11 septembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019

Projets de loi

Harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure

La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispo (...)
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Lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoria (...)
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Entrepreneurs de spectacles vivants

Le ministre de la culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au (...)
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Ordonnance

Code de la justice pénale des mineurs

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et d (...)
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Résultats

Le plan pauvreté, un an après

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un point sur les résultats du plan pauvreté. Depuis un an, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a concerné, dans leur quotidien, plusieurs centaines de milliers de nos concitoye (...)
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