de le dire; exigeant, sérieux, fin connaisseur du monde du travail et du monde social, qui s'est mobilisé à la place qui était la sienne des années durant et qu’il l’a fait avec beaucoup de clarté, beaucoup de convictions. Et donc je lui souhaite d'avoir une évolution dans sa vie personnelle et professionnelle qui puisse lui apporter ce à quoi il aspire. Et puis, je souhaite bon vent et bonne arrivée à celle qui lui succède et qui prend la tête de la CFDT avec, à titre à nouveau personnel, hâte de pouvoir la rencontrer pour discuter des enjeux qui sont devant nous. Vous le savez, la Première ministre a demandé aux syndicats de définir, avec le Gouvernement, les prémisses d’un agenda social pour pouvoir améliorer les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l’accès au travail, l’emploi des séniors, les salaires, etc.

 

Journaliste

C’est une bonne nouvelle, ce départ ?

 

Olivier VÉRAN

Mais je vous ai dit que… A partir du moment où j’ai énormément de respect pour l’homme, pour les convictions, pour les idées et la manière dont il a conduit son syndicat, c’est quelqu’un qui a apporté beaucoup, donc, je n’ai pas du tout à me réjouir du fait qu’il parte. Par contre, je me réjouis pour lui qu’il ait pu prendre la décision qui lui paraissait la meilleure.

 

Adrien BECK

Bonjour, Adrien BECK, France Info. Pour revenir aux Soulèvements de la Terre, ce n’est pas une association, il n’y a pas vraiment de structure, voilà ça peut être différent des groupes qui ont pu être dissous par le passé. Comment… Avez-vous plutôt la certitude que vous allez parvenir à dissoudre quelque chose qui n’a pas de structure et qui n’est pas une association, qui est essentiellement un agrégat d’individualités ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, lorsqu’il a présenté son décret, a présenté aussi tous les arguments, tous les éléments qui permettent de considérer que ce groupement, ce collectif des Soulèvements de la Terre correspond totalement au type de groupements qui peut être dissous puisqu’il est considéré comme constitué. Sa présence sur les réseaux sociaux, des têtes de pont identifiées, des modalités de réunion, une appellation, un logo, font que, même si ce n’est pas une association qui en aurait fait la demande, elle peut être considérée au regard de la loi comme telle.

 

Ania NUSSBAUM

Bonjour, Ania NUSSBAUM de Bloomberg. Nos confrères de Challenges indiquent que le président de la République souhaite discuter de l’instauration d’un ISF mondial, en fin de semaine, avec ses homologues qui seront à Paris. Qu’est-ce que vous pouvez nous dire sur cette idée ? Et est-ce qu’effectivement elle sera mise sur la table ?

 

Olivier VÉRAN

Je n'ai pas et je n'ai jamais entendu, et je ne pense pas entendre parler d'un ISF mondial. Qu'il y ait une réflexion, comme c'était le cas dans le cadre de l'OCDE, une réflexion sur la fiscalité des entreprises pour avoir des harmonisations à l'échelle mondiale, ça fait partie des objectifs que se fixent les États qui sont réunis cette semaine à Paris. Mais, ça ne prendrait pas la forme, et ça n'aurait pas l'appellation d’un ISF…

 

Ania NUSSBAUM

Enfin, l’idée étant la même…

 

Olivier VÉRAN

Par ailleurs, l'Elysée n'a pas communiqué, donc, je ne peux pas du tout corroborer les propos de Challenges.

 

Ania NUSSBAUM

Et vous, vous pensez quoi de cette idée d'un impôt mondial sur la fortune ?

 

Olivier VÉRAN

Moi, je suis porte-parole du Gouvernement. C'est à ce titre que je suis devant vous aujourd'hui.

 

Ania NUSSBAUM

Une autre question : à l'Union européenne se négocie un texte sur la liberté des médias. La France serait en train d'essayer de renforcer des exemptions, et notamment une exemption qui permettrait aux États d'espionner les journalistes. Est-ce que vous pouvez nous expliquer quelle est la position de la France sur le EU Freedom Act ?

