6 février 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 février 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 février 2019

ORDONNANCES

Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de droits des citoyens

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’intérieur ont présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, a (...)
Lire la suite

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvi (...)
Lire la suite

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes ou de marchandises

La ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté une ordonnance relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de person (...)
Lire la suite

COMMUNICATIONS

La mise en oeuvre des mesures d’urgence économiques et sociales

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures d’urgence économiques et (...)
Lire la suite

La mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien. Engagement du Président de la République, la police de sécurité du quotidien a été lancée le 8 février 2018 et vise à replacer le (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :   M. David COSTE, inspecteur général de l’administration, est nommé délégué interm (...)
Lire la suite