14 octobre 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020

 

Projets de loi

Prévention et gestion des déchets

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le développement de l’économie circulaire, dont font partie la prévention et (...)
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Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pri (...)
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Ordonnances

Adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à div (...)
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Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Le ministre des Outre-mer a présenté une ordonnance étendant et adaptant en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action p (...)
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Décret

Déclaration de l’état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre a présenté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire. L’état d’urgence sanitaire, dont le régime est déterminé par les articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, avait précédemment été déclaré sur l’ensemble (...)
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Communication

La sécurité du quotidien

Le ministre de l’Intérieur a présenté une communication sur la sécurité du quotidien. Le Gouvernement s’est engagé depuis 2018 à améliorer la sécurité du quotidien. Fondée sur l’écoute de la population et de ses représentants, au premier rang desque (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :   M. Guillaume CADIOU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué (...)
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