 

Olivier VÉRAN

Il n'y a aucune position de la France visant à permettre à quelque État que ce soit d'espionner les journalistes. Pardon, excusez-moi, j’évacue assez vite la question. La liberté de la presse est importante, elle est même fondamentale dans notre pays. Et le simple fait qu'on puisse avoir ces échanges, je crois, en atteste. Ce n'est pas le cas partout dans le monde, donc, voilà. Et la France continuera d'honorer son héritage des Lumières.

 

Maxence LAMBRECQ

Bonjour, Maxence LAMBRECQ, France Inter. Beaucoup de départs, en ce moment, dans les cabinets ministériels, jusqu'à Matignon. Qu'est-ce que cela dit ?

 

Olivier VÉRAN

Alors ,des départs et des arrivées aussi dans les cabinets ministériels. C'est comme ça depuis que le monde est monde, en tout cas que la Cinquième est la Cinquième, République. Et donc, il ne faut pas y voir une lecture politique. C'était une année qui a été une année extrêmement dense, je veux dire, on est à un an des élections législatives. Le nombre de textes qui ont été adoptés, de mémoire d'ancien parlementaire, élu en 2012 la première fois, je ne crois pas avoir vu une telle intensité législative, et il le fallait, il le faut. Il faut d'ailleurs qu'on continue. Donc, vous savez, quand vous venez travailler dans un cabinet ministériel, quel qu'il soit, vous décidez, que vous veniez du privé ou du public, vous décidez d'accorder du temps à l'État, à l'intérêt général. Vous y mettez votre énergie, votre motivation. Ce n'est pas une profession, ce n'est pas une mission à durée indéterminée et donc, il est tout à fait normal qu'il y ait des renouvellements.

 

Maxence

Et l'hypothèse d'un remaniement s'éloigne, se rapproche ? Il n’y a pas eu un mot du président de la République ?

 

Olivier VÉRAN

Alors là… Je ne commenterai pas, je vous le dis tout de suite, ce n'est pas le lieu.

 

Bastien AUGEY

A nouveau, Bastien AUGEY, pour TF1-LCI. Le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, qui a fuité dans la presse, dit que le déficit, que le système de retraite va rester déficitaire. Est-ce que cela veut dire que votre réforme des retraites n'atteint pas totalement ses objectifs ? Est-ce que ça veut dire qu'il en faudra une autre ?

 

Olivier VÉRAN

Est-ce que vous vous souvenez, qu'il y a quelques mois, dans cette même pièce, vous ou certains de vos confrères, à juste titre d'ailleurs, me posaient la question de ce que je pensais de l'intervention du COR qui venait d'expliquer que peut-être qu'une réforme des retraites n'était pas indispensable ? Écoutez, moi, ce que m'inspire la dernière intervention du COR, c'est que s'il y avait un doute, oui, la réforme des retraites était indispensable. Donc, le même COR, dont on nous disait qu'il considérait qu'on faisait une réforme avec un objectif qui n'était pas sûr, aujourd'hui nous dit qu'en fait la réforme ne serait pas suffisante au regard de l'objectif qui est devenu d'un seul coup beaucoup plus important. Donc, on remet du rationnel. Il fallait faire cette réforme du système des retraites, elle nous permet d'obtenir un équilibre à horizon 2030. Les décrets sont en train d'être sortis…

 

Bastien AUGEY

Eux, disent que non.

 

Olivier VÉRAN

Oui, mais attendez, excusez-moi, quelqu'un qui vous dit, au mois de février, qu'il n'est pas nécessaire de faire une réforme, parce que la situation économique ne le justifie pas ; et qui, une fois que vous avez fait la réforme, trois mois plus tard, vous dit en fait que votre réforme elle ne suffit pas et qu’il faut faire plus, moi, j'ai tendance à considérer qu'on va faire comme on a dit, c'est-à-dire qu'on va atteindre l'équilibre du système des retraites en 2030 ; et que, en ajoutant la réforme des retraites, la réforme de l'assurance chômage, la réforme du RSA, en ajoutant toutes les transformations économiques, en créant de l'emploi, en allant vers le plein emploi, en réindustrialisant notre pays, nous allons pouvoir tenir nos objectifs en matière de dette et de déficit.

