11 mars 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2019

ORDONNANCE

Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté une ordonnance relative au cadre de fixation des redeva (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé : - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne e (...)
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