7 mai 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2020

 

Projet de loi

Dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi, qui comprend 33 habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de fai (...)
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Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Trois ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.   1. Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire. L’ordonnance (...)
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Contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances à tous les outre-mer

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à l’extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication (...)
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