 

Léopold AUDEBERT

De nouveau Léopold AUDEBERT, pour BFMTV. Hier, le président de la République a reçu la présidente du Conseil italien, Giorgia MELONI, à l'Elysée. Est-ce que ça y est, la page des petites tensions est derrière nous, c'est terminé ? Ou est-ce qu'il y a encore des sujets compliqués, peut-être, des tensions, entre d'un côté l'Elysée et Rome ?

 

Olivier VÉRAN

C'est un entretien qui était attendu, important, qui a été productif. Beaucoup de sujets ont été abordés en matière économique, en matière migratoire, en matière de construction européenne. Je le redis, ici, l'Italie n'est pas que notre voisin, c'est notre frère. C'est un pays avec lequel nous partageons beaucoup, c'est notre deuxième partenaire économique. La France a décidé d'investir, l'Italie aussi, pour avoir une liaison ferroviaire pour du ferroutage plus important entre Lyon et Turin, ce qui atteste de notre capacité à nous projeter en voisin, en frère, en ami. Et donc, les deux chefs d'État, il était important qu'ils se rencontrent. Ils ont abordé beaucoup de choses. Après, il y a eu déjà des communications qui ont été faites à ce sujet par l'Elysée. Merci à tous.

 

 

 

Projet de loi

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière.

Signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022, cet accord vise à ce que la France et l’Andorre prennent, dans le cadre de leurs prescriptions légales, réglementaires et administratives, les mesures nécessaires pour assurer l’entretien et pour prévenir la détérioration de la démarcation de la frontière. L’accord prévoit également la création d’une commission mixte, chargée notamment de s’assurer que les frais résultant de son application soient supportés à parts égales par chacune des parties.

Ordonnance

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une ordonnance relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices.

Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Elle transpose dans le code de commerce la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés.

L’ordonnance impose aux sociétés commerciales d’une certaine taille qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente à l’étranger d’établir, de publier et de mettre à disposition un rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices.

Ces obligations s’appliqueront également aux sociétés ne disposant pas d’un siège social dans un État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu’elles ont une filiale ou une succursale en France.

Le rapport portera sur l’ensemble des activités de la société concernée, ainsi que des sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle, comprises dans ses comptes consolidés, le cas échéant. Le rapport contiendra également la liste de ces sociétés qui sont établies dans une juridiction fiscale figurant à l’annexe I ou II des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la liste révisée de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Le rapport comprendra plusieurs informations dont le montant des bénéfices avant impôt, le montant de l’impôt sur les bénéfices dû et le montant de l’impôt sur les bénéfices acquitté.

Les commissaires aux comptes attesteront que ce rapport a bien été publié et mis à disposition. Une procédure d’injonction spéciale est également créée.

Ce dispositif s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 22 juin 2024.

Cette transparence accrue des entreprises a pour objectif de renforcer le contrôle du public et de favoriser un débat éclairé en matière de fiscalité.

Décrets

La Première ministre a présenté un décret relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et aux emplois d’auditeur, de conseiller référendaire et de conseiller maître en service extraordinaire.

Ce décret applique et adapte aux membres de la Cour des comptes et aux magistrats des Chambres régionales des comptes les mesures de transformation des parcours et des rémunérations des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique initiées par l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur et de la fonction publique de l’État.

