17 juin 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du conseil des ministres du 17 juin 2020

Projets de loi

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Le ministre de l’Économie et des Finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances ont présenté une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière (...)
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Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. Ce projet de loi vise à proroger des dispositions législatives néce (...)
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Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Quatre ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres. Le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail ont pr (...)
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Modernisation des schémas de cohérence territoriale

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, (...)
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Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions (...)
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