1. Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 07 février 2024

Publié 07/02/2024 |Modifié 07/02/2024

Source : Palais de l'Élysée

Compte rendu du Conseil des ministres du 07 février 2024

Prisca THÉVENOT

Bonjour à toutes et à tous. 

En ce 7 février 2024, je tiens d'abord à commencer mon propos par des excuses, parce qu'une fois le compte rendu fait, je vais devoir filer pour l'hommage national qui sera rendu aujourd'hui par le président de la République en présence des familles et des personnalités qualifiées, pour l'hommage suite aux attentats terroristes du 7 octobre dernier. 

Nous en venons donc au compte-rendu du Conseil des ministres. Il y a un mois, le président de la République a décidé de nommer Gabriel ATTAL Premier ministre pour poursuivre le cap fixé depuis 2017, pour poursuivre ce cap fixé par le président de la République selon une méthode, celle de Gabriel ATTAL. Cette méthode, vous commencez maintenant à la connaître : écouter, dialoguer pour mieux décider et surtout pour suivre l'application des décisions prises et des résultats dans la durée. Dès le jour de sa prise de fonction, le Premier ministre allait dans le Pas-de-Calais auprès des habitants sinistrés après des inondations dans lesquelles certains avaient tout perdu. Il avait alors annoncé plusieurs mesures fortes pour alléger les franchises d'assurance pour les familles, les commerces, les artisans, avec la suppression de la double franchise pour les commerçants et les TPE, pour faciliter les démarches d'indemnisation avec la création d'un guichet unique, pour aider à la reconstruction avec une enveloppe de près de 60 millions d'euros débloqués, et pour aider les agriculteurs et les maraîchers avec un fonds d'urgence de 80 millions d'euros. 

Surtout, Gabriel ATTAL avait fait une promesse aux victimes des inondations. Il leur avait dit : « Je ne vous oublierai pas ». Un mois plus tard, le Premier ministre tient donc sa promesse. Il retournera dès demain dans le Pas-de-Calais aux côtés du ministre chargé de la Transition écologique, Christophe BÉCHU, qui a lui-même assuré la première réunion du comité ministériel de suivi sur place la semaine dernière. Lorsque l'État accompagne, il répond présent dans la durée. C'est l'engagement qui est celui du président de la République depuis 2017. À chaque annonce, une mesure concrète ; et à chaque promesse, des résultats tangibles. 

Cet engagement, c'est celui que Gabriel ATTAL a également mis en œuvre pour répondre aux préoccupations exprimées ces dernières semaines par le monde agricole. Il y a eu le temps de l'écoute et de la consultation. Il y a eu ensuite le temps des décisions. Nous sommes désormais dans le temps du suivi des actions et de la concrétisation. De même que l'engagement du Gouvernement auprès du monde agricole n'a pas commencé avec l'arrivée des caméras, il ne s'interrompt pas une fois celles-ci parties.

Dès la semaine dernière, les premières actions ont été engagées, les premiers décrets ont donc été publiés. La plateforme de remboursement des taxes sur le GNR a été ouverte. Elle va aux agriculteurs de bénéficier dès maintenant de 6 mois d’avance de trésorerie. Le guichet pour les éleveurs dont les bêtes ont été touchées par la MHE est ouvert et les aides sont versées dès la fin de ce mois. Autour des préfets, dans chaque département, un travail de simplification pour alléger les normes a déjà commencé. Des engagements européens forts ont également été pris, notamment sur les jachères, les limitations d'importations en provenance d'Ukraine et sur le refus de signer le traité du Mercosur en l'état, comme l'a rappelé le président de la République d'ailleurs à l'occasion de son récent déplacement au Conseil européen extraordinaire la semaine passée.

Je souhaite profiter de l'occasion pour aborder sans détour avec vous deux points. Deux points, plutôt deux critiques que l'on a entendu ces derniers jours au sujet des prises de mesures faites à ces derniers instants sur le monde agricole. Premier point, ou plutôt première clarification : Non, nous n'avons pas sacrifié l'écologie. Nous avons au contraire pris la question environnementale à bras le corps en ayant le courage de reprendre point par point tout ce qui n'était pas optimal, notamment dans le plan éco-phyto, pour en proposer une version plus efficace, notamment sur le suivi des indicateurs. Il n'y aura pas demain d'agriculture sans écologie. Il n'y aura pas non plus d'écologie sans agriculture. Nous ne revenons sur aucun de nos engagements pour réduire drastiquement les pesticides considérés comme dangereux. Mais nous pensons qu'il est indispensable d'y travailler, jusqu'au salon de l'agriculture, avec donc les agriculteurs. Le but est clair : définir ensemble des indicateurs précis les plus pertinents possibles pour réduire les pesticides dangereux. 

