25 juin 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juin 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juin 2019

PROJETS DE LOI

Indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits (...)
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Coopération agricole

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-632 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. Cette ordonnance conforte l’exemplarité du modèle coopératif en faisant bénéficier les associés-coopérateurs des ava (...)
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Code de l’urbanisme de Saint-Martin

La ministre des outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin. Cette ordonnance concourt au renforcement de la ba (...)
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COMMUNICATION

La préparation aux fortes chaleurs de l’été

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative à la préparation aux fortes chaleurs de l’été. Selon l’information communiquée par Météo France, l’épisode de canicule qui a débuté dimanche dernier, avec le passage en vi (...)
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RÉSULTATS

La loi pour un État au service d’une société de confiance

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté les résultats de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). La loi ESSOC, promulguée le 10 août 2018, vise à créer une nouvelle relation de confiance entre les Français e (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   M. Jean-Paul BODIN, contrôleur général des armées, est nommé conseiller d’État en service extraordinair (...)
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