Compte rendu du Conseil des ministres du 24 novembre 2021

Ordonnances

La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.

Prise sur le fondement de l’article 34 de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, l’ordonnance transpose les dispositions de la directive du 17 avril 2019 qui consacrent des possibilités accrues d’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins à des fins diverses, notamment liées à l’accès au savoir, et dans un contexte transfrontière.

L’ordonnance consacre ou adapte tout d’abord des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins afin de favoriser la fouille de textes et de données, l’utilisation d’extraits d’oeuvres à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et la reproduction des oeuvres dans un souci de conservation du patrimoine culturel.

L’ordonnance vise ensuite à élargir l’accès aux oeuvres par le biais de licences collectives. À ce titre, elle instaure un nouveau système permettant aux institutions du patrimoine culturel, comme les bibliothèques, les musées et les archives, à numériser et à diffuser, y compris en ligne et par-delà les frontières dans l’Union européenne, des oeuvres dont elles disposent mais qui sont indisponibles dans le commerce.

Elle consacre, enfin, une règle spécifique relative à l’octroi de licences collectives étendues. Par ce mécanisme, il s’agit de permettre à un organisme de gestion collective de négocier un accord non seulement au profit de ses membres mais aussi des auteurs non adhérents dès lors que cet organisme est représentatif des oeuvres concernées (les auteurs non adhérents ayant par ailleurs la faculté de se retirer du dispositif). C’est dans ce cadre juridique que s’inscrit désormais le dispositif national d’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, que l’ordonnance permet de rendre pleinement conforme au droit de l’Union européenne.

L’ordonnance garantit que l’élargissement de l’accès aux oeuvres ne se fasse pas au détriment des intérêts légitimes des titulaires de droits. Ainsi l’ordonnance garantit un juste équilibre entre les besoins des utilisateurs, d’une part, et les droits et intérêts des auteurs et autres titulaires de droits, d’autre part.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté une ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est la dernière des ordonnances prévues par cette loi.

Les objectifs de la codification sont de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, en regroupant à droit constant l’ensemble des dispositions législatives et, à terme, réglementaires, applicables aux agents publics, titulaires comme contractuels, mais également d’en favoriser l’accessibilité pour l’ensemble des acteurs, en particulier les agents publics eux-mêmes.

La partie législative du code rassemble les quatre lois statutaires historiques de 1983, 1984 et 1986, mais également des dispositions plus récentes telles celles de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Elle reprend, dans le cadre d’un plan thématique, le droit applicable aux trois versants de la fonction publique, fusionnant les dispositions lorsqu’elles sont identiques et maintenant les spécificités de chacun des versants lorsqu’elles existent.

Le plan thématique du code, qui favorisera son usage opérationnel et sa lisibilité, rappelle les grands principes de la fonction publique qui s’appliquent à 5,6 millions d’agents publics. Pour la première fois sont regroupés au sein d’un même texte les droits et devoirs de chacun, employeurs comme agents publics, ainsi que les protections dont ils bénéficient dans le cadre de leurs fonctions.

Le code de la fonction publique a fait l’objet d’une large concertation auprès des organisations syndicales représentatives au niveau national ainsi que des employeurs publics des trois versants. Il a obtenu un avis favorable du Conseil commun de la fonction publique qui les réunit.

Communications

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a présenté une communication sur l’exécution du plan France Relance.

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l’État a déployé dès mars 2020 des mesures de soutien pour protéger les entreprises et les salariés, puis en septembre 2020 le plan « France Relance », de 100 milliards d’euros, pour relancer l’économie française.

Depuis l’été 2020, 60 milliards d’euros ont été engagés et 70 milliards d’euros le seront à la fin de l’année. 8 milliards d’euros de redéploiements ont été réalisés, ce qui témoigne de l’adaptabilité du plan.

Les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés au lancement du plan de relance à l’été 2020, ont été atteints :

  • France Relance a soutenu la reprise d’activité et les investissements dans de nombreux secteurs d’activité (bâtiment et travaux publics – BTP, industries, transports, agriculture, mer, culture). Alors que l’objectif était de retrouver un niveau d’activité économique d’avant-crise d’ici mi-2022, la France a retrouvé son niveau pré-crise dès la fin du troisième trimestre 2021, et la croissance pour 2021 est attendue par le Gouvernement à 6,25 %. Selon l’Institut des politiques publiques, sans intervention du Gouvernement pendant la crise, il aurait fallu plus de 5 trimestres supplémentaires pour retrouver ce niveau d’activité ;
  • alors que l’objectif était de faire baisser le niveau de chômage en 2021 par rapport à 2020, l’emploi salarié en France a dépassé son niveau d’avant-crise dès le deuxième trimestre 2021. Le taux d’emploi, à 67,5 % au troisième trimestre 2021, est au plus haut depuis 1975.

Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance, le Fonds monétaire international (FMI) ou encore l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), placent la France parmi les pays européens observant l’un des plus forts rebonds.

Si France Relance a indéniablement contribué à ces résultats, comme l’a relevé le comité d’évaluation présidé par Benoît Coeuré, la vigueur de la reprise et de l’emploi est aussi le résultat de la politique économique menée par le Gouvernement : des réformes structurelles (baisse de la fiscalité, renforcement de l’attractivité avec la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « PACTE », réforme du marché du travail et désormais de l’assurance chômage), la mise en place rapide de mesures d’urgence puis de relance, et la priorité donnée à l’exécution.

En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux. C’est en particulier le cas en matière d’implantation industrielle : la France a attiré en 2020 davantage de projets manufacturiers que l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne réunis.

Tout en répondant à l’enjeu de relance de court terme, les mesures de France Relance ont été retenues et conçues pour répondre aux trois défis structurels de l’économie française en ce début de XXIème siècle : l’accélération de la transition écologique, le renforcement de la compétitivité des entreprises et des territoires, et la cohésion sociale et territoriale.

Ainsi, le Gouvernement a fait de la décarbonation de l’économie une priorité de la relance en consacrant 30 milliards d’euros de France Relance à l’accélération de la transition écologique :

  • le bâti représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Depuis le début de l’année, 650 000 ménages se sont saisis de MaPrimeRénov’ pour réduire leur facture énergétique et les émissions de leurs logements. Plus largement, la filière de rénovation énergétique s’est massifiée et structurée avec France Relance ;
  • une accélération de l’électrification du parc automobile est à l’oeuvre : les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 17 % des ventes sur les dix premiers mois de l’année 2021, contre 2,7 % en 2019. 550 000 ménages ont opté pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec l’aide des primes à la conversion et bonus écologiques de France relance ;
  • France Relance soutient la décarbonation de l’industrie. 141 projets ont d’ores et déjà été sélectionnés et permettent de réduire de 2,8 millions de tonnes de CO2eq (équivalent CO2) les émissions annuelles de l’industrie, soit près de 4 % de ses émissions annuelles en 2019 ;
  • grâce à un programme historique de réhabilitation et de reconversion des friches industrielles, l’équivalent de 4 500 terrains de football ne seront pas artificialisés, alors que 5,5 millions de m² de logements et 3,1 millions de m² d’activité économique seront construits ;
  • près de 20 000 exploitations agricoles ont modernisé leurs agroéquipements pour limiter l’usage d’intrants ou pour financer des investissements leur permettant de s’adapter aux aléas climatiques ;
  • par ailleurs, France Relance finance la recherche, l’innovation et des investissements pour développer les technologies vertes de demain comme l’avion vert, l’hydrogène décarbonée, les transports, ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.

France Relance renforce par ailleurs la compétitivité de l’économie, avec notamment une baisse de 10 milliards d’euros par an des impôts de production bénéficiant à plus de 732 000 entreprises. Le plan France Relance opère également une reconquête industrielle sur tout le territoire. En un an, un tiers des entreprises industrielles ont été soutenues pour relocaliser ou développer leurs activités en France, moderniser et digitaliser leur production, ou décarboner leurs activités. Les aides de France Relance permettront la réalisation de 14,2 Md€ d’investissements productifs. Enfin, plus de 8 700 entreprises ont été encouragées dans leur démarche commerciale à l’international grâce au volet export de France Relance.

Enfin, le plan France Relance soutient la cohésion sociale et territoriale :

  • France Relance développe les compétences et l’emploi. Il a permis à près de 580 000 salariés en activité partielle d’entrer dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Par ailleurs, plus de 3 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan « 1 jeune, 1 solution » pour se former ou être accompagnés vers l’emploi (notamment via le soutien massif à l’apprentissage). Grâce à cette mobilisation, le chômage des jeunes et la part des jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation sont nettement inférieurs à leurs niveaux d’avant-crise ;
  • France Relance favorise la cohésion territoriale, avec une attention portée à tous les territoires. Ainsi, le Gouvernement a veillé à ce que les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient de la relance. Outre les mesures sectorielles (poursuite du déploiement du plan « France Très haut débit », réhabilitation des friches, manufacture de proximité), France Relance a soutenu plus de 12 500 projets d’investissement des collectivités locales, pour la rénovation d’établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité. Ses effets concrets dans tous les territoires peuvent être suivis dans la presse quotidienne régionale, à travers les portraits des bénéficiaires de la relance ou avec le tableau de bord présentant le déploiement d’une trentaine de mesures de France Relance par département.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques ont présenté une communication sur l’apprentissage dans le secteur public.

