27 juin 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juin 2018

 
Conseil des ministres du 27 juin 2018

PROJET DE LOI

Approbation de l’accord entre la France et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité, ses privilèges et immunités sur le territoire français

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses pr (...)
Lire la suite

DECRET

Election du Président de la République au suffrage universel

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un décret portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République a (...)
Lire la suite

COMMUNICATIONS

Les grands principes du service national universel

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux grands principes du service national universel. Annoncé lors de la campagne présidentielle, le service national universel (SNU) est un projet de société qui a pour finalité de favoriser la p (...)
Lire la suite

Les assises des outre-mer

La ministre des outre-mer a présenté une communication relative aux assises des outre-mer. Ces assises ont été lancées par le Président de la République à Cayenne en octobre 2017. Nos concitoyens qui résident dans les outre-mer et nos compatriotes de l (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   M. Olivier JACOB, administrateur civil hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord, est nommé (...)
Lire la suite