7 octobre 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2020

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2020

Projets de loi

Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie. Le com (...)
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Financement de la sécurité sociale pour 2021

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finan (...)
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Communications

La rénovation énergétique des bâtiments

La ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté une communication relative à la rénovation énerg (...)
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Les conséquences de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes

Le ministre de l’Intérieur a présenté une communication relative aux conséquences de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes. Informée en amont par les services de Météo France, la préfecture des Alpes-Maritimes, avec l’appui les services du ministère (...)
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La deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Le ministre des Outre-mer a présenté une communication portant sur la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Ce dimanche avait lieu, conformément aux accords de Matignon et de Nouméa, la deuxième consul (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :   M. Pierre RAMAIN, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur général du Tra (...)
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