5 décembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 décembre 2019

 
Conseil des ministres du 5 décembre 2019

Projets de loi

Convention d’extradition entre la France et l’Algérie

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populair (...)
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Le ministre de la culture a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Ces textes modifient en profondeur la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 r (...)
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Communication

Le Tour de France des solutions

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éc (...)
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