13 mai 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020

Projets de loi

Faire face à l’épidémie de covid-19

Onze projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentés en Conseil des ministres. 1. La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a (...)
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Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid19

Quatre ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres. 1. La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté deux ordonnances : (...)
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Communication

La reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19. Chaque soir, depuis le début de la crise épidémique du covid-19, les Français remercient, e (...)
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Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des Armées : - Mme Véronique NATIVELLE, administratrice générale, est nommée directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration d (...)
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