21 novembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 novembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 novembre 2018

PROJET DE LOI

Accord entre la France et la région administrative spéciale de Hong Kong relatif à la remise des personnes poursuivies ou condamnées

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République popu (...)
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DECRETS

Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Le Président de la République, Grand maître des ordres nationaux, a souhaité conforter la valeur et le sens des ordres nationaux. Ce renouvea (...)
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Emplois supérieurs de La Poste et France Télécom

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un décret abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs d (...)
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ECHANGES

Le service national universel

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :   (...)
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