18 décembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 décembre 2019

 
Compte rendu du conseil des ministres du 18 décembre 2019

Décrets

Suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Le Premier ministre a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Ce décret supprime dix-huit commissions consultatives. Il traduit l’un des engagements énoncés dans la circulaire du Premier ministr (...)
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Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, de l’agriculture et des sports

La ministre des Solidarités et de la Santé, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la ministre des Sports ont présenté des décrets portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des aff (...)
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Relèvement du salaire minimum de croissance

La ministre du Travail a présenté un décret relatif au relèvement du salaire minimum de croissance. Chaque année, le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est fixé par décret en Conseil des ministres, après a (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Agnès DELETANG, magistrate, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 1er janvier 202 (...)
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