L’emploi des jeunes constitue une priorité du Gouvernement à laquelle la fonction publique doit prendre toute sa part dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Pour promouvoir l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), le Gouvernement a pris des mesures fortes permettant la mobilisation de tous les employeurs publics au bénéfice des jeunes qui souhaitent réaliser une alternance au sein d’administrations publiques.

Entre 2016 et 2021, le nombre d’apprentis accueillis dans la fonction publique a ainsi presque doublé, passant de 13 000 en 2016 à 24 800 en 2021.

Des objectifs ambitieux de recrutement ont été fixés aux services de l’Etat pour l’année scolaire 2021-2022 à hauteur de 14 940. Cet objectif sera dépassé puisque dès aujourd’hui 14 500 apprentis sont accueillis dans les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État et ses opérateurs, grâce à une mobilisation de l’ensemble des ministères.

Ces résultats encourageants s’expliquent tant par les mesures prises pour renforcer l’accessibilité des offres, dorénavant disponibles sur la place de l’apprentissage et des stages et sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution », que par les actions volontaristes destinées à lever tous les freins à l’embauche pour les employeurs. À partir de 2022, les apprentis ne seront ainsi plus décomptés dans les plafonds d’emplois des ministères. Les administrations de l’État bénéficient depuis novembre, grâce au soutien de France compétences, d’une grille des coûts de formation forfaitisée. Une allocation de 500 euros sera versée à chaque maître d’apprentissage à compter du 1er janvier prochain afin de tenir compte de l’investissement des agents publics dans l’accueil et le suivi des apprentis. Enfin, la dématérialisation complète des contrats d’apprentissage sera effective d’ici le mois de janvier prochain.

S’agissant des collectivités locales, le Gouvernement a mis en place en 2020, dans le cadre de France Relance, une aide de 3 000 euros pour encourager les collectivités territoriales à recruter des apprentis. L’État et les employeurs territoriaux ont travaillé ensemble à une solution de financement pérenne permettant d’assurer la prise en charge à 100 % des frais de formation des apprentis, présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Ce dispositif repose sur la mobilisation des employeurs, via une nouvelle cotisation de 0,1 % maximum de la masse salariale des collectivités et sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ainsi que sur un engagement financier de l’État et de France compétences, qui contribueront à hauteur de 30 millions d’euros sur 80 millions prévisionnels. Une convention sera conclue d’ici la fin de l’année entre l’État et les employeurs territoriaux pour encourager le recours à l’apprentissage dans les différents niveaux de collectivités, qui recrutent déjà chaque année plus de 8 000 nouveaux apprentis.

Concernant la fonction publique hospitalière, une aide au recrutement d’apprentis a été mise en place en septembre 2021 (1 000 contrats d’apprentissage bénéficieront d’une aide unitaire de 3 000 €). Plus de 1 000 demandes ont d’ores et déjà été déposées dans ce cadre, ce qui va permettre de doubler le nombre d’apprentis d’ici la fin de l’année 2021 et de poursuivre la montée en charge. Enfin, les apprentis dans les écoles de formation d’aides-soignants et d’infirmiers sont désormais « hors-quota » : ils peuvent ainsi intégrer ces écoles indépendamment des capacités d’accueil de l’établissement.

Les employeurs publics sont pleinement mobilisés pour favoriser l’insertion des apprentis sur le marché du travail et leur intégration dans la fonction publique. Les épreuves de certains concours de la fonction publique vont être adaptées afin que les apprentis du secteur public puissent mieux valoriser les compétences et connaissances acquises durant leur apprentissage. Le Gouvernement travaille également à une solution permettant d’assimiler les années passées sur un contrat d’apprentissage à des années de service effectif permettant de se présenter aux concours internes.

Résultats

La ministre de la culture a présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.

L’ambition commune de ces réformes, à l’instar de l’ensemble des politiques publiques portées par le ministère de la culture, est de mener des actions concrètes pour garantir la participation de tous les citoyens, tout au long de leur vie et sur tout le territoire, à la vie culturelle.

