10 juin 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2020

Projets de loi

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre a présenté un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Si la situation sanitaire est en voie d’amélioration, une vigilance particulière restera nécessaire pendant encore plusieurs mois. Le projet de loi définit (...)
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Loi de finances rectificative pour 2020

Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Gouvernement présente un troisième budget rectificatif pour 2020 afin de renforcer son dis (...)
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Ordonnances

Surveillance du marché des véhicules à moteur

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur. Cette ordonnance précise le dispositif de recherche, de constatation et de sanction applicable aux activités de (...)
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Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance relative à la surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Cette ordon (...)
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Faire face à l’épidémie de covid-19

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid- (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Catherine RENONDIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hor (...)
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