30 janvier 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier 2019

PROJET DE LOI

Expérimentation pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion (...)
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ORDONNANCES

Fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense

Le Premier ministre a présenté une ordonnance visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. L’article 2 de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 autorise le Gouverne (...)
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Exercice des missions des chambres d’agriculture

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté une ordonnance relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture. Cette ordonnance est prise en application de l'art (...)
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DÉCRET

Dénomination du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un décret substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat ». L’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artis (...)
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COMMUNICATIONS

La protection de l’enfance

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ont présenté une communication relative à la protection de l’enfance. Ils ont présenté (...)
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La mise en œuvre du prélèvement à la source

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est une grande avancée de simplification pour les 38 millions de foyers fiscaux français : dé (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :   M. Patrick LANDAIS est nommé haut-commissaire à l’énergie atomique. Sur p (...)
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