7 novembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2018

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2018

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2018. Après la sortie de la France de la procédure pour déficit public excessif, ce projet de loi s (...)
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COMMUNICATIONS

Le centenaire de la Première Guerre mondiale

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication relative au centenaire de la Première Guerre mondiale. Le Président de la République a souhaité commémorer le centenaire de la fin de la Prem (...)
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Les territoires

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une communication relative aux territoires. Depuis dix-sept mois, le Gouvernement a conçu de nombreux projets, pour et avec les territoires, afi (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur :   Mme la générale de division Isabelle GUION de MERITENS, chargée de mission auprès du chef de l’inspection générale de la ge (...)
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