24 juillet 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juillet 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juillet 2019

PROJETS DE LOI

Bioéthique

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté un projet de loi relatif à la bioéthique. La révision périodique de la l (...)
Lire la suite

Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

La ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renou (...)
Lire la suite

ORDONNANCES

Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques

La ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques. L’ordonnance vise à s (...)
Lire la suite

Redevances aéroportuaires

La ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance relative au régulateur des redevances aéroportuaires. L’article 134 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a habilité le Gouv (...)
Lire la suite

Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus. Cette ordonnance, prise (...)
Lire la suite

Épargne retraite

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant réforme de l’épargne retraite. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 71 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprise (...)
Lire la suite

DÉCRETS

Attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire. Le texte tire les conséquences, dans chacun des décrets d’attribution des ministres concernés, du titre de la ministre de la transit (...)
Lire la suite

Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales. Ce décret précise les compétences des secrétaires généraux des ministères afin de renforcer l’efficacité des (...)
Lire la suite

Comité interministériel régional de transformation des services publics

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics. Le Gouvernement a initié une réforme de l’organisation territoriale de l’État afin, notamment, de mieux répondre aux att (...)
Lire la suite

COMMUNICATION

Les ambitions de la politique culturelle

Le ministre de la culture a présenté une communication relative aux ambitions de la politique culturelle. Le ministère de la culture a 60 ans. Sa création en 1959 par André Malraux a constitué un tournant, venant concrétiser la vision de Jean Zay d’un (...)
Lire la suite

RÉSULTATS

Bilan de l’application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome

Le Premier ministre et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ont présenté le bilan de l’application des lois et de la règle du «  2  pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome. 1/ Le Premier mini (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Nicolas CARNOT, administrateur hors classe de l’institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller ma (...)
Lire la suite