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Compte rendu du Conseil des ministres du 17 janvier 2024

Publié 17/01/2024 |Modifié 17/01/2024

Source : Palais de l'Élysée

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 janvier 2024

Prisca Thevenot


Bien, je crois que pour certains on s'est quittés il n'y a pas si longtemps que cela, puisque nous étions ensemble hier soir à la conférence de presse du président de la République. 


Tout d'abord, bonjour à toutes et à tous. Je suis très heureuse et un peu émue de vous accueillir aujourd'hui, ici, pour ce compte rendu du conseil des ministres - mon tout premier compte rendu en tant que porte-parole du Gouvernement, cette mission qui m'a été bien évidemment confiée par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Je tâcherai, devant vous, de l'accomplir en répondant à vos questions avec précision et franchise - cette franchise et cette précision que vous êtes évidemment en droit d'attendre.


Je le ferai également devant les Français et les Françaises dont je veux aussi être la porte-parole sur le terrain, partout, aussi bien dans l'Hexagone qu'en territoire d'outre-mer.


Si un nouveau gouvernement a été nommé, le cap, lui, n'a pas changé et a justement été rappelé par le président de la République hier soir. Effectivement, nous continuerons, comme depuis 2017, à défendre et à protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous continuerons  la bataille pour le plein emploi, qui reste  une priorité absolue, à travers la libération de notre économie et la réindustrialisation de notre pays. 


C'est en ce sens que le président de la République a annoncé hier des baisses d'impôt massives pour l'année prochaine, à hauteur de 2 milliard d'euros. C'est toujours en ce sens qu'il a annoncé des mesures que le Gouvernement présentera prochainement pour revaloriser le travail, revaloriser sa rémunération - en gros, revaloriser les efforts. Cela passera notamment par l'acte II de la réforme du travail afin que chacun puisse trouver sa place et être accompagné vers l'emploi.


Nous continuerons également, comme depuis 2017, à travailler à la protection de nos concitoyens et à la défense de l'ordre républicain, qui constitue toujours le socle de notre action. Le Président l'a d’ailleurs rappelé hier avec force. Cela passe par des mesures concrètes, comme le doublement du nombre de policiers dans nos rues, ou encore une ambition radicale, celle d'éradiquer le trafic de stupéfiants à travers la multiplication des opérations Place nette partout en France. Nous continuerons également, comme depuis 2017, à transformer et à renforcer nos services publics, pour qu'ils soient toujours plus proches, et plus efficaces, avec une attention particulière pour l'école, encore et toujours, au cœur de nos priorités.


Le chef de l'État a ainsi fait des annonces fortes en faveur d'une école qui défend l'égalité et qui favorise l'émancipation pour tous. Avec l'expérimentation de la tenue unique, ou encore l'intégration des pratiques artistiques au cursus scolaire.


Par ailleurs, en tant qu'ancienne Secrétaire d'État à la Jeunesse et au SNU, je suis particulièrement ravie d'être celle qui participe à dresser ce compte rendu, pour lequel a été annoncée, hier, la généralisation du SNU sur la classe de Seconde, sur laquelle il reviendra dans les prochaines semaines.


Nous continuerons également, comme en 2017, à faire de la France une nation de progrès, pour tous. Pour les femmes, bien évidemment, avec la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, mais également pour les parents, qui ainsi pourront mieux accueillir leur nouveau-né, dans le cadre de la réforme du congé parental et dans la lignée des 1 000 premiers jours qui ont été mis en place sur le premier quinquennat.


Nous continuerons également, comme en 2017, à lutter contre le réchauffement climatique, avec la planification écologique qui reste une boussole qui guide toutes nos actions, afin de relever collectivement ce défi majeur.


Plus généralement, alors que certains sont éternellement en campagne, nous sommes résolument à l'action ,et déterminés à continuer. 


J'en viens aux autres éléments présentés en conseil des ministres ce matin. 


Il y a eu un retour sur l'état climatique sur l'île de la Réunion et dans l'océan Indien. Avec les retours sur le cyclone, le ministre de l'Intérieur est arrivé ce matin sur place pour saluer les efforts et le travail, l'engagement qui a été fait par l'ensemble des services déconcentrés de l'État et les 2 000 sapeurs-pompiers qui ont été mobilisés dès ce week-end sur place, mais également pour rappeler que l'île sœur, l'île voisine qui a également été frappée par ce cyclone, pourrait être amenée à demander des renforts et que la France se tiendrait évidemment là pour y répondre.


Il a été fait également, par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, la présentation d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à une convention entre la France et le Luxembourg visant à améliorer les règles fiscales entre nos deux pays. Concrètement, il s'agit d'éviter la double imposition et combattre la fraude fiscale dans un contexte de développement du télétravail chez les salariés résidant dans l'un des deux États et travaillant dans l'autre. Ceet évolution des pratiques a nécessité une évolution des règles fiscales pour s'adapter à ces nouvelles réalités. C'est désormais chose faite, et je tiens à saluer ici les deux ans de négociation qui ont été menés pour arriver à cet accord et à cette loi, et également saluer le travail des parlementaires qui a contribuer à arriver à des choses concrètes. C'est une très belle avancée pour ceux de nos concitoyens qui sont des travailleurs transfrontaliers. 


Enfin, et avant de conclure et de vous donner la parole, je tenais à vous rappeler et vous dire l'importance du rôle qui est le vôtre dans notre démocratie. Vous le savez, en plus de mon rôle de porte-parole, je suis aussi ministre chargée du Renouveau démocratique. A ce titre, j'aurais à cœur de défendre la liberté et l'indépendance de la presse, alors que nous nous apprêtons à entrer dans une période électorale peut-être propice aux déstabilisations venues d'États hostiles, et alors que certains de vos confrères subissent parfois des attaques mortelles dans certains pays, je souhaite vous assurer que vous trouverez toujours en moi une défenseuse acharnée de votre droit d'informer et de votre liberté d'exercer. Il est vital pour notre démocratie.


Sur ce, je me tais et vous laisse la parole pour vous répondre après. Merci.


Projet de loi

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché du Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. 

Signé le 7 novembre 2022, cet avenant porte de 29 à 34 jours le forfait prévu par la convention fiscale bilatérale afin de tenir compte du développement du télétravail pour les travailleurs, résidents d’un des deux Etats et employés par une entreprise située dans l’autre Etat. Les jours de travail effectués dans cette limite de 34 jours seront considérés et imposés comme s’ils avaient été effectués dans l’Etat de situation de l’employeur. Ces dispositions ont vocation à bénéficier essentiellement aux nombreux frontaliers qui se rendent quotidiennement au Luxembourg pour y travailler. Elles s’appliquent à compter des revenus perçus en 2023, le temps de définir, avant la fin de l’année 2024, une solution pérenne.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du Premier ministre :


  • M. Bertrand GAUME, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.


Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :


  • M. Antoine MAGNANT, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé directeur général des finances publiques par intérim.

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