30 avril 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 avril 2019

 
Compte rendu du conseil des ministres du 30 avril 2019

PROJET DE LOI

Énergie et climat

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté un projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Dès le 6 juillet 2017, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a placé l’enjeu du changement climat (...)
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ORDONNANCES

Système ferroviaire au sein de l’Union européenne

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté une ordonnance portant transposition de la directive (U (...)
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Contrat de construction d’une maison individuelle

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : - M. Thomas LESUEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé com (...)
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