27 novembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019

 
Compte rendu du conseil des ministres du 27 novembre 2019

Projet de loi

Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres et l’Australie

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses État membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part. L’accord-cadre entre l'Union européenne (...)
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Ordonnance

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Cette ordonnance renforce l’encadrement de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Elle permet de tr (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé : - Mme Dominique VOYNET, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l’agence ré (...)
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