La deuxième clarification repose sur la grande distribution. Non, nous n'avons pas sacrifié la grande distribution. Nous avons, au contraire, réaffirmé les règles qui permettent de protéger la rémunération des agriculteurs. Oui, il y aura davantage de contrôles dans les rayons et il y aura des sanctions pour celles et ceux qui ne respectent pas nos règles. Certains voudraient opposer agriculture et écologie ou grande distribution et monde agricole. Ils voudraient ouvrir des fractures là où il devrait y avoir de l'unité et de la fierté nationale. Quand il s'agit de se nourrir, nous sommes tous liés, agriculteurs, producteurs, industriels, distributeurs, environnements et bien évidemment consommateurs. Tous les maillons de la chaîne sont solidaires les uns des autres.

Un mois d'action donc et des actions qui vont se poursuivre. Le président de la République l'a rappelé, nous allons aller plus loin et nous allons accélérer. Au regard des éléments détaillés par le Premier ministre lui-même à l'occasion de sa déclaration de politique générale, de son discours de politique générale qui a été prononcé. 

Maintenant, j'aimerais revenir sur les différents points qui ont été présentés au Conseil des ministres. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté une communication sur la transformation numérique de son ministère. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adoptée en décembre 2022, prévoit en effet des moyens importants et fixe des objectifs élevés en la matière. Sur 5 ans, il est prévu que 7 milliards d'euros soient ainsi dédiés à la transformation numérique et aux investissements technologiques et que 450 postes supplémentaires soient créés. Cette modernisation se traduit sur plusieurs dispositifs. 

Premièrement, la possibilité de déposer une plainte en ligne qui sera déclinée selon plusieurs modalités et qui sera déployée dès cette année 2024. Il y aura également la généralisation de l'identité numérique régalienne pour une simplification administrative plus poussée. Le développement de France identité va ainsi permettre la dématérialisation d'autres cartes, notamment par une expérience menée avec la SNCF.Il sera aussi possible de faire sa procuration entièrement en ligne pour les élections européennes et ensuite pour les élections municipales. Des investissements massifs dans l'équipement des forces de l'ordre et de sécurité intérieure ont également été présentés par le ministre de l'Intérieur, et également le développement de l'intelligence artificielle, notamment avec la sécurité civile, par exemple, pour détecter plus rapidement les feux de forêt. Un drone à énergie solaire couplé à une intelligence artificielle sera ainsi testé dans les Pyrénées orientales pour un repérage précoce des fumées et une alerte immédiate. L'ensemble des mesures présentées dans cette transformation numérique au sein du ministère de l'Intérieur va profondément bouleverser, moderniser le quotidien des Français, mais nous permettra aussi d'assumer une fierté nationale, celle d'être en avance sur notre temps. 

Il est important aussi, en ces moments troubles, en ces moments de fracture, de rappeler que oui, nous pouvons être fiers de notre pays, en être reconnaissants sur sa capacité à se mobiliser, à se réformer et donc avancer pour les Français. À nouveau, je m'excuse de devoir partir très rapidement, mais j'imagine que vous le comprenez. On prendra plus de temps mercredi prochain, et d'ici là, je me tiens bien évidemment à votre entière disposition, que ce soit moi ou mes équipes, pour répondre à vos questions les plus urgentes en attendant la semaine prochaine. Je vous remercie.

Projet de loi

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Cet accord, signé le 31 octobre 2022 à Port-Moresby, tend à régir, sur une base réciproque, la coopération en matière de défense et de sécurité entre les deux Etats. Il confère un statut juridique protecteur aux personnels français et papouasiens engagés dans des activités de coopération militaire ou des opérations d’assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou toute autre situation d’urgence affectant le territoire des Parties.

Le renforcement du niveau de coopération de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, notamment dans les domaines de la sûreté et de la surveillance maritime, de l’assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle, a rendu nécessaire l’adoption d’un cadre juridique robuste et adapté pour sécuriser ces activités. Ce besoin s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie française en Indopacifique et concourt à la mise en œuvre d’activités opérationnelles d’intérêt pour nos forces, tel que le cycle d’exercices multilatéraux d’assistance humanitaire « Équateur-Croix du Sud ».

Décret

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un décret relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère.

Premier décret d’application de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ce décret en Conseil d’État a été pris sur le fondement de son article 48. Cet article 48 a fait suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, de l’article 16 de la loi de programmation judiciaire du 23 mars 2019, relatif à la légalisation des actes publics étrangers. Il a, d’une part, réintroduit dans la loi le principe selon lequel tout acte public établi par une autorité étrangère et destiné à être produit en France doit être légalisé pour y produire effet, sauf engagement international contraire et, d’autre part, créé la possibilité d'un recours porté devant le juge administratif, en cas de refus de légalisation de l’acte public étranger par l’administration française.

Ce décret concerne à titre principal les ambassades et consulats français en résidence à l’étranger tenus de légaliser les actes publics étrangers. Il détermine les actes publics qui peuvent être légalisés (tels que les jugements, les actes notariés ou les actes de l’état civil), précise les exigences relatives à leur traduction, les modalités de la délégation de signature des ambassadeurs et chefs de poste consulaire pour la légalisation, ainsi que les conséquences d’une absence ou d’un refus de légalisation. A ce titre, il prévoit, dans un souci de sécurité juridique et en vue de lutter contre la fraude documentaire, que le silence gardé pendant quatre mois par l’administration sur une demande de légalisation d’un acte public étranger vaut décision de rejet.

Ces dispositions entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la publication au Journal Officiel du présent décret, afin de permettre aux ambassades et consulats français en résidence à l’étranger de s’équiper des nouveaux cachets de légalisation à apposer sur les actes.

Communication

Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté une communication sur la transformation numérique du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer place le numérique au centre de ses priorités stratégiques. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), adoptée par le Parlement en décembre 2022, prévoit des moyens importants et fixe des objectifs élevés en la matière. Sur 5 ans, il est prévu que 7 milliards d'euros soient ainsi dédiés à la transformation numérique et aux investissements technologiques, et que 450 postes supplémentaires soient créés.

Une réorganisation profonde est également mise en place : la direction de la transformation numérique et l'agence du numérique des forces de sécurité intérieures ont été créées en 2022, et un secrétaire général adjoint au numérique a été nommé.

Ces investissements importants se traduisent d'ores et déjà par des avancées concrètes pour les citoyens et les agents du ministère.

1. L'avènement du dépôt de plainte en ligne constituera un volet majeur de simplification pour les citoyens en 2024

La possibilité de déposer plainte en ligne est déclinée selon plusieurs modalités, qui seront déployées dans le courant de l'année 2024.

Tout d'abord, pour les atteintes aux biens contre personnes non dénommées (« contre X »), un site dédié permettra de déposer une plainte en remplissant simplement un formulaire en ligne. Actuellement expérimenté dans le département de la Gironde, où près de 3 000 déclarations sont ainsi déposées par mois, évitant aux victimes de se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie. Ce nouveau service sera étendu à l'ensemble du territoire national d'ici l'été.

La visioplainte concernera pour sa part l'ensemble du spectre infractionnel. Le plaignant peut ainsi simplement réserver un créneau et faire sa déposition en échangeant à distance par visioconférence avec un policier ou un gendarme. Elle est actuellement expérimentée dans les départements de la Sarthe et des Yvelines et sera généralisée à l'ensemble du territoire à l'automne.

Enfin, conformément aux annonces du Président de la République en 2022, un dispositif spécifique s'adressera aux victimes d'incidents cyber. sms frauduleux, escroqueries, usurpation de comptes de réseaux sociaux, rançongiciels, etc. : le niveau de cybermenace est en constante augmentation. Selon cybermalveillance.gouv.fr, le piratage de compte en ligne a augmenté de 22 % en 2023. Un grand nombre de victimes se retrouvent démunies face à cette nouvelle forme de délinquance. Le « 17cyber » leur permettra d'obtenir des conseils personnalisés, voire une mise en relation, pour les menaces qui le nécessitent, avec un opérateur spécialisé du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

2. La généralisation de l'identité numérique régalienne ouvre la voie à de nombreuses simplifications administratives

France Identité est une application mobile gratuite qui fonctionne grâce à la nouvelle carte nationale d'identité (format carte bancaire). Lancée en mode « bêta » depuis mai 2022, elle permet d'ores et déjà de :

  • générer un justificatif d'identité à usage unique qui remplace les photocopies de carte d'identité ;
  • s'authentifier simplement à plus de 1 800 démarches administratives grâce à FranceConnect ;
  • ajouter son permis de conduire dans l'application : les policiers et les gendarmes pourront le contrôler sans contact lors des opérations routières. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) peuvent ainsi être intégrés dans France Identité.

Dans les prochains mois, France Identité proposera d'autres dématérialisations de cartes administratives. Aussi, une expérimentation sera menée avec la SNCF afin que France Identité permette de prouver son identité dans les transports.

