5 septembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 septembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 septembre 2018

PROJET DE LOI

Accord avec la Suisse conférant aux services de secours et d’urgence médicale de chaque État la faculté d’intervenir sur la partie du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire se trouvant sur le territoire de l’autre Etat

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’ann (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Gérard TERRIEN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 10 septembre (...)
Lire la suite