1. Déployer le pass Culture

Le pass Culture est, depuis le 20 mai dernier, ouvert aux jeunes de 18 ans.

Il offre à chaque jeune atteignant la majorité une enveloppe de 300 euros, valable deux ans, pour approfondir ou s’initier à une pratique artistique, profiter des lieux culturels (cinéma, théâtre, salles de spectacles, musées, etc.) en vivant de nouvelles expériences, ou bien encore inviter des amis à partager une découverte culturelle (offres « duo »).

Six mois après son déploiement au niveau national, le dispositif est plébiscité par les jeunes de 18 ans. Ils sont plus de 800 000 à s’être inscrits sur le pass Culture et à l’utiliser régulièrement. Près de 5 millions de réservations ont ainsi déjà été effectuées sur l’application. Plus de 11 000 lieux culturels sont présents sur l’application dédiée pour proposer des offres.

Dès le 1er janvier 2022, le pass Culture sera étendu aux jeunes dès la classe de 4ème. D’une part, un volet individuel permettra aux jeunes de 15, 16 et 17 ans de disposer d’un crédit individuel, qu’ils pourront utiliser de façon autonome, comme ils le font déjà avec le pass pour les 18 ans. D’autre part, un volet collectif, créé dans le cadre de la politique de développement de l’éducation artistique et culturelle en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, permettra de proposer des projets pédagogiques artistiques et culturels à tous les élèves scolarisés de la 4ème jusqu’à la terminale.

Dès 2022, ce sont ainsi plus de 4 millions de jeunes qui pourront bénéficier du pass Culture.

Dans le cadre du développement du pass Culture, une attention particulière sera portée aux jeunes les plus éloignés de l’offre culturelle. L’éventail des services qu’il propose à ses nombreux utilisateurs (les jeunes, les acteurs culturels, les artistes et les collectivités territoriales) continuera à être enrichi.

2. Offrir à chaque enfant une éducation artistique et culturelle (EAC)

L’éducation artistique et culturelle (EAC) constitue un instrument puissant au service de l’égalité des chances, dont le Président de la République a fait de la généralisation une priorité. En effet, les arts et la culture enrichissent et diversifient les apprentissages, favorisent l’épanouissement personnel, la capacité à penser et faire des choix par soi-même.

Pour parvenir à cette généralisation, le Gouvernement s’est fixé l’objectif « 100 % EAC » consistant à permettre à tous les élèves de bénéficier, chaque année, d’une action d’EAC, assurant un bon équilibre entre les objectifs de transmission (histoire des arts, découverte des oeuvres), de rencontre avec les artistes et de découverte par les enfants, à travers la pratique, de leur propre créativité.

Alors que les périodes de confinement ont mis un frein important aux interventions d’EAC dans les écoles et surtout à la fréquentation des lieux culturels fermés pendant plusieurs mois, 65 % des élèves ont tout de même pu bénéficier d’une action d’EAC durant l’année scolaire 2020-2021. Les projets en lien avec le livre et la lecture ont, assez naturellement, progressé, tandis que les projets en lien avec la fréquentation de lieux culturels et les pratiques collectives, telles le chant, ont été plus affectées. Ces résultats témoignent toutefois de l’ancrage bien réel de l’EAC dans les projets éducatifs des établissements et de la mobilisation constante de l’ensemble des acteurs éducatifs et culturels pour maintenir ces propositions pour une majorité d’élèves, même au plus fort de la crise sanitaire.

Après une première année de préfiguration, l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC) installé à Guingamp a ouvert ses premières formations initiales et continues en EAC en septembre 2021. Il a vocation à devenir un opérateur de référence dans le domaine de la formation, de la recherche et de la diffusion de ressources, contribuant à développer une culture commune de l’ensemble des acteurs de l’EAC, favorisant la généralisation de cette dernière.

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

  • M. Michel CADOT est maintenu dans l’emploi de délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, à compter du 23 décembre 2021 et jusqu’au 22 décembre 2023.


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la relance :

  • M. Edward JOSSA est nommé président du conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics.


Sur proposition de la ministre des armées :

  • Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, administratrice générale, est nommée contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er décembre 2021 ;
  • Mme Valérie PÉNEAU, inspectrice générale de l’administration, est nommée directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées, à compter du 1er décembre 2021.

Sur proposition du ministre de l’intérieur :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.  

Conseil des ministres

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