Pour mémoire, cette ordonnance a notamment procédé à la modification des modalités de recrutement des membres de la Cour des comptes, en supprimant le grade d’auditeur jusqu’ici accessible directement en sortie de scolarité de l’ENA/INSP. Un emploi fonctionnel accessible après une expérience professionnelle préalable d’au moins deux ans lui a été substitué. Une voie d’intégration après sélection par une commission, composée paritairement de membres de la Cour des comptes et de personnalités qualifiées, permet aux auditeurs sur emploi fonctionnel, justifiant d’au moins trois ans en cette qualité, d’être nommés au grade de conseiller référendaire.

Cette ordonnance a en outre instauré une mobilité obligatoire pour l’accès à chaque grade d’avancement.

Le décret tire les conséquences de ces évolutions et procède à la redéfinition des modalités de progression de carrière des membres de la Cour des comptes et des magistrats des Chambres régionales des comptes. Ces modalités sont adaptées du nouvel espace de carrière des administrateurs de l’État mis en place au 1er janvier 2023 et permettent dans le même temps la prise en compte des spécificités propres aux fonctions juridictionnelles.

Ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre à compter du 1er juillet prochain.

La Première ministre a présenté un décret relatif au statut des membres du Conseil d’État.

Ce décret applique et adapte aux membres du Conseil d’État et aux magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel les mesures de transformation des parcours et des rémunérations des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique initiées par l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur et de la fonction publique de l’État.

Pour mémoire, cette ordonnance a notamment procédé à la modification des modalités de recrutement des membres du Conseil d’État, en supprimant le grade d’auditeur jusqu’ici accessible directement en sortie de scolarité de l’ENA/INSP. Un emploi fonctionnel accessible après une expérience professionnelle préalable d’au moins deux ans lui a été substitué. Une voie d’intégration après sélection par une commission, composée paritairement de membres du Conseil d’État et de personnalités qualifiées, permet aux auditeurs sur emploi fonctionnel, justifiant d’au moins trois ans en cette qualité, d’être nommés au grade de maître des requêtes.

Cette ordonnance a en outre instauré une mobilité obligatoire pour l’accès à chaque grade d’avancement.

Le décret tire les conséquences de ces évolutions et procède à la redéfinition des modalités de progression de carrière des membres du Conseil d’État et des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel. Ces modalités sont adaptées du nouvel espace de carrière des administrateurs de l’État mis en place au 1er janvier 2023 et permettent dans le même temps la prise en compte des spécificités propres aux fonctions juridictionnelles.

Ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre à compter du 1er juillet prochain.

Communication

La ministre de la Culture a présenté une communication relative à la préparation de la saison des festivals culturels de l’été 2023.

En ce jour de fête de la musique, la France témoigne de son attachement à toutes les formes musicales et les Français au plaisir d’assister à des concerts. L’été qui s’ouvre verra se déployer de très nombreux festivals, de musique, de théâtre, de littérature, de cinéma, qui font la vitalité de nos territoires pendant l’été.

En 2022, la France dénombrait 7 282 festivals tous secteurs artistiques confondus, de taille et d’envergure très différentes : certains comptent plusieurs dizaines de propositions, quand d’autres s’apparentent plus à une fête locale inscrite dans une démarche artistique ou culturelle. Les festivals sont présents partout en France, même si les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie en rassemblent plus du tiers, chacune accueillant plus de 900 festivals sur leur territoire. Cette densité territoriale et cette grande diversité forment la richesse de la réalité festivalière, qui s’est développée à la faveur des politiques culturelles mises en oeuvre à partir de 1981, en mettant à l’honneur la dimension événementielle et son aspect festif.

Cet accompagnement s’inscrit dans la durée. En 2022, l’État a soutenu les festivals de spectacle vivant à hauteur de 46,7 millions d’euros et reconduira ces moyens en 2023. L’intervention de l’État a récemment permis d’ouvrir le champ des festivals soutenus vers une plus grande variété en terme de dimensions et d’esthétiques. Conformément aux « principes d’engagement de l’État en faveur des festivals » édictés en 2021, cette politique des festivals a également pour objectif de structurer les équipes et les organisations, de favoriser leur implantation durable sur le territoire et de mieux répartir le travail tout au long de l’année, au-delà du seul temps festivalier.

