13 mai 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020

Projets de loi

Faire face à l’épidémie de covid-19

Onze projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentés en conseil des ministres. 1. La garde des sceaux, ministre de la justice, a (...)
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Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid19

Quatre ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. 1. La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté deux ordonnances : (...)
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Communication

La reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19. Chaque soir, depuis le début de la crise épidémique du covid-19, les Français remercient, e (...)
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Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : - Mme Véronique NATIVELLE, administratrice générale, est nommée directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration d (...)
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