27 septembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2019

Projets de lois

Régimes professionnels de retraite supplémentaire

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’économie et des finances ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire. Cette ordonnance (...)
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Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 portant mise en cohérence des dispositions législatives des codes et lois avec celles du code de commerce dans leur rédaction résult (...)
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Loi de finances pour 2020

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2020. Depuis deux ans, les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de finances publiques (40 milliards d (...)
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Communication

Les textes financiers pour 2020

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication portant sur les textes financiers pour 2020. Depuis son arrivée en responsabilité, le (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de la stratégie de la direction générale de l’armement, exercées par Mm (...)
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