À ce soutien financier direct s’ajoutent les places qui ont pu être commandées par le pass Culture, formidable outil d’accession aux festivals pour les jeunes. En 2022, plus de 828 festivals étaient inscrits sur le Pass et 202 000 places ont été vendues (dont 151 000 pour les festivals de musique). En 2023, ce sont 1 240 festivals déjà inscrits sur le Pass et 221 000 places déjà vendues. C’est dans la perspective de permettre aux jeunes gens de vivre des expériences uniques que le pass Culture a intensifié pour 2023 la mise en place d’opérations exceptionnelles avec de nombreux festivals (assister en avant-première à des projections de films au Festival de Cannes, découvrir plusieurs oeuvres de la Nuit Blanche, décerner un prix au nouveau festival de cinéma Nouvelle Vague à Biarritz, participer à un parcours « premières fois » au Festival d’Avignon, etc.).

La saison estivale 2022 était celle de la reprise pour les festivals après deux années de crise. La réussite de cette saison avait été portée par la quinzaine de très grands festivals. Dans un contexte de reprise de l’inflation, les festivals de taille plus modeste n’ont souvent pas eu une billetterie suffisante pour équilibrer la hausse des dépenses, malgré les aides apportées par l’État pendant la crise sanitaire jusqu’en 2022.

La tendance est globalement positive pour la saison 2023, le volume des ventes étant susceptible de rejoindre son niveau de 2019. Les situations sont cependant contrastées avec des festivals qui se sont très rapidement remplis et d’autres dont les ventes sont très progressives pour parfois se redresser pendant le dernier mois voire la dernière semaine. Au total, la situation reste fragile en 2023 pour les festivals qui n’ont pas de têtes d’affiche très connues du public. L’engagement de l’État et des collectivités territoriales reste nécessaire.

La prise de conscience écologique avance, dans un contexte où les risques climatiques sont de plus en plus élevés. La saison 2022 avait été marquée par plusieurs annulations partielles ou totales liées à des épisodes climatiques extrêmes. L’accroissement en fréquence et en intensité des canicules et des vagues de chaleur, comme des incendies et des phénomènes météorologiques soudains ont nettement accru la vigilance des organisateurs. De manière plus structurelle, le ministère de la culture a présenté une Charte de développement durable à destination des festivals, destinée à encourager des festivals plus verts. Plus de 200 festivals ont établi un diagnostic développement durable et 67 ont élaboré un plan d’action. Dans plusieurs régions, comme en Bretagne, Occitanie et Pays-de-la-Loire, des structures relais et labels accompagnent les acteurs sur ce sujet. La Charte a vocation à être largement signée par le secteur.

L’été 2023 est aussi une transition avant les festivals de 2024, année olympique. Le travail qui a été mené l’automne dernier entre les ministères de l’intérieur et des outre-mer, de la culture et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour concilier sport et culture tout au long de l’été a permis d’établir un cadre clair, qui a été communiqué aux préfets par une circulaire en date du 13 décembre 2022. Quatre périodes ont été identifiées, entre le 23 juin 2024 et la fin des jeux Paralympiques le 8 septembre 2024. Des échanges ont eu lieu avec tous les festivals nécessitant des unités de force mobile et les situations sont stabilisées pour tous, sauf un festival qui n’a pas encore confirmé la proposition qui lui a été faite. Pour les festivals de moindre ampleur, ne nécessitant pas d’unités de force mobile, la circulaire précise qu’ils pourront se maintenir, avec un usage modéré des forces de l’ordre. Ce cadre reste celui dans lequel se prépare la saison 2024.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

  • il est mis fin aux fonctions de rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur et la recherche de la région académique Île-de-France exercées par Mme Bénédicte DURAND, à compter du 22 juin 2023. Elle sera appelée à d’autres fonctions.
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En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, la dissolution du groupement de fait dénommé « Les Soulèvements de la Terre ».

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