De plus, dès les élections européennes de 2024, il sera possible de déposer les premières procurations totalement en ligne. Pour cela, l'usager doit certifier son identité numérique au plus haut niveau de sécurité, en effectuant une comparaison d'empreintes devant l'agent de mairie chargé des titres. En lien avec les mairies expérimentatrices (50 communes enrôlées à ce stade), France Identité permettra ainsi pour la première fois de déposer des procurations sans se déplacer en commissariat.

3. Des forces de sécurité « augmentées » : des technologies de pointe au services des policiers et des gendarmes sur le terrain

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer poursuit sa stratégie d'investissement massif dans l'équipement des forces de sécurité intérieures.

Plus de 220 000 terminaux Néo (smartphones et tablettes) équipent ainsi les policiers et les gendarmes. Véritable « poste de travail en mobilité », il révolutionne le travail des agents de terrain en leur permettant d'accéder à tout instant aux applications professionnelles au plus près des usagers, tout en garantissant un haut niveau de sécurité. Les 54 000 caméras piéton qui équipent les policiers et gendarmes se sont en outre enrichies de nouvelles fonctionnalités : il est désormais possible de revisualiser les images enregistrées et prochainement de les diffuser en direct dans les centres de commandement.

Un nouvel équipement innovant s'ajoutera en 2024 à cette panoplie : le dispositif NeoDK permettra la prise d'empreintes digitales et palmaires en mobilité. 10 000 nouveaux lecteurs d'empreintes seront ainsi déployés sur tout le territoire d'ici la fin de l'année 2024. Ce nouvel équipement représentera un gain de temps significatif et participera à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires du ministère : la lutte contre le trafic de stupéfiants, avec la signalisation systématique des personnes recevant une amende forfaitaire délictuelle (AFD), ainsi que la lutte contre l'immigration irrégulière.

4. L'intelligence artificielle : une opportunité historique d'aller un cran plus loin dans la modernisation du ministère

L'intelligence artificielle (IA) est appelée à remodeler profondément les modes de travail. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer se saisit pleinement du potentiel innovant de cette technologie pour accélérer encore sa transformation numérique. Les deux exemples ci-après l'illustrent parfaitement.

L'audition de mineurs victimes répond à un cadre légal précis. En particulier, le code de procédure pénale dispose que pour les faits les plus graves, un enregistrement audiovisuel est obligatoire, dans le but notamment de réduire le nombre d'auditions auxquelles le mineur est soumis. C'est dans ce contexte qu'est expérimentée dans huit unités de la police et de la gendarmerie nationale la retranscription par IA. Les enregistrements audio sont transcrits semi automatiquement en procès-verbaux, entraînant un gain de temps significatif pour les enquêteurs. Cela sera généralisé à l'ensemble des auditions réalisées dans les salles dites « Mélanie », d'ici à la fin de l'année.

L'intelligence artificielle est également expérimentée dans le domaine de la sécurité civile. Les saisons 2022 et 2023 des feux de forêt furent particulièrement intenses et l'ensemble des travaux scientifiques montrent que, dans les années à venir, ce phénomène va s’accroître du fait du réchauffement climatique. Pour y répondre, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer expérimentera dans les Pyrénées-Orientales un dispositif innovant : un drone à énergie solaire couplé à de l'IA procédera à la détection précoce des fumées de feux de forêt et permettra de donner l'alerte immédiatement avec des premières indications de surface et de localisation, gagnant ainsi de précieuses minutes. Il permettra également le suivi des zones après incendie avec une analyse détaillée post-feu facilitant les retours d'expériences et les travaux de réhabilitation.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • Mme Virginie BRUNNER est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice générale adjointe de la police nationale ;
  • M. Frédéric ROSE, administrateur de l’État de grade transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
  • Mme Frédérique CAMILLERI est nommée préfète de l’Essonne ;
  • M. Pierre-Edouard COLLIEX, inspecteur général de la police nationale, est nommé préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-préfète de Calais, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val de-Marne ;
  • Il est mis fin aux fonctions de préfet des Yvelines exercées par M. Jean-Jacques BROT ;
  • Il est mis fin aux fonctions de préfète de Vaucluse exercées par Mme Violaine DEMARET.

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :

  • M. Sylvain MATHIEU, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire ;
  • M. Xavier ALBOUY, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Justice.

Sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

  • Mme Valérie VERDIER est nommée présidente de l’Institut de recherche pour le développement, à compter du 12 février 2024.

Sur proposition du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

  • Mme Anaïs LANÇON, est nommée directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 26 février 2024.

En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, la dissolution de l’association dénommée « La Citadelle ».

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