Compte rendu du Conseil des ministres du 05 juillet 2023

Olivier VÉRAN

Olivier Véran

Mesdames, Messieurs, 

Le conseil des ministre de ce jour s a été évidemment l'occasion de revenir sur les événements  qui ont émaillé notre pays depuis la mort tragique du jeune Nahel, mardi dernier. 

Depuis une semaine, plus de 500 communes ont connu à travers le territoire des scènes de violence et d’émeutes, toutes inacceptables, toutes insupportables. Élus, commerçants, forces de l'ordre, mais aussi ces milliers de Français qui ont vu leurs véhicules incendiés, leurs logements dégradés ou qui ont eu peur et qui sont en colère. Nous avons une pensée pour toutes celles et ceux qui ont été ciblés et attaqués.

Face à cela, je voudrais vous dire que le Gouvernement poursuit un objectif clair : s'assurer que justice soit rendue et que l'ordre public soit rétabli. Le Gouvernement a répondu de manière immédiate pour que les scènes de violence cessent au plus vite. Depuis vendredi soir, je le rappelle : 45 000 policiers, gendarmes, forces de sécurité intérieure, plus de 1 000 pompiers sont mobilisés chaque nuit. Le Gouvernement salue leur engagement, leur professionnalisme dans un contexte particulièrement difficile. Grâce à l'action des forces de l'ordre, les violences se tarissent et on observe un retour progressif à la normale depuis dimanche. 

Corollaire de la sécurité dans l'espace public, l'espace numérique a aussi fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Les grandes plateformes ont entendu la demande que nous avons faite et ont rapidement retiré les contenus signalés. Cette coopération efficace est en réalité une préfiguration du nouveau cadre légal qui entrera en vigueur à partir du 25 août avec l'application d'un règlement européen qu'on appelle le DSA. 

Le Gouvernement a répondu rapidement je le disais, la justice également, avec une efficacité et une rapidité inédites. Le soir du 4 juillet, près de 990 présentations immédiates dans les tribunaux en sortie de garde à vue, dont 480 comparutions immédiates étaient recensées, 366 personnes ont été incarcérées pour ces violences et dégradations. Un tiers des personnes interpellées étaient des mineurs et cette proportion était même de 54 % la nuit de dimanche à lundi, ce qui témoigne de l'importance, j'y reviendrai, de la responsabilisation des parents dans ce contexte. Ainsi, les parents seront mis face à leurs responsabilités avec des amendes, des stages de responsabilisation parentale pour, je le précise, ceux qui ne répondraient pas aux convocations dans les procédures mettant en cause leur enfant. 

Enfin, le Gouvernement accompagnera les victimes de ces violences. L'État se tient évidemment aux côtés des élus, le président de la République a eu l'occasion de l'exprimer en personne et directement aux centaines de maires concernés, hier soir ici même au palais de l'Élysée. Le Gouvernement compte sur la mobilisation totale des assureurs. Il leur a été demandé d'allonger de 5 à 30 jours le délai pour déclarer les sinistres, ce qu'ils ont accepté. Il leur a été demandé d'assurer une indemnisation rapide et simple de tous les sinistres. 

Le Gouvernement accompagnera aussi les collectivités et les commerçants qui ont vu leurs commerces pillés. Des guichets uniques seront ouverts dans chaque préfecture pour l'accompagnement administratif et financier des maires des communes touchées par les émeutes. Les procédures seront accélérées et les règles contraignantes écartées afin de permettre la reconstruction ou la rénovation à l'identique des bâtiments. Dans chaque département, un interlocuteur sera mis en place pour accompagner les commerces et le chômage partiel sera possible pour ceux dont l'activité est directement grevée par les destructions ou des mesures de police. Rétablir l'ordre, le maintenir, juger, être aux côtés des victimes sont nos priorités depuis le premier jour et le reste aujourd'hui encore. 

Nous devons aussi tirer les leçons de ce qui s'est passé. Nous devons comprendre, nous le devons aux forces de l'ordre, aux élus, aux commerçants, aux Français victimes de ces violences. Il y a des choses que nous savons. Ces violences sont illégitimes par essence et ne sont pas la conséquence d'une revendication politique ou sociale qui porterait sur des moyens pour les banlieues. Personne ne dit que la situation que nous avons trouvée dans les quartiers de nos villes était idyllique. Il y a eu des sous-investissements pendant de nombreuses années. Mais depuis 6 ans, nous n’avons de cesse que de le réparer. Nous sommes l’un des pays qui engage le plus d’argent public et nous renforçons ces moyens depuis 6 ans. L’école est gratuite. Nous avons dédoublé les classes dans les quartiers prioritaires. Des investissements dans les sports et dans la culture, notamment dans les quartiers, sont à un niveau historique. Il n’y a jamais eu autant de grues en fonctionnement dans nos quartiers. Nous avons restauré la présence de service public, ne serait-ce que ces 450 maisons France Service dans les banlieues. Nous avons triplé le nombre d’apprentis dans notre pays. Nous offrons des solutions de formation professionnelle ou d'emploi pour tous les jeunes de notre pays. Nous avons aussi restauré le côté régalien en augmentant la présence des forces de police, de gendarmerie, en augmentant de façon inédite les moyens de la justice, en modernisant nos équipements. 

Le constat que nous pouvons faire, c'est qu'une partie de la jeunesse a perdu beaucoup de ses repères. Il est inacceptable, il est impensable que des jeunes adolescents, parfois âgés de seulement de 12 ans, s'organisent en bandes pour investir les villes à la nuit tombée et pour se livrer à des scènes de violence. Il est inacceptable que des parents laissent faire ce type de situation. Il est inacceptable que les réseaux sociaux soient utilisés pour créer des communautés de délinquance. 

Troisième constat que nous pouvons faire, c'est que là où nous avons besoin d'unité de la nation, et ça a été le cas la plupart du temps, une partie de la classe politique située à l'extrême gauche n'a eu de cesse que de souffler sur les braises. Les familles des quartiers qui aspirent comme les autres au calme, à la sécurité, à la tranquillité sauront s'en souvenir. Il y a des constats que nous pouvons faire et il y a un travail en profondeur que nous devons réaliser pour comprendre ce que nous devons changer.

Ce premier travail, il sera construit à partir des données individuelles des jeunes qui sont traduits devant la justice. Il y a beaucoup de choses qu’il nous reste à comprendre. Par exemple, certains quartiers prioritaires se sont enflammés quand d'autres sont restés calmes, y compris au sein des mêmes villes. Il y a dans certains endroits des mineurs non accompagnés, des jeunes issus de l'immigration, d'autres qui ne sont pas du tout issus de l'immigration, qui se sont retrouvés dans les villes dans des scènes de violence. La proportion aussi de jeunes femmes peut varier… a pu varier d'une commune à une autre. 

Nous n'avons pas encore les explications, nous les voulons et ce travail va être conduit dès les prochaines semaines et nous les communiquerons en transparence. Ensuite, nous ne voulons pas qu'une partie de la société vive à côté de l'autre. Nous avons besoin d'autorité, nous avons besoin d'efficacité dans l'action publique et nous avons besoin de solidarité humaine. Nous voulons redéfinir les responsabilités dans la société comme le président de la République a commencé à le faire hier en recevant les centaines de maires qui ont connu des émeutes. 

Nous voulons définir les chantiers qu'il nous faudra ouvrir. Certains sont massifs, notamment celui de l'éducation des enfants, mais aussi probablement de l'éducation parentale. Le moment est grave, il est solennel. Le président de la République a demandé au Conseil des ministres de conduire ce travail en profondeur sur les prochaines semaines pour établir un constat précis qui donnera lieu à des décisions concrètes, efficaces, proportionnées, à la hauteur des enjeux. 

Ces décisions devront éviter deux écueils. Le premier, je le répète, celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers. Je crois que le concitoyens ne le comprendrait pas, et ces mesures ne seraient ni justes ni efficaces. Le second écueil serait de considérer qu’il faudrait faire appel aux vieilles recettes et qu'au fond, des mesures de répression prises dans l'urgence au niveau régalien suffiraient à réparer ou à éviter que cela ne se reproduise. Collectivement, nous faisons bloc et nous ferons bloc dans la durée.

J'en viens brièvement aux textes qui ont été par ailleurs présentés au Conseil des ministres. Le ministre de L'Économie et des Finances a présenté un projet de loi de ratification d'une ordonnance qui parle de l'exercice en société des professions libérales réglementées. Ces professions libérales, elles, concernent quelque 700 000 professionnels en France. Elles regroupent une réalité très diverse. On parle de médecins, d'architectes, d'avocats, de notaires. Et donc, nous souhaitons créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur. 

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi qui autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Groupe de la Banque mondiale. C'est un accord qui a été signé en mai 2022 et qui vise à formaliser les droits et obligations dont bénéficient le groupe Banque mondiale et ses personnels installés à Paris. 

Je prends vos questions s'il y en a.

William GALIBERT

Bonjour William GALIBERT pour RTL. Le ministre Christophe BÉCHU, ce matin sur la chaîne LCI, a annoncé qu'il devait présenter en Conseil des ministres le texte d'urgence pour aider à la reconstruction. Qu'en est-il vraiment ? Et quand ce texte sera-t-il présenté ? Est-ce que vous aurez quelques détails sur son contenu ? Détails que nous avons bien du mal à obtenir depuis ce matin.

Olivier VÉRAN

Alors concrètement, à la demande de la Première ministre, une circulaire a été travaillée dès cette nuit suite à l'intervention hier et à la demande du président de la République. Une circulaire donc qui a été validée cette nuit par les services des ministères concernés, qui permet de répondre probablement à 90 %, voire 95 % des situations. De quoi parlons-nous ? On parle de donner la possibilité à toutes les communes qui ont connu des dégradations ou des destructions de bâtiments publics de pouvoir procéder à la reconstruction. Il a été question en Conseil des ministres de certaines situations. Si, notamment il n'y avait pas de reconstruction à l'identique, mais que la reconstruction donnait lieu à des constructions différentes, à des modalités différentes de fonctionnement de ces bâtiments. Il faudrait évidemment pouvoir aller très vite. C'est la volonté du président de la République, je le rappelle, aller très vite en la matière. Et donc, un outil législatif complémentaire à la circulaire pourrait être nécessaire. Le président de la République a demandé que cet outil législatif soit travaillé, présenté au Conseil des ministres dans les meilleurs délais et adopté dans un délai extrêmement court. J'espère avoir répondu à votre question.

William GALIBERT

La circulaire, elle est effective.

Olivier VÉRAN

La circulaire a été prise cette nuit, C’est une circulaire de la Première ministre qui vise à faciliter, favoriser et rendre le plus rapidement possible la reconstruction des bâtiments.

Elodie HUCHARD

Bonjour Monsieur le ministre. Elodie HUCHARD pour CNews. Vous avez beaucoup parlé notamment de la responsabilité des parents. Est-ce que vous avez des pistes précises ? On sait par exemple que la droite a proposé un certain nombre de propositions de loi. Est-ce que vous êtes prêt à discuter avec eux ? Quelles sont les pistes du Gouvernement sur ce sujet ?

Olivier VÉRAN

Je vous ai dit que le président de la République demande à ce que dans un délai court, nous fassions un constat éclairé, transparent de la situation. À qui avons-nous à faire ? Quels sont ces mineurs dont nous parlons ? Quelle est leur situation de vie ? Où vivent-ils ? Quel est le modèle parental ? Où en sont-ils en matière d’éducation ? On a besoin de comprendre. Et on le doit d’ailleurs aux Français. D’abord, c’est le travail nécessaire de compréhension. On le voit d’ailleurs dans certaines minutes de certains procès dont la presse s’est fait écho, que certains jeunes parfois très mineurs ne se rendaient même pas compte de la gravité des actes qu’ils commettaient quand bien même étaient-ils avec un accélérateur de combustible pour pouvoir mettre le feu à des bâtiments. Comment est-il possible qu’un enfant de 13 ans ne sache pas qu’il ne peut pas, la nuit, avec un groupe de camarades de son âge, aller mettre le feu à des bâtiments ? À un moment donné, il y a quelque chose qui a décroché et donc, nous avons besoin de comprendre pour ensuite analyser la responsabilité des uns et des autres et je le redis, quand vous êtes parents d’un enfant mineur, vous n’avez pas à laisser sortir votre enfant dans la rue encore moins dans un contexte d’émeutes urbaines et donc il est nécessaire là où il y a défaillance qu’il y ait des sanctions réparation et ce travail à mener dans la durée qui est un chantier colossal pour que de telles situations ne se reproduisent pas.

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour. Francesco FONTEMAGGI pour l’AFP. S'agissant de la reconstruction, encore une fois juste pour y voir un peu plus clair. À quoi servirait la loi exactement si 95 % des situations sont réglées par la circulaire, premièrement ? Deuxièmement, le Président hier, a parlé…  toujours sur la loi, est-ce que vous avez un peu plus de précisions sur les délais le plus vite possible ? Ça veut dire avant la pause estivale, quand est-ce qu'elle sera présentée et quelles sont les conditions d'examen puisque le calendrier du Parlement est bien chargé ? Et deuxièmement, le Président a aussi évoqué hier des moyens d'accompagnement pour la reconstruction de bâtiments des moyens de l'Etat. Est-ce que vous avez des clarifications là-dessus ? Merci.

Olivier VÉRAN

Je n’ai pas les chiffres si c'est des chiffres que vous me demandez, mais je vous réaffirme le principe qui est le principe du président de la République : on doit reconstruire tout ce qui a été détruit et sans délai. Et donc on veut simplifier. Vous me demandez des exemples. N'étant pas expert de la question, il me semble néanmoins que lorsque vous parlez de reconstruire des bâtiments qui ont été détruits et si jamais vous ne les construisez pas à l'identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France par exemple, il y a des délais légaux qui s'imposent avec des analyses. Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais et donc un recours à la loi peut être nécessaire. Le président de la République nous a demandé de travailler très vite et donc on peut s'attendre à ce qu'un texte, un projet de loi, soit présenté dans un prochain Conseil des ministres, le prochain ou celui d'après peut-être, et que le Parlement soit amené à examiner et adopter, nous l'espérons, ce texte avant la pause estivale.

Hélène TERZIAN

Bonjour Monsieur VÉRAN. Hélène TERZIAN pour RMC. Est-ce qu'il serait possible de préciser les propos du Président hier face aux maires lorsqu'il évoque de potentiellement suspendre les réseaux sociaux en cas d'emballement lorsque les émeutes sont très importantes, par exemple.

Olivier VÉRAN

Le ministre du Numérique, Jean-Noël BARROT, a eu l'occasion de le dire, je crois déjà, sinon je le dis volontiers. Nous souhaitons qu'un groupe de travail transpartisan, qui regroupe des parlementaires de tous les bords politiques et des deux assemblées puisse se réunir pour qu'à l'aune des événements qui se sont déroulés, on puisse envisager toute modification au projet de loi qui a été présenté en Conseil des ministres il y a plusieurs semaines et qui traite de la cybersécurité et de la régulation des outils numériques. Je le redis, le Gouvernement a fait appel, un appel ferme, aux plateformes numériques pour que des contenus qui pouvaient accentuer les violences soient retirés dans les meilleurs délais et pour lever l'anonymat là où il y avait des délits qui étaient commis de manière à ce que personne ne puisse considérer que parce qu'il est derrière son écran, il peut écrire, organiser ou faire n'importe quoi. Et ça, je pense que c'est très important aussi. Et c'est un message aussi que j'adresse à notre jeunesse. Ce n'est pas parce que vous êtes derrière un écran et je le dis, il y a des jeunes stagiaires qui sont avec nous aujourd'hui, qui sont des utilisateurs, peut-être des réseaux sociaux. L'anonymat en cas de délit n'existe pas et vous ne pouvez pas faire ou écrire n'importe quoi sous prétexte que c'est derrière un écran. Quand il y a des conséquences, eh bien, ces conséquences peuvent donner lieu à des sanctions. Et donc ce travail avec les plateformes, il a été utile, précieux. Et faut-il des outils dans la loi pour permettre dans de telles situations d'intervenir à nouveau ? Y-a-t-il besoin de précisions ? Eh bien, c'est ce groupe transpartisan qui devra travailler cette question.

Hélène TERZIAN

Mais il s’agit bien de suspendre les plateformes...

Olivier VÉRAN

Mais ça peut être des suspensions de fonctionnalités comme ça a pu être le cas...

Hélène TERZIAN

C’est-à-dire ?

Olivier VÉRAN

Ça veut dire que vous avez par exemple des fonctions sur certaines plateformes de géolocalisation qui permettent à des jeunes de se retrouver à tel endroit en montrant des scènes et comment mettre le feu, etc., et donc c’est des appels à organisation de la haine dans l'espace public. Et là, vous avez autorité pour pouvoir suspendre le temps de.

Hélène TERZIAN

Merci.

Maxence LAMBRECQ

Bonjour Maxence LAMBRECQ, France Inter. Je viens de regarder sur Légifrance la circulaire, je ne la vois pas, mais elle sera peut-être publiée aujourd'hui ou demain. L'autre question, c'est le Conseil de planification écologique qui était prévu aujourd'hui, le 5 juillet. Pourquoi a-t-il été reporté ? Quel est l'horizon de ce report et qu'est-ce qui se passe donc pour la planification écologique et quel impact ça peut avoir ? On évoque une réunion de travail qui se tient en ce moment.

Olivier VÉRAN

Oui, pour tout vous dire, dès que je vous aurais quittés, je rejoindrait le président de la République et les membres du Gouvernement concernés qui travaillent en ce moment sur la feuille de route de planification écologique, avec une réunion autour du président de la République et de la Première ministre pour faire un bilan avant la présentation très prochaine, rassurez-vous, dans le détail de toutes les mesures de cette planification écologique.

Maxence LAMBRECQ

Ça n'a pas un impact sur ces décisions ? Je veux dire, le fait que les décisions ne soient pas publiées et prises aujourd'hui ?

Olivier VÉRAN

Non. On a aujourd'hui une dernière réunion de travail préparatoire à la présentation de la planification. Peut-être… je ne peux pas vous dire quel est le délai, mais dans les prochains jours, très probablement.

Maxence LAMBRECQ

Merci.

Olivier VÉRAN